Cette page constitue un résumé des principaux points à retenir des conditions générales de iubenda. Toutefois, elle ne saurait se substituer à la version complète de ces dernières.
Le Service fourni par le Propriétaire offre aux Utilisateurs la possibilité d'exécuter une série d'outils en libre-service, qui permettent de générer des documents juridiques sur la base de leur saisie par les Utilisateurs, pour leurs activités en ligne (ex. site web, application mobile, etc.). Est incluse dans le Service, la possibilité offerte par le Propriétaire à l'Utilisateur de générer, héberger ou actualiser un ou plusieurs modèles de documents en ligne. En aucun cas, le personnel ou les conseillers de iubenda n'aideront les Utilisateurs à faire le bon choix ou à rédiger les clauses personnalisées appropriées.
Il est donc de la seule responsabilité des Utilisateurs de sélectionner les choix appropriés à leur scénario ou activité respective, de vérifier la conformité des documents générés au droit applicable et de s'assurer que leur activité est conforme à toutes les dispositions légales applicables.
Compte tenu de ce qui précède, le Service offert par iubenda ne constitue en aucun cas un conseil juridique donné par un professionnel ou un expert, et ne saurait le remplacer.
Lors du processus de génération, il incombe exclusivement aux Utilisateurs de faire les choix appropriés à leur scénario ou activité respective, et de vérifier ensuite que les documents générés sont en adéquation avec l’ensemble des dispositions légales applicables. iubenda ne fournira aucun conseil à cet égard. Toute instruction ou infobulle dans le générateur vise exclusivement à assister les Utilisateurs dans l’utilisation du générateur et ne contient aucune information spécifique à l'Utilisateur.
Les documents générés peuvent être hébergés par iubenda et intégrés dans un site web ou une application en utilisant une série d'outils d'intégration. Le code d'intégration de iubenda comprend un compteur de vues, qui ne collecte toutefois aucune donnée personnelle sur les utilisateurs finaux.
Il convient d'utiliser le code d'intégration, qui à lui seul permet d'intégrer les documents générés. Le copier-coller des documents est interdit.
Afin de comprendre comment les données personnelles sont traitées, les Utilisateurs peuvent consulter la version complète de la politique de confidentialité de iubenda.
Le contenu disponible sur iubenda.com (http://www.iubenda.com/) et les documents générés à l'aide du Service sont uniquement destinés à des fins d'information générale. Bien que toutes les clauses et provisions présentes dans la base de données du générateur aient été rédigées par une équipe d'experts juridiques qualifiés et fassent régulièrement l'objet de révisions et mises à jour, les documents sont générés de manière automatique et par conséquent ne peuvent constituer ou remplacer un avis juridique, tout comme l'assistance et le service client iubenda ne peuvent établir un rapport avocat-client. C'est pourquoi, malgré tous les efforts déployés pour offrir le meilleur service possible, iubenda ne peut garantir que les documents générés soient entièrement conformes à la loi applicable. Les Utilisateurs ne devraient donc pas se fier aux documents générés par iubenda sans demander l'avis juridique d'un avocat agréé et qualifié pour la ou les juridictions concernées.