Politique de confidentialité de mepsaws.it

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.


Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de tout navigateur.

Propriétaire et Responsable du traitement

Via Enzo Magnani, 1, 61045 Pergola (PU) - ITALIE

Le sous-traitant conformément à l'art. 28 du RGPD est Extera Srl via O. Scavino n. 4 - 47891 Rovereta (RSM), tél. 0549 941976 (intl. +378 941976) pour les demandes concernant le traitement des données et les droits de l'intéressé, envoyez un e-mail à privacy@extera.com. Les demandes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours conformément à l'art. 15 et suivants du RGPD 679/2016. Dans le cas où la quantité de données demandées est de nature à nécessiter un délai plus long, il appartiendra au Responsable de traitement de la communiquer au Demandeur.

Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) pour Extera Srl est Pc Fast San Marino Consulenze srl e-mail : l sara@sanmarinoconsulenze.sm.

Le Représentant dans l'Union européenne conformément à l'art. 27 du GDPr 679/2016 au nom d'Extera Srl est M. Gennaro Maria Amoruso Via Principe Umberto, 27 00185 Rome email: gennaromariaamoruso@ordineavvocatiroma.org.

Durée du traitement : les données peuvent être conservées pour une durée maximale de 20 ans, sans préjudice des droits des données soumises à leur annulation dans la mesure du possible et en l'absence d'autres normes de référence contradictoires.

Portabilité  : conformément à l'art. 20 du GDPR 679/2016 Extera Srl nommé responsable du traitement garantit la portabilité des données, lorsque cela est techniquement possible.

TRANSFERT DE DONNÉES DANS DES PAYS HORS UE : les données peuvent être transférées vers des pays hors UE à des tiers aux seules fins indiquées ci-dessus et dans le plein respect du traitement exprimé par l'utilisateur. Extera Srl est basée dans un pays non membre de l'UE comme indiqué dans les données personnelles du site. Afin de sauvegarder le droit que l'Union européenne considère comme fondamental, il est nécessaire que les données collectées sur le territoire européen soient transférées à des organisations internationales ou à des pays tiers selon les règles strictes établies par le chapitre V du règlement : le transfert doit se dérouler dans le respect des principes sous-jacents à un traitement correct et en présence de garanties suffisantes et adéquates pour protéger toutes les parties intéressées. Le responsable du traitement garantit, conformément à l'art. 46 et 49 du règlement UE 2016/679, que tout transfert à des tiers résidant en dehors de l'UE aura lieu dans le respect de ces règles et toujours et uniquement les données relatives aux utilisateurs qui ont exprimé leur consentement explicite à ce transfert et seront traitées dans d'une manière qui garantit une sécurité adéquate selon les principes d'intégrité et de confidentialité. Il sera toujours possible de révoquer ce consentement comme l'exige l'art. 13 RGPD.

Courriel de contact du Propriétaire : infomep@mepsaws.it

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Traqueur; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); Données d'utilisation; réponses aux questions; clics; événements keypress; événements de détection de mouvement; mouvements de la souris; position de défilement; événements tactiles; informations sur l'appareil.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Protection anti-SPAM , Gestion des balises, Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes et Optimisation et répartition du trafic.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes

    Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

    Google Fonts (Google Ireland Limited)

    Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Google Site Search (Google Ireland Limited)

    Google Site Search est un service d'intégration des moteurs de recherche proposé par Google Ireland Limited, qui permet à cette Application d'incorporer des contenus de cette nature sur ses pages.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Widget vidéo YouTube (Google Ireland Limited)

    YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à cette Application d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Widget vidéo YouTube sans cookies (Google Ireland Limited)

    YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à cette Application d’intégrer ce type de contenu sur ses pages. Ce widget est configuré de telle sorte que YouTube n'enregistre aucune information ou cookie sur les Utilisateurs de cette Application, à moins qu'ils lancent la lecture de la vidéo.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Instagram widget (Facebook Ireland Ltd)

    Instagram est un service de visualisation d’images fourni par Facebook Ireland Ltd qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Font Awesome (Fonticons, Inc. )

    Font Awesome est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

    YouTube Data API (Google Ireland Limited)

    YouTube Data API est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d’intégrer des fonctionnalités normalement exécutées sur YouTube afin que les Utilisateurs puissent regarder, trouver et gérer le contenu YouTube directement sur cette Application.

    Grâce à ce Service, cette Application peut collecter des Données directement ou indirectement sur ou à partir des appareils des Utilisateurs, y compris en utilisant des Traqueurs. Les Utilisateurs peuvent restreindre cet accès à leurs Données sur la page des paramètres de sécurité fournie par Google. Les Utilisateurs peuvent demander au Propriétaire de plus amples informations sur ces paramètres de confidentialité à tout moment grâce aux coordonnées fournies dans ce document.

    Les Données collectées par le Service peuvent également être utilisées pour aider des tiers à diffuser de la publicité ciblée par centres d’intérêt. Les Utilisateurs peuvent désactiver la publicité de tiers ciblée par centres d’intérêt par les paramètres de leur appareil ou en visitant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative.

    Données personnelles traitées : informations sur l'appareil.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  • Analyses

    Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

    Extension du User ID pour Google Analytics (Google Ireland Limited)

    Cette Application utilise une fonctionnalité de Google Analytics dénommée « User ID ». Le fait d’associer l’Utilisateur au même ID au cours de plusieurs sessions, quels que soient les appareils utilisés, permet de suivre plus précisément les Utilisateurs. La configuration ne permet pas à Google de personnellement identifier une personne ou d’identifier de façon permanente un appareil spécifique.
    L’extension du User ID permet de connecter les Données de Google Analytics avec d’autres Données relatives à l’Utilisateur collectées par cette Application.
    Le lien Opt-out ci-dessous ne vous déconnectera que de l’appareil utilisé et non pas du suivi opéré de manière indépendante par le Propriétaire. Veuillez contacter le Propriétaire à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique si vous souhaitez également vous opposer au suivi mentionné ci-dessus.

    Données personnelles traitées : Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

    Fonctionnalités de création de rapports sur la publicité dans Google Analytics (Google Ireland Limited)

    Google Analytics a des Fonctionnalités de Reporting Publicitaire activés sur cette Application qui collectent des informations supplémentaires par le cookie DoubleClick (activité web), et par des identifiants publicitaires d’appareils (activité app). Cela permet au Propriétaire d’analyser les Données de comportements et d’intérêts spécifiques et, si activées, les Données démographiques (informations sur l’âge et le genre).

    Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de cookies en consultant les paramètres des annonces de Google.

    Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

    Google Analytics (Google Ireland Limited)

    Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

    Anonymisation IP dans Google Analytics (Google Ireland Limited)

    Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.

  • Gestion des balises

    Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
    Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

    Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

    Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

  • Optimisation et répartition du trafic

    Ces types de services permettent à cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
    La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur.
    Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.

    Cloudflare (Cloudflare)

    Cloudflare est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par Cloudflare Inc.
    La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu'il filtre l'ensemble du trafic par l'entremise de cette Application, p. ex. la communication entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de cette Application soient collectées.

    Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

  • Protection anti-SPAM

    Ces types de services analysent le trafic de cette Application, contenant potentiellement les Données Personnelles de l'Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.

    Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)

    Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google Ireland Limited.
    L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisations de Google.

    Données personnelles traitées : clics; Données d'utilisation; mouvements de la souris; position de défilement; réponses aux questions; Traqueur; événements de détection de mouvement; événements keypress; événements tactiles.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

  • Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

    Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
    Les échanges et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
    Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.
    Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur cette Application ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.

    Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook Ireland Ltd)

    Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook Ireland Ltd

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Bouton et widgets sociaux de LinkedIn (LinkedIn Corporation)

    Le bouton et les widgets sociaux de LinkedIn sont des services permettant les échanges avec le réseau social LinkedIn fourni par LinkedIn Corporation.

    Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Politique relative aux Cookies

Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.


Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 9 février 2023

iubenda héberge le présent contenu et ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires à sa fourniture.

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