En quoi consiste la directive européenne “vie privée et communications électroniques” ? Quelles sont les exigences ? Que signifie-t-elle pour l’utilisation des cookies sur votre site Web ? Dans ce billet, nous répondrons à ces questions et vous montrerons comment vous y conformer.
Qu’est-ce que la directive européenne “vie privée et communications électroniques” ?
Avec le GDPR, la directive ePrivacy (également connue sous le nom de loi sur les cookies) est la loi européenne la plus critique dans le domaine de la confidentialité et de la protection des données personnelles. Et, même s’il s’agit d’une loi européenne, elle pourrait avoir un impact sur les entreprises du monde entier.
En vigueur depuis 2002, la directive “Vie privée et communications électroniques” a été établie pour mettre en place des lignes directrices et des attentes en matière de vie privée électronique, y compris le marketing par courriel et l’utilisation des cookies. Elle complète le GDPR et s’applique toujours aujourd’hui.
La directive “vie privée et communications électroniques” va être abrogée par le règlement “vie privée et communications électroniques”. Le règlement sera finalisé dans un avenir proche et devrait conserver des valeurs similaires à celles de la directive, la plupart des mêmes directives s’appliquant.
Que signifie la directive “vie privée et communications électroniques” pour l’utilisation des cookies ?
Si vous exercez des activités dans l’UE (que vous soyez ou non basé dans l’UE), la directive “vie privée et communications électroniques” et la loi sur les cookies vous concernent: elles réglementent les communications électroniques, même si elles concernent des données non personnelles, et exigent le consentement éclairé des utilisateurs avant de stocker des cookies sur leur appareil et/ou de les suivre.
Cela signifie que si votre site web peut être visité par des utilisateurs européens et qu’il utilise des cookies, vous devrez :
- fournir une politique de cookies conforme ;
- afficher une bannière de cookies lors de la première visite de l’utilisateur ;
- bloquer les cookies non exemptés (par exemple via Google Analytics, Adsense, etc.) avant d’obtenir le consentement de l’utilisateur ;
- et libérer les cookies uniquement après avoir obtenu un consentement éclairé (consentement préalable).
Avant le consentement, aucun cookie – à l’exception des cookies exonérés – ne peut être installé.
Le consentement aux cookies doit être informé et explicite, et peut être fourni par une action affirmative claire (opt-in). Sous réserve de l’autorité locale, ces comportements actifs peuvent inclure la poursuite de la navigation, un clic, le défilement de la page ou toute autre méthode qui exige de l’utilisateur qu’il procède activement.
Comment iubenda peut vous aider à gérer le consentement aux cookies
Notre Cookie Solution vous permet de gérer tous les aspects de la loi sur les cookies, en particulier :
- informer facilement les utilisateurs par le biais d’une bannière sur les cookies et d’une page dédiée à la politique en matière de cookies ;
- obtenir et sauvegarder les paramètres de consentement aux cookies ;
- bloquer préventivement les cookies avant le consentement ;
- et garder la trace du consentement et sauvegarder les paramètres de consentement pour chaque utilisateur jusqu’à 12 mois après la dernière visite du site.
