Si vous êtes tombé sur cet article, vous avez probablement déjà des conditions générales, ou vous êtes sur le point d’en créer. Bien joué ! Bien qu’elles ne soient pas toujours exigées par la loi, les conditions générales sont toujours une bonne idée.
Mais êtes-vous sûr d’avoir créé votre document de la bonne manière ? Il y a une erreur coûteuse que les gens commettent souvent en ce qui concerne les conditions générales.
Avez-vous utilisé un modèle ?
Copier et coller à partir d’un modèle peut sembler être une très bonne idée : c’est facile, peu coûteux et ne nécessite pas beaucoup d’efforts.
Pourtant, ce n’est souvent pas dans votre intérêt.
📌 Pourquoi est-ce une erreur ?
Pour le dire simplement, les conditions générales sont un contrat juridiquement contraignant entre vous et vos utilisateurs. Ils vous aident à établir vos règles et sont destinés à vous protéger, vous et votre entreprise, des risques d’engagement de votre responsabilité sur le plan juridique.
Cela signifie que vos conditions générales doivent contenir toutes les clauses requises pour correspondre à votre modèle commercial, vos processus et vos besoins particuliers. Un modèle simple ne peut pas faire cela.
Même si elles semblent simples, les conditions générales sont destinées à répondre à des scénarios incroyablement complexes et très spécifiques. Des conditions générales de mauvaise qualité peuvent vous exposer à des risques d’engagement de votre responsabilité et à des poursuites tout en vous donnant un faux sentiment de protection.
J’ai utilisé un modèle. Comment puis-je corriger mes conditions générales ?
👉 En général, si vous en avez les moyens, il est toujours préférable de faire vérifier votre document par un avocat. Celui-ci peut vous aider à identifier vos processus et vos besoins, et à corriger vos conditions générales.
👉 La meilleure option suivante consiste à utiliser un générateur conçu par une équipe de juristes comme iubenda, qui offre une configuration guidée et vous permet de personnaliser entièrement votre document – en l’adaptant à plusieurs scénarios.
Générez et gérez vos conditions générales en toute simplicité !
Le générateur de conditions générales de iubenda vous permet de générer facilement des conditions générales professionnelles à partir de centaines de clauses écrites par des juristes et est disponible en 14 langues. Le meilleur ? Vous pouvez toujours modifier et mettre à jour vos documents à partir d’un tableau de bord central.
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