Google Analytics est-il illégal en Europe ? L’essentiel

📢 Mise à jour importante : Le cadre transatlantique pour la protection des données est conclu ! 🌍🤝

À la lumière de cette nouvelle importante, nous avons mis à jour notre couverture pour refléter les dernières informations. Pour rester à jour sur le nouveau cadre transatlantique pour la protection des données et ses répercussions, nous vous invitons à lire notre dernier article sur le sujet.

🔍 Découvrez les dernières nouveautés : Les transferts de données personnelles de l’UE vers les États-Unis sont désormais approuvés

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AutoritĂ©s de protection des donnĂ©es : Google Analytics enfreint la protection des donnĂ©es en raison de l’absence de garanties pour les transferts de donnĂ©es

🎯 Dernière mise Ă  jour sur l’utilisation de Google Analytics en Europe

L’utilisation de Google Analytics en Europe a Ă©tĂ© mise en pĂ©ril par de rĂ©centes affaires judiciaires europĂ©ennes.

→ Plusieurs autoritĂ©s europĂ©ennes chargĂ©es de la protection des donnĂ©es ont estimĂ© que le traitement des donnĂ©es des utilisateurs europĂ©ens par Google Analytics pouvait entraĂ®ner un transfert illĂ©gal de donnĂ©es en dehors de l’Europe.

Les actions autour de Google Analytics sont le rĂ©sultat de l’annulation du Privacy Shield car il a Ă©tĂ© Ă©tabli que les normes en matière de confidentialitĂ© des États-Unis ne correspondaient pas Ă  celles du cadre europĂ©en. Une prĂ©occupation majeure en dĂ©coulant se rapporte au fait que le gouvernement aurait accès aux donnĂ©es europĂ©ennes conservĂ©es par les entreprises amĂ©ricaines, mĂŞme si elles sont stockĂ©es en Europe. Plus d’informations ici →

đź—Ł Le jour tant attendu par l’industrie est enfin arrivĂ© – un nouveau cadre de confidentialitĂ© est en dĂ©veloppement. Depuis l’annulation du Privacy Shield, aucun cadre formel n’a Ă©tĂ© mis en place. Dans le but de rĂ©soudre la question de la lĂ©galitĂ© des transferts de donnĂ©es entre les États-Unis et l’UE, le prĂ©sident Biden a signĂ©  un dĂ©cretpour renforcer les protections juridiques destinĂ©es au service de renseignement (United States Signals Intelligence Activities) pour rĂ©pondre aux obligations Ă©tablies par le cadre juridique entre les deux continents, appelĂ© Data Privacy Framework.

Un décret est une directive du président des États-Unis qui est signée et rendue publique et qui contrôle le fonctionnement du gouvernement fédéral. Ce décret pourrait bien être la solution que le secteur attendait, voici pourquoi :

En mettant l’accent sur un certain nombre d’Ă©lĂ©ments essentiels du cadre, le dĂ©cret vise Ă  rĂ©pondre aux prĂ©occupations tout en renforçant un ensemble strict de droits civils et de protections de la vie privĂ©e relatives aux activitĂ©s amĂ©ricaines de renseignement. Pour en savoir plus, consultez notre rĂ©sumĂ© ici.

La Commission europĂ©enne pourra Ă©mettre une « dĂ©cision d’adĂ©quation » qui pourrait autoriser Ă  nouveau les transferts de donnĂ©es entre l’UE et les États-Unis. La dĂ©cision pourrait prendre jusqu’Ă  six mois,mais devrait ĂŞtre finalisĂ©e prochainement. Cependant, plusieurs mois seront probablement nĂ©cessaires avant que le transfert de donnĂ©es vers des entreprises amĂ©ricaines ne comporte plus le risque de transfert illĂ©gal de donnĂ©es en dehors de l’Europe.

OĂą en sommes-nous ?

Ă€ l’heure actuelle, les autoritĂ©s europĂ©ennes de protection des donnĂ©es (DPA) ont ordonnĂ© l’arrĂŞt de l’utilisation de Google Analytics, sans toutefois infliger d’amendes. 

Bien que Google ait dĂ©jĂ  tentĂ© de rĂ©pondre Ă  certains des principaux points de prĂ©occupation concernant Google Analytics 4, ces mesures semblent toujours ĂŞtre considĂ©rĂ©es comme insuffisantes par les autoritĂ©s. 

En partie Ă  cause des discussions concernant l’utilisation de Google Analytics, Google a publiĂ© Google Analytics 4 dans le but de rĂ©pondre Ă  certaines prĂ©occupations.

  • Google Analytics 4 utilise d’abord les adresses IP pour dĂ©cider oĂą stocker les autres donnĂ©es personnelles des utilisateurs (le serveur ou centre de donnĂ©es dĂ©pend de l’IP de l’utilisateur). Les adresses IP sont ensuite complètement Ă©liminĂ©es pour tenter d’attĂ©nuer le problème du transfert des donnĂ©es europĂ©ennes vers les États-Unis.
  • Google Analytics 4 proposera Ă©galement des contrĂ´les au niveau des pays et des options de personnalisation pour vous permettre de minimiser la collecte de donnĂ©es spĂ©cifiques aux utilisateurs.

Voici comment configurer et passer à Google Analytics 4 →

Jusqu’ici, aucune sanction Ă©conomique n’a Ă©tĂ© prononcĂ©e par les autoritĂ©s europĂ©ennes de protection des donnĂ©es quant Ă  l’utilisation de Google Analytics.

Si vous ĂŞtes dĂ©jĂ  passĂ© Ă  GA4, il semble que vous ayez pris une bonne dĂ©cision, car GA4 rĂ©duit considĂ©rablement le traitement des donnĂ©es. Comme il se peut que le nouvel accord de confidentialitĂ© soit prĂŞt dans quelques mois, de nombreuses entreprises pourraient dĂ©cider de prendre le risque puisqu’aucune amende n’a Ă©tĂ© Ă©mise.

D’après l’APD danoise :

D’après la documentation Google, il semble que pour Google Analytics 4 les adresses IP soient utilisĂ©es pour dĂ©terminer de manière approximative la localisation du visiteur. Après cela l’adresse est Ă©liminĂ©e avant que cette donnĂ©e soit conservĂ©e par un serveur. Comme pour Universal Analytics, la mĂŞme question se pose pour Google Analytics 4, car – en fonction de la localisation de la personne concernĂ©e – il peut y avoir un lien direct, entre autres, Ă  des serveurs amĂ©ricains avant que l’adresse ne soit Ă©liminĂ©e.

Si vous souhaitez suivre l’Ă©volution de cette jurisprudence et ses dernières dĂ©cisions, vous pouvez consulter notre analyse par pays ici

MĂŞme avec ces explications, vous ĂŞtes peut-ĂŞtre encore un peu perdu (et c’est normal !). Des organisations comme NOYB et d’autres groupes tentent de dĂ©fendre le droit Ă  la vie privĂ©e – l’une des principales prĂ©occupations Ă©tant la possibilitĂ© pour le gouvernement d’accĂ©der aux donnĂ©es europĂ©ennes dĂ©tenues par des entreprises amĂ©ricaines, mĂŞme si elles sont stockĂ©es en Europe.

📌 Alors, que faire maintenant ?

Google Analytics a Ă©tĂ© la cible de rĂ©centes ordonnances par des APD, mais, au moment actuel, tout service fourni par un tiers amĂ©ricain, mĂŞme si l’hĂ©bergement se trouve dans l’UE, peut ĂŞtre compromis. Par consĂ©quent, chaque responsable doit Ă©valuer s’il doit cesser d’utiliser l’ensemble ou une partie de ses prestataires amĂ©ricains entre aujourd’hui et le moment oĂą un nouvel accord sera mis en place. 

Comme la plupart du temps lorsqu’il s’agit de sujets relatifs Ă  la confidentialitĂ© des donnĂ©es, on peut s’attendre Ă  ce qu’un tel accord soit contestĂ©, et par consĂ©quent le parcours risque d’ĂŞtre mouvementĂ© encore pendant un certain temps. En attendant, vous pouvez prendre quelques mesures dès aujourd’hui pour rester prudent.

đź’ˇ Une option consiste Ă  obscurcir les donnĂ©es personnelles via un serveur proxy afin que les donnĂ©es ne parviennent pas Ă  l’entreprise amĂ©ricaine. Nous avons sĂ©lectionnĂ© quelques solutions adaptĂ©es. 

  1. Jentis
  2. Stape Europe

👉 Avec iubenda, vous pouvez ĂŞtre assurĂ© qu’en utilisant nos services sur votre site web/app, les donnĂ©es des utilisateurs de l’UE ne sont pas partagĂ©es avec des entreprises amĂ©ricaines ou, lorsqu’elles le sont, elles sont cryptĂ©es avant d’ĂŞtre envoyĂ©es.

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Vous êtes à la recherche d’une alternative à Google Analytics qui soit conforme au RGPD ?

Étant donnĂ© que ce scĂ©nario est toujours d’actualitĂ©, il est commun dĂ©sormais de se tourner vers des alternatives Ă  Google Analytics dont l’une des prioritĂ©s principales est la confidentialitĂ©, ou du moins qui sont basĂ©es en Europe.

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FAQs

Les autoritĂ©s de protection des donnĂ©es ont constatĂ© que le système juridique amĂ©ricain ne garantissait pas les mĂŞmes normes de protection que l’UE. La situation dĂ©coule d’un ensemble de lois amĂ©ricaines qui permettent aux organisations gouvernementales de demander l’accès aux donnĂ©es personnelles de consommateurs Ă  des services/prestataires basĂ©s aux États-Unis, quel que soit l’endroit oĂą se trouvent les centres de donnĂ©es ou les serveurs.

Dans ce contexte, NOYB a dĂ©posĂ© 101 plaintes auprès des APD europĂ©ennes afin de dĂ©clarer que le transfert des donnĂ©es des utilisateurs europĂ©ens vers les États-Unis Ă©tait illĂ©gal. Les dĂ©cisions, qui ont constatĂ© l’illĂ©gitimitĂ© des transferts, se concentrent sur l’analyse de mesures additionnelles techniques, contractuelles et organisationnelles.

L’utilisation d’une clĂ© de cryptage par la sociĂ©tĂ© en question a Ă©tĂ© jugĂ©e insuffisante, la clĂ© Ă©tant dĂ©tenue par Google LLC. Il en dĂ©coule que, tant que la clĂ© de cryptage reste accessible Ă  l’importateur (en l’occurrence, Google Analytics), les mesures prises ne pouvaient ĂŞtre considĂ©rĂ©es comme appropriĂ©es.

En outre, les mesures contractuelles et organisationnelles ne sont pas évaluées car les autres sont toujours considérées comme insuffisantes si les mesures techniques font défaut.

Jusqu’Ă  prĂ©sent, les autoritĂ©s ont seulement dĂ©clarĂ© que des mesures de sĂ©curitĂ© techniques supplĂ©mentaires sont nĂ©cessaires si vous continuez Ă  utiliser Google Analytics.

Sur la base des dĂ©cisions rendues jusqu’Ă  prĂ©sent, nous pouvons supposer que les consĂ©quences juridiques possibles soient les suivantes :

  1. recevoir l’ordre d’identifier des mesures techniques supplémentaires dans un délai de 60 (pour la CNIL) ou 90 jours (pour le Garante),
  2. recevoir l’ordre d’interrompre le service et de le remplacer par un autre.

Veuillez noter qu’Ă  ce jour, aucune sanction Ă©conomique n’a Ă©tĂ© donnĂ©e pour l’utilisation de Google Analytics.

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