Les Utilisateurs des Services offerts par Martha's Cottage reconnaissent et acceptent les présentes conditions générales.
Martha's Cottage srl
Str. Prov. ex SS 114 Sr-Priolo n°128-130
96010 Priolo Gargallo (SR)
VAT Number: 01800620898
Paid up share capital: 17666,52 EUR
Chamber of Commerce of Siracusa
MD: Simona Canto
amministrazione@marthascottage.com
Le présent document constitue un contrat entre vous, l’Utilisateur et la société qui gère Martha's Cottage pour l’utilisation que vous faites de son site Web et de l’application et, dans tous les cas, pour l’utilisation des services fournis. « Contrat » signifie que les conditions du présent accord s’imposent aux relations entre vous et nous une fois que vous avez accepté les conditions.
Par souci de simplification, « Utilisateur », « vous », « votre » et les termes similaires, que ce soit au singulier ou au pluriel, font référence à vous, l’Utilisateur. « Martha's Cottage srl », « nous », « notre », « nous » et les termes similaires font référence à la société qui détient et gère Martha's Cottage, comme indiqué dans le présent document. « Martha's Cottage » désigne le présent site Web ou l’application. « Contrat » renvoie au présent document, tel que modifié périodiquement. Le Contrat est conclu en langue française. Les autres termes définis sont énoncés dans la partie intitulée « Définitions » en bas du Contrat.
Pour pouvoir utiliser Martha's Cottage, vous devez lire attentivement et accepter le présent Contrat et l’accepter en cliquant sur le bouton correspondant. Si vous n’acceptez pas ce Contrat, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
Martha’s Cottage est une boutique en ligne spécialisée dans les produits pour les mariages et les cérémonies.
Pour pouvoir utiliser le Service ou toute partie de celui-ci, l’Utilisateur doit s’enregistrer de manière véridique et complète en fournissant toutes les données requises dans le formulaire d’inscription approprié. L’Utilisateur doit également accepter la Politique de confidentialité et les présentes conditions dans leur intégralité. L’Utilisateur est tenu de garder ses informations de connexion confidentielles.
L’Utilisateur inscrit peut annuler ses comptes et cesser d’utiliser le Service à tout moment, par le biais de l’interface de Martha's Cottage ou en contactant directement le Propriétaire.
Le Propriétaire, en cas de violation des Conditions par l’Utilisateur, se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de celui-ci à tout moment et sans l’en informer préalablement.
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans communication préalable s’il estime que : (i) L’Utilisateur a enfreint le présent accord ; ou (ii) l’accès au service ou son Utilisation par l’utilisateur pourrait causer un préjudice au Propriétaire, à d’autres Utilisateurs ou à tiers ; ou (iii) l’utilisation de Martha's Cottage par l’Utilisateur pourrait entraîner une violation de la législation ou de la réglementation, ou (iv) en cas d’enquête menée par une action en justice ou une intervention gouvernementale, ou (v) le compte est considéré, à l’entière appréciation du Propriétaire, pour une raison ou une autre, être inadéquat ou offensant ou en violation avec le présent accord.
Le contenu disponible sur Martha's Cottage est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux y afférents. Sauf indication contraire, leur utilisation est autorisée exclusivement dans les limites déterminées dans la présente clause.
Le Propriétaire accorde à l’Utilisateur, pendant toute la durée de l’Accord, une licence personnelle, incessible et non exclusive pour l’utilisation de ces contenus. Cette licence est uniquement destinée à un usage personnel de ce contenu, jamais à son usage commercial, et est limitée à l’appareil de l’Utilisateur.
Par conséquent, l’Utilisateur ne peut copier, télécharger, partager (outre les limites déterminées ci-dessous), modifier, publier, transmettre, vendre, concéder une sous-licence, éditer, transférer ou céder à des tiers ou créer des produits dérivés des contenus, même ceux des tiers, disponibles sur Martha's Cottage, ni permettre à un tiers de le faire par son biais ou grâce à son appareil, même à son insu.
Lorsque Martha's Cottage l’indique explicitement, l’Utilisateur peut être autorisé, uniquement pour un usage personnel, à télécharger, copier ou partager des contenus disponibles sur Martha's Cottage, pour son seul usage personnel et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement indiquées.
Le Propriétaire ne modère pas le contenu ou les liens fournis par des tierces parties avant leur publication sur Martha's Cottage. Le Propriétaire n'est pas responsable des contenus ou de leur disponibilité.
L’Utilisateur peut utiliser des services ou des contenus de tiers inclus dans Martha's Cottage, mais il doit connaître les conditions de ces tiers et leur avoir donné son consentement. En aucun cas le Propriétaire ne sera tenu responsable en ce qui concerne le bon fonctionnement ou la disponibilité, ou les deux, des services tiers.
Le Service doit exclusivement être utilisé conformément aux présentes conditions générales.
L’Utilisateur ne peut pas :
Martha's Cottage propose des services supplémentaires et des comptes payant moyennant rémunération.
Les conditions, la durée et les frais à verser au titre des services supplémentaires et des comptes payants sont surlignés dans la section pertinente de Martha's Cottage.
Chaque commande passée constitue une offre d’achat des produits. Les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits et à l’acceptation discrétionnaire du Propriétaire.
Les Utilisateurs doivent sélectionner les produits et finaliser leur commande après avoir attentivement vérifié les informations énoncées dans le récapitulatif de la commande. La commande est passée lorsqu’elle est confirmée, sous réserve du réglement du prix, des taxes et frais de livraison et autres frais énoncés dans le récapitulatif de la commande.
La Confirmation du traitement de la Commande ne vaut pas acceptation de la commande. Le contrat est conclu au moment où le Propriétaire envoie la Confirmation de la commande à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. Le Propriétaire se réserve le droit, dans les 20 jours de l’achat, d’annuler une commande en informant l’Utilisateur de la non disponibilité de l’un ou des produits achetés en utilisant l’adresse électronique associée à l’achat. En ce cas, le Propriétaire remboursera le prix et les frais de livraison engagés par l’Utilisateur.
Martha's Cottage utilise des outils de tierces parties pour traiter les demandes de paiement et n’est en aucune manière en contact avec les informations fournies relatives au paiement (telle que la carte de crédit).
Une option de paiement après enlèvement est disponible jusqu’à 400,00 EUR maximum par commande. Les paiements doivent être effectués en espèces à la livraison.
La Commande est finalisée conformément aux détails spécifiés sur le récapitulatif de la commande et dans l’email de confirmation de la Commande, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages subis en raison de délais de livraison indépendants des conditions prévues par les parties au moment où la commande a été confirmée.
Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule et unique appréciation, d’offrir des réductions ou des offres pendant une période limitée.
Les conditions de ces réductions ou offres seront chaque fois indiquées sur la page d’information correspondante de Martha's Cottage. Chaque réduction ou offre sera valable pour une durée déterminée ou, le cas échéant, jusqu’à l’épuisement des stocks.
Si la réduction ou l’offre ne dure que pour une durée limitée, cette durée se réfère au fuseau horaire du Propriétaire, comme indiqué dans le présent document.
Les produits demeurent la propriété du Propriétaire jusqu’au paiement intégral du prix des produits commandés.
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des produits présentés sont susceptibles d’être modifiés sans communication préalable. Les photos publiées sont données à titre indicatif et peuvent ne pas représenter exactement le produit. Le Propriétaire fera son possible pour présenter les caractéristiques des produits avec le plus grand nombre de détails possible autorisé par Martha's Cottage dans chaque onglet correspondant au produit consulté par l’Utilisateur. Cependant, les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur Martha's Cottage peuvent varier de la réalité en raison de nombreux facteurs, et notamment à titre d’exemple, du moniteur de l’appareil de l’Utilisateur, de filtres photographiques, etc. Par conséquent, l’Utilisateur convient que ces différences mineures ne constituent pas un manque de conformité des produits.
Les livraisons se font durant les heures normales de travail à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la façon spécifiée sur le récapitulatif de la commande.
Les délais de livraison varient selon les destinations et les indications approximatives suivantes :
Italie (Sardaigne exclue) : 3 jours ouvrables
Sardaigne et le reste de l’Europe (UE) : 5 jours ouvrables
L’Utilisateur doit vérifier à la livraison le contenu de celle-ci et indiquer dans le formulaire de livraison toutes les anomalies et, dans ce dernier cas, accepter le colis « sous condition ».
Si les produits n’ont pas été récupérés par l’Utilisateur dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Propriétaire qui remboursera le prix d’achat mais pas les frais de livraison. Le Propriétaire ne peut être tenu responsable d’erreurs de livraison résultant de renseignements inexacts ou incomplets fournis par l’Utilisateur lors de la finalisation de la commande, de tout dommage causé au produit après le dépôt du produit auprès d’une société de livraison choisie par l’Utilisateur ou de délais de livraison attribuables à ladite société de livraison.
Le Propriétaire livre dans les pays suivants : États de l’Union européennes, Suisse, Norvège, Islande.
En cas d’achat de produits ou de services via Martha's Cottage, l’Utilisateur a le droit de mettre un terme au contrat, sans motif, dans un délai de 14 jours ouvrables. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou une troisième partie(autre que le transporteur et qui est désignée par l’Utilisateur) acquiert la possession physique des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur est obligé d’informer le Propriétaire de sa décision de rétractation en envoyant une déclaration claire et sans équivoque aux personnes désignées.
À cette fin, un modèle de formulaire de rétractation fourni au sein de la section « définitions » de ce document est disponible à l'Utilisateur. Les Utilisateurs sont néanmoins libres d'exprimer leur souhait de se rétracter dans une manière équivalente.
Les Utilisateurs qui se rétractatent du présent contrat auront droit au remboursement de tous les paiements effectués au nom du Propriétaire, y compris des frais de livraison (sauf les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, et dont les frais auraient dû être moindres), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date de communication au Propriétaire de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat. Lesdits remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur en a convenu expressément autrement. En tout état de cause, l’Utilisateur n’assumera aucun frais qui résulterait de tels remboursements. Le Propriétaire peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait récupéré les produits, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni la preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
L’Utilisateur doit retourner les produits au Propriétaire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date de communication au Propriétaire de sa rétraction dudit contrat.
Ce délai est respecté si l’Utilisateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il incombe à l’Utilisateur de payer les frais de renvoi des produits. La responsabilité de l’Utilisateur n’est engagée qu’à hauteur de la dépréciation des produits résultant d’une manipulation des produits autre que celle nécessaire aux fins d‘établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Les produits retournés qui sont endommagés ou qui ont été utilisés autrement que dans le but indiqué, la nature, les caractéristiques et les fonctions inhérentes seront remboursés après une déduction de la perte de valeur résultant de ce dommage ou de cette utilisation. Aucun remboursement ne sera effectué lorsque la perte de valeur sera égale à la totalité de la valeur.
Il est demandé à l’Utilisateur de renvoyer les marchandises en joignant une copie du bordereau de livraison reçu.
Le droit de rétractation est dans tous les cas exclu pour :
Si l’une des exceptions ci-dessus s’applique aux marchandises achetées, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.
Les clauses relatives à l’exercice du droit de rétractation et ses conséquences et exceptions s’appliquent exclusivement aux Utilisateurs considérés comme des consommateurs, c’est-à-dire les Utilisateurs agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle ou commerciale (ou activité entrepreneuriale).
L’Utilisateur qui achète à titre de consommateur a droit à une garantie de conformité pour les produits et services achetés, d’une durée de 24 mois à compter de l’achat, sous réserve qu’un avis énonçant les défauts relevés soit remis au propriétaire dans les deux mois suivant leur découverte.
Pour exercer le droit de garantie, l’Utilisateur doit contacter le Propriétaire à l’aide des coordonnées contenues dans le présent document et fournir une description précise du défaut.
Si le produit n’est pas conforme à la description, l’Utilisateur a le droit d’obtenir une réparation ou un remplacement du produit.
L’Utilisateur a également le droit de demander une réduction de prix adéquate ou la résiliation du contrat dans les cas suivants :
L’Utilisateur est tenu de renvoyer les produits défectueux.
Martha's Cottage applique le plus grand soin à fournir son Service avec professionnalisme, ponctualité et fiabilité. Néanmoins, il est toujours possible que des incidents se produisent ou que le Service ne réponde pas parfaitement aux attentes de l’Utilisateur. La procédure suivante peut être lancée par l’Utilisateur lorsque :
Si l’une des circonstances ci-dessus se présente, l’Utilisateur est invité à adresser la plainte contenant les détails de l’une des quatre catégories ci-dessus et les détails de la commande à l’adresse e-mail indiquée en haut de ce document.
Il appartient à Martha's Cottage de traiter la demande sans retard excessif et en tout cas dans les sept jours suivant sa réception.
Attention : cette procédure ne concerne pas l’exercice du droit de rétractation, qui respecte les dispositions énoncées dans la section correspondante de ce document.
Conformément à l’art. 49 lettre V du décret-loi du 6 Septembre 2005, n° 206 (« Le code du consommateur »), l’Utilisateur peut profiter de modes alternatifs de résolution des conflits.
Martha's Cottage participe aux modes alternatifs de résolution des conflits prévus par le Consortium Netcomm. Cette procédure permet aux Utilisateurs qui peuvent y prétendre en tant que consommateurs de résoudre tout litige découlant de l’utilisation de Martha's Cottage avec le Propriétaire.
La procédure peut être initiée par l’Utilisateur après qu’il a déjà déposé une plainte auprès du Propriétaire et, dans les 30 jours, n’a pas reçu de commentaires ou a reçu une réponse insatisfaisante. Pour commencer ce processus, l’Utilisateur doit envoyer sa demande par e-mail à conciliazione@consorzionetcomm.it ou par fax au 02/87181126.
L’initiation de la procédure ne fait pas obstacle, ni ne porte atteinte aux procédures judiciaires.
Les consommateurs résidant en Europe doivent être conscients du fait que la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne pour la résolution alternative des litiges qui fournit une méthode à l'amiable ayant pour but de résoudre tout litige lié et découlant de contrats de vente et de services en ligne. Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plate-forme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Propriétaire. La plate-forme est disponible à partir du lien suivant.
Le Propriétaire est disponible pour toute question via l'adresse électronique indiquée dans les informations relatives au Propriétaire, dans le présent document.
L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, représentants, partenaires de marque, partenaires commerciaux et employés, selon le cas, de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat raisonnables, déposée par un tiers en raison du contenu de l’Utilisateur, de l’utilisation ou de la connexion au Service, de la violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers.
Martha's Cottage et toutes les fonctions accessibles par Martha's Cottage sont mises à la disposition des Utilisateurs selon les conditions générales de l’Accord, sans aucune garantie expresse ou tacite non exigée par la législation. Notamment, il n’existe aucune garantie d’adéquation des services offerts aux objectifs spécifiques de l’Utilisateur. Martha's Cottage et les fonctions accessibles à travers Martha's Cottage sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.
Le Propriétaire est notamment tenu responsable, dans les limites du droit applicable, des préjudices contractuels et non-contractuels aux Utilisateurs ou aux tiers seulement par intention ou négligence grave, lorsque ceux-ci résultent immédiatement et directement de l’activité de Martha's Cottage. Par conséquent, le Propriétaire ne sera pas tenu pour responsable de :
Afin de garantir aux Utilisateurs la meilleure utilisation du service, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le service pour cause de maintenance ou en raison des mises à jour du système, en informant les Utilisateurs par des mises à jour constantes publiées sur Martha's Cottage.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de Martha's Cottage et de son Service sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire, accordée soit directement, soit grâce à un programme de revente approprié.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de ses données personnelles, l’Utilisateur doit consulter la politique de confidentialité de Martha's Cottage, qui est considérée par les présentes comme faisant partie des présentes conditions.
Toutes les marques déposées, nominales ou figuratives, et les marques de commerce, les dénominations commerciales, les marques de service, les marques verbales, les illustrations, les images ou les logos qui apparaissent relativement à Martha's Cottage, sont et demeureront la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation en vigueur sur les brevets et par les traités internationaux s'y rapportant.
Toutes les marques déposées et autres marques, marques de produit, marques de service, marques verbales, marques déposées, illustrations, images, logos concernant les tiers et les contenus publiés par ces derniers sur Martha's Cottage sont et demeurent la propriété exclusive desdits tiers et de leurs concédants, et sont protégés par les lois relatives aux marques déposées et les traités internationaux y afférents. Le Propriétaire ne détient pas ces éléments de propriété intellectuelle et peut les utiliser seulement dans les limites et conformément aux contrats conclus avec ces tiers et pour les objectifs décrits ci-dessus.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et d'en informer les Utilisateurs en publiant un avis dans Martha's Cottage.
Les Utilisateurs qui continuent d'utiliser Martha's Cottage après la publication des modifications acceptent les nouvelles Conditions dans leur intégralité.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, éliminer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes conditions, tant que les droits de l’Utilisateur prévus dans les Conditions n’en sont pas affectés.
L’Utilisateur ne peut pas céder ni transférer ses droits ou obligations découlant des présentes conditions de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toutes les communications relatives à Martha's Cottage doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans le présent document.
Si une disposition quelconque des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette clause sera supprimée et n’affectera pas les dispositions restantes qui demeureront en vigueur.
Les présentes conditions et tout différend relatif à l’exécution, l’interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la législation, la compétence de l’État et la compétence exclusive des tribunaux où le Propriétaire a son siège social. Une exception à cette règle s’applique dans le cas où la législation prévoit un lieu unique de compétence pour les consommateurs.