Les Conditions générales gouvernent :
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
Tout autre contrat ou accord conclu entre le Propiétaire et les Vendeurs prévaudra toujours sur les dispositions de ces Conditions générales. Par conséquent, dans de tels cas, ces Conditions générales s’appliqueront seulement à titre résiduel et en accord avec les dispositions applicables dans de tels accords et contrats.
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Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donnent pas le droit aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.
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Les notifications de violation de droits d’auteur peuvent être adressées à l’Agent de Droits d’Auteur et les coordonnées spécifiées dans ce document.
Ce site Web et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
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C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à ce site Web ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers ce site Web ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
Le logiciel intégré ou associé à ce site Web est fourni sous une licence de certains droits réservés.
Cela signifie que les Utilisateurs sont accordés des droits étendus, y compris mais pas limité à l’utilisation, l’exécution, la copie ou la distribution de logiciel, dans la mesure déterminée par cette licence.
Les conditions de cette licence prévaleront toujours sur les provisions contradictoires, divergents ou inconsistantes de ces Conditions générales.
En particulier, ce site Web et/ou son logiciel associé sont fournis sous une licence GNU AGPLv3, qui permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le code source du logiciel.
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Certains Produits fournis sur ce site Web, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de ce site Web.
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de ce site Web et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur ce site Web soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur ce site Web par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat.
La procédure d’achat inclue ces étapes :
Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur ce site Web :
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de ce site Web.
Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi ce site Web ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de ce site Web pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.
Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.
Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.
Lors de la livraison, il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier le contenu de la livraison et de signaler toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans le présent document ou de la manière indiquée dans le bon de livraison. L’Utilisateur peut refuser d’accepter un paquet s’il est visiblement abimé.
Les biens sont livrés vers les pays ou territoires suivants : Belgique - France - Luxembourg - The Netherlands - United Kingdom - Switzerland.
Les horaires de livraison sont précisés sur ce site Web ou durant le processus d’achat.
A moins que précisé autrement sur ce site Web ou avec l’accord des Utilisateurs, les Produits seront livrés dans les trente (30) jours de l’achat.
Les conditions suivantes s’appliquent aux Utilisateurs non-qualifiés de Consommateurs :
Les livraisons sont faites sous les conditions et dans le cadre temporel affirmé sur ce site Web.
A moins qu’autrement indiqué, les coûts de livraison sont de la responsabilité de l’Utilisateur.
Le risque de perte ou de dommage aux biens sera transféré à l’Utilisateur dès la passation au livreur.
Les Utilisateurs peuvent choisir de collecter leur achat à une des « points de relais » indiqués dans la section dédiée de ce site Web. Et dans le cadre temporel communiqué.
A condition d’accord préalable avec le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent organiser la prise en charge des biens achetés par le livreur de leur choix en bon temps et à leur propre risque et dépense.
Le Propriétaire ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs de livraison causées par des inexactitudes ou des lacunes dans l’exécution de l’ordre d’achat par l’Utilisateur, ou des dommages ou retards après la passation à un porteur qui est arrangée par l’Utilisateur et n’est pas proposée ou recommandée par le Propriétaire.
Si les biens ne sont pas reçus ou collectés au moment ou avant la date limite spécifiée, les biens seront rendus au Propriétaire, qui contactera l’Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’action future.
Sauf si convenu autrement, toute tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l’Utilisateur.
Si les Utilisateurs ne sont pas qualifiés de Consommateurs la politique de livraison échouée suivante s’applique et remplace la précédente :
A moins que déclaré autrement, les coûts de livraison sont de la responsabilité de l’Utilisateur.
Le Propriétaire ne peut pas être tenu responsable pour toute erreur, délai (y compris les cas où l’Utilisateur ne parvient pas à collecter le bien dans les délais posés par le Propriétaire ou le porteur), dommages ou pertes des biens après avoir été passés au porteur.
Si les biens sont rendus au Propriétaire à cause d’une livraison échouée, les Utilisateurs doivent porter les coûts résultant du stockage. Les Utilisateurs doivent prendre les dispositions nécessaires pour tenter une nouvelle livraison à leur charge, après s’être mis d’accord avec le Propriétaire sur les conditions et les heures de collecte.
Si l’Utilisateur ne parvient pas à le faire, le Propriétaire peut, à sa seule discrétion, annuler le contrat ou arranger une nouvelle livraison à la charge de l’Utilisateur.
Dans les deux cas, le Propriétaire se réserve un droit de compensation pour tout dommage souffer pour cause de la livraison échouée.
La livraison de certains Produits, telles que les boissons alcooliques, un contenu restreint ou autre, peut être sujet à d’avantage de conditions sous le droit applicable, les Conditions générales ou tout autre document connecté.
Au moment de la livraison de tels Produits, les Utilisateurs peuvent être demandés de fournir une preuve ou de déclarer que de telles conditions – ex être considérés un adulte sous le droit applicable – sont remplies.
Dans de telles situations, à défaut de remplir les conditions avancées par le droit ou par contrat peuvent rendre impossible la livraison de Produits.
Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur ce site Web ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’achat des services disponibles sur ce site Web peuvent être sujettes à d’autres conditions sous le droit applicable, les Conditions générales ou tout autre document liés.
Les utilisateurs peuvent être requis de fournir la preuve ou de déclarer que de telles conditions – ex être considéré commun adulte sous le droit applicable – sont remplies.
Dans de telles situations, échouer à rencontrer les conditions avancées par le droit ou par contrat peut rendre impossible d’effectuer ou de livrer les services.
Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.
Les Utilisateurs peuvent s’abonner à un Produit en utilisant l’Apple Account associé à leur compte App Store d’Apple en utilisant la procédure appropriée sur ce site Web. Dans ce cas, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que
Les conditions ci-dessus prévaudront sur toute disposition contradictoire ou divergente des présentes Conditions générales.
A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.
À moins qu’une quelconque exception applicable soit mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens se voient accorder un droit légal de rétractation en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans le délai précisé applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.
Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. La responsabilité du Consommateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.
A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.
Quand expire la période de rétractation ?
Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.
Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots multiples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers - autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur - prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.
Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.
Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.
Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.
A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se retracter du contrat.
Les dates limites sont respectées si les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’indiqué ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.
Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.
Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur
En droit de l’UE, pendant une période minimum de deux ans à compter de la livraison, les professionnels garantissent la conformité des biens qu’ils vendent aux Consommateurs.
Lorsque les Utilisateurs sont qualifiés de Consommateurs Européens, la garantie légale de la conformité pour des biens s’applique aux articles accessibles sur ce site Web en accord avec les lois du pays de leur résidence habituelle.
Les lois nationales d’un tel pays peuvent garantir des droits plus étendus aux Utilisateurs.
En particulier, les Consommateurs basés en France pourront exercer leurs droits de garantie dans les deux ans suivant la livraison du bien sans être requis de fournir la preuve du défaut ou du manque de conformité du bien. La période de temps pendant laquelle le Consommateur est exempté de l’apport de preuve est réduite à six mois dans le cas de biens utilisés.
En exerçant leurs droits de garantie, les Consommateurs peuvent choisir entre demander le remplacement ou la réparation du bien défectueux aux conditions prévues par le Code de la consommation Français.
Cette garantie de conformité statutaire s’applique indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être offerte par le Propriétaire.
Les Consommateurs peuvent aussi exercer leur droit de garantie pour les fautes cachées selon les dispositions pertinentes du Code civil Français, choisissant entre l’annulation de l’achat ou demander une réduction du prix.
Les Consommateurs qui ne sont pas qualifiés d’Européens peuvent bénéficier de garanties légales de droits de conformité en accord avec le Droit du pays de leur résidence habituelle.
Sans préjudice d’un quelconque droit plus favorable dont les Utilisateurs peuvent bénéficier selon la législation qui leur est applicable, le Propriétaire étend contractuellement le régime légal de la garantie de conformité applicable aux Consommateurs dans le pays de son siège social aux Consommateurs en général.
Le Propriétaire prolonge contractuellement la durée de la garantie légale de conformité prévue par le droit de l’UE et mentionnée dans la clause « Garantie légale de conformité des biens en droit de l’UE » à 30 mois.
En droit de l’UE, les professionnels garantissent, pendant une durée minimale d’un an après la livraison, la conformité des biens d’occasion qu’ils vendent aux Consommateurs conformément aux lois du pays de leur résidence habituelle.
Les lois nationales de ce pays peuvent conférer à ces Utilisateurs des droits plus étendus.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire fournit simplement aux Utilisateurs l’infrastructure et les fonctions incorporées dans ce site Web.
Le Propriétaire n’intermédie, ne modère, ne promeut, ou n’intervient pas dans les interactions, accords ou transactions entre les Utilisateurs et ainsi ne porte de responsabilité pour aucune de telles interaction parmi les Utilisateurs, y compris la performance de toute obligation d’Utilisateur.
Les Utilisateurs, en particulier, reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne participe pas aux ventes et achats par les Utilisateurs qualifiés respectivement de Vendeur ou d’Acheteurs sur ce site Web.
Cela signifie que les contrats de vente sont uniquement conclus et exécutés par ces Vendeurs et Acheteurs.
Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions générales, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.
Ce site Web est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.
Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.
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La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.
L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de ce site Web et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec ce site Web sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l’utilisation de ce site Web doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de ce site Web ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.
Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 21 jours à compter de sa réception.
La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne.
Ainsi, tout Consommateur Européen ou tout Consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant.