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Dans le cadre de l’exercice de ses activités, Le Collectionist collecte des données personnelles relatives à la gestion de sa clientèle c’est-à-dire toutes les données à caractère personnel nécessaires dans la constitution, la gestion et le suivi du dossier des bailleurs et preneurs (ci-après les « Bailleurs », « Preneurs » ou ensemble « Clients »).
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Le Collectionist, 65 rue de la Victoire, 75009 Paris, SIREN : 789370152, contact@lecollectionist.com.
2. Identité du Délégué à la protection des données
Le Délégué à la protection des données est Le Collectionist, 65 rue de la Victoire, 75009 Paris, SIREN : 789370152, myprivacy@lecollectionist.com.
3. Données collectées auprès des Clients
3.1. Données collectées auprès des Clients
Dans le cadre de ses relations contractuelles, Le Collectionist peut être amené à collecter et traiter les informations des :
• Preneurs, à savoir : les noms, prénoms, dates de naissance, copie des cartes d’identité, numéros de téléphone, adresses postales, adresses mail, copie des passeports, situation familiale, informations sur les membres de la famille, coordonnées bancaires, historique de la relation contractuelle, données de comportement et de consommation web, allergie alimentaire, situation de handicap
• Bailleurs, à savoir : les noms, prénoms, dates de naissance, copie des cartes d’identité, numéros de téléphone, adresses postales, adresses mail, historique de la relation contractuelle, données de comportement et de consommation web.
3.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées lors de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :
• exécuter les engagements contractuels ;
• contacter les Clients ;
• éviter toute activité illicite ou illégale ;
• faire respecter les conditions générales ;
• engager des procédures judiciaires ;
• vérifier l'identité des Clients.
3.3. Bases juridiques du traitement
Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.
3.4. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par Le Collectionist dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
3.5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilité de Le Collectionist peut être engagée.
Passé le délai de conservation, Le Collectionist s’engage à supprimer définitivement des données des personnes concernées sans en conserver une copie.
3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
L’accès aux locaux de Le Collectionist est également sécurisé.
3.7. Minimisation des données
Le Collectionist peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
Le Collectionist oriente ses Clients afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à la gestion de sa clientèle.
Le Collectionist s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à la gestion de sa clientèle, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.
3.8. Respect des droits
Les Clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : legal-information@lecollectionist.com.
3.8.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Les Clients de Le Collectionist ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Le Collectionist, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
3.8.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Les Clients de Le Collectionist ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients de Le Collectionist peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
3.8.3. Droit d’opposition au traitement de données
Les Clients de Le Collectionist ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
3.8.4. Droit à la portabilité des données
Les Clients de Le Collectionist ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à Le Collectionist dans un format transférable, ouvert et lisible.
3.8.5. Droit à la limitation du traitement
Les Clients de Le Collectionist ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par Le Collectionist soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Le Collectionist.
3.8.6. Délais de réponse
Le Collectionist s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.
3.8.7. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si les Clients de Le Collectionist considèrent que Le Collectionist ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demander ici.
3.9. Transfert des données collectées
3.9.1. Transfert à des partenaires
Le Collectionist a recours à des prestataires habilités pour faciliter le traitement des données dans le cadre de la réalisation de sa prestation. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Le Collectionist est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, usage et de protection des données.
Pour la gestion des données personnelles de sa clientèle en tant que responsable de traitement, Le Collectionist fait appel aux sous-traitants suivants :
• OVH, France, Hébergement de site web, https://ovhcloud.com/legal/privacy-policy
• Stripe, USA, Logiciel de paiement web. Standard contractual clause (https://stripe.com/privacy-center/legal#data-transfers)
• Google +, USA, Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus., services, or content. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
• Gmail, USA, Service d'envoi de courriers électroniques. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
• Google Calendar, USA, Service de gestion d'agendas électroniques. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
• Google Drive, USA, Service cloud de stockage et de partage de fichiers. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
• Google Sheets, USA, Logiciel cloud de feuilles de cacul. Standard contractual clause: https://policies.google.com/privacy/frameworks
• Amazon Web Services, USA, Service de stockage cloud de données, hébergeur. Standard contractual clause: https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_French_2020-08-15.pdf
• Box.com, USA, Service cloud de stockage et de partage de fichiers. Binding Corporate Rules: https://www.box.com/fr-fr/legal/regionalnotice
• Apple, USA, Envoi de messages électroniques. Standard contractual clause: https://www.apple.com/fr/legal/privacy/fr-ww/
• Heroku, USA, Service de stockage cloud de données, hébergeur. Binding Corporate Rules: https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Agreements/EU-Data-Transfer-Mechanisms-FAQ.pdf
• Slack, USA, Services web de communication interne. Standard contractual clause: https://slack.com/intl/fr- fr/privacy-shield-notice
3.9.2. Transfert sur réquisition ou décision judiciaire
Le Client consent également à ce que Le Collectionist communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
3.9.3. Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition
Si Le Collectionist est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, le Client consent à ce que les données collectées soient transmises par Le Collectionist à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes.
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