Les Conditions générales gouvernent :
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
Rien dans ces Conditions générales ne créé de relation salariale, d’agence ou de partenariat entre les parties impliquées.
L'entité suivante fournit 2sync.com :
2sync (anciennement connu sous le nom de Notion Automations) est un service géré par :
TONOID SASU
4 rue Jean Rey 78220 Viroflay FRANCE
Courriel de contact du Propriétaire : legal@tonoid.com
2sync (anciennement connu sous le nom de Notion Automations) fournit un service en ligne qui permet aux clients de synchroniser de manière bidirectionnelle Notion avec Google Calendar, Todoist, Google tasks...
"2sync.com” fait référence à :
Les dossiers suivants sont incorporés par référence à ces Conditions générales :
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de 2sync.com.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.
En utilisant 2sync.com, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs doivent s’inscrire ou créer un compte Utilisateur en communiquant toutes les données ou informations nécessaires de manière complète et honnête.
Si les Utilisateurs ne procèdent pas ainsi, le Service sera indisponible.
Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs identifiants de connexion confidentiels et de garantir leur sécurité. C’est la raison pour laquelle les Utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe qui respectent les normes de résistance les plus élevées autorisées par 2sync.com.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe. Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
La création de comptes d’Utilisateurs sur 2sync.com est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :
Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur 2sync.com appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur 2sync.com n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur 2sync.com, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.
Lorsque expressément indiqué sur 2sync.com, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur 2sync.com, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
A travers 2sync.com les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
2sync.com et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de 2sync.com et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à 2sync.com ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers 2sync.com ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs sont soupçonnés d’enfreindre toute loi, tous règlements ou droits de tiers et/ou ces Conditions générales, y compris mais sans toutefois se limiter à se livrer aux activités suivantes :
2sync.com donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur 2sync.com.
Afin de prendre avantage de cette offre, les Utilisateurs peuvent inviter d’autres à acheter les Produits sur 2sync.com en leur envoyant un code « recommander à un ami » fourni par le Propriétaire. De tels codes ne peuvent être utilisée qu’une seule fois.
Si après un achat des Produits sur 2sync.com une personne invitée utilise un code « recommander à un ami », l’Utilisateur qui invite recevra l’avantage ou le bénéfice (tel que : une réduction du prix, une fonction du service additionnelle, un surclassement etc) spécifié sur 2sync.com.
Les codes recommander à un ami peuvent se limiter à certains Produits en particulier parmis ceux offerts sur 2sync.com.
Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.
Tandis qu’aucune limite générale ne s’applique au nombre de personnes pouvant être invitées, la quantité d’avantages ou de bénéfices que chaque Utilisateur invitant peut recevoir, pourra être limité.
Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de 2sync.com dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur 2sync.com.
Certains Produits fournis sur 2sync.com, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de 2sync.com.
Pour acheter des Produits, l’Utilisateur doit s’inscrire ou se connecter dans 2sync.com.
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de 2sync.com et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur 2sync.com soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur 2sync.com par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat.
La procédure d’achat inclue ces étapes :
Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur 2sync.com :
Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de 2sync.com.
Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.
Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.
Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié.
Les offres ou rabais peuvent être basés sur des Coupons.
Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légale appropriée pour protéger ses droits et intérêts.
Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du Coupon exposé dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.
A moins qu’autrement indiqué, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons :
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de 2sync.com.
Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi 2sync.com ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de 2sync.com pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.
Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.
Si les Utilisateurs autorisent la fonction PayPal qui permet des achats futurs, 2sync.com conservera un code d’identification lié au compte PayPal de l’Utilisateur. Cela permet à 2sync.com de traiter automatiquement les paiements pour les achats futurs ou les acomptes récurrents d’achats passés.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment, soit en contactant le Propriétaire en changeant les paramètres d’utilisateur offerts par PayPal.
Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.
Le Propriétaire octroie à l’Utilisateur le droit contractuel d’annuler l’achat sous les Conditions générales décrites dans la section concernée de 2sync.com, 15 jours après avoir conclu le contrat.
Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur 2sync.com ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.
Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.
Les abonnements payants commencent le jour de réception du paiement par le Propriétaire.
Afin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais périodiques requis en temps voulu. Dans le cas contraire, le service pourrait être interrompu.
Les abonnements illimités peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans 2sync.com.
La résiliation prendra effet 15 jours après réception de l’avis de résiliation par le Propriétaire.
A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.
Le droit de rétraction est destiné aux Consommateurs Européens dans le cas de contrats à distance (puisque l’Utilisateur ne peut pas voir ou essayer les Produits avant de conclure le contrat). La rétractation du contrat met fin à l’obligation des parties contractantes d’exécuter le contrat.
Sur 2sync.com le droit de rétractation s’applique à tous les Utilisateurs, sans préjudice des éventuels droits plus spécifiques dont disposent les Utilisateurs en vertu de la loi applicable et/ou du présent document.
A moins que les exceptions ci-dessus ne s’appliquent, les Utilisateurs ont un droit de se rétracter du contrat dans la période précisée applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification. La responsabilité de l’Utilisateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.
A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.
Quand expire la période de rétractation ?
Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.
Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.
Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.
Où l’Utilisateur exerce le droit de rétractation après avoir demandé que le service soit exercé avant l’expiration de la période de rétractation, l’Utilisateur versera une somme au Porpriétaire qui sera proportionnelle à la partir du service fourni.
Un tel paiement sera calculé sur la base de la valeur économique du service, et proportionnel à la partie du service fournie jusqu’au moment où l’Utilisateur se retire, comparé à la couverture complète du contrat.
De plus, et sans préjudice au droit statutaire de rétractation ou tout autre droit statutaire, y compris les droits de garantie, le Propriétaire accorde à l’Utilisateur un droit contractuel de se retirer du contrat en 15 jours. Les Utilisateurs peuvent ainsi se retirer du contrat même une fois que la période d erétractation a expiré.
Le droit de rétractation étendu contractuellement est sujet aux mêmes conditions posées pour le droit de rétractation statutaire, notamment ceux pour déterminer le début et la fin de la période de rétractation.
Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.
Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.
To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires. When does the cancellation period expire?
Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.
However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.
Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.
Where a User exercises the right to cancel after having requested that the service be performed before the cancellation period expires, the User shall pay to the Owner an amount which is in proportion to the part of service provided.
Such payment shall be calculated based on the economic value of the service and be proportional to the part of service provided until the time the User withdraws compared to the full coverage of the contract.
Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.
Para exercer o direito de arrependimento, os Usuários devem enviar ao Proprietário uma declaração inequívoca de sua intenção de rescindir o contrato. Para tanto, os Usuários poderão utilizar o modelo de formulário de rescisão disponível na seção “definições” deste documento. No entanto, os usuários são livres para expressar sua vontade de rescindir o contrato através de uma declaração inequívoca por qualquer via adequada. Para respeitar o prazo estabelecido para o exercício de tal direito, os Usuários devem enviar o aviso de arrependimento antes do fim do prazo. Quando termina o prazo de arrependimento?
Os Usuários que rescindirem corretamente um contrato serão reembolsados pelo Proprietário por todos os pagamentos feitos ao Proprietário, incluindo, se houver, aqueles que cobrem os custos de entrega.
No entanto, não serão reembolsados quaisquer custos adicionais resultantes da escolha de um método de entrega específico que não seja o tipo de entrega padrão mais barato oferecido pelo Proprietário.
Este reembolso será realizado sem demora injustificada e no prazo máximo de 14 (catorze) dias, a contar do dia em que o Proprietário foi informado da decisão do Usuário de rescindir o contrato ou da devolução efetiva do produto, o que ocorrer por último. Salvo se acordado de outra forma com o Usuário, os reembolsos serão efetuados por meio do mesmo método de pagamento utilizado para processar a transação inicial. O Usuário não incorrerá em quaisquer custos ou taxas em razão de tal reembolso.
Quando o Usuário exerce o direito de arrependimento após a solicitação da execução do serviço, mesmo antes do fim do período de arrependimento, o Usuário deverá pagar ao Proprietário uma quantia que seja proporcional à parte do serviço prestado.
Tal pagamento será calculado com base no valor econômico do serviço e será proporcional à parte do serviço prestado até o momento em que o Usuário cancelar o serviço.
En droit de l’UE, les professionnels garantissent, pendant une durée minimale de deux ans à compter de la livraison ou, dans le cas des Produits Numériques fournis de manière continue pendant plus de deux ans, pendant toute la durée de la fourniture, la conformité des Produits Numériques qu’ils fournissent aux Consommateurs.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur Européen, la garantie légale de conformité s’applique aux Produits Numériques disponibles sur 2sync.com conformément aux lois du pays de sa résidence habituelle.
Les lois nationales de ce pays peuvent conférer à l’Utilisateur des droits plus étendus.
A garantia legal aplicada aos serviços comercializados por 2sync.com obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:
O período de garantia se inicia ao final da prestação dos serviços.
A garantia não é cabível em casos de uso indevido do serviço, eventos naturais ou se o serviço tiver sido submetido a qualquer assistência técnica diferente da fornecida por 2sync.com.
A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por 2sync.com.
Caso necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio de qualquer produto para avaliação técnica.
O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal.
As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por 2sync.com. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.
Sans préjudice aux droits statutaires applicables, le Propriétaire accord aux Utilisateurs le droit d’annuler l’achat d’un service dont ils ne sont pas satisfaits et d’obtenir un remboursement, en15 jours du jour où le contrat a été conclu.
Le Propriétaire remboursera le prix du Produit acheté en utilisant la même méthode de paiement que la transaction originale.
Afin de se servir de ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer un avis univoque au Propriétaire. Alors qu’aucune motivation n’est requise, les Utilisateurs sont priés de spécifier les raisons pour lesquelles ils réclament la garantie de remboursement.
Sur réception d’un tel avis, le Propriétaire vérifiera que toutes les conditions applicables à la garantie de remboursement sont remplies et, si tel est le cas, de rembourser le prix d’achat. Dans ce cas, les Utilisateurs n’auront alors plus accès au service acheté.
Les dispositions qui précèdent n’ont pas d’incidence sur les droits de l’Utilisateur de demander gratuitement un dédommagement en cas de défaut de conformité du Produit en vertu de la loi applicable.
Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.
Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).
Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que 2sync.com a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.
A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.
En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour :
Nonobstant ce qui précède, les limitations suivantes s’appliquent à tous les Utilisateurs qui ne sont pas qualifiés de Consommateurs :
Dans le cas où la responsabilité du Propriétaire est engagée, la réparation ne peut pas excéder le total des paiements de l’Utilisateur qui ont été, seront ou seraient perçus par le Propriétaire en vertu du contrat sur une période de 12 mois, ou pendant la durée de l’Accord, si celle-ci est plus courte.
Les présentes Conditions ne sauraient exclure, limiter ou modifier toute garantie, condition, tout droit ou recours dont peut bénéficier l’Utilisateur en vertu de la loi de 2010 sur la concurrence et la consommation ou de toute législation similaire d’un État ou d’un territoire, et qui ne peuvent être exclus, limités ou modifiés (droit ne pouvant être exclu). Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité envers l’Utilisateur, y compris la responsabilité en cas de violation d’un droit non-excluable et la responsabilité non exclue des présentes Conditions générales, se limite, selon ce que le Propriétaire juge approprié, à une nouvelle exécution des services ou au paiement des coûts pour obtenir ces services une nouvelle fois.
2sync.com est fourni strictement « en l’état » et « selon sa disponibilité ». L’utilisation du Service relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire exclut expressément toutes conditions, déclarations et garanties, expresses, tacites, légales ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient verbaux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur du Propriétaire ou par le biais du Service ne créera une garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes.
Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correcte ; que le Service répondra aux besoins des Utilisateurs ; que le Service sera disponible à un moment ou un endroit donnés, qu’il sera fourni de manière continue ou sécurisée ; que tout défaut ou erreur seront corrigés ; ou que le Service est exempt de virus ou d’autres composants dommageables. Tout contenu téléchargé ou obtenu autrement grâce à l’utilisation du Service est téléchargé aux risques et périls des Utilisateurs, lesquels sont seuls responsables de tout dommage causé à leur système informatique ou appareil mobile ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de leur utilisation du Service.
Le Propriétaire ne cautionne et ne garantit aucun produit ou service annoncés ou proposés par un tiers grâce au Service ou à tout site Internet ou service accédés par un lien hypertexte et n’assume aucune responsabilité quant à ces produits et services. En outre, le Propriétaire ne prendra part à aucune transaction entre les Utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services ni ne surveillera de quelque manière que ce soit ces transactions.
Le Service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Internet, l’appareil mobile ou le système d’exploitation des Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages supposés ou réels résultant du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Service.
La loi fédérale, certains États et d’autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion et les limitations de certaines garanties implicites. Les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux Utilisateurs. Le présent Contrat accorde des droits juridiques spécifiques aux Utilisateurs, lesquels peuvent également bénéficier d’autres droits qui varient selon les États. Les clauses de dégagement de responsabilité et exclusions prévus dans le présent Contrat ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables
La présente partie se rapportant à la limitation de responsabilité s’applique, dans toute la mesure permise par la loi, sur le territoire concerné, que la responsabilité alléguée repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité sans faute ou sur tout autre fondement, et ce, même si l’Utilisateur a été informé de la possibilité d’un tel dommage.
Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur. Les présentes Conditions accordent des droits juridiques spécifiques à l’Utilisateur, lequel peut également bénéficier d’autres droits qui varient selon les juridictions. Les clauses de dégagement, d’exclusion et de limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi en vigueur.
L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de 2sync.com et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de 2sync.com.
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à 2sync.com sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec 2sync.com sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l’utilisation de 2sync.com doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Toute disposition invalide ou inapplicable sera interprétée, comprise et réformée dans la mesure de ce qui est raisonnablement requis pour le rendre valide, applicable et consistant avec son objectif initial.
Ces Conditions constituent l’Accord entier entre les Utilisateurs et le Propriétaire en ce qui concerne le présent sujet, et dépasse toute autre communication, y compris mais sans se limiter à, tout accord antérieur entre les parties à ce sujet.
Ces Conditions seront mises en application dans la pleine mesure de ce qui est permis par la Loi.
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
Si l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.
Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.
O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de 2sync.com ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.
Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 2 jours à compter de sa réception.
La Commission européenne a établi une plateforme en ligne pour les règlements de conflits alternatifs, qui offre un mode de règlement extrajudiciaire des litiges liés à et découlant de contrats de ventes et de services en ligne.
Ainsi, tout Consommateur Européen ou tout Consommateur situé en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein peut utiliser une telle plateforme pour résoudre les litiges découlant de contrats qui ont été conclus en ligne. Cette plateforme est accessible en suivant le lien suivant.