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Qu’est-ce que le RGPD ? Un guide complet pour vous mettre en conformité
Que signifie le sigle RGPD ? Le sigle RGPD désigne le Règlement général sur la protection des données (le Règlement (UE) 2016/679), qui décrit les principes à respecter pour traiter les données personnelles en toute légalité (y compris les recueillir, les utiliser, les protéger ou interagir avec elles de façon générale). L’objectif du RGPD est…
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Conformité au RGPD : Modèle de politique de confidentialité
Que doit contenir une politique de confidentialité conforme au GDPR?Dans ce billet, nous allons examiner un modèle de politique GDPR et énumérer tout ce dont vous pourriez avoir besoin pour rendre votre politique de confidentialité conforme! Qu’est-ce que le GDPR? Le règlement général sur la protection des données, dans sa version la plus élémentaire, précise…
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Un exemple de document de conditions générales pour votre boutique en ligne
Que doivent comprendre les conditions générales d’une boutique en ligne ? Les conditions générales de service sont-elles obligatoires pour les sites de commerce électronique ? Dans cet article, nous allons examiner un exemple de conditions générales pour les boutiques en ligne et la meilleure façon d’en créer. Que sont les conditions générales ? Sont-elles obligatoires…
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Comment protéger votre site web grâce au droit d’auteur
La protection des contenus web par le droit d’auteur peut sembler complexe. Vous vous posez peut-être des questions à ce sujet : « Comment protéger mon site web ? Puis-je utiliser le symbole du copyright ? Que doit contenir mon avis de droit d’auteur ? » Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons plonger…
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Amendes de l’ACCP : Quelles sont les conséquences de la non-conformité ?
Quelles sont les amendes prévues par l’ACCP ? Que se passe-t-il si vous ne vous mettez pas en conformité ? Dans ce billet, nous expliquons les principales conséquences de la non-conformité au CCPA et vous montrons comment vous pouvez les éviter. Amendes pour non-respect de l’ACCP Comme de nombreuses autres lois sur la confidentialité des…
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Avertissements: exemples pour votre site Web
Que sont les avertissements? Pourquoi sont-ils si importants lorsqu’il s’agit de protéger votre entreprise? Que doit dire un avertissement ?Dans ce billet, nous vous expliquons l’importance des avertissements et vous donnons quelques exemples pratiques. Que sont les avertissements? Les avertissements sont des déclarations qui peuvent aider à vous protéger et à protéger votre entreprise. Ils…
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Les conditions de service sont-elles juridiquement contraignante?
Les conditions de service sont-elles juridiquement contraignantes? Comment les conditions générales peuvent-elles être appliquées? Dans cet article, nous répondons à ces questions et vous montrons comment rédiger un document sur les conditions de service qui peut réellement contribuer à vous protéger, vous et votre entreprise, contre les responsabilités juridiques. Que signifie “Conditions de service” ?…
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Le GDPR s’applique-t-il aux entreprises américaines ?
Depuis sa mise en application en 2018, l’une des questions les plus posées sur le GDPR est la suivante : s’applique-t-il en dehors de l’Union européenne ? Et, plus précisément : s’applique-t-il aux entreprises américaines ? Dans cet article, nous répondrons à cette question et expliquerons ce que les entreprises américaines doivent faire pour se…
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Meilleur logiciel de conformité au GDPR pour votre entreprise
Lorsqu’il s’agit de conformité en matière de protection de la vie privée, trouver un logiciel de conformité GDPR fiable pour votre entreprise peut vous faire gagner beaucoup de temps et d’argent ! Dans ce billet, nous allons voir quelles sont les fonctionnalités essentielles à une bonne conformité au GDPR et comment le bon logiciel peut…