Politique de confidentialité de www.nomad.immo

Propriétaire et Responsable du traitement

Urban Park S.A.S.

Courriel de contact du Propriétaire : hello@nomad.immo

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que www.nomad.immo collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies; Données d'utilisation; adresse électronique; prénom; nom de famille; sexe; date de naissance; numéro de téléphone; Code de la TVA; nom de la société; profession; adresse; pays; état; code postal; divers types de Données; ville; Numéro d’identification fiscale; domaine d'activité; ID Utilisateur; nombre d'employés; site web; Autorisation de l’agenda; Autorisation des contacts; Autorisation de la caméra; Autorisation de la localisation précise (continue); Autorisation de la localisation précise (non continue); Autorisation de la localisation approximative (continue); Autorisation de la localisation approximative (non continue); Autorisation des détecteurs; Autorisation des rappels; Autorisation d’accès au lecteur NFC ; Autorisation d’accès à la Bibliothèque d’Images; Autorisation d’accès aux serveurs de reconnaissance vocale d’Apple; Autorisation d’accès aux appels; Autorisation d’accès à la caméra, sans sauvegarde ni enregistrement; Données communiquées lors de l'utilisation du service; position géographique; nom d'Utilisateur; mot de passe; numéro de facsimilé; numéro de sécurité sociale; tableau; lieu de travail; adresse de facturation; adresse de livraison; numéro de porte; données concernant le point de vente; langue; photo de profil; budget.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez www.nomad.immo.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par www.nomad.immo sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par www.nomad.immo. Dans le cas où www.nomad.immo précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par www.nomad.immo ou par les propriétaires de services tiers utilisés par www.nomad.immo vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de www.nomad.immo et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de www.nomad.immo (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Analyses, Carte de chaleur et enregistrement de sessions, Gestion de la base de données Utilisateurs, Gestion des paiements, Inscription et authentification, Services de plate-forme et hébergement, Gestion des balises, Contacter l'Utilisateur, Gestion des contacts et envoi de messages, Hébergement web et infrastructure de backend, Accès aux comptes des services tiers, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles, Publicité, Transfert de Données hors de l’UE, Surveillance de www.nomad.immo, Interactions basées sur la localisation, Gestion des pages de renvoi et des pages d'invitation, Remarketing et ciblage comportemental, Fonctionnalités sociales et Internal processing tools.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Selon le dispositif particulier de l'Utilisateur, www.nomad.immo pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l'accès aux Données du dispositif de l'Utilisateur comme décrit ci-dessous.

Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.

Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de www.nomad.immo.

Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par www.nomad.immo.

Autorisation de la caméra

Utilisée pour accéder à la caméra ou enregistrer des images et des vidéos avec le dispositif.

Autorisation de la localisation approximative (continue)

Utilisée pour accéder à la localisation approximative du dispositif de l’Utilisateur. Www.nomad.immo peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.

Autorisation de la localisation approximative (non continue)

Utilisée pour accéder à la localisation approximative du dispositif de l’Utilisateur. Www.nomad.immo peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue. Cela signifie qu’il est impossible pour www.nomad.immo d’obtenir la position approximative de l’Utilisateur de façon continue.

Autorisation de la localisation précise (continue)

Utilisée pour accéder à la localisation précise du dispositif de l’Utilisateur. Www.nomad.immo peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.

Autorisation de la localisation précise (non continue)

Utilisée pour accéder à la localisation précise du dispositif de l’Utilisateur. Www.nomad.immo peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue. Cela signifie qu’il est impossible pour www.nomad.immo d’obtenir la position exacte de l’Utilisateur de façon continue.

Autorisation de l’agenda

Utilisée pour accéder à l’agenda sur le dispositif de l’Utilisateur, notamment la lecture, l’ajout et la suppression d’entrées.

Autorisation des contacts

Utilisée pour accéder aux contacts et aux profils sur le dispositif de l’Utilisateur, notamment la modification des entrées.

Autorisation des détecteurs

Utilisée pour accéder aux données provenant des détecteurs que les Utilisateurs peuvent utiliser pour mesurer ce qui se passe à l’intérieur de leur organisme, comme par exemple, la fréquence cardiaque.

Autorisation des rappels

Utilisée pour accéder à l’application Rappels sur le dispositif de l’Utilisateur, notamment la lecture, l’ajout et la suppression d’entrées.

Autorisation d’accès au lecteur NFC

Permet à www.nomad.immo de lire des étiquettes sans contact.

Autorisation d’accès aux appels

Utilisée pour accéder à une multitude de fonctionnalités typiques associées à la téléphonie.

Autorisation d’accès aux serveurs de reconnaissance vocale d’Apple

Utilisée pour envoyer les Données de l’Utilisateur aux serveurs de reconnaissance vocale d’Apple.

Autorisation d’accès à la Bibliothèque d’Images

Permet d’accéder à la Bibliothèque d’Images de l’Utilisateur.

Autorisation d’accès à la caméra, sans sauvegarde ni enregistrement

Utilisée pour accéder à la caméra ou enregistrer des images et des vidéos à partir du périphérique.
Www.nomad.immo ne sauvegarde ni n’enregistre les signaux de sortie de la caméra.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

• Accès aux comptes des services tiers

  Ce type de services donnent à www.nomad.immo accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci. Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

  Accès au compte Stripe (Stripe Inc)

  Ce service permet à www.nomad.immo de se connecter au compte de l’Utilisateur sur Stripe, fourni par Stripe, Inc.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

• Affichage de contenus à partir de plateformes externes

  Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de www.nomad.immo. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

  Google Calendar widget (Google Ireland Limited)

  Google Calendar widget est un service de visualisation de contenu fourni par Google Ireland Limited qui permet à www.nomad.immo d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

• Analyses

  Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

  Google Analytics

  Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel www.nomad.immo est accessible (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de www.nomad.immo, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  Hotjar Form Analysis & Conversion Funnels (Hotjar Ltd.)

  Hotjar est un service d'analyse fourni par Hotjar Ltd.
  Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Opt Out.

  Anonymisation IP dans Google Analytics (Google Ireland Limited)

  Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de www.nomad.immo, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

• Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

  Www.nomad.immo nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.

  Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles (www.nomad.immo)

  Www.nomad.immo nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.

  Données personnelles collectées : Autorisation de la caméra; Autorisation de la localisation approximative (continue); Autorisation de la localisation approximative (non continue); Autorisation de la localisation précise (continue); Autorisation de la localisation précise (non continue); Autorisation de l’agenda; Autorisation des contacts; Autorisation des détecteurs; Autorisation des rappels; Autorisation d’accès au lecteur NFC ; Autorisation d’accès aux appels; Autorisation d’accès aux serveurs de reconnaissance vocale d’Apple; Autorisation d’accès à la Bibliothèque d’Images; Autorisation d’accès à la caméra, sans sauvegarde ni enregistrement.

• Carte de chaleur et enregistrement de sessions

  Les services de cartes de chaleur sont utilisés pour afficher les endroits d'une page où les Utilisateurs bougent la souris ou cliquent le plus souvent. Ainsi les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
  Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.

  Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)

  Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et d'établissement de cartes de chaleur offert par Hotjar Ltd.
  Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.

  Données personnelles collectées : Cookies; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Opt Out.

• Contacter l'Utilisateur

  Formulaire de contact (www.nomad.immo)

  En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par www.nomad.immo aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.

  Données personnelles collectées : adresse; adresse électronique; Code de la TVA; code postal; date de naissance; divers types de Données; domaine d'activité; ID Utilisateur; nom de famille; nom de la société; nombre d'employés; numéro de téléphone; Numéro d’identification fiscale; pays; profession; prénom; sexe; site web; ville; état.

  Liste de distribution ou lettre d’information (www.nomad.immo)

  L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de www.nomad.immo. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à www.nomad.immo ou après avoir effectué un achat.

  Données personnelles collectées : adresse; adresse électronique; code postal; date de naissance; Données d'utilisation; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; profession; prénom; sexe; site web; ville.

  Contact téléphonique (www.nomad.immo)

  Les Utilisateurs qui donnent leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de www.nomad.immo ou pour répondre à des demandes de support.

  Données personnelles collectées : numéro de téléphone.

• Fonctionnalités sociales

  Profil public (www.nomad.immo)

  Les Utilisateurs peuvent avoir des profils publics que d’autres Utilisateurs pourront afficher. Outre les Données Personnelles fournies, ce profil peut contenir les interactions des Utilisateurs avec www.nomad.immo.

  Données personnelles collectées : adresse; adresse électronique; nom de famille; nom de la société; pays; position géographique; prénom; sexe; ville.

  Inviter et suggérer des amis (www.nomad.immo)

  Www.nomad.immo peut utiliser les Données personnelles communiquées pour permettre à l’Utilisateur d’inviter ses amis – par le carnet d’adresses, par exemple, si l’accès a été fourni – et de suggérer des amis ou des connexions à l’intérieur.

  Données personnelles collectées : divers types de Données.

• Gestion de la base de données Utilisateurs

  Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à www.nomad.immo, et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Ces Données personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils des réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer www.nomad.immo. Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur www.nomad.immo.

  Intercom (Intercom Inc.)

  Intercom est un service de gestion de bases de données Utilisateurs fourni par Intercom Inc. Intercom peut également être utilisé comme moyen de communication, soit par courriel, soit par le biais de messages sur www.nomad.immo.

  Données personnelles collectées : adresse électronique; Cookies; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

  Pipedrive (Pipedrive OÜ)

  Pipedrive est un service de gestion de bases de données Utilisateurs fourni par Pipedrive OÜ.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : Estonie – Politique de confidentialité.

  Infusionsoft (Infusion Software, Inc.)

  Infusionsoft est un service de gestion de bases de données Utilisateurs fourni par Infusion Software, Inc.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Gestion des balises

  Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur www.nomad.immo de manière centralisée.
  Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

  Google Tag Manager

  Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel www.nomad.immo est accessible.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  Segment (Segment.io Inc.)

  Segment est un service de gestion de balises fourni par Segment.io, Inc.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

• Gestion des contacts et envoi de messages

  Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.

  Mailchimp (The Rocket Science Group LLC)

  Mailchimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par The Rocket Science Group LLC.

  Données personnelles collectées : adresse; adresse électronique; divers types de Données; nom de famille; nom de la société; prénom; sexe.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  HubSpot Email (HubSpot, Inc.)

  HubSpot Email est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par HubSpot, Inc.

  Données personnelles collectées : adresse électronique; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Gestion des pages de renvoi et des pages d'invitation

  Ces types de services vous permettent de créer et de gérer des pages de renvoi et des pages d'invitation, p. ex. des pages présentant un service ou un produit, pages sur lesquelles vous pouvez ajouter vos coordonnées, par exemple une adresse électronique.
  Gérer ces pages signifie que ces services traiteront les Données Personnelles collectées par ces pages, y compris les Données d'Utilisation.

  Unbounce (Unbounce Marketing Solutions Inc.)

  Unbounce est un service de gestion des pages de renvoi proposé par Unbounce Marketing Solutions Inc., qui permet à www.nomad.immo de collecter les adresses électroniques des Utilisateurs intéressés par ses services.
  Unbounce permet au Propriétaire de suivre et d'analyser les réponses de l'Utilisateur concernant le trafic Web ou les comportements concernant les changements apportés à la structure, au texte ou à tout autre composant des pages de renvoi créés.

  Données personnelles collectées : adresse électronique; Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : Canada – Politique de confidentialité.

• Gestion des paiements

  Les services de traitement des paiements permettent à www.nomad.immo de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour garantir une plus grande sécurité, www.nomad.immo ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l'exécution de la transaction.

  MANGOPAY (MANGOPAY SA)

  MANGOPAY est un service de paiement offert par MANGOPAY SA.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.

  Stripe (Stripe Inc)

  Stripe est un service de paiement offert par Stripe Inc.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

• Hébergement web et infrastructure de backend

  Ces types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à www.nomad.immo de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de www.nomad.immo fonctionnent.
  Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées.

  Heroku (Salesforce.com, inc.)

  Heroku est un service d’hébergement fourni par Salesforce.com, inc.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

  Amazon Web Services (AWS) (Amazon Web Services, Inc.)

  Amazon Web Services (AWS) est un service d’hébergement et de backend fourni par Amazon.com Inc.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité; France – Politique de confidentialité; Allemagne – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  GitHub Pages (GitHub Inc.)

  GitHub Pages est un service d’hébergement fourni par GitHub, Inc.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  iubenda Consent Solution (iubenda srl)

  iubenda Consent Solution est un service pour faciliter la collecte et la gestion des preuves de consentement fourni par iubenda srl.

  Données personnelles collectées : Données communiquées lors de l'utilisation du service.

  Lieu de traitement : Italie – Politique de confidentialité.

• Inscription et authentification

  L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise www.nomad.immo à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, www.nomad.immo pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.

  Google OAuth

  Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel www.nomad.immo est accessible qui est connecté au réseau Google.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  Stack Exchange OAuth (Stack Exchange, Inc.)

  Stack Exchange OAuth est un service d'inscription et d'authentification fourni par Stack Exchange, Inc. qui est connecté au réseau Stack Exchange.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

  Stripe OAuth (Stripe Inc)

  Stripe OAuth est un service d'inscription et d'authentification fourni par Stripe, Inc. qui est connecté au réseau Stripe.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  Windows Live Connect (Microsoft Corporation)

  Microsoft Live Connect est un service d'inscription et d'authentification fourni par Microsoft Corporation qui est connecté au réseau Microsoft.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

  OneDrive OAuth (Microsoft Corporation)

  OneDrive OAuth est un service d'inscription et d'authentification fourni par Microsoft Corporation qui est connecté au réseau OneDrive.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

  Linkedin OAuth (LinkedIn Corporation)

  LinkedIn Oauth est un service d'inscription et d'authentification fourni par LinkedIn Corporation qui est connecté au réseau social LinkedIn.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  Authentication Facebook (Facebook, Inc.)

  L’authentication Facebook est un service d’inscription et d’authentification fourni par Facebook, Inc. qui est connecté au réseau social Facebook.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

  Inscription directe (www.nomad.immo)

  L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données personnelles directement à www.nomad.immo.

  Données personnelles collectées : adresse; adresse de facturation; adresse de livraison; adresse électronique; budget; Code de la TVA; code postal; date de naissance; divers types de Données; domaine d'activité; données concernant le point de vente; ID Utilisateur; langue; lieu de travail; mot de passe; nom d'Utilisateur; nom de famille; nom de la société; nombre d'employés; numéro de facsimilé; numéro de porte; numéro de sécurité sociale; numéro de téléphone; Numéro d’identification fiscale; pays; photo de profil; profession; prénom; sexe; site web; tableau; ville.

  Auth0 (Auth0, Inc)

  Auth0 est un service d'inscription et d'authentification fourni par Auth0, Inc. Pour simplifier la procédure d'inscription et d'authentification, Auth0 peut utiliser les fournisseurs d'identité d'un tiers et sauvegarder les informations sur sa plate-forme.

  Données personnelles collectées : adresse électronique; Cookies; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; mot de passe; nom de famille; prénom; tableau.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

• Interactions basées sur la localisation

  Géolocalisation (www.nomad.immo)

  Www.nomad.immo peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
  La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, les données de localisation de l’Utilisateur peuvent être suivies par www.nomad.immo.

  Données personnelles collectées : position géographique.

  Géolocalisation non continue (www.nomad.immo)

  Www.nomad.immo peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
  La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, les données de localisation de l’Utilisateur peuvent être suivies par www.nomad.immo.
  La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue, soit à la demande spécifique de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’indique pas sa localisation actuelle dans le champ consacré et autorise l’application à automatiquement détecter sa position.

  Données personnelles collectées : position géographique.

• Internal processing tools

  Nomad

  N'hésitez pas à nous solliciter : dpo@nomad.immo
  
  PRÉAMBULE
  
  Le (date) les Parties ont conclu un contrat d’assistance commerciale à la commercialisation des parkings de ________________________ (ci-après le « Contrat »).
  
  Pour mémoire :
  
  le Client est propriétaire d’emplacements de parking qu’il souhaite proposer à la location au public.
  
  le Prestataire est :
  
  spécialisé dans la commercialisation d’emplacements de parking ou de box privé, c’est-à-dire la recherche et la conversion de prospects en locataires ;
  
  propose la mise à disposition du Client d’outils numériques permettant la gestion de la relation contractuelle née de son entremise entre le Client et le locataire via le site Internet https://www.nomad.immo et/ou des applications mobiles.
  
  Par les présentes, les Parties définissent et/ou précisent leurs obligations communes et leurs obligations respectives relatives aux données à caractère personnel qu’elles collectent et/ou se transmettent en tout ou partie en fonction de ce qui est nécessaire pour du Contrat.
  
  Le présent préambule fait corps avec les conditions du présent contrat ci-après stipulées et liant les Parties.
  
  Ceci exposé, les Parties sont convenues comme suit :
  
  ARTICLE 1 – Définitions
  
  
  
  Prestataire :la société URBAN PARK, telle que ci-avant identifiée, ayant les droits d’exploitation du site Internet https://www.nomad.immo et des applications mobiles développées par la société.
  
  Client : la société ________, telle que ci-avant identifiée, propriétaire ou gestionnaire des emplacements de parking ou de box proposés à la location aux utilisateurs du site Internet https://www.nomad.immo et des applications mobiles.
  
  Compte : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site https://www.nomad.immo et des applications mobiles, que chaque utilisateur du site Internet https://www.nomad.immo et des applications mobiles doit se créer s’il veut accéder et utiliser les services du Prestataire. La création de ce compte donne lieu à la création d’identifiant de connexion (identifiant et mot de passe) propre au titulaire dudit compte ainsi qu’à un code d’identification interne au Prestataire.
  
  Prospect(s) :désigne toute personne physique majeure âgée d’au moins dix-huit ans ou personne morale établie en France ayant créé un compte d’utilisation personnalisé sur le site Internet https://www.nomad.immo et/ou des applications mobiles, n’ayant pas signé un contrat de location avec le Client.
  
  Locataire(s) : désigne toute personne physique majeure âgée d’au moins dix-huit ans ou personne Morale établie en France ayant signé un contrat de location avec le Client.
  
  Dossier de location : désigne l’ensemble pièces fournies par le Prospect au Prestataire afin de renseigner le propriétaire de l’emplacement de parking ou le box privé que le Prospect souhaite louer.
  
  Prestation(s) : toute opération d’assistance commerciale et technique menée par le Prestataire telle que déterminée à l’article 2 des présentes.
  
  Données :toute information se rapportant à un Prospect ou à un Locataire et notamment : un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  
  Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
  
  Fichier : désigne tout ensemble structuré de Données accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
  
  Responsable : désigne la Partie qui, seule, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  
  Coresponsable : désigne les Parties qui, conjointement, déterminent les finalités du traitement.
  
  Destinataire : désigne la Partie ou un tiers qui reçoit communication des Données.
  
  Consentement :toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle le Prospect ou le Locataire accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données le concernant fassent l'objet d'un traitement.
  
  ARTICLE 2 – OBJET
  
  Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les Parties s’engagent à effectuer les opérations de traitement de Données définies à l’article 3 des présentes.
  
  Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).
  
  ARTICLE 3 – Descriptions des Traitements
  
  L’exécution du Contrat implique les Traitements suivants :
  
  3.1. Traitement du Prestataire
  
  Les Données du Prospect sont collectées par le Prestataire qui en est le Responsable via la création d’un Compte sur le site Internet https://www.nomad.immo et/ ou des applications mobiles qu’il développe.
  
  Ces Donnés sont : ses nom, prénom, numéro de téléphone mobile, email, le cas échéant ses données de localisation, le Dossier de location, ses identifiants de connexion à son Compte, son code interne d’identification, ses habitudes d’utilisation du site internet https://www.nomad.immo et/ ou des applications mobiles développées par le Prestataire.
  
  Outre, la collecte des Données des Prospects, le Prestataire réalise sur ces dernières les opérations suivantes :
  
  enregistrement ;
  structuration ;
  conservation;
  adaptation ou la modification;
  extraction ;
  consultation ;
  utilisation ;
  la communication par transmission ;
  la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ;
  le rapprochement ou l'interconnexion ;
  la limitation ;
  effacement ou destruction.
  Les finalités de traitement sont les suivantes :
  
  création par le Prospect d’un Compte servant d’interface d’utilisation personnalisée du site Internet https://www.nomad.immo et/ou des applications mobiles développées par le Prestataire ;
  
  la gestion d'opérations techniques de prospection par le Prestataire (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la duplication) ;
  constitution par le Prestataire d’un fichier, dont ce dernier est l’unique propriétaire, permettant :
  la mise en œuvre à l’égard des Prospect de sollicitations personnalisées ;
  la sélection de Prospects pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
  mise en relation d’un Prospect avec un Client et préparation à l’élaboration du contrat de location ;
  l'élaboration de statistiques commerciales ;
  la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ;
  l'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
  la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition;
  la gestion du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ;
  3.2. Traitements conjoints entre le Client et le Prestataire
  
  La signature d’un contrat de location entre le Client et le Prospect a pour effet de convertir celui-ci en Locataire.
  
  Aux fins d’exécution du contrat de location, sont l’objet d’un traitement par les Parties :
  
  les Données du personnel salarié du Client (3.2.1.) ;
  les Données des Locataires (3.2.2.).
  3.2.1. Données du personnel salarié du Client
  
  Les Données du personnel du Client sont collectées par ce dernier notamment via le contrat de travail le liant à son salarié.
  
  Ces Données sont : ses nom, prénom, numéros de téléphone, email, sa fonction au sein de l’entreprise du Client.
  
  Le Client réalise sur les Données de son personnel salarié les opérations suivantes:
  
  enregistrement ;
  organisation ;
  structuration ;
  la conservation ;
  l'adaptation ou la modification ;
  l'extraction ;
  la consultation;
  l'utilisation ;
  la communication par transmission ;
  la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ;
  le rapprochement ou l'interconnexion ;
  la limitation ;
  l'effacement ou la destruction.
  Le Prestataire réalise sur les Données du personnel du salarié les opérations suivantes :
  
  enregistrement ;
  organisation ;
  structuration ;
  la conservation ;
  l'adaptation ou la modification ;
  l'extraction ;
  la consultation ;
  l'utilisation ;
  la communication par transmission ;
  la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ;
  le rapprochement ou l'interconnexion ;
  la limitation ;
  l'effacement ou la destruction.
  Les finalités de traitement sont les suivantes (à compléter, le cas échéant) :
  
  communication de ces Données au Prospect ayant fait via le site Internet https://www.nomad.immo et/ou des applications mobiles une demande de visite d’un emplacement de parking ou d’un box privé appartenant au Client aux fins, le cas échéant, de fixation d’un rendez-vous de visite ;
  en cas de signature d’un contrat de location avec le Client, assurer au Locataire un interlocuteur veillant au bon déroulement de la location ;
  3.2.2. Données des Locataires
  
  Les Données du Locataire sont, ainsi, celles initialement collectées par le Prestataire lorsque celui-ci était Prospect, c’est-à-dire via la création d’un Compte sur le site Internet https://www.nomad.immo et/ ou des applications mobiles, auxquelles s’ajoutent celles nécessaires à l’exécution du contrat de location conclut avec le Client.
  
  Ces Donnés sont ses nom, prénom, numéro de téléphone mobiles, email, la plaque d’immatriculation du véhicule automobile du Locataire, le Dossier de location.
  
  Le Client réalise sur les Données du Locataire les opérations suivantes :
  
  enregistrement ;
  organisation ;
  structuration ;
  la conservation ;
  l'adaptation ou la modification ;
  l'extraction ;
  la consultation ;
  l'utilisation ;
  la communication par transmission ;
  la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ;
  le rapprochement ou l'interconnexion ;
  la limitation ;
  l'effacement ou la destruction.
  Le Prestataire réalise sur les Données du Locataire les opérations suivantes :
  
  enregistrement ;
  organisation ;
  structuration ;
  la conservation ;
  l'adaptation ou la modification ;
  l'extraction ;
  la consultation ;
  l'utilisation ;
  la communication par transmission ;
  la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ;
  le rapprochement ou l'interconnexion ;
  la limitation ;
  l'effacement ou la destruction.
  Les finalités de traitement sont les suivantes :
  
  conclusion et exécution entre le Client et le Locataire d’un contrat de bail portant sur un emplacement de parking ou un box privé ;
  effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats ;
  les factures ou quittances de loyers ;
  la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ;
  le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations ;
  facturation par le Prestataire de ses Prestations au Client ;
  ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES
  
  4.1. Obligations du prestataire quant au traitement des Prospects
  
  Le Prestataire est l’unique Responsable du Traitement des Prospects tel qu’exposé à l’article 3.1. des présentes.
  
  Le Prestataire déclare respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le RGPD, notamment son article 13.
  
  4.2. Obligations des parties quant aux traitements conjoints
  
  Les Parties sont coresponsables des traitements visés à l’article 3.2. des présentes.
  
  S’agissant des Données visées à l’article 3.2 des présentes, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le RGPD, notamment ses articles 13 et 14.
  
  4.2.1. Confidentialité des Données :
  
  Les Parties s'engagent à considérer comme « confidentielles », et entrant dans le champ d'application du secret professionnel auquel elles seront mutuellement tenues, les informations de toute nature, écrites ou orales, qu'elles seraient amenées à connaître durant l'exécution du contrat.
  
  A cet égard, les Parties s’obligent à :
  
  a) ne pas utiliser les informations, par quelque moyen ou finalité que ce soit, pour le compte d'un tiers, à des fins professionnelles, ou personnelles autres que celles définies et/ou celles déterminées au présent contrat et/ou nécessaire à l’exécution du Contrat;
  
  b) ne pas prendre copie de ces informations ni les stocker, quelle qu'en soit la forme et pour une autre finalité que celles déterminées au présent contrat et/ou nécessaire à l’exécution du Contrat ;
  
  c) à garder les Données strictement confidentielles et ne pas les divulguer à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, sauf aux fins strictement nécessaires à la bonne exécution du Contrat ;
  
  d) à se communiquer dans les meilleurs délais toute demande contraignante de divulgation des Données, étant précisé que la réponse à une telle demande devra être établie en concertation par les Parties et que l’une ne peut adresser ladite réponse sans accord écrit et exprès de l’autre Partie toute demande reçue directement des personnes dont les Données ont été collectées par le Client ou le Prestataire, étant précisé que la réponse à une telle demande devra être établie en concertation par les Parties et que l’une ne peut adresser ladite réponse sans accord écrit et exprès de l’autre Partie tout accès fortuit ou non autorisée, faille de sécurité dont les Parties auraient connaissance au cours de l'exécution du contrat.
  
  e) ce que les personnes autorisées à traiter les Données s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
  
  L’obligation de confidentialité s’applique à l’ensemble du personnel du Prestataire et du Client ainsi qu’à toutes les personnes intervenant à la demande du Prestataire ou du Client dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
  
  A cet égard, les Parties veillent au respect de la présente clause de confidentialité par ces personnels et par toutes les personnes intervenant à sa demande.
  
  Chacune des Parties est responsable vis-à-vis de l’autre Partie de ses manquements aux obligations de confidentialité prescrites par la présente clause.
  
  Sous réserve des distinctions de traitement déterminées à l’article 3.2 des présentes, chacune des Parties est responsable à l’égard de tiers de ses manquements aux obligations de confidentialité prescrites par la présente clause.
  
  L'obligation de confidentialité des Parties continuera après expiration des présentes.
  
  4.2.2. Sécurité des Données :
  
  Les Parties s'assurent que les personnes autorisées à traiter les Données prennent en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données, y compris par défaut, et s’assure notamment que :
  
  toute transmission d'information via un canal de communication non sécurisé, par exemple Internet, s'accompagne de mesures de sécurité appropriée permettant de garantir la confidentialité des données échangées, telles qu'un chiffrement des Données ou l’utilisation d’une plate-forme sécurisée. Les moyens utilisés doivent être conformes à l'état de l'art et, le cas échéant, respecter les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  
  les personnes habilitées disposant d'un accès aux données doivent s'authentifier avant tout accès à des données à caractère personnel, au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnels respectant les recommandations de la CNIL, et en particulier la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe, ou par tout autre moyen d'authentification apportant au moins le même niveau de sécurité.
  
  un mécanisme de gestion des habilitations est mis en œuvre et régulièrement mis à jour pour garantir que les personnes habilitées n'ont accès qu'aux seules données effectivement nécessaires à la réalisation de leurs missions, en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions.
  
  des mécanismes de traitements automatisés garantissent que les Données seront automatiquement supprimées de manière définitive, une fois la finalité atteinte. Un PV de destruction des données sera transmis à l’autre Partie.
  
  Les Parties s’engagent à mettre à la disposition l’une de l’autre le descriptif détaillé du dispositif technique et organisationnel mis en œuvre pour assurer le respect de l’exécution de l’obligation de sécurité.
  
  Sous réserve des distinctions de traitement déterminées à l’article 3.2 des présentes, chacune des Parties est responsable à l’égard de tiers de ses manquements aux obligations de sécurité prescrites par la présente clause.
  
  Enfin, le Prestataire s’assure que les accès à l'application font l'objet d'une traçabilité. Les données de journalisation doivent être conservées pendant une durée de six (6) mois glissants et devront faire l’objet d’une exploitation documentée afin de permettre la détection d'éventuelles tentatives d'accès frauduleux ou illégitimes.
  
  4.2.3. Protection des Données :
  
  Les Données ne pourront donc faire l’objet d’aucune opération, autres que celles prévues au Contrat ainsi qu’aux présentes, de la part d’un sous-traitant ou d’une personne agissant sous l’autorité de l’une des Parties.
  
  Les Parties s’engagent, et se porte respectivement fort du respect de cet engagement par son personnel, ses sous-traitants et toute autre personne qui aurait été autorisée à accéder aux Données aux fins d’exécution du Contrat et ainsi :
  
  à garder le secret et la confidentialité des Données auxquelles les Parties auront accès à l’occasion de la négociation, de la conclusion et de l’exécution du Contrat,
  à ne pas transférer ou utiliser les Données hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite de l’autre partie et à condition que le pays destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l'article 68 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 ;
  à respecter, de façon absolue, les présentes obligations et à les faire respecter parleurs personnels respectifs, leurs éventuels sous-traitants respectifs et toutes personnes qui aurait été autorisée par l’une d’elles à avoir accès aux Données ;
  Les Parties devront mutuellement se communiquer la liste des personnes habilitées conformément à l’article 4.2.1.c) des présentes, à première demande. Chacune des Parties doit définir et formaliser une procédure permettant de garantir la bonne mise à jour des habilitations. s’abstenir de toute utilisation ou traitement des données non conforme à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le RGPD prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse desDonnées traitées dans le cadre de la présente convention, notamment dans le cadre de fichiers informatiques à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer, compte tenu de l’état des règles de l’art et des standards de sécurité applicables, un niveau de sécurité et de confidentialité approprié au regard des risques présentés par le traitement et la nature des Données traitées.
  
  prendre toutes mesures de sécurité, toutes précautions utiles, techniques et organisationnelles, afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, tout au long de la durée de la présente convention de manière générale à agir en conformité avec la législation Informatique et Libertés et le RGPD.
  
  Les Parties ne pourront sous-traiter l'exécution des prestations à une autre société, ni procéder à une cession de marché sans l’autorisation préalable écrite de l’autre Partie qui se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées.
  
  Sous réserve des distinctions de traitement déterminées à l’article 3.2 des présentes, chacune des Parties est responsable à l’égard de tiers de ses manquements aux obligations de protection prescrites par la présente clause Les Parties s’engagent à se notifier sans délai toute violation de données à caractère personnel, ainsi que toute information relative à la gravité et l’étendue de la violation et son origine.
  
  La notification contient au moins :
  
  la description de la nature de la violation de Données y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de Données concernés ;
  le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ; la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
  la description des mesures prises ou que la Partie propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
  Dans un délai de quinze (15) jours suivant réception de la notification, les Parties s’engagent à tenir, par tout moyen, une réunion entre elles afin de préparer une information écrite à la personne dont les Données ont été violées.

• Publicité

  Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire, affichée sous forme de bannières et d’autres publicités sur www.nomad.immo, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
  Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous. Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Cookies dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de www.nomad.immo. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.

  Outre toute option de désactivation proposée par l'un des services indiqués ci-dessous, l'Utilisateur peut désactiver l'utilisation des cookies par un service tiers pour certaines fonctionnalités publicitaires en se rendant sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative.

  Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.

  Marketing direct par email (DEM) (www.nomad.immo)

  Www.nomad.immo utilise les Données de l’Utilisateur pour proposer des services et des produits fournis par des tiers ou sans rapport avec le produit ou le service fourni par www.nomad.immo.

  Données personnelles collectées : adresse électronique; nom de famille; prénom.

• Remarketing et ciblage comportemental

  Ce type de services permet à www.nomad.immo et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de www.nomad.immo par l’Utilisateur. Cette activité est réalisée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Cookies. Ces informations sont transférées aux partenaires qui gèrent l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
  Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.
  Outre toute option de désactivation proposée par l'un des services indiqués ci-dessous, l'Utilisateur peut désactiver l'utilisation des cookies par un service tiers pour certaines fonctionnalités de remarketing en se rendant sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative.

  Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.

  Remarketing de Facebook (Facebook, Inc.)

  Le remarketing de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de www.nomad.immo au réseau publicitaire de Facebook.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

  Facebook Custom Audience (Facebook, Inc.)

  Facebook Custom Audience est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de www.nomad.immo au réseau publicitaire de Facebook.

  Données personnelles collectées : adresse électronique; Cookies.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de rertrait. Participant au bouclier de protection des données.

  Criteo Dynamic Retargeting (Criteo SA)

  Criteo Dynamic Retargeting est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Criteo SA., qui relie l’activité de www.nomad.immo au réseau publicitaire de Criteo.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  Google Signals

  Www.nomad.immo utilise Google Signals, une fonctionnalité de Google Analytics, qui associe les informations sur la fréquentation du site collectées à partir de www.nomad.immo aux informations de Google provenant des comptes des utilisateurs de comptes Google connectés ayant donné leur consentement à cette association pour la personnalisation des annonces. Ces informations Google peuvent inclure l'emplacement de l'Utilisateur, l'historique des recherches, l'historique de YouTube et les données des sites partenaires de Google. Elles sont utilisées pour fournir des informations, sous forme agrégée et anonymisée, sur les comportements inter-appareils des Utilisateurs.

  Si un Utilisateur relève de l'association décrite, il peut accéder à ces Données ou les supprimer par le service Mon activité de Google.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  Remarketing avec Google Analytics

  Remarketing avec Google Analytics est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel www.nomad.immo est accessible, qui relie l’activité de suivi exécutée par Google Analytics et ses Cookies au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie Doubleclick.

  Données personnelles collectées : Cookies; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

• Services de plate-forme et hébergement

  Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de www.nomad.immo, permettant ainsi la mise à disposition de www.nomad.immo depuis une plate-forme unifiée. De telles plates-formes offrent une large gamme d'outils au Propriétaire — par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements — qui impliquent la collecte et la manipulation de Données Personnelles. Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées.

  Blogger

  Blogger est une plate-forme fournie par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel www.nomad.immo est accessible qui permet au Propriétaire de concevoir, d'exécuter et d'héberger www.nomad.immo.

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

• Surveillance de www.nomad.immo

  Ces types de services permettent à www.nomad.immo de surveiller l'utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
  La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de www.nomad.immo.

  Sentry (Functional Software, Inc. )

  Sentry est un service de surveillance des applications offert par Functional Software, Inc. .

  Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Transfert de Données hors de l’UE

  Le Propriétaire est autorisé à transférer des Données personnelles collectées dans l'UE vers des pays tiers (c'est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l'UE) uniquement sur la base d'une base juridique spécifique. Ce transfert de Données repose sur l'une des bases juridiques décrites ci-dessous. Les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quelle base juridique s'applique à un service spécifique.

  Transfert de Données à l'étranger basé sur le consentement (www.nomad.immo)

  Si telle est la base juridique, les Données personnelles des Utilisateurs ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers que si celui-ci a explicitement consenti à ce transfert, après avoir été informé des risques possibles en raison de l'absence de décision d'adéquation et de garanties appropriées.
  Dans ce cas, le Propriétaire doit en informer les Utilisateurs de manière appropriée et recueillir leur consentement explicite par www.nomad.immo.

  Données personnelles collectées : divers types de Données.

  Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types (www.nomad.immo)

  Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
  Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.

  Données personnelles collectées : divers types de Données.

  Transfert de Données de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis sur la base du bouclier de protection des données (Privacy Shield) (www.nomad.immo)

  Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis est effectué conformément aux règles du bouclier de protection des données entre l'UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis.
  En particulier, les Données personnelles sont transférées à des services qui s'autocertifient dans le cadre du bouclier de protection des données et garantissent ainsi un niveau de protection adéquat de ces Données transférées. Tous les services sont répertoriés dans la section correspondante du présent document et ceux qui adhèrent au bouclier de protection des données peuvent être sélectionnés en vérifiant leur politique de confidentialité et, éventuellement, en vérifiant spécifiquement l'adhérence au bouclier de protection dans sa liste officielle. Le bouclier de protection des données garantit également de manière spécifique les droits des Utilisateurs, que l'on peut trouver dans leur forme la plus récente sur le site Internet géré par le ministère du Commerce des États-Unis.
  Les Données personnelles peuvent être transférées de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis à des services qui ne font pas ou plus partie du bouclier de protection, compte tenu uniquement d'autres motifs juridiques valables. Les Utilisateurs peuvent demander au Propriétaire de se renseigner sur ces motifs juridiques.

  Données personnelles collectées : divers types de Données.

  Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes (www.nomad.immo)

  Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué conformément à une décision d'adéquation de la Commission européenne.
  La Commission européenne adopte des décisions d'adéquation pour des pays spécifiques chaque fois qu'elle considère qu'un pays possède et fournit des normes de protection des Données personnelles comparables à celles établies par la législation européenne sur la protection des données. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste mise à jour de toutes les décisions d'adéquation publiées sur le site Internet de la Commission européenne.

  Données personnelles collectées : divers types de Données.

  Autre base juridique pour le transfert de Données à l’étranger (www.nomad.immo)

  Si aucune autre base juridique ne s'applique, les Données personnelles ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers uniquement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • le transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur ;
  • le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de l'Utilisateur entre le Propriétaire et une autre personne physique ou morale ;
  • le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public ;
  • le transfert est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
  • le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement. Dans ces cas de figure, le Propriétaire doit informer l'Utilisateur des bases juridiques sur lesquelles repose le transfert par www.nomad.immo.

  Données personnelles collectées : divers types de Données.

Autres informations sur les Données personnelles

• Notifications push

  Www.nomad.immo peut envoyer des notifications push à l'Utilisateur.

• Données personnelles collectées par le biais de sources autres que l’Utilisateur

  Le Propriétaire de www.nomad.immo peut avoir légitimement collecté des Données personnelles relatives aux Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les achetant auprès de tiers pour les motifs mentionnés dans la section spécifiant la base juridique du traitement.
  Lorsque le Propriétaire a collecté des Données personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant la source dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

• Prise de décision automatisée

  La prise de décision automatisée signifie qu'une décision susceptible d'avoir des effets juridiques ou des effets significatifs sur l'Utilisateur est prise uniquement par des moyens technologiques, sans aucune intervention humaine. Www.nomad.immo peut utiliser les Données personnelles de l'Utilisateur pour prendre des décisions entièrement ou partiellement basées sur des processus automatisés, conformément aux finalités décrites dans le présent document.
  Www.nomad.immo adopte des processus automatisés de prise de décision dans la mesure nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire, ou sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la loi.
  Les décisions automatisées sont prises par des moyens technologiques – principalement basés sur des algorithmes soumis à des critères prédéfinis – qui peuvent également être fournis par des tiers.
  L'objet de la prise de décision automatisée est de :

  • permettre ou d'améliorer le processus de prise de décision ;
  • accorder aux Utilisateurs un traitement juste et impartial reposant sur des critères cohérents et uniformes ;
  • réduire le préjudice potentiel découlant d'une erreur humaine, d'un préjugé personnel, etc., qui peut potentiellement conduire à une discrimination ou à une inégalité de traitement entre les individus, etc. ;
  • réduire le risque que l'Utilisateur ne remplisse pas ses obligations contractuelles.

  Pour en savoir plus sur les finalités, les services tiers, le cas échéant, et toute explication spécifique des décisions automatisées utilisées dans www.nomad.immo, les Utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes dans le présent document.

  Conséquence des processus automatisés de prise de décision pour les Utilisateurs et les droits des Utilisateurs qui y sont soumis

  En conséquence, les Utilisateurs soumis à un tel traitement ont le droit d'exercer des droits spécifiques visant à empêcher ou limiter les effets potentiels de la prise de décision automatisée. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

  • obtenir une explication sur toute décision prise à la suite d'une prise de décision automatisée et d'exprimer leur point de vue sur cette décision ;
  • contester une décision en demandant au Propriétaire de la reconsidérer ou de prendre une nouvelle décision sur une autre base ;
  • demander et obtenir du Propriétaire une intervention humaine sur un tel traitement.

  Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et les moyens de les exercer, l'Utilisateur est invité à consulter la section relative aux droits de l'Utilisateur du présent document.

• Accéder au carnet d’adresses

  Www.nomad.immo peut demander l’accès à votre carnet d’adresse.

• Identification unique de l’appareil

  Www.nomad.immo peut suivre l’Utilisateur en enregistrant un identifiant unique de son appareil à des fins d’analyse ou pour enregistrer ses préférences.

• Identification de l'Utilisateur par un Identifiant unique universel (UUID)

  Www.nomad.immo peut suivre les Utilisateurs en mémorisant ce que l'on appelle un Identifiant universel unique (ou UUID) à des fins d'analyses ou pour mémoriser les préférences des Utilisateurs. Cet identifiant est généré lors de l'installation de cette Application. Il persiste entre chaque lancement et chaque mise à jour de l'Application, mais est effacé lorsque l'Utilisateur supprime l'Application. Une réinstallation génère un nouvel UUID.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Politique relative aux Cookies

Www.nomad.immo utilise des Cookies. Pour en savoir plus et obtenir une explication détaillée sur les cookies, l'Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de www.nomad.immo ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, www.nomad.immo peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, www.nomad.immo et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec www.nomad.immo (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Www.nomad.immo ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans www.nomad.immo ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.