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Accord relatif au traitement des données (ATD)(modèle RGPD)
Aux termes de l’article 28 du RGPD, les responsables du traitement et les sous-traitants doivent conclure par écrit — y compris en format électronique — un « Contrat de traitement des données ». Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus. Dans notre souci d’aider nos utilisateurs de…