Help Articles
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Aide-mémoire sur la conformité RGPD du consentement aux cookies
Avertissement : Ces tableaux résument les lignes directrices les plus récentes des autorités nationales de l’UE. Ils sont donc susceptibles d’évoluer pour rendre compte de nouveaux textes législatifs et de nouvelles jurisprudences ou lignes directrices. NOTE : les numéros de page ou de paragraphe indiqués pour chaque pays correspondent à ceux du document concerné indiqué sous le…
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Aide-mémoire RGPD : 15 points à retenir
Êtes-vous conforme au RGPD ? Cet aide-mémoire est un point de départ parfait pour vous aider à évaluer et à préparer votre organisation et, partant, à éviter des amendes sévères. Tout d’abord, revoyons ce qu’est le RGPD et quand il est applicable. Qu’est-ce que le RGPD ? Le sigle RGPD désigne le Règlement général sur la protection…
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Check-list de conformité au CCPA
Si vous êtes soumis au CCPA (vous pouvez vérifier rapidement ici s’il vous est applicable), vous pouvez utiliser la check-list ci-dessous pour vérifier votre conformité à cette réglementation. Tout d’abord, un petit récapitulatif : qu’est-ce que le CCPA ? Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la nouvelle loi californienne sur la protection de la vie privée.…
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Puis-je utiliser un modèle de Conditions générales ?
Pour répondre brièvement : D’apparence simple, les conditions générales sont pourtant conçues pour répondre à des scénarios très précis et extrêmement complexes. Chaque document est un contrat juridiquement contraignant qui vise à vous protéger, en tant que chef d’entreprise ; il doit donc absolument refléter les spécificités de votre société (notamment ses processus) et demeurer à jour…
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Quelles sont les informations de base à inclure dans les Conditions générales ?
Les Conditions générales régissent vos relations contractuelles avec vos utilisateurs et définissent les conditions d’utilisation de votre produit, service ou contenu, de façon juridiquement contraignante. Elles sont indispensables, tant pour protéger votre contenu du point de vue du droit d’auteur que pour vous protéger contre les situations qui pourraient engager votre responsabilité. Généralement, les Conditions…
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Que suivent les cookies ?
Que suivent les cookies ? Bien que les cookies puissent être difficiles à appréhender, il est préférable de les comprendre. Essentiellement, les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web place sur le navigateur d’un utilisateur lorsqu’il visite le site. De nombreux cookies, en particulier les cookies marketing, suivent les données de l’utilisateur telles…