Propriétaire et Responsable du traitement
Delfin srl - Strada della Merla, 49/a 10036 Settimo Torinese (TO) Italy Telefono +39 011 800 55 00 Fax +39 011 800 55 06
Courriel de contact du Propriétaire : delfin@delfinvacuums.it
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
Cookies; Données d'utilisation; prénom; nom de famille; numéro de téléphone; nom de la société; adresse; pays; adresse électronique.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Publicité, Remarketing et ciblage comportemental, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Analyses, Contacter l'Utilisateur et Carte de chaleur et enregistrement de sessions.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
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Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Widget vidéo YouTube (Google LLC)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google LLC, permettant à cette Application d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Google Maps widget (Google LLC)
Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google LLC qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Google LLC)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
-
Carte de chaleur et enregistrement de sessions
Les services de cartes de chaleur sont utilisés pour afficher les endroits d'une page où les Utilisateurs bougent la souris ou cliquent le plus souvent. Ainsi les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.
Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)
Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et d'établissement de cartes de chaleur offert par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Cela signifie que votre navigateur peut indiquer à son script de ne collecter aucune des données de l’Utilisateur. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
Données personnelles traitées : Cookies; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse; adresse électronique; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; prénom.
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Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) (Meta Platforms, Inc.)
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms, Inc, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur cette Application. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt out.
-
Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à cette Application et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de cette Application par l’Utilisateur.
Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.
Outre toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un des services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement en visitant la page de désactivation de Network Advertising Initiative.
Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.
Twitter Remarketing (X Corp.)
Twitter Remarketing est un service de remarketing et de reciblage comportemental offert par Twitter, Inc. qui connecte l'activité de cette Application avec le réseau de publicité Twitter.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Les échanges et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur cette Application ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.
Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Bouton Tweeter et widgets sociaux de Twitter (X Corp.)
Le bouton Tweeter et les widgets sociaux de Twitter sont des services permettant les échanges avec le réseau social Twitter fourni par Twitter, Inc.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
AddThis (Oracle Corporation)
AddThis est un service fourni par Oracle Corporation qui affiche un widget permettant les interactions avec les réseaux sociaux et les plate-formes externes ainsi que le partage des contenus de cette cette Application.
Selon la configuration, ce service peut afficher des widgets de tierces parties tels que les gestionnaires de réseaux sociaux où les interactions sont partagées. En ce cas, les tierces parties qui fournissent le widget seront aussi informées des interactions et des Données d'Utilisation se rapportant aux pages où ce service est installé.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
ShareThis (Sharethis Inc.)
ShareThis est un service fourni par ShareThis Inc qui affiche un widget permettant les interactions avec les réseaux sociaux et les plate-formes externes ainsi que le partage des contenus de cette Application.
Selon la configuration, ce service peut afficher des widgets appartenant à des tierces parties telles que les gestionnaires de réseaux sociaux où les interactions sont partagées. En ce cas, les tierces parties qui fournissent le widget seront aussi informées des interactions et des Données d'Utilisation se rapportant aux pages où ce service est installé.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Bouton et widgets sociaux de LinkedIn (LinkedIn Corporation)
Le bouton et les widgets sociaux de LinkedIn sont des services permettant les échanges avec le réseau social LinkedIn fourni par LinkedIn Corporation.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
-
Notice d'informations sur le traitement des données personnelles en vertu des articles 13-14 du Reg. UE 2016/679
Personnes intéressées : navigateurs sur le site internet.
Delfin Srl en qualité de Titulaire du Traitement de vos données personnelles, en vertu du Règlement UE 2016/679 dénommé ci-après « RGPD », vous informe par la présente que la norme susmentionnée prescrit la protection des personnes concernées intéressées en ce qui concerne le traitement des données personnelles et qu'un tel traitement se basera sur les principes tels que l'exactitude, la légalité, la transparence et la protection de votre vie privée ainsi que de vos droits.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions législatives de la loi susmentionnée et aux obligations de confidentialité qu’elle prescrit.
Finalité et base juridique du traitement, vos données seront notamment utilisées aux finalités suivantes concernant la mise en oeuvre de mesures liées aux obligations de nature contractuelle ou précontractuelle :
• accès technique et fonctionnel au site : aucune donnée n'est conservée après la fermeture du navigateur web ;
• finalité de navigation avancée ou gestion de contenus personnalisée ;
• finalités statistiques et d’analyse de la navigation et des navigateurs.
Vos données personnelles pourront également, être utilisées, avec votre consentement aux finalités suivantes :
• Finalités de marketing et de publicité.
La communication de données est optionnelle pour vous en ce qui concerne les finalités ci-dessus, et tout refus de traitement probable de votre part ne porte en aucun cas préjudice à la poursuite de la relation ou à la congruence du traitement lui-même.
Mode de traitement. Vos données personnelles peuvent être traitées comme suit :
• par unités de commande électroniques utilisant des systèmes logiciels tiers ;
• par unités de commande électroniques utilisant des systèmes logiciels gérés ou programmés directement.
Chaque traitement a lieu dans le respect des méthodes visées aux articles 6, 32 du RGPD et par l'adoption des mesures appropriées de sécurité prévues. Vos données ne seront traitées que par du personnel expressément autorisé par le Titulaire et, en particulier, par les catégories d'employés suivantes :
• bureau de Marketing.
Communication : Vos données peuvent être communiquées à des tiers pour une gestion correcte de la relation et en
• DoubleClick : Service publicitaire, Cible publicitaire, Analyse/Mesure, Personnalisation des contenus, Optimisation;
• Facebook : Service publicitaire, Cible publicitaire, Personnalisation des contenus ;
• Google Analytics : Cible publicitaire, Analytique/Mesure, Optimisation ;
• Google: Service publicitaire, Cible publicitaire, Analyse /Mesure, Personnalisation des contenus, Optimisation ;
• LinkedIn : Cible publicitaire, Analyse/Mesure, Personnalisation des contenus ;
• YouTube: Service publicitaire, Cible publicitaire, Analyse/Mesure, Personnalisation des contenus, Optimisation.
Diffusion : Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.
Vos données personnelles pourront également être transférées, dans les limites suivantes, aux finalités indiquées ci-dessus et dans les états suivants :
• Pays UE.
Période de conservation. Remarque : conformément aux principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, en vertu de l'art. 5 du RGPD, la période de conservation de vos données personnelles est :
• définie pour une période ne dépassant pas les fins auxquelles elles sont collectées et traitées et dans le respect des délais péremptoires prescrits par la loi.
Gestion des cookies : si vous avez des doutes ou des soucis en ce qui concerne l'utilisation de cookies, vous pouvez toujours intervenir pour en empêcher la configuration et la lecture, par exemple en modifiant les paramètres de confidentialité de votre navigateur web afin d’en bloquer certains types.
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Les agences de publicité vous permettent également de vous désabonner des annonces ciblées, si vous le souhaitez. Cela n'empêche pas l'installation de cookies, mais en interrompant l'utilisation et la collecte de certaines données de la part de ces sociétés.
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Titulaire : le Titulaire du traitement de données, en vertu de la loi, est Delfin Srl (Strada Della Merla, 49/A , 10036 Settimo T.se (TO) - Italie; e-mail :privacy@delfinvacuums.it; téléphone: +39 011 800 55 00 ; Numéro de TVA : 06998930017) en la personne de son représentant légal pro-tempore.
Vous avez le droit d'obtenir du titulaire l'effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données personnelles qui vous concernent, et en général vous pouvez exercer tous les droits prévus par les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD.
Vous pouvez également afficher à tout moment la version mise à jour de la présente notice d'informations en vous connectant à l'adresse Internet https://www.privacylab.it/informativa.php?12891367394.
Règlement UE 2016/679 : Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 - Droits de la personne concernée
1. La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, leur communication sous une forme intelligible et la possibilité de porter plainte auprès de l'Autorité de contrôle.
2. La personne concernée a le droit d'obtenir l'indication :
Dernière modification
a. de la source de données personnelles ;
b. des finalités et de modes de traitement ;
c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec des équipements électroniques ;
d. des détails d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné en vertu de l'article 5, paragraphe 2 ;
e. des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en tant que représentant nommé sur le territoire de l’État, de responsables ou personnes chargées.
a. la mise à jour, la rectification, à savoir, et lorsqu’il y est intéressé, l'intégration des données ;
b. l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de données traités en enfreignant la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traités ultérieurement ;
c. l' attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été divulguées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiqué ou distribué, sauf dans le cas où cela s’avère être impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
d. la portabilité des données.
4. La personne concernée a le droit de s’y opposer, que ce soit totalement ou partiellement :
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Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.