Conditions générales de Prodir.com

Les Utilisateurs des Services offerts par Prodir.com reconnaissent et acceptent les présentes conditions générales.

Propriétaire de Prodir.com et Services connexes

Pagani Pens SA
Prodir Division
Via Serta, 22
CH-6814 Lamone (Svizzera)
webmarketing@prodir.ch

Informations concernant Prodir.com

Prodir.com est la plate-forme en ligne pour Prodir, une marque déposée appartenant à la société Pagani Pens SA, qui fabrique des stylos personnalisés. Sur le site, l’Utilisateur peut configurer son propre set de stylos personnalisés, demander un devis et des informations et s’inscrire à la newsletter.

Contenu fourni par l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de son propre contenu et de celui des tiers qu’il partage à travers Prodir.com, qu’il télécharge et publie sur Prodir.com ou par son intermédiaire, ou qu’il transfère par tout autre moyen. L’Utilisateur confirme avoir obtenu tous les accords nécessaires des tiers dont ils partagent les données ou le contenu avec le Propriétaire et, par les présentes, qu’il dégage le Propriétaire de toute responsabilité ou réclamation à son encontre dans le cadre de la distribution illégale de contenus de tiers ou de l’utilisation illicite du Service.

Le Propriétaire ne modère pas le contenu fourni par l’Utilisateur ou par des tiers, mais agira si des plaintes sont reçues de la part de l’Utilisateur ou si des ordres sont émis par les pouvoirs publics concernant un contenu jugé offensant ou illégal.

Droits sur les contenus fournis par l’Utilisateur

Les seuls droits accordés au Propriétaire en ce qui concerne les contenus fournis par l’Utilisateur sont ceux qui sont nécessaires pour exploiter Prodir.com.

Contenu fourni par des tiers

Le Propriétaire ne modère pas le contenu ou les liens fournis par des tierces parties avant leur publication sur Prodir.com. Le Propriétaire n'est pas responsable des contenus ou de leur disponibilité.

Inscription

Pour pouvoir utiliser le Service ou toute partie de celui-ci, l’Utilisateur doit s’enregistrer de manière véridique et complète en fournissant toutes les données requises dans le formulaire d’inscription approprié. L’Utilisateur doit également accepter la Politique de confidentialité et les présentes conditions dans leur intégralité. L’Utilisateur est tenu de garder ses informations de connexion confidentielles.

Profils de l’Utilisateur

Lors de l’inscription, l’Utilisateur peut créer deux types de profils: un profil dénommé « Marchand » et un autre dénommé « Utilisateur final ». Le profil dénommé « Marchand » est dédié aux utilisateurs commerciaux qui vont demander à avoir accès à leur espace dédié qui propose un contenu réservé, tel que le logo Prodir et ses directives d’utilisation, le code pour installer le configurateur Prodir sur leur propre site Web, la description et les images de tous les produits Prodir. Les Utilisateurs « Marchands » reconnaissent et acceptent le fait que la marque Prodir est la propriété exclusive de Pagani Pens SA et que leur droit d’utilisation du logo Prodir est limité. L’inscription d’un profil « Marchand » n’implique en aucun cas l’acceptation par le Propriétaire, même implicite, d’une relation contractuelle avec l’Utilisateur « Marchand ». En particulier, sans s’y limiter, l’inscription d’un Utilisateur « Marchand » n’octroie à ce dernier aucun mandat du Propriétaire, ni fonction d’agent, association ou partenariat. Le Propriétaire peut à tout moment, sans explication et sans préavis, bloquer ou supprimer le profil de l’Utilisateur « Marchand » et révoquer son droit d’utiliser les logos et le matériel mis à disposition sur le site avec effet immédiat. Tout droit à indemnisation de l’Utilisateur pour toute perte ou tout préjudice potentiellement subi en lien avec la fermeture ou le bloquage du compte est exclu dans tous les cas. Les Utilisateurs « Marchands » acceptent aussi de ne pas utiliser ou acheter des domaines pour créer leur propre site Web qui pourraient créer une confusion dans l’esprit du public quant à la nature du partenariat entre l’ Utilisateur « Marchand » et Prodir.
Le profil dénommé « Utilisateur final » est dédié aux Utilisateurs finaux, et permet à l’Utilisateur de sauvegarder les paramètres choisis et de demander des informations et devis.

Le Service est fourni « en l’état »

Le Service est fourni par le Propriétaire « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite concernant son exactitude ou sa disponibilité.

Revente du Service

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de Prodir.com et de son Service sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire, accordée soit directement, soit grâce à un programme de revente approprié.

Indemnité

L’Utilisateur accepte d’indemniser le Propriétaire (ainsi que toute Société contrôlée par ou affiliée à cette dernière, les représentants, administrateurs, agents, concédants de licence, partenaires et employés) pour toute obligation ou responsabilité, notamment tous frais encourus pour se défendre devant les tribunaux, qui peuvent résulter de dommages causés à d’autres Utilisateurs ou tiers, en relation avec le contenu téléchargé en ligne, la violation de la loi ou des présentes conditions de service et généralement associés à l’utilisation des comptes de l’utilisateur.

Utilisation interdite

Le Service doit exclusivement être utilisé conformément aux présentes conditions générales.
L’Utilisateur ne peut pas :

  • rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur Prodir.com ou toute partie de celui-ci ;
  • contourner une technologie utilisée par Prodir.com ou ses concédants de licence pour protéger le contenu qui y est accessible ;
  • copier, stocker, éditer, modifier, préparer tout travail dérivé ou modifier d’une façon quelconque le contenu fourni par Prodir.com ;
  • utiliser tout robot, robot d’indexation, toute application de recherche/récupération de site, ou autre dispositif automatisé, processus ou moyen pour accéder, récupérer, explorer ou indexer toute partie de Prodir.com ou son contenu ;
  • louer ou accorder une sous-licence de Prodir.com ;
  • permettre l’utilisation du profil d’un Utilisateur par tout tiers;
  • utiliser Prodir.com de manière inappropriée qui viole les présentes conditions.

Suppression des comptes Utilisateur et fermeture des comptes

L’Utilisateur inscrit peut annuler ses comptes et cesser d’utiliser le Service à tout moment, par le biais de l’interface de Prodir.com ou en contactant directement le Propriétaire.

Le Propriétaire, en cas de violation des Conditions par l’Utilisateur, se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de celui-ci à tout moment et sans l’en informer préalablement.

Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur doit consulter la politique de confidentialité de Prodir.com, qui est considérée par les présentes comme faisant partie des présentes conditions.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les marques, nominales ou figuratives, et les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent concernant Prodir.com sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, et sont protégés par la législation en vigueur sur les marques et par les traités internationaux en la matière.

Âge requis

L’Utilisateur déclare être adulte selon la législation en vigueur. En aucun cas les personnes âgées de moins de 13 ans ne peuvent utiliser Prodir.com.

Limitations de responsabilité

Le Propriétaire, dans les limites prévues par la législation en vigueur, est tenu responsable en cas de préjudice causé dans le cadre du contrat et en matière de responsabilité civile délictuelle à l’égard de l’Utilisateur ou des tiers seulement lorsque ce préjudice est la conséquence directe et immédiate, par une faute intentionnelle ou une négligence grave, de l’activité de Prodir.com.

L’Utilisateur libère et exonère expressément le propriétaire de toute responsabilité, dans la mesure permise par la législation en vigueur, concernant d’éventuels préjudices ou réclamations de toute nature, y compris directs, indirects, à caractère répressif, consécutifs, dommages-intérêts spéciaux liés à la perte de profits, perte de revenus, perte de données ou coûts de substitution consécutifs ou en tout cas liés au présent contrat.

Modifications des présentes Conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et d'en informer les Utilisateurs en publiant un avis dans Prodir.com.

Les Utilisateurs qui continuent d'utiliser Prodir.com après la publication des modifications acceptent les nouvelles Conditions dans leur intégralité.

Cession du contrat

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, éliminer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes conditions, tant que les droits de l’Utilisateur prévus dans les Conditions n’en sont pas affectés.

L’Utilisateur ne peut pas céder ni transférer ses droits ou obligations découlant des présentes conditions de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite du Propriétaire.

Contacts

Toutes les communications relatives à Prodir.com doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans le présent document.

Autonomie des clauses

Si une disposition quelconque des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette clause sera supprimée et n’affectera pas les dispositions restantes qui demeureront en vigueur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions et tout différend relatif à l’exécution, l’interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la législation, la compétence de l’État et la compétence exclusive des tribunaux où le Propriétaire a son siège social. Une exception à cette règle s’applique dans le cas où la législation prévoit un lieu unique de compétence pour les consommateurs.

Définitions et références légales

Service

Service fourni par Prodir.com, tel qu’il est décrit dans les présentes conditions et dans Prodir.com.

Utilisateur

Tout utilisateur du Service, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.

Conditions ou modalités

Les présentes conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et le Propriétaire.

Dernière mise à jour : 1 septembre 2017

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