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    Si telle est la condition du transfert de Données, les Données personnelles peuvent être transférées hors de la Suisse à condition que ce transfert soit effectué conformément à des clauses types de protection des données déjà approuvées, établies ou reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. En d’autres termes, les destinataires des Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données décrites par le droit suisse. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

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    Si telle est la condition du transfert de Données, les Données personnelles peuvent être transférées hors de la Suisse à condition que les Utilisateurs y consentent. Lors de la collecte du consentement des Utilisateurs, le Propriétaire s’assure de fournir toutes les informations nécessaires aux Utilisateurs pour prendre une décision éclairée et pour comprendre les répercussions de leur consentement ou de leur opposition. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.

  • Transfert de Données hors de la Suisse vers des pays tiers qui garantissent un niveau adéquat de protection des données

    Si telle est la condition du transfert de Données, les Données personnelles peuvent être transférées hors de la Suisse vers un pays ou une organisation internationale qui garantit un niveau adéquat de protection des Données d’après une décision du Conseil fédéral suisse.

Coordonnées

• • Propriétaire et Responsable du traitement

    Bau- und Umweltdepartement des Kantons St.Gallen, Tiefbauamt
    Lämmlisbrunnenstrasse 54,
    9001 St. Gallen

    Courriel de contact du Propriétaire : mailadmin@laerm.ch