Conformité des entreprises de l’UE en matière de signalements
Si vous comptez au moins 50 employés dans l’UE, vous devez respecter la directive sur les lanceurs d’alerte. iubenda vous aide à vous y conformer grâce à une procédure de signalement sécurisée et transparente.
La conformité n’est pas qu’une simple case à cocher.
Une bonne gestion des signalements protège votre entreprise contre les scandales, vos employés contre les représailles et votre culture contre le silence. Elle permet d’éviter que des problèmes mineurs ne dégénèrent en crises à l’échelle de l’entreprise.
Plus de 150 000 entreprises nous font confiance.
Des petites équipes aux géants mondiaux, les entreprises choisissent iubenda pour respecter la loi et instaurer une culture de confiance.
En quoi consistent les signalements ?
La directive européenne impose aux entreprises de proposer à leurs employés un moyen sûr et confidentiel de signaler des actes répréhensibles. Si vous manquez à cette obligation, la responsabilité et les risques vous incombent. Vous devez vous conformer à la directive si :
Vous comptez au moins 50 employés dans l’UE.
Vous opérez dans un secteur réglementé tel que la finance, les transports ou les services environnementaux.
Vous gérez des risques sensibles, notamment en matière de protection des données ou de sécurité sur le lieu de travail.
Quelles sont vos obligations ?
Découvrez comment protéger votre personnel et prouver votre conformité.
Canaux de signalement sécurisés
Proposez à vos employés des canaux de signalement confidentiels, conformes au RGPD et simples à utiliser.
Protection des auteurs de signalement
Protégez chaque auteur de signalement contre les représailles et l’intimidation.
Formation
Formez votre personnel afin qu’il connaisse ses droits et qu’il sache exactement comment faire part de ses préoccupations.
Enquêtes équitables
Enregistrez, suivez et traitez chaque signalement en toute transparence.
Preuve
Tenez des registres prêts à montrer aux autorités de réglementations pour leur prouver que vous ne vous contentez pas de cocher des cases.
Éléments fondamentaux de conformité en matière de gestion des signalements
Vous n’avez pas besoin d’outils distincts ou d’échanges par e-mail interminables. iubenda rassemble tout le nécessaire sur une unique plateforme sécurisée, depuis la réception des signalements jusqu’à leur documentation.
Tableau de bord
Formulaires confidentiels
Registres clairs
Tableau de bord
Gérez tous les signalements en un seul endroit. Attribuez des dossiers, suivez leur progression et gardez une visibilité totale depuis la soumission jusqu’à la clôture.
Formulaires confidentiels
Proposez à vos employés et aux tiers un moyen sûr et conforme au RGPD de signaler des problèmes. Donnez-leur la possibilité de rester anonymes s’ils le souhaitent.
Registres clairs
Chaque signalement est enregistré, horodaté et stocké en toute sécurité. Vous pouvez ainsi prouver quels signalements ont été traités, quand et par qui. Vous gardez ainsi une trace écrite claire qui prouve que vous avez fait les choses correctement.
Protégez votre personnel et votre entreprise
Un système robuste de gestion des signalements renforce la confiance au sein de votre entreprise et montre aux autorités de réglementation que vous prenez l’intégrité au sérieux.
Verrouillé et conforme au RGPD
Chaque signalement reste confidentiel, chiffré et traité avec soin.
Anonymat protégé
Laissez vos employés et les tiers s’exprimer en toute sécurité, sans crainte d’être exposés.
Constamment à jour
Votre configuration s’ajuste automatiquement lorsque les lois évoluent. Vous n’avez aucun changement manuel à réaliser et n’avez pas à craindre de rater une mise à jour.
Réponses à vos questions
Qui doit se conformer à la directive européenne sur les lanceurs d’alerte ?
Toute entreprise qui compte au moins 50 employés dans l’UE doit s’y conformer. Certains secteurs réglementés (tels que la finance et les transports) entrent dans son champ d’application indépendamment de leur taille. Si vous êtes en pleine croissance, mieux vaut être prêt que pris au dépourvu.
Que se passe-t-il si je n’obtempère pas ?
Les sanctions varient d’un pays à l’autre, mais des amendes, des poursuites judiciaires et des atteintes à la réputation sont à craindre. Pour les organismes de réglementation, « nous ne savions pas » n’est pas une excuse valable.
Les auteurs de signalement peuvent-ils rester anonymes ?
Oui. Nos formulaires permettent des signalements totalement anonymes et conformes au RGPD. Vos employés peuvent ainsi s’exprimer sans crainte.
Comment iubenda peut-elle m’aider ?
Nous vous fournissons un système de gestion des signalement prêt à l’emploi. Bénéficiez de canaux de signalement sécurisés, d’un tableau de bord pour gérer les dossiers et de registres prêts à auditer qui prouvent que vous êtes en conformité. Oubliez le bricolage et les solutions disparates.
Pourquoi devrais-je me préoccuper de savoir si les employés font confiance au système ?
S’ils ne lui font pas confiance, ils garderont le silence. Les problèmes risquent alors de s’accumuler jusqu’à ce qu’ils dégénèrent en scandales, en procès, voire pire. Un système de gestion des signalements fiable limite les problèmes et montre à vos employés que vous les soutenez.
Les signalements nuisent-ils à la culture d’entreprise ?
Pas quand ils sont gérés correctement. C’est même le contraire : une bonne gestion des signalements favorise une culture de transparence et de responsabilité. Lorsque vos employés se sentent libres de s’exprimer en toute sécurité, la confiance s’accroît, de même que la loyauté.
Ne peut-on pas simplement créer une adresse email réservée aux signalements ?
Non. Les autorités de réglementation ont déjà indiqué que ce système n’était ni sûr ni conforme. Les emails risquent de se perdre, de fuiter ou d’être consultés par les mauvaises personnes. Un canal de signalement adéquat est confidentiel, traçable et démontre que vous protégez vos employés comme la loi l’exige.
Une solution unique pour la confiance et la conformité
Plus de 150 000 entreprises utilisent déjà iubenda pour gérer les signalements en toute sécurité et prouver leur conformité.