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GÉNÉRATEUR DE CONDITIONS GÉNÉRALES IUBENDA

La solution pour rédiger, mettre à jour et gérer vos Conditions Générales

Idéale pour les plateformes de e-commerce, marketplace, SaaS, apps, et plus encore

Générez et gérez facilement des Conditions Générales professionnelles, personnalisables parmi 100 clauses, disponibles en 9 langues, rédigées par une équipe juridique internationale et à jour suivant les principales législations internationales.

Besoin d'aide pour démarrer ? Guide d'introduction

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Déjà 90 000 clients dans plus de 100 pays nous font confiance

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Vous avez besoin d'une solution puissante et précise, à personnaliser selon vos besoins et capable de gérer les scénarios les plus complexes ?

C'est exactement ce que nous offrons : notre solution est rapide et puissante, proposant des centaines de combinaisons possibles et couvrant même vos besoins juridiques les plus spécifiques. Elle est le résultat de plusieurs années de travail et le fruit de notre expérience.

Regardez notre vidéo de présentation

Protégez vos intérêts et vos contenus

Les Conditions Générales de Vente (aussi appelées CGV) et d'Utilisation (CGU) encadrent les modalités d'utilisation d'un produit, service ou contenu, de façon juridiquement contraignante. Elles sont fondamentales pour les contenus soumis à un droit d'auteur ainsi que pour limiter votre responsabilité.

Fine risk icon

Ne pas disposer de conditions générales adaptées présente un risque élevé

Disposer de conditions générales vous permet de faire en sorte que la loi soit de votre côté. Elles définissent comment vos utilisateurs peuvent interagir avec votre service, votre produit ou votre site web et vous protègent de potentielles responsabilités et abus. Un exemple courant pour lequel ces conditions sont absolument essentielles est le e-commerce : les clients doivent être informés des politiques de retour, d'annulation, et de leur droit de rétractation.

Tailored needed icon

À qui s'adresse notre solution ?

Notre solution est adaptée aux entreprises de toute taille, du blogueur particulier aux grandes entreprises. Elle est optimisée pour les plateformes de e-commerce, marketplace, SaaS, les blogs et plus encore.

Comment ça marche

Customize clauses icon

1. Configuration guidée

Vous ne savez pas exactement quoi inclure ? Nous vous guidons tout au long du processus de création à l'aide de questionnaires, conseils et explications conçus pour s'assurer d'ajouter tout ce dont vous avez besoin. Les documents obtenus sont spécifiquement adaptés à votre situation et entièrement personnalisables.

Integrate icon

2. Intégration simplifiée

Vous avez 3 options pour ajouter les Conditions Générales à votre site web ou application : en utilisant notre widget, un lien direct, ou un texte intégré directement via JS ou API. Le document est hébergé sur nos serveurs afin que notre équipe juridique internationale puisse le mettre à jour suivant le droit des affaires, de la consommation et les lois sur la confidentialité.

5 raisons pour lesquelles nous hébergeons vos documents

Manage icon

3. Pilotage et mises à jour

Vous voulez ajouter une nouvelle clause à votre document ou une nouvelle langue ? Vous lancez un nouveau produit ? Utilisez notre tableau de bord central pour visualiser et modifier vos documents à n'importe quel moment. Notre équipe juridique vous tient au courant et s'occupe des modifications à apporter lorsque la loi change.

Consent outside EU icon

Approuvée par une équipe juridique internationale

Notre solution a été revue et approuvée à la fois par notre équipe d'avocats en interne et par des cabinets d'avocats tiers expérimentés à l'échelle internationale.

Fonctionnalités et avantages

Terms and conditions generator

Procédure guidée

Nous vous guidons tout au long du processus de création à l'aide de questionnaires, conseils et explications pour ne rien manquer.

Pre-defined scenarios

Scénarios prédéfinis

Nous avons adopté une approche détaillée mais segmentée de scénarios courants, sans laisser de côté les cas plus complexes. Le générateur inclut des blocs de texte adaptés aux plateformes de e-commerce, marketplaces, SaaS, et plus encore. Des clauses plus spécifiques sont consacrées à des scénarios "niches" tels que la comparaison de produits, l'intermédiation, la monnaie virtuelle etc. Elles vous permettent de couvrir même les situations les plus particulières, en quelques clics.

Self updating

Suivi de la législation

Nous surveillons les principales législations internationales et mettons à jour vos documents suivant les dernières nouveautés en matière de droit de la consommation, des affaires et des contrats, à échelle globale.

E-commerce integration

Clauses préexistantes pour les plateformes de e-commerce les plus populaires

Étant donné que de nombreuses juridictions exigent des textes largement descriptifs, nous avons analysé les solutions de e-commerce les plus populaires (Shopify, Wix, Squarespace, Weebly, WooCommerce, PrestaShop et d'autres encore) pour vous proposer des clauses pré-rédigées contenant des descriptions précises de votre processus de vente, vous donnant la possibilité de les utiliser directement ou de les personnaliser davantage selon vos besoins.

  • Clauses icon
    Configuration guidée pour vous aider à inclure tout ce dont vous avez besoin
  • Optimized icon
    Optimisation pour tout type de situation ; des plateformes de e-commerce et applications, aux scénarios plus complexes (marketplaces et SaaS)
  • Custom clauses icon
    Personnalisez grâce à +100 clauses soigneusement rédigées
  • CMS icon
    Des clauses préexistantes pour les plateformes de e-commerce populaires comme Shopify, eBay et Amazon
  • Legal team icon
    Définissez la cible de votre site web en fonction de votre business model
  • Self updating icon
    Des mises à jour automatiques en cas de changement dans la loi
  • Languages icon
    Générez vos documents en 9 langues différentes
  • White Label icon
    Marque blanche
  • Dashboard icon
    Un tableau de bord intuitif pour gérer et modifier vos documents
  • Feature icon
    Développeur d'applications ? Nos documents sont conçus pour répondre aux exigences spécifiques de tous les principaux app stores web et mobiles
  • Feature icon
    Parfait pour e-commerce, SaaS, blogueurs, éditeurs, applications et plus encore

Déjà 90 000 clients dans plus de 100 pays nous font confiance

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Solution de conformité au RGPD la mieux notée avec 5 étoiles sur Capterra et Trustpilot

Capterra rating

« Le service est très fiable et je le recommande régulièrement à mes clients. Cela fait plus de deux ans que je fais confiance à iubenda afin de ne plus avoir à me soucier des aspects juridiques d'un site web. »

Trustpilot rating

Je ne peux que recommander iubenda. J’ai pu économiser beaucoup de temps et d’énergie à essayer de m’en sortir grâce à d’autres solutions bas de gamme. Merci!

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2132367 documents déjà générés

FAQ

Est-il obligatoire de disposer d'un document présentant les conditions générales de vente et d'utilisation ?

En général, les conditions générales ne sont pas une obligation légale, mais dans de nombreux cas, il est dans votre intérêt de les rédiger. En effet, les conditions générales sont nécessaires pour établir une relation contractuelle entre vous et vos utilisateurs. Elles sont essentielles pour être titulaire d'un droit d'auteur sur vos contenus et pour vous protéger d'éventuels engagements de votre responsabilité.

Vous aurez probablement besoin de conditions générales si :

  • Vous avez des niveaux différents d'utilisation (ex. utilisateurs inscrits vs. non-inscrits) ;
  • Vous voulez définir des règles délimitant le comportement des utilisateurs (y compris les commentaires) et indiquer les motifs valables pour la clôture d'un compte ;
  • Vos utilisateurs sont autorisés à télécharger du contenu ;
  • Vous êtes engagé dans une forme de relation commerciale, programmes d'affiliation compris ; ou
  • Vous souhaitez protéger votre site web/application et son contenu en définissant la manière dont ils peuvent être utilisés.

En savoir plus sur les conditions générales (et quand elles sont nécessaires)

Pourquoi ne pas simplement utiliser un modèle prédéfini de conditions générales ?

Les conditions générales constituent essentiellement un document qui a force obligatoire ; par conséquent, il est non seulement important de le mettre en place, mais il est aussi nécessaire de s'assurer qu'il réponde correctement aux obligations légales. Cela signifie que ce document doit être "vivant", c'est-à-dire à jour suivant les réglementations applicables, adapté à votre situation, et surtout, précis. Les modèles prédéfinis ne sont donc pas adaptés et c'est pourquoi nous vous recommandons fortement de ne pas les utiliser.

Découvrir pourquoi nous déconseillons l'utilisation d'un modèle

Solution de conformité à 360°

Un ensemble complet de solutions pour rendre votre site web ou application conforme à la loi, dans plusieurs langues et législations

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Pour les sites web/applications

Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies

Créez votre politique de confidentialité et de cookies en quelques minutes.

Personnalisable grâce à +1700 clauses, disponible en 9 langues et mis à jour automatiquement en cas de changements dans la loi, notre générateur vous permet de créer un document juridique en peu de temps et de l'intégrer facilement à votre site web ou application.

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Cookie Solution

Gérez les préférences de consentement conformément à la directive ePrivacy, le RGPD et le CCPA. Compatible avec le cadre établi par l'IAB.

Notre solution vous permet de générer un bandeau cookies complètement personnalisable, de collecter le consentement, configurer le blocage préalable, définir les préférences publicitaires, collecter un consentement explicite aux annonces personnalisées de Google et plus encore.

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Créez vos conditions générales en quelques minutes.

Personnalisable grâce à des centaines de combinaisons différentes, disponible en 9 langues, puissante et précise, notre solution est capable de gérer même les scénarios les plus complexes. Optimisée pour les sites de e-commerce, SaaS, marketplace, applications et plus encore.

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Pour les organisations

Consent Solution

Adaptez vos documents au RGPD et à la LGPD : collectez une preuve de consentement et documentez l'opt-in et l'opt-out.

Notre solution s'intègre facilement à vos formulaires de collecte de données, se synchronise à vos documents juridiques et inclut un tableau de bord intuitif qui vous permet à tout moment de récupérer les consentements obtenus.

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Pour les organisations

Internal Privacy Management

Documentez toutes les activités de traitement de données réalisées au sein de votre organisation.

Pour la mise en conformité aux lois sur la confidentialité et en particulier au RGPD, les entreprises doivent tenir un registre des modalités de stockage et d'utilisation des données de leurs utilisateurs. Notre solution vous permet de documenter facilement toutes les activités de traitement en place au sein de votre organisation.

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Entreprises

Des centaines d'entreprises font confiance à iubenda pour la mise en conformité en ligne de leurs sites web/applications à travers de multiples législations.

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Le programme de partenariat iubenda est conçu pour les agences et professionnels du web qui souhaitent élargir leur expertise et venir en aide à leurs clients lors de la mise en conformité de leurs sites web, applications et activités de traitement de données.

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