Help Articles
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Guide du Registre des activités de traitement des données
Le Règlement général sur la protection des données (le Règlement (UE) 2016/679, couramment appelé RGPD) décrit les principes à respecter pour traiter les données personnelles en toute légalité (y compris les recueillir, les utiliser, les protéger ou interagir avec elles de façon générale). Il vise à renforcer la protection des données pour toutes les personnes…
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Que sont les conditions générales et quand sont-elles nécessaires ?
Les « Conditions générales » régissent la relation contractuelle entre le prestataire d’un service et son utilisateur. Sur Internet, ce document s’intitule souvent « Conditions (générales) de service » (CGS), « Conditions (générales) d’utilisation » (CGU) ou « Contrat de licence d’utilisateur final » (CLUF). Les Conditions générales sont tout simplement un contrat dans lequel le prestataire clarifie les conditions d’utilisation de son…
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Comment générer une politique de confidentialité
Avec iubenda, la génération et la configuration de votre politique de confidentialité sont d’une simplicité déconcertante. Dans cet article, nous allons vous montrer la marche à suivre. Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de la fenêtre de chat (que vous pouvez afficher en cliquant sur le bouton…
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Conditions générales pour le commerce électronique
Pourquoi un commerce électronique a-t-il besoin de conditions générales ? Que doivent inclure les conditions de service d’un commerce électronique ? Puis-je utiliser un générateur de conditions générales pour ma boutique en ligne ? Dans cet article, nous allons examiner un exemple de conditions générales pour le commerce électronique et vous expliquer tout ce que…
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Comment récupérer une preuve des préférences aux cookies
Vous pouvez visualiser et organiser le registre des préférences aux cookies de tous vos utilisateurs en cliquant sur le bouton Registre de l’outil Privacy Controls and Cookie Solution dans votre tableau de bord iubenda. Toutefois, le moment peut arriver où vous serez amené à récupérer une ou plusieurs préférences aux cookies données par un utilisateur…
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Guide de conformité avec la loi California Consumer Privacy Act (CCPA)
❗️ Important Une nouvelle loi californienne sur les droits en matière de vie privée est venue modifier la loi CCPA. Il s’agit du California Privacy Rights Act (CPRA), qui est désormais en vigueur. Consultez notre guide CPRA : présentation du CCPA 2.0 et de son impact pour tout connaitre de vos obligations et comprendre les…
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Tour d’horizon des exigences légales
À mesure que le monde devient plus dépendant des produits et services numériques, les pays et régions sont plus nombreux à faire de la protection des données l’une de leurs principales priorités. Par conséquent, de nombreuses régions ont mis en place des règles robustes et opposables en matière de données auxquelles les sociétés sont tenues…