Les Conditions générales gouvernent :
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
1.1 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes de Produits, tels que définis ci-dessous, par VieffeTrade S.r.l. con Socio Unico, dont le siège social est situé Viale Europa 24/B – Z.I. Camol 33070 – Brugnera (PN) – Italie, numéro de TVA : 04088570231 – Inscription au registre du commerce de Pordenone-Udine n° PN105765, e-mail info@vieffetrade.com, PEC vieffetrade@pec.it (ci-après également dénommé « VieffeTrade ») via le site Internet www.vieffetrade.com (ci-après le « Site »), dans la version publiée au moment de la Commande (telle que définie ci-dessous).
Le contrat de vente conclu via le Site est régi par les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, par les dispositions du Décret Législatif 6 décembre 2005 n. 206 (« Code de la consommation »), du décret législatif n° 70/2003 et par les dispositions du Code Civil, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ici.
1.2 Définitions. Sans préjudice de toute autre définition contenue dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous :
1.3 L'offre de Produits sur le Site s'adresse exclusivement aux personnes physiques majeures et aux personnes morales ; les personnes physiques âgées de moins de 18 (dix-huit) ans ne peuvent acheter les Produits commercialisés par VieffeTrade que par l'intermédiaire d'un parent ou d'un tuteur légal. Le Client assume toute responsabilité en relation avec toute information fausse fournie à cet égard.
1.4 En soumettant la Commande à VieffeTrade, le Client déclare et garantit qu'il est âgé d'au moins 18 ans et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes conditions spécifiques supplémentaires reportées dans les Fiches Produits concernées (telles que définies ci-dessous) applicables en complément des présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Spécifiques »), qui peuvent être consultées sur le Site telles que mises à jour de temps à autre par VieffeTrade.
1.5 VieffeTrade invite le Client à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les éventuelles Conditions Particulières reportées dans la Fiche Produit et à les imprimer ou, dans tous les cas, à en conserver une copie avant de procéder à tout achat. Sur la page suivante, vous pouvez consulter à tout moment les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la Commande et les télécharger. Dans tous les cas, VieffeTrade enverra au Client une copie de la Commande avec toutes les informations nécessaires et une copie des Conditions Générales de Vente et des éventuelles Conditions Particulières, également par courrier électronique.
1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente doivent, dans tous les cas, être considérées comme partie intégrante et substantielle de tous les contrats de VieffeTrade avec les Clients Professionnels, même lorsque les commandes sont prises par téléphone, verbalement, par fax, par e-mail ou sous toute autre forme, et doivent être considérées comme prévalant sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat et/ou de vente préparées par le Client Professionnel.
2.1 Les caractéristiques essentielles et autres informations utiles relatives aux Produits, ainsi que leur prix et les éventuelles Conditions Particulières applicables (y compris les limites de quantité d’achat), sont indiquées sur le Site, au sein des fiches techniques relatives à chaque Produit (« Fiches Produits » et, chacune individuellement, « Fiche Produit »).
2.2 Le catalogue des Produits publié sur le Site est mis à jour périodiquement, en fonction de la disponibilité des Produits eux-mêmes en stock.
2.3 La représentation graphique des Produits disponibles sur le Site est purement indicative et peut ne pas correspondre à la réalité. Aux fins de choisir le Produit souhaité et de vérifier ses caractéristiques (également en ce qui concerne la couleur, la taille, la forme, etc.), le Client devra donc se fier à la description du Produit et à ses caractéristiques reportées dans la Fiche Produit correspondante.
2.4 Les Produits commercialisés par VieffeTrade et présentés sur le Site sont tous neufs, originaux et parfaitement conditionnés dans leur propre emballage et peuvent être :
2.5 Les Produits placés dans le panier restent stockés pendant 24 (vingt-quatre) heures. Après ce délai, le panier sera automatiquement vidé. Si durant cette période, le Produit sélectionné devient indisponible, il sera automatiquement retiré du panier.
2.6 Mises à jour. Le Client est conscient que les Produits avec Éléments Numériques peuvent être mis à jour par les fabricants concernés conformément à ce qui est expressément prévu dans la documentation technique, les manuels et toute instruction d'utilisation du Produit avec Éléments Numériques.
2.7 Délais de livraison pour les Clients Professionnels
2.7.1 Lorsque l'achat est effectué par un Client Professionnel, les délais de livraison indiqués sur le Site et/ou dans la confirmation de commande doivent être considérés comme purement indicatifs et non contraignants. Ils varient en fonction du type de Produit commandé.
2.7.2 Sans préjudice du fait que VieffeTrade fera tout ce qui est en son pouvoir pour livrer les Produits dans les délais indiqués sur le Site et/ou dans la confirmation de commande, si le Client est un Client Professionnel, en aucun cas VieffeTrade ne sera responsable des dommages découlant directement ou indirectement pour le client de retards dans la livraison des marchandises qui sont contenus dans les soixante jours à compter de la date de livraison indiquée sur le Site et/ou dans la confirmation de commande, et ce sauf en cas de fraude ou de négligence grave.
2.7.3 La livraison pourra être prolongée ou suspendue dans le cas où le Client Professionnel ne serait pas à jour de ses paiements, conformément aux dispositions de l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
2.7.4 Si le Client Professionnel demande des modifications à la Commande après sa soumission, VieffeTrade a le droit exclusif d'accepter ou de rejeter la demande de modification ; en cas d'acceptation par VieffeTrade, les délais de livraison initialement indiqués, mais non contraignants, seront automatiquement prolongés d'une durée égale à celle normalement nécessaire à VieffeTrade pour effectuer les livraisons demandées.
3.1 Les prix de vente des Produits publiés sur les Fiches Produits sont exprimés en Euros et incluent la TVA et, lorsque précisé, les éco-contributions DEEE. Les éventuels frais de livraison, tels qu'indiqués dans la section dédiée du Site et dans les pages du panier d'achat concernées, doivent être ajoutés au prix des Produits.
3.2 Les prix des Produits présents sur le Site peuvent varier à tout moment, subissant des fluctuations à la hausse comme à la baisse. Le Client est donc tenu de mettre à jour le cache de son navigateur afin de visualiser le prix mis à jour dans la Fiche Produit. Le prix mis à jour appliqué à la Commande est toujours affiché sur les pages du panier.
3.3 Lorsque les Commandes sont passées par téléphone, verbalement, par fax, par e-mail ou sous toute autre forme, les prix seront ceux résultant de la confirmation de commande par VieffeTrade.
4.1 Afin d'envoyer une Commande, le Client peut procéder à l'inscription et/ou à l'authentification sur le Site, ou opérer en tant qu'invité, en saisissant à chaque fois ses données personnelles et l'adresse de livraison.
4.2 Pour envoyer une Commande, le Client doit :
4.3 Avant d'envoyer la Commande, le Client pourra à tout moment consulter le récapitulatif des Produits, avec le détail des prix et des éventuels frais, les modes de livraison et de paiement sélectionnés, ainsi que vérifier et corriger ses données. Il existe également la possibilité d'indiquer une adresse de livraison différente de votre adresse résidentielle, auquel cas le titulaire de la Commande garantit qu'il est autorisé à communiquer les données personnelles nécessaires à l'identification du destinataire.
4.4 Clients Consommateurs. Le contrat de vente est conclu lorsque le Client Consommateur envoie la Commande à VieffeTrade, concernant uniquement les Produits Disponibles. Si la Commande concerne des Produits Disponibles à la Commande ou Non Disponibles, l'efficacité du contrat de vente est soumise à la vérification de la disponibilité du produit auprès des fournisseurs de VieffeTrade et à la confirmation ultérieure de la Commande par courrier électronique par VieffeTrade. Dans tous les cas, si le paiement est effectué par le biais d'une demande de financement, l'efficacité du contrat de vente est conditionnée de manière suspensive à la conclusion du contrat de financement accessoire avec Findomestic dans un délai de 10 (dix) jours (pour plus d'informations, consultez la page dédiée ou le site Internet de Findomestic).
4.5 Clients Professionnels. Le contrat de vente est conclu lorsque le Client Professionnel reçoit la confirmation de la Commande par courrier électronique de VieffeTrade. L'efficacité du contrat de vente est en effet soumise à la condition suspensive de la vérification de la disponibilité du Produit auprès des fournisseurs de VieffeTrade et de la confirmation ultérieure de la Commande par courrier électronique par VieffeTrade. En cas de non-acceptation de la Commande par VieffeTrade, le Client sera informé des motifs de la non-acceptation et remboursé intégralement de toute somme déjà versée. Le Client exclut et renonce expressément, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de VieffeTrade, à toute responsabilité de VieffeTrade pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à la non-acceptation, même partielle, d'une Commande.
4.6 Après avoir passé une Commande, le Client recevra un courrier électronique confirmant la conclusion du contrat de vente contenant un récapitulatif de la commande et une copie des Conditions Générales de Vente et des éventuelles Conditions Particulières applicables. Le Client peut imprimer ou sauvegarder les documents susmentionnés en utilisant les fonctions appropriées des programmes de messagerie.
4.7 Lors de l'expédition du ou des Produits, VieffeTrade enverra au Client un e-mail confirmant l'expédition du ou des Produits achetés.
5.1 Le Client pourra régler le prix des Produits et les éventuels frais d'expédition en utilisant les modes de paiement indiqués sur le Site, lors de l'envoi de la Commande.
5.2 VieffeTrade accepte les modes de paiement suivants :
Selon les Produits et/ou les modes de livraison sélectionnés, certains modes de paiement peuvent ne pas être disponibles. Pour plus de détails, limites et conditions, consultez la page Paiement.
5.3 Une fois le paiement reçu, VieffeTrade émettra et enverra au Client un reçu régulier, qui sera placé sur le colis, ou, si le Client le demande au moment de la Commande, en remplissant les champs appropriés, une facture qui sera envoyée automatiquement par e-mail au format PDF.
5.4 Les données pour l'émission de la facture doivent être celles saisies par le Client dans le champ adresse de facturation et aucune modification de la facture n'est autorisée après son émission. Il existe également la possibilité, pour le Client Consommateur, d'indiquer une adresse de facturation différente de la sienne, auquel cas la personne passant la commande garantit qu'elle est autorisée à communiquer les données personnelles nécessaires à l'identification du destinataire.
5.5 En cas de retard de paiement total ou partiel par le Client Professionnel, VieffeTrade sera en droit de suspendre les Commandes et/ou livraisons en cours, même si elles concernent des fournitures différentes et également en dérogation aux dispositions de l'art. 1460 c.c., avec renonciation expresse du Client Professionnel à toute indemnisation pour tout dommage consécutif, sauf en cas de fraude ou de négligence grave de VieffeTrade. En aucun cas, le Client Professionnel ne pourra être autorisé à suspendre ou retarder ses paiements, même en cas de litige, de réclamation ou de controverse.
6.1 Avant de passer une Commande, le Client pourra consulter les modes de livraison disponibles et les éventuels frais. VieffeTrade met à disposition les modes de livraison suivants pour les Produits, selon les conditions, délais et coûts spécifiques indiqués sur la page panier concernée :
Selon les Produits sélectionnés, certains modes de livraison peuvent ne pas être disponibles. Les modalités disponibles pour chaque Produit seront dans tous les cas indiquées sur la page panier correspondante.
En particulier, les modalités « Livraison à domicile » et « Livraison à domicile avec installation » sont sujettes à d’éventuelles interruptions périodiques, dues à des pics d’activité ou à des empêchements imputables aux partenaires logistiques. Dans ce cas, le Client sera informé rapidement et pourra choisir d'annuler la Commande ou, au contraire, de choisir un autre mode de livraison.
6.2 VieffeTrade procédera à la livraison des Produits (par expédition ou retrait sur place, selon le mode choisi par le Client) uniquement après réception du paiement du Client. Le Client recevra un email confirmant la mise à disposition pour le retrait sur place ou l'expédition du Produit, selon le mode de livraison sélectionné.
6.3 Les délais de livraison prévus sont indiqués sur la page Paiements du Site et sur les pages du panier, mais ils sont indicatifs et non contraignants. Les livraisons seront effectuées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'envoi de la Commande, sauf dans les cas suivants :
6.4 Veuillez noter que VieffeTrade ne livrera pas les samedis, dimanches et jours fériés, ni pendant les périodes d'été et de Noël. Plus précisément, VieffeTrade n'effectuera pas de livraisons pendant tout le mois d'août et donc du 31 juillet au 31 août (période estivale), ni dans la période comprise entre le 20 décembre et le 7 janvier de l'année suivante (période de Noël).
Par conséquent, en ce qui concerne les Commandes ayant pour objet des Produits dont la livraison doit avoir lieu aux jours indiqués ci-dessus, les Produits seront classés comme Disponibles à la Commande et/ou le Client sera dans tous les cas dûment informé, dans la Fiche Produit et dans les pages du panier, du fait que les délais de livraison normalement prévus commenceront à courir à partir du premier jour ouvrable suivant la période d'été ou de Noël et du fait que les éventuels Produits commandés pourront être livrés après le délai de 30 (trente) jours à compter de l'envoi de la Commande. Les délais de livraison indicatifs sont toutefois expressément indiqués dans la Fiche Produit et dans les pages panier.
6.5 Les Produits peuvent être livrés exclusivement dans tous les pays de l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni (UK). Pour la livraison de certains types de Produits, le paiement d'un coût supplémentaire peut être exigé. Dans tous les cas, ces frais seront clairement communiqués au Client avant l'envoi de la Commande. Pour plus d'informations, consultez la page dédiée.
6.6 Livraisons à des endroits avec restrictions et/ou limitations d'accès. ATTENZIONE: si l'adresse de livraison indiquée lors de la phase de commande correspond à un lieu avec des restrictions et/ou des limitations relatives à l'accès aux véhicules normalement utilisés par les coursiers pour la livraison des Produits (par exemple des zones à accès exclusivement piétonnier, des rues et des routes particulièrement étroites, escarpées ou imperméables, ou des endroits non accessibles par voie terrestre, y compris, à titre d'exemple et sans s'y limiter, Venise ou les îles), le Client est tenu de le communiquer à VieffeTrade au moment de la Commande ou, au plus tard, dans les 48 heures suivant la passation de la commande. En l'absence de cette communication, VieffeTrade ne sera pas responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise, ni des éventuels dommages directs et/ou indirects subis par le Client Professionnel.
Dans de tels cas, VieffeTrade n'assume aucune responsabilité en cas d'impossibilité de livraison et le(s) Produit(s) seront déposés à l'entrepôt/centre de tri de la personne chargée de livrer le(s) Produit(s) le plus proche du lieu de livraison prévu de celui-ci. Le Client sera informé sans délai de l'échec de la livraison, de l'ouverture d'un dossier de stockage à son encontre et des modalités par lesquelles le Client peut lui-même organiser l'enlèvement du ou des Produits ou une nouvelle tentative de livraison. Les frais de stockage du/des Produit(s) dans l'entrepôt/centre de tri du transporteur ainsi que les frais et dépenses liés à toute tentative de livraison ultérieure et/ou au retour de la marchandise à VieffeTrade sont à la charge exclusive du Client.
6.7 Avant l'expédition des Produits, le Client Consommateur peut annuler la Commande, en envoyant une communication par courrier électronique à l'adresse info@vieffetrade.com dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation de commande de VieffeTrade. Après réception de l'email confirmant l'expédition du Produit, l'annulation ou la modification de la Commande par le Client Consommateur n'est plus possible. Dans ce cas, le Client Consommateur pourra procéder au retour des Produits déjà expédiés conformément à la procédure de rétractation prévue à l'article 7 suivant, le cas échéant.
6.8 Au moment de la livraison, la signature du Client ou de son délégué est requise. Le Client (ou son délégué), lors de la livraison des Produits par le transporteur ou lors de leur retrait au bureau, est tenu de vérifier :
Tout dommage à l'emballage et/ou au Produit ou toute divergence dans le nombre de colis ou les indications doit être immédiatement contesté par écrit sur le bon de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé sans que le Client n'ait émis d'objections, le Client ne pourra plus émettre d'objections à cet égard, sauf dans les cas prévus en matière de garantie et de réclamations à l'article 9 suivant.
6.9 Retrait au bureau. En cas de choix de livraison par retrait sur place, le Client sera informé du délai dans lequel il doit retirer le Produit à compter de la réception de l'e-mail lui communiquant la disponibilité dudit Produit pour le retrait, dans tous les cas pas moins de 5 (cinq) jours ouvrables (pour plus d'informations, voir la page Retrait Direct). Une fois reçu l'e-mail de confirmation de commande et l'e-mail contenant l'indication que le(s) Produit(s) est/sont prêt(s) à être retiré(s), le Client pourra se rendre au point de retrait (Viale Europa 24/B – Z.I. Camol 33070 – Brugnera (PN) – Italie) pour retirer le produit. Les délais indiqués dans la Fiche Produit et dans l'email de confirmation de commande sont purement indicatifs et non contractuels.
6.10 Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client Consommateur lorsque ce dernier (ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur) prend physiquement possession du Produit précité.
6.11.1 Sauf accord contraire écrit entre les parties, la livraison des Produits sur le territoire des États membres de l'Union européenne, en Suisse et au Royaume-Uni (UK) est effectuée aux soins et aux frais de VieffeTrade. En tout état de cause, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client Professionnel dès le chargement du/des Produit(s) commandé(s) sur le moyen de transport à destination du Client Professionnel. De plus, le transport ne comprend pas le déchargement des marchandises, le portage, le hayon élévateur hydraulique et tous les risques de perte ou de détérioration des marchandises liés à ces opérations qui seront à la charge exclusive du Client Professionnel.
En ce qui concerne la livraison des Produits au Client Professionnel dans des territoires autres que ceux indiqués ci-dessus, indépendamment de ce qui a été convenu en matière de frais de transport et/ou de modalités de paiement et/ou de livraison, la livraison des Produits et le transfert simultané des risques s'entendent effectués départ usine (EXW - INCOTERMS 2020), au siège de VieffeTrade à Brugnera (Pordenone - Italie), avec le chargement de ceux-ci sur le moyen de transport destiné au Client Professionnel. Par conséquent, en cas de retard de livraison, de détérioration ou de perte des Produits pendant le transport, les réclamations correspondantes doivent être adressées par le Client Professionnel directement au transporteur, même si ce dernier a été désigné par VieffeTrade. En tout état de cause, le transport ne comprend pas le déchargement de la marchandise, le portage, le hayon élévateur hydraulique et tous les risques de perte ou de détérioration de la marchandise qui seront à la charge exclusive du Client Professionnel à compter du chargement de la marchandise au siège de VieffeTrade.
6.11.2 Le défaut de retrait des Produits, ou l'indisponibilité du Client Professionnel à recevoir la livraison de la marchandise, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification de la disponibilité de la marchandise par VieffeTrade, entraînera le droit de VieffeTrade de demander au Client Professionnel une pénalité de 100,00 (cent/00) euros pour chaque jour de stockage, sans préjudice de l'indemnisation de dommages plus importants, étant entendu qu'à partir du délai susmentionné, le transfert des risques au Client Professionnel aura lieu dans tous les cas en ce qui concerne les Produits stockés dans les entrepôts de VieffeTrade.
6.11.3 Sans préjudice des dispositions de l'article 6.11.1 précédent et sauf accord contraire écrit entre VieffeTrade et le Client Professionnel, ce dernier prendra en charge, à ses frais, le transport du/des Produit(s) jusqu'au lieu demandé par le Client Professionnel, en prenant également en charge les éventuels frais d'exportation ; Tous frais et obligations douanières et fiscales liés à l'importation dans le pays de destination seront à la charge du Client Professionnel.
7.1 Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente, sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client Consommateur (ou son représentant habilité à recevoir le Produit) prend physiquement possession du Produit.
7.2 Modalità. Le Client Consommateur peut exercer son droit de rétractation en téléchargeant, complétant et en envoyant le Formulaire de Rétractation disponible sur cette page ou toute autre communication explicite de la décision de rétractation via l'un des canaux suivants :
Le Client Consommateur qui entend exercer son droit de rétractation au moyen du Formulaire de Rétractation ou en envoyant une communication explicite à cet effet est tenu de retourner le ou les Produits en les livrant à ses frais au siège de VieffeTrade à Viale Europa 24/B – Z.I. Camol 33070 – Brugnera (PN) – Italie, selon les instructions reçues de VieffeTrade.
Dans le cas où la rétractation concerne des Produits volumineux (Gros Électroménagers, Meubles et fournitures d'ameublement dont les dimensions dépassent 36x37x56 centimètres, Téléviseurs de plus de 26 pouces, etc.... - par exemple Réfrigérateurs, Machines à laver, Lave-vaisselle, Électroménagers encastrables) le Client Consommateur est informé que ces Produits, de par leur nature, ne peuvent normalement pas être retournés en remettant le Produit à un Bureau de Poste ou Point Poste, car ce mode d'expédition n'est disponible que pour les envois d'un seul colis et pour tous les articles dont les dimensions, emballage d'expédition compris, ne dépassent pas 36x37x56 centimètres (cm) et ont un poids total maximum de 15 (quinze) kg.
7.3 A réception de la communication de l'exercice du droit de rétractation envoyée par le Client Consommateur selon les modalités indiquées ci-dessus, VieffeTrade vérifiera l'existence des conditions d'admissibilité de la rétractation requises par les présentes Conditions Générales de Vente et par le Code de la Consommation et enverra au Client un email autorisant le retour. Avec cet e-mail, le Client recevra également un numéro de retour qui identifiera la pratique et les informations et instructions nécessaires pour retourner le produit à VieffeTrade en fonction du type de Produit à retourner par le Client Consommateur. Le Client Consommateur devra retourner les Produits à VieffeTrade dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de l'e-mail autorisant le retour des Produits, visé dans le délai précédent. Si le Client Consommateur n’a pas retourné les Produits dans le délai de quatorze jours susmentionné, la rétractation précédemment communiquée perd son effet et le Client Consommateur perd son droit de rétractation. Dans ce cas, VieffeTrade ne procédera donc à aucun remboursement.
7.4 Les Produits doivent être retournés intacts, non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d'origine et complets avec tous les accessoires et éléments présents dans l'emballage d'origine (par exemple accessoires, câbles, manuels d'instructions, etc.). En tout état de cause, le Client Consommateur n'aura à supporter aucun frais ni pénalité du fait de l'exercice du droit de rétractation, à l'exception des frais de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client.
7.5 Le Client sera responsable de la diminution de valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement ou en l'absence des éléments ou accessoires visés à l'article 7.4 précédent.
Dans de tels cas, si le résultat du contrôle de l'intégrité des Produits effectué par VieffeTrade révèle l'existence de dommages, de manquants et/ou d'anomalies dans les Produits retournés par le Client Consommateur, VieffeTrade se réserve le droit de :
7.6 Exclusions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison, aux Produits qui risquent de se détériorer rapidement et aux Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (il s'agit notamment, à titre d'exemple et sans s'y limiter, des lits et matelas, des fournitures de meubles de salle de bains, des cabines et receveurs de douche, des cuisines professionnelles, des poêles à bois et à granulés, de certains types d'éviers et de robinets et de certaines fournitures de meubles telles que les tables, chaises, tabourets, consoles, buffets et armoires).
7.7 Dès réception d'une notification de rétractation du Client Consommateur dans un délai de 14 (quatorze) jours et dans le respect des autres conditions indiquées dans les articles précédents, VieffeTrade remboursera les sommes versées pour l'achat, y compris les frais de livraison, s'ils sont encourus, d'un montant égal au coût du type de livraison le moins cher proposé par VieffeTrade (à l'exception, donc, des frais supplémentaires résultant du choix éventuel d'un type de livraison autre que le Courrier Standard), en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat du Produit, sauf demande expresse contraire du Client.
7.8 Le Client Consommateur a le droit de recevoir un remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par VieffeTrade de la communication de l'exercice du droit de rétractation. Toutefois, VieffeTrade, conformément à l'art. 56 du Code de la Consommation, se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le Produit ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a retourné le Produit susmentionné, selon la condition qui se présente en premier.
7.9 Sauf accord exprès contraire du Client, le remboursement sera effectué selon les modalités suivantes :
7.10 Pour toute information concernant le retrait en cas de conclusion de contrats de financement accessoires, il est nécessaire de consulter le site Findomestic.
Les retours de marchandises par le Client Professionnel ne sont pas autorisés sans l'accord écrit préalable de VieffeTrade ; dans ce cas les frais de port sont à la charge du Client Professionnel, ainsi que les risques liés au transport de la marchandise. Les retours autorisés doivent être retournés à VieffeTrade dans les 90 jours suivant la date du consentement de ce dernier.
Dans tous les cas, les retours de Produits ne seront pas autorisés s'ils sont utilisés, endommagés, non intacts et dans leur emballage d'origine et complets avec tous les accessoires et éléments présents dans l'emballage d'origine (par exemple, accessoires, câbles, manuels d'instructions, etc.).
Le motif du document doit être « marchandise retournée » et ce document doit inclure le numéro d’autorisation de retour attribué par VieffeTrade.
Tout retour non conforme aux conditions décrites ci-dessus sera automatiquement rejeté par VieffeTrade.
Conformément à la législation en vigueur, le régime de garantie applicable aux Produits commercialisés par VieffeTrade est différent selon que l'acheteur est un Client Consommateur ou un Client Professionnel. En particulier, la garantie légale de conformité (ci-après également dénommée « Garantie Légale ») prévue par le Code de la Consommation s'applique uniquement dans les cas où l'achat est effectué par un Client Consommateur, tandis que dans le cas d'achats effectués par un Client Professionnel, les règles ordinaires de la garantie pour les défauts de la chose vendue s'appliquent comme prévu par les articles. 1490 et suivants. du Code Civil, dans les conditions et limites prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après également dénommées « Garantie Ordinaire »).
9.1.1 La vente de Produits aux Clients Consommateurs est soumise à la Garantie Légale conformément au Code de la Consommation. VieffeTrade est responsable de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance des Produits. L'action directe du Client Consommateur visant à faire valoir un défaut de conformité non frauduleusement dissimulé par VieffeTrade expire, en tout état de cause, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison des Produits.
9.1.2 Pour faire valoir la garantie légale de conformité, le Client Consommateur peut adresser une communication écrite à VieffeTrade, en indiquant la date d'achat, le Produit pour lequel le défaut de conformité a été constaté et une description du défaut, en joignant éventuellement une ou plusieurs photographies illustratives du problème constaté, via l'un des canaux suivants :
9.1.3 En ce qui concerne les Produits commercialisés, VieffeTrade ne garantit pas l'existence d'exigences supplémentaires de qualité, de description, de type, de quantité, de fonctionnalité, de compatibilité, d'interopérabilité, d'aptitude à l'emploi, de fourniture d'accessoires, d'instructions (également en ce qui concerne l'installation et l'assistance client) et/ou de mises à jour, par rapport à celles spécifiquement indiquées dans les Conditions Générales de Vente et/ou dans la Commande et/ou sur le Site et/ou dans la documentation relative aux Produits fournie par les fabricants concernés. Sauf indication contraire dans la Commande et/ou sur le Site et/ou dans la documentation relative aux Produits fournie par les fabricants concernés, tous les Produits commercialisés par VieffeTrade sont homologués pour le marché italien.
9.1.4 En ce qui concerne les Produits commandés, le Client garantit qu'ils sont adaptés aux fins pour lesquelles il entend les acheter et qu'il ne s'attend pas à recevoir de VieffeTrade des accessoires (y compris, à titre d'exemple et non limitatif, des pièces de rechange et/ou des emballages) et des instructions (y compris, à titre d'exemple et non limitatif, celles relatives à l'installation) autres que ceux indiqués dans le contrat de vente et dans la Fiche Produit concernée.
Le Client reconnaît et reconnaît que l'existence d'un défaut de conformité des Produits est exclue lorsque le défaut dénoncé concerne une caractéristique particulière des Produits par rapport à laquelle, au moment de la conclusion du contrat de vente, il avait été spécifiquement informé, dans la Fiche Produit concernée, du fait que le bien s'écartait des exigences objectives de conformité normalement prévues par la loi.
9.1.5 En cas de défaut de conformité des Produits, le Client Consommateur aura le droit d'obtenir la remise en conformité de ceux-ci, gratuitement et dans un délai raisonnable à compter du moment où VieffeTrade a été informé par le Client du défaut de conformité.
À cette fin, le Client Consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, à condition que la solution choisie ne soit pas impossible ou, par rapport à la solution alternative, n'impose pas de coûts disproportionnés à VieffeTrade, compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce et, en particulier, des éléments suivants : (i) la valeur qu'aurait le Produit susmentionné en l'absence du défaut de conformité ; (ii) l’étendue du défaut de conformité ; (iii) la possibilité de bénéficier du recours alternatif sans inconvénient majeur pour le Client.
Dans le cas où le Client Consommateur demande la réparation ou le remplacement du Produit par l'un des canaux visés à l'article 9.1.2 précédent, ce dernier devra attendre de recevoir de VieffeTrade une communication autorisant le retour du Produit, contenant l'identification de la pratique et aura l'obligation de mettre le Produit à disposition de VieffeTrade, selon les modalités et les délais convenus avec cette dernière.
À cette fin, le Client devra préparer le Produit pour l'expédition en l'emballant soigneusement et en y joignant tous les accessoires, le manuel d'instructions, le cas échéant, et tout ce qui était initialement contenu dans l'emballage du Produit. De plus, vous devez indiquer sur l'emballage le numéro d'identification du cabinet qui vous a été communiqué par VieffeTrade.
VieffeTrade récupérera le produit à ses frais et le restituera au Client après réparation ou remplacement. Le transporteur désigné par VieffeTrade contactera le Client par téléphone et/ou par e-mail pour convenir des modalités et horaires de retrait du Produit. Les éventuels retards et/ou manquements de VieffeTrade dans l'exécution de ses obligations de réparation et/ou de remplacement pouvant dépendre de l'éventuelle indisponibilité et/ou indisponibilité du Client et/ou du Produit à retourner ne seront pas imputables à VieffeTrade.
9.1.6 Si : (i) la réparation ou le remplacement des Produits s'avérait impossible ou disproportionné, compte tenu de toutes les circonstances de l'espèce, conformément à l'art. précédent. 9.1.5; ou (ii) VieffeTrade n'a pas réparé ou remplacé les Produits conformément aux dispositions de l'art. précédent. 9.1.5; ou (iii) un défaut de conformité est survenu malgré la tentative de VieffeTrade de rétablir la conformité des Produits ; ou (iv) le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente ; ou (v) VieffeTrade a déclaré qu'elle ne procéderait pas à la restauration de la conformité des Produits dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client Consommateur ; ce dernier aura droit à une réduction proportionnelle du prix conformément à l'art. 9.1.7 ou à la résiliation du contrat de vente telle que prévue à l'art. suivant. 9.1.8.
9.1.7 Si l'une des conditions énoncées à l'art. précédent est remplie, s'est produit. 9.1.6 et le Client Consommateur a demandé, par les canaux indiqués dans l'art précédent. 9.1.2, la réduction du prix du ou des Produit(s), cette réduction étant proportionnelle à la diminution de valeur du Produit reçu par le Client par rapport à la valeur que le même Produit aurait eu s'il avait été conforme.
Le remboursement du montant égal à la valeur inférieure du Produit sera effectué par VieffeTrade : * sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a mis le Produit à disposition de VieffeTrade ou, si postérieure, à compter de la date à laquelle le Client a demandé une réduction de prix à VieffeTrade via l'un des canaux indiqués dans l'art. précédent. 9.1.2; * en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer les Produits conformément à l'art. précédent. 5, sauf demande expresse contraire du Client et à condition que ce dernier n'ait pas à supporter de frais relatifs à ce remboursement.
9.1.8 Si l'une des conditions énoncées à l'art. précédent est remplie, s'est produit. 9.1.6 et le Client Consommateur a l'intention de résilier le contrat de vente, ce dernier doit exercer son droit de résiliation du contrat en envoyant, via l'un des canaux indiqués à l'art. précédent. 9.1.2, d'une déclaration contenant l'expression de la volonté de résilier le contrat de vente. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas résilier le contrat de vente si le défaut de conformité du Produit est d’importance mineure.
9.1.9 En cas de résiliation du contrat de vente par le Client Consommateur conformément à l'art. 9.1.8:
Le remboursement sera effectué selon les modalités prévues à l’article précédent. 7.9.
9.2.1 Les Produits achetés par le Client Professionnel bénéficient de la garantie des défauts de la chose vendue conformément aux articles. 1490 et suivants. du Code Civil italien.
L'action du Client Professionnel pour faire valoir ladite Garantie Ordinaire expire 1 an après la livraison du Produit acheté et les éventuels défauts ou vices des Produits livrés doivent être signalés par écrit par le Client, sous peine de nullité du litige, dans les huit jours suivant la réception des marchandises ou la découverte des défauts, s'ils sont cachés.
9.2.2 Pour faire valoir la Garantie Ordinaire pour les défauts de l'article vendu, le Client Professionnel peut envoyer une communication écrite à VieffeTrade, en indiquant la date d'achat, le Produit par rapport auquel le défaut ou la panne a été constaté et une description du défaut ou de la panne lui-même, en joignant éventuellement une ou plusieurs photographies illustratives du problème constaté, via l'un des canaux indiqués dans l'art. précédent. 9.1.2.
9.2.3 Les dispositions de l'art. appliquer. 9.1.3. Aux fins d’application de la Garantie Ordinaire, le Client Professionnel devra présenter une copie de la facture originale ou du ticket de caisse comme preuve d’achat.
La Garantie Ordinaire comporte uniquement le droit de réparer ou de remplacer les Produits reconnus défectueux par VieffeTrade dans les délais techniques normalement requis, dans les conditions d'origine et au lieu de livraison d'origine.
En tout état de cause, pour tout défaut et/ou non-conformité des Produits, le Client Professionnel bénéficiera auprès de VieffeTrade, avant d'invoquer la résiliation du contrat, d'un délai d'au moins 60 (soixante) jours pour y remédier. La réparation ou le remplacement des Produits reconnus comme présentant des défauts de fabrication épuise toute responsabilité de VieffeTrade envers le Client Professionnel.
Aucune autre réclamation de dommages et intérêts ou pour toute autre raison ne peut être faite par le Client Professionnel à l'encontre de VieffeTrade.
9.2.4 La Garantie Ordinaire ne couvre pas l'usure normale des Produits, notamment les coupures, rayures et ébréchures, les dommages causés par des chocs ou des accidents ainsi que tout défaut ou défaut de qualité dû ou influencé par un stockage ou une utilisation incorrecte. Le cas échéant, le Client devra suivre attentivement les instructions de montage et d'installation des Produits. Le Client est tenu de suivre scrupuleusement les indications et suggestions de VieffeTrade et/ou des fabricants concernant l'entretien, la maintenance et le positionnement corrects du Produit dans un environnement adapté et approprié, conforme au standard de qualité du Produit choisi.
Tout dommage au Produit dû à son montage incorrect, à son emplacement incorrect dans un environnement insalubre, humide et/ou inadapté et/ou à son entretien et nettoyage non conforme, à son altération ou modification, sont exclus de la garantie, ne peuvent être ni contestés ni contestés par VieffeTrade et ne peuvent donner lieu à des remplacements ou interventions, même si le Produit est sous garantie.
En tout état de cause, le Client Professionnel ne pourra faire valoir la garantie à l'encontre de VieffeTrade si le prix des Produits n'a pas été payé en totalité dans les conditions et selon les modalités convenues, même dans le cas où le défaut de paiement du prix dans les conditions et selon les modalités convenues se rapporte à des Produits autres que ceux pour lesquels le Client entend faire valoir la garantie.
De plus, la garantie ne comprend pas :
9.2.5 Sauf disposition contraire de l’article 9.2.3 précédent, la réparation ou le remplacement des Produits reconnus comme présentant des défauts ou vices de fabrication épuise toute responsabilité de VieffeTrade envers le Client Professionnel. Toute autre forme de garantie expresse ou implicite, ainsi que toute autre obligation ou responsabilité de VieffeTrade pour des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, sont expressément exclues et abandonnées par le Client Professionnel, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de VieffeTrade. En particulier, le Client Professionnel renonce, dans toute la mesure permise par la loi, à tout droit ou action de recours et/ou appel en garantie auquel il pourrait être tenu à l'encontre de tiers, en cas de recours de ces derniers, sur le fondement d'une loi quelconque, du fait des défauts ou de la non-conformité des Produits. En aucun cas, le Client Professionnel ne sera autorisé à réduire le prix de vente des Produits en raison de défauts et/ou de non-conformité, sauf accord écrit de VieffeTrade.
9.2.6 En tout état de cause, il est convenu que toute responsabilité de VieffeTrade envers le Client Professionnel pour défauts et/ou vices et/ou non-conformités et/ou dommages et/ou retards de livraison des Produits sera limitée, sauf disposition contraire de l'article 9.2.3 précédent, à la valeur des Produits vendus au Client.
9.2.7 En ce qui concerne les Produits commandés, le Client Professionnel garantit qu'ils sont adaptés aux fins pour lesquelles il entend les acheter et qu'il ne s'attend pas à recevoir de VieffeTrade des accessoires (y compris, à titre d'exemple et non limitatif, des pièces de rechange et/ou des emballages) et des instructions (y compris, à titre d'exemple et non limitatif, celles relatives à l'installation) autres que ceux indiqués dans le contrat de vente et dans la Fiche Produit concernée.
Le Client sera responsable de l'élimination de l'emballage. VieffeTrade rappelle au Client de ne pas jeter les Produits et/ou leurs emballages dans la nature à la fin de leur utilisation, mais de contacter une entreprise d'élimination des déchets solides urbains pour leur transport vers une décharge ou leur valorisation.
Uniquement dans le cas où le contrat a été conclu avec un Client Professionnel, sans préjudice de toute disposition spécifique sur la résiliation et/ou la résolution du contrat prévue par la loi applicable, VieffeTrade aura le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, au moyen d'une simple communication écrite au Client Professionnel, dans le cas où l'une des hypothèses suivantes se produirait à l'encontre de ce dernier : insolvabilité, faillite, suspension et/ou retard de paiement, transfert d'actifs aux créanciers, nomination d'un administrateur judiciaire, ouverture de toute procédure d'insolvabilité conformément aux lois sur la faillite ou similaires, réduction des garanties, liquidation ou dissolution, interruption des opérations de la société.
12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et, par conséquent, les contrats de vente conclus entre VieffeTrade et les Clients, y compris leur interprétation et/ou exécution et/ou résolution, sont régis par le droit italien, à l'exclusion des règles de conflit de lois applicables. En particulier, pour tout ce qui n'est pas expressément réglementé dans les présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du Code Civil italien, Décret Législatif 9 avril 2003 n. 70 sur le commerce électronique (le cas échéant) et, si les clients sont des consommateurs, le décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 et modifications ultérieures. (Code de la Consommation).
12.2 Tout litige relatif à la validité, l'efficacité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats de vente y afférents, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les produits à des fins non liées à son activité professionnelle), sera de la compétence territoriale exclusive du juge du lieu de résidence ou de domicile du Client. Dans le cas où le Client n'est pas un consommateur ou réside ou est domicilié en dehors du territoire italien, le Tribunal de Pordenone, Italie, aura compétence exclusive. Dans ce dernier cas, VieffeTrade aura toutefois le droit de porter l'affaire devant le Tribunal du lieu où est basé le Client.
13.1 Sans préjudice des dispositions de l'art. précédent. 12, VieffeTrade informe le Client que, conformément au Règlement UE n° 524/2013 et le décret législatif du 6 août 2015, n. 130, la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne pour la résolution des litiges ODR (« résolution des litiges en ligne ») découlant de l'achat de biens en ligne, accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr. VieffeTrade S.r.l. con Socio Unico n'adhère à aucun organisme ADR au sens des articles 141-bis et suivants. du Code de la Consommation.
13.2 Sans préjudice des dispositions des articles 9 et 10.1 précédents, le Client peut adresser une réclamation à VieffeTrade via l'un des canaux suivants :
14.1 VieffeTrade se réserve le droit de modifier le Site et les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment pour proposer de nouveaux Produits ou services, ou pour se conformer aux dispositions légales ou réglementaires. Le Client sera soumis aux politiques et conditions des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où il commande les Produits auprès de VieffeTrade, à moins que des modifications ne soient requises par la loi applicable ou par les autorités compétentes (auquel cas, elles pourraient également s'appliquer aux Commandes que le Client a précédemment passées). Toutes modifications et/ou ajouts entreront en vigueur à compter de la date de publication de ceux-ci sur le Site et pourront être consultés à tout moment sur la page du Site dédiée aux Conditions Générales de Vente.
14.2 Le non-exercice de l’une quelconque des dispositions précédentes ne constitue pas une renonciation à celles-ci. La nullité et/ou l'invalidité de l'une quelconque des dispositions précédentes n'entraînera pas la nullité et/ou l'invalidité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, à moins que celles-ci ne constituent un motif essentiel et déterminant pour sa conclusion. Toute convention dérogeant aux dispositions précédentes, de quelque nature qu'elle soit, ne sera valable que si elle est établie par écrit.