Politique de confidentialité de Basile International Legal Firm

Données personnelles traitées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :

• • Contacter l'Utilisateur

    • Formulaire de contact

      Données personnelles : adresse; adresse électronique; code postal; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom; sexe; ville

  • Transfert de Données hors de l’UE

    • Autre base juridique pour le transfert de Données à l’étranger, Transfert de Données de l'UE ou de la Suisse vers les États-Unis sur la base du bouclier de protection des données (Privacy Shield), Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes, Transfert de Données à l'étranger basé sur le consentement et Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types

      Données personnelles : divers types de Données

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

• • Données personnelles collectées par le biais de sources autres que l’Utilisateur

    Le Propriétaire de Basile International Legal Firm peut avoir légitimement collecté des Données personnelles relatives aux Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les achetant auprès de tiers pour les motifs mentionnés dans la section spécifiant la base juridique du traitement.
    Lorsque le Propriétaire a collecté des Données personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant la source dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

  • Prise de décision automatisée

    La prise de décision automatisée signifie qu'une décision susceptible d'avoir des effets juridiques ou des effets significatifs sur l'Utilisateur est prise uniquement par des moyens technologiques, sans aucune intervention humaine. Basile International Legal Firm peut utiliser les Données personnelles de l'Utilisateur pour prendre des décisions entièrement ou partiellement basées sur des processus automatisés, conformément aux finalités décrites dans le présent document.
    Basile International Legal Firm adopte des processus automatisés de prise de décision dans la mesure nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre l'Utilisateur et le Propriétaire, ou sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la loi.
    Les décisions automatisées sont prises par des moyens technologiques – principalement basés sur des algorithmes soumis à des critères prédéfinis – qui peuvent également être fournis par des tiers.
    L'objet de la prise de décision automatisée est de :

    • permettre ou d'améliorer le processus de prise de décision ;
    • accorder aux Utilisateurs un traitement juste et impartial reposant sur des critères cohérents et uniformes ;
    • réduire le préjudice potentiel découlant d'une erreur humaine, d'un préjugé personnel, etc., qui peut potentiellement conduire à une discrimination ou à une inégalité de traitement entre les individus, etc. ;
    • réduire le risque que l'Utilisateur ne remplisse pas ses obligations contractuelles.

    Pour en savoir plus sur les finalités, les services tiers, le cas échéant, et toute explication spécifique des décisions automatisées utilisées dans Basile International Legal Firm, les Utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes dans le présent document.

    Conséquence des processus automatisés de prise de décision pour les Utilisateurs et les droits des Utilisateurs qui y sont soumis

    En conséquence, les Utilisateurs soumis à un tel traitement ont le droit d'exercer des droits spécifiques visant à empêcher ou limiter les effets potentiels de la prise de décision automatisée. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

    • obtenir une explication sur toute décision prise à la suite d'une prise de décision automatisée et d'exprimer leur point de vue sur cette décision ;
    • contester une décision en demandant au Propriétaire de la reconsidérer ou de prendre une nouvelle décision sur une autre base ;
    • demander et obtenir du Propriétaire une intervention humaine sur un tel traitement.

    Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et les moyens de les exercer, l'Utilisateur est invité à consulter la section relative aux droits de l'Utilisateur du présent document.

  • Analyse et prédictions basées sur les Données de l'Utilisateur (« profilage »)

    Le Propriétaire peut utiliser les Données personnelles et d'utilisation collectées par Basile International Legal Firm pour créer ou mettre à jour des profils Utilisateur. Ce type de traitement de Données permet au Propriétaire d'évaluer les choix de l'Utilisateur, ses préférences et son comportement pour les finalités décrites dans la section correspondante du présent document.
    Des profils Utilisateur peuvent également être créés grâce à l'utilisation d'outils automatisés tels que des algorithmes, qui peuvent également être fournis par des tiers. Pour en savoir plus sur les activités de profilage effectuées, les Utilisateurs peuvent vérifier les sections correspondantes du présent document.
    L'Utilisateur a toujours le droit de s'opposer à ce type d'activité de profilage. Pour en savoir plus sur les droits de l'Utilisateur et la façon de les exercer, ce dernier est invité à consulter la section de ce document décrivant les droits de l'Utilisateur.

Coordonnées

• • Propriétaire et Responsable du traitement

    Basile International Legal Firm
    J.H. Leopoldhof n.8
    1382 TJ, Weesp (NL)

    Courriel de contact du Propriétaire : Info@basileinternationallegalfirm.com