Help Articles
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Obligation de non-divulgation et de confidentialité pour les employés (modèle RGPD)
Au titre du RGPD, il est recommandé d’informer les membres du personnel de leur devoir de secret, et de leur faire signer un document marquant cette obligation contraignante pour se conformer à certaines dispositions du RGPD. Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus sur les…
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Désignation d’un représentant pour l’UE (modèle RGPD) ou EU Representative Appointment
Si vous êtes un responsable du traitement situé hors de l’UE, mais que vous proposez des biens ou des services (même gratuits) à des utilisateurs situés dans l’UE, ou que vous surveillez leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu dans l’UE, vous devez désigner un représentant pour l’UE basé dans l’un des pays…
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Registre des Préférences Cookies et Consentements
Dans Privacy Controls and Cookie Solution 🎯 Nouvelle obligation De nombreuses autorités de protection des données à travers l’Europe (dont le Royaume-Uni, la France, l’Italie, la Belgique et bien d’autres) ont aligné leurs règles en matière de cookies et traqueurs avec les exigences du RGPD et vous demandent désormais explicitement de documenter les préférences de…