Politique de confidentialité de ranchdediabat.com

Propriétaire et Responsable du traitement

Ranch Diabat SARL
N°6 Douar Diabat
Bp 1402 44 000
Essaouira - Marocco

Courriel de contact du Propriétaire : info@ranchdediabat.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueur; Données d'utilisation; adresse électronique; prénom; nom de famille; numéro de téléphone; pays; divers types de Données; informations de paiement; adresse de facturation.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

• les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
• la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Contacter l'Utilisateur, Gestion des contacts et envoi de messages, Gestion des balises, Surveillance de cette Application, Gestion des paiements, Carte de chaleur et enregistrement de sessions et Transfert de Données hors de l’UE.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

• Affichage de contenus à partir de plateformes externes

  Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

  Google Fonts (Google Ireland Limited)

  Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

  Google Maps widget (Google Ireland Limited)

  Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

  Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Analyses

  Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

  Anonymisation IP dans Google Analytics (Google Ireland Limited)

  Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.

  Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Carte de chaleur et enregistrement de sessions

  Les services de carte de chaleur sont utilisés pour afficher les zones de cette Application avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus souvent. Ainsi, les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
  Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.

  Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)

  Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et d'établissement de cartes de chaleur offert par Hotjar Ltd.
  Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Cela signifie que votre navigateur peut indiquer à son script de ne collecter aucune des données de l’Utilisateur. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation; Traqueur.

  Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Contacter l'Utilisateur

  Liste de distribution ou lettre d’information (cette Application)

  L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat.

  Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d'utilisation; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom; Traqueur.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations sur Internet.

  Formulaire de contact (cette Application)

  En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.

  Données personnelles traitées : adresse électronique; divers types de Données; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations sur Internet.

• Gestion des balises

  Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
  Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

  Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

  Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

  Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Gestion des contacts et envoi de messages

  Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.

  Amazon Simple Email Service (Amazon Europe )

  Amazon Simple Email Service est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Amazon.com Inc.

  Données personnelles traitées : adresse électronique.

  Lieu de traitement : Luxembourg – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants.

  Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

• Gestion des paiements

  A moins que précisé autrement, cette Application traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
  Cette Application n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.

  Stripe ( Stripe Technology Europe Ltd)

  Stripe est un service de paiement offert par Stripe Technology Europe Ltd.

  Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse électronique; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation; informations de paiement; nom de famille; prénom; Traqueur.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations commerciales; informations sur Internet.

  PayPal (Paypal)

  PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.

  Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse électronique; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; informations de paiement; nom de famille; prénom; Traqueur.

  Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : identifiants; informations commerciales; informations sur Internet.

• Surveillance de cette Application

  Ces types de services permettent à cette Application de surveiller l'utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
  La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de cette Application.

  Sentry (Functional Software, Inc. )

  Sentry est un service de surveillance des applications offert par Functional Software, Inc. .

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

• Transfert de Données hors de l’UE

  Le Propriétaire est autorisé à transférer des Données personnelles collectées dans l'UE vers des pays tiers (c'est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l'UE) uniquement sur la base d'une base juridique spécifique. Ce transfert de Données repose sur l'une des bases juridiques décrites ci-dessous. Les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quelle base juridique s'applique à un service spécifique.

  Autre base juridique pour le transfert de Données à l’étranger (cette Application)

  Si aucune autre base juridique ne s'applique, les Données personnelles ne seront transférées de l'UE vers des pays tiers uniquement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • le transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur ;
  • le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de l'Utilisateur entre le Propriétaire et une autre personne physique ou morale ;
  • le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d'intérêt public ;
  • le transfert est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
  • le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement ; *les données transférées proviennent d’un registre public créé en vertu de la loi du pays d’où proviennent les données ;
  • sous réserve d’autres conditions, le Propriétaire a un intérêt légitime impérieux pour effectuer un transfert ponctuel de Données personnelles.

  Dans ces cas de figure, le Propriétaire doit informer l'Utilisateur des bases juridiques sur lesquelles repose le transfert par cette Application.

  Données personnelles traitées : divers types de Données.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

  Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types (cette Application)

  Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
  Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.

  Données personnelles traitées : divers types de Données.

  Catégorie d'informations personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

Autres informations sur les Données personnelles

• Vendre des biens et services en ligne

  Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l'Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.
  Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par cette Application dépend du système de paiement utilisé.

• Solution d’iubenda en matière de Cookies (Cookie de consentement)

  Le Cookie de consentement d’iubenda (_iub_cs-X) est installé par la Solution d’iubenda en matière de Cookies et stocke les préférences de l’Utilisateur relatives aux Traqueurs dans le domaine local.

• Cookie d’iubenda conforme à la CCPA (usprivacy)

  Cookie d’iubenda conforme à la CCPA (usprivacy) est installé par la Solution d’iubenda en matière de Cookies et stocke les choix de désactivation des Cookies des consommateurs californiens dans le domaine local.

• Données personnelles collectées par le biais de sources autres que l’Utilisateur

  Le Propriétaire de cette Application peut avoir légitimement collecté des Données personnelles relatives aux Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les achetant auprès de tiers pour les motifs mentionnés dans la section spécifiant la base juridique du traitement.
  Lorsque le Propriétaire a collecté des Données personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant la source dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

• Prise de décision automatisée

  La prise de décision automatisée signifie qu'une décision susceptible d'avoir des effets juridiques ou des effets significatifs sur l'Utilisateur est prise uniquement par des moyens technologiques, sans aucune intervention humaine. Cette Application peut utiliser les Données personnelles de l'Utilisateur pour prendre des décisions entièrement ou partiellement basées sur des processus automatisés, conformément aux finalités décrites dans le présent document.
  Cette Application adopte des processus automatisés de prise de décision dans la mesure nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire, ou sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la loi.
  Les décisions automatisées sont prises par des moyens technologiques – principalement basés sur des algorithmes soumis à des critères prédéfinis – qui peuvent également être fournis par des tiers.
  L'objet de la prise de décision automatisée est de :

  • permettre ou d'améliorer le processus de prise de décision ;
  • accorder aux Utilisateurs un traitement juste et impartial reposant sur des critères cohérents et uniformes ;
  • réduire le préjudice potentiel découlant d'une erreur humaine, d'un préjugé personnel, etc., qui peut potentiellement conduire à une discrimination ou à une inégalité de traitement entre les individus, etc. ;
  • réduire le risque que l'Utilisateur ne remplisse pas ses obligations contractuelles.

  Pour en savoir plus sur les finalités, les services tiers, le cas échéant, et toute explication spécifique des décisions automatisées utilisées dans cette Application, les Utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes dans le présent document.

  Conséquence des processus automatisés de prise de décision pour les Utilisateurs et les droits des Utilisateurs qui y sont soumis

  En conséquence, les Utilisateurs soumis à un tel traitement ont le droit d'exercer des droits spécifiques visant à empêcher ou limiter les effets potentiels de la prise de décision automatisée. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

  • obtenir une explication sur toute décision prise à la suite d'une prise de décision automatisée et d'exprimer leur point de vue sur cette décision ;
  • contester une décision en demandant au Propriétaire de la reconsidérer ou de prendre une nouvelle décision sur une autre base ;
  • demander et obtenir du Propriétaire une intervention humaine sur un tel traitement.

  Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et les moyens de les exercer, l'Utilisateur est invité à consulter la section relative aux droits de l'Utilisateur du présent document.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
• S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
• Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
• Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
• Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Politique relative aux Cookies

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Informations pour les consommateurs californiens

Cette partie du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entreprise utilisant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente partie, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

Les dispositions figurant dans la présente partie s’appliquent à tous les Utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique), conformément à la loi « California Consumer Privacy Act » de 2018 (les Utilisateurs sont désignés ci-dessous simplement par « vous », « votre », « vos ») et, pour ces consommateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle figurant dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles » telle que définie dans la loi California Consumer Privacy Act (CCPA).

Catégories d’informations personnelles recueillies, divulguées ou vendues

Nous résumons, dans cette partie, les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies, divulguées ou vendues et leurs finalités. Vous pouvez prendre connaissance en détail de ces activités dans la partie intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document.

Informations que nous recueillons : les catégories d’informations personnelles que nous recueillons

Nous avons recueilli les catégories d’informations personnelles suivantes vous concernant : identifiants, informations commerciales et informations sur Internet.

Nous ne recueillerons pas d’autres catégories d’informations personnelles sans vous en informer.

Comment nous recueillons ces informations : quelles sont les sources d’informations personnelles que nous recueillons?

Nous recueillons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez cette Application.

Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous présentez une demande par n’importe quel formulaire sur cette Application. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur cette Application, car les informations personnelles vous concernant sont automatiquement constatées et recueillies. Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du Service ou du fonctionnement de cette Application et de ses fonctionnalités.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons : le partage et la divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales

Nous pouvons divulguer les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à un tiers à des fins commerciales. Dans ce cas, nous signons un accord avec ce tiers qui oblige le destinataire à la fois à préserver la confidentialité des informations personnelles et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de l’accord.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque vous nous demandez ou nous autorisez explicitement à le faire pour vous fournir notre Service.

Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez consulter la partie correspondante du présent document.

Vente de vos informations personnelles

Pour nos besoins, le mot « vente » signifie toute « vente, location, publication, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou sinon communication orale, par écrit ou par voie électronique, des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à une autre entreprise ou un tiers en échange d’une contrepartie financière ou autre ».

Cela signifie, par exemple, qu’une vente peut avoir lieu chaque fois qu’une application fait paraître des publicités ou fait des analyses statistiques sur son trafic ou ses vues, ou simplement parce qu’elle utilise des outils tels que des modules de réseaux sociaux et autres.

Votre droit de refuser la vente d’informations personnelles

Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Cela signifie que chaque fois que vous nous demandez d’arrêter de vendre vos données, nous respecterons votre demande.
Ces demandes peuvent être faites librement, à tout moment, sans présenter de demande vérifiable, simplement en suivant les instructions indiquées ci-dessous.

Votre droit de refuser la vente d’informations personnelles

Si vous souhaitez en savoir plus ou exercer votre droit de refus pour l’ensemble des ventes effectuées par cette Application, en ligne et hors ligne, vous pouvez nous contacter pour plus d’informations en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Pour quelles finalités utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel de cette Application et ses fonctionnalités (« à des fins commerciales »). Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées de manière nécessaire et proportionnée à la finalité commerciale pour laquelle elles ont été collectées, et dans la stricte limite des fins opérationnelles compatibles.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour d’autres raisons telles qu’à des fins commerciales (comme indiqué dans la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » dans le présent document), ainsi que pour respecter la législation et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts sont menacés ou que nous subissons un préjudice réel.

Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins différentes, indépendantes ou incompatibles sans vous en informer.

Vos droits en matière de vie privée en Californie et comment les exercer

Le droit à l’information et à la portabilité

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions :

• les catégories et les sources des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations et à qui ces informations sont communiquées ;
• en cas de vente d’informations personnelles ou de divulgation à des fins commerciales, deux listes distinctes où nous divulguons :
  • pour les ventes, les catégories d’informations personnelles achetées par chaque catégorie de destinataire ; et
  • pour les divulgations à des fins commerciales, les catégories d’informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataire.

La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles recueillies ou utilisées au cours des 12 derniers mois.

Si nous livrons notre réponse par voie électronique, les informations jointes seront « portables », c’est-à-dire livrées dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre les informations à une autre entité librement – à condition que cela soit techniquement possible.

Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment, mais sans s’y limiter, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et réparer des erreurs sur cette Application, détecter les incidents touchant la sécurité et se protéger contre les activités frauduleuses ou illégales, exercer certains droits, etc.).

Si aucune exception légale ne s’applique suite à l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à tous nos prestataires de services de le faire.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous présenter votre demande vérifiable en nous contactant grâce aux coordonnées figurant dans le présent document.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Vous ne pouvez donc exercer les droits indiqués ci-dessus qu’en faisant une demande vérifiable qui doit :

• fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne sur laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ;
• décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent réellement.

Si vous ne pouvez pas présenter personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne inscrite auprès du Secrétaire d’État de Californie à agir en votre nom.

Si vous êtes majeur, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d’un mineur placé sous votre autorité parentale.

Vous pouvez présenter un nombre maximal de 2 demandes sur une période de 12 mois.

Comment et quand nous sommes censés traiter votre demande

Nous accuserons réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous apporterons des informations sur la façon dont nous traiterons votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et combien de temps sera nécessaire. À cet égard, veuillez noter que la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 90 jours.

Nos divulgations couvriront la période de 12 mois précédente.

Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

Nous ne facturons aucun frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.

Informations supplémentaires sur la protection des données personnelles en Californie

CCPA : Recueil d’informations personnelles concernant les mineurs

Nous ne recueillons pas intentionnellement les informations personnelles des consommateurs de moins de 16 ans.

Informations pour les Utilisateurs résidant au Brésil

La présente partie du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente partie, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
Les dispositions de la présente partie s’appliquent à tous les Utilisateurs résidant au Brésil, selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »). Pour ces Utilisateurs, ces dispositions annulent et remplacent toute autre disposition potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD).

Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes:

• votre consentement aux activités de traitement concernées ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
• l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;
• des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;
• l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;
• l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;
• votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
• la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;
• nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
• une protection de crédit.

Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles» dans le présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» et «Finalités du traitement» dans le présent document.

Vos droits brésiliens en matière de vie privée, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes

Vos droits brésiliens en matière de vie privée

Vous avez le droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
• accéder à vos informations personnelles ;
• faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;
• obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;
• obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;
• obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
• obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;
• obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;
• retirer votre consentement à tout moment ;
• déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
• vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;
• demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
• demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.
Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.
Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.
Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.

Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants

• lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;
• lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
• lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
• lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
• lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;
• lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.