Politique de confidentialité de www.bma.bg.it

Bienvenue sur la politique de confidentialité de www.bma.bg.it. La présente politique vous aidera à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits à cet égard.

Dernière mise à jour : 13 août 2025

Résumé

Données que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement des données auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez www.bma.bg.it.

  • Données d'utilisation
  • Traqueur
  • statistiques de la session
  • other type of data

Des tiers de confiance nous aident à les traiter

  • Facebook, Inc.
  • Fonticons, Inc.
  • Google Ireland Limited

Façon dont nous les utilisons

  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • Analyses
  • Gestion des balises

Données que vous nous donnez

Nous recueillons les données que vous nous donnez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire.

  • prénom
  • nom de famille
  • adresse électronique
  • divers types de Données
  • +2

Des tiers de confiance nous aident à les traiter

  • Google Ireland Limited

Façon dont nous les utilisons

  • Contacter l'Utilisateur

Propriétaire et Responsable du traitement

B.M.A. S.n.c. di Bigoni Davide e Domenghini Romano - Via Dell'industria 38 - 24126 Bergamo - P.iva 02813170160

Courriel de contact du Propriétaire : info@bma.bg.it

Type de Données que nous recueillons

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :

  • prénom
  • nom de famille
  • adresse électronique
  • divers types de Données
  • domaine d'activité
  • Données d'utilisation
  • Traqueur
  • statistiques de la session

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :

  • Contacter l'Utilisateur
  • Accès aux comptes des services tiers
  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • Analyses
  • Gestion des balises

Les permissions Facebook demandées par cette Application

Cette Application peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Accès aux comptes des services tiers

Ce type de services donnent à cette Application accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci. Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

Facebook, Inc.

Accès au compte Facebook

Entreprise: Facebook, Inc.

Autorisations demandées: Accès aux donnés privées +1

Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook, Inc.

Autorisations demandées:
  • Accès aux donnés privées
  • Anniversaire
Service fourni par:
  • Facebook, Inc.

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Google Ireland Limited

Google Fonts

Entreprise: Google Ireland Limited

Lieu de traitement : Irlande

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service +1

Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées :
  • différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
  • Données d'utilisation
Service fourni par:
Fonticons, Inc.

Font Awesome

Entreprise: Fonticons, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +1

Font Awesome est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Traqueur
Service fourni par:

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Ireland Limited

Google Analytics 4

Entreprise: Google Ireland Limited

Lieu de traitement : Irlande

Données personnelles traitées : statistiques de la session

Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.

Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.

Données personnelles traitées :
  • statistiques de la session
Service fourni par:

Contacter l'Utilisateur

cette Application

Formulaire de contact

Entreprise: cette Application

Données personnelles traitées : adresse électronique +4

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées :
  • adresse électronique
  • divers types de Données
  • domaine d'activité
  • nom de famille
  • prénom
Service fourni par:
  • cette Application

Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

Google Ireland Limited

Google Tag Manager

Entreprise: Google Ireland Limited

Lieu de traitement : Irlande

Données personnelles traitées : Traqueurs

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

Données personnelles traitées :
  • Traqueurs
Service fourni par:

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

INFORMATIVA AL TRATTAMENTO DATI CLIENTI

INFORMAZIONI RELATIVE AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI DEI CLIENTI E DEI POTENZIALI CLIENTI (REG. UE 2016/679)
1. Titolare del trattamento
Denominazione : B.M.A. SNC DI BIGONI DAVIDE E DOMENGHINI ROMANO (codice fiscale e P.IVA 02813170160)
Contatti : Indirizzo: Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG;- Telefono: 035 4592011;- Mail: info@bma.bg.it;- PEC: pec@pec.bma.bg.it.
DPO – Data Protection Officer : Nomina non necessaria
2. Finalità e base giuridica del trattamento
Finalità : Acquisizione informazioni preliminari alla fornitura del servizio/prodotto (es. preventivi)
Base giuridica : Misure precontrattuali
Necessità di fornire i dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo emettere il preventivo richiesto
Periodo di conservazione dei dati : I dati amministrativi e/o legati alla fornitura del servizio/prodotto saranno conservati tutta la durata del rapporto e successivamente per i termini di legge
Finalità : Gestione della fornitura del servizio/prodotto , Tutela dei diritti (azioni stragiudiziali e
giudiziali per il recupero di crediti, tutela dei diritti dell’ingegno e delle proprietà industriali, ecc.)
Base giuridica : Esecuzione del contratto
Necessità di fornire i dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo erogare il servizio richiesto
Periodo di conservazione dei dati : I dati amministrativi e/o legati alla fornitura del servizio/prodotto saranno conservati tutta la durata del rapporto e successivamente per i termini di legge
Finalità : Adempimento ad obblighi fiscali, contabili e di leggi e/o regolamenti (es. fatturazione, tenuta dei libri contabili, esecuzione di pagamenti, versamento di imposte, ecc.)
Base giuridica : Adempimento di leggi e regolamenti
Necessità di fornire i dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo erogare il servizio richiesto
Periodo di conservazione dei dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo erogare il servizio richiesto

Finalità : Invio di comunicazioni commerciali e promozionali relative ai prodotti/servizi offerti
(es. newsletter, mail, WhatsApp, ecc.)
Base giuridica : Consenso dell’interessato
Necessità di fornire i dati : Il conferimento dei dati è facoltativo: puoi liberamente decidere di non rilasciarci alcun dato senza che questo ci impedisca di garantirti il servizio
Periodo di conservazione dei dati : I dati saranno utilizzati fino a revoca del consenso e non oltre 2
anni dalla raccolta dello stesso
Finalità : Invio di comunicazioni commerciali relative a servizi e prodotti analoghi a quelli hai già
acquistato (soft spam)
Base giuridica : Legittimo interesse prevalente del Titolare del trattamento
Necessità di fornire i dati : Il conferimento dei dati è facoltativo: puoi liberamente decidere di opporti al trattamento per questa finalità senza che questo ci impedisca di garantirti il servizio
Periodo di conservazione dei dati : I dati trattati in base al legittimo interesse saranno usati fino
all'esercizio del diritto di limitazione del trattamento da parte dell'interessato.
3. Modalità di trattamento
La sicurezza dei tuoi dati è garantita attraverso l’attuazione di misure tecniche e organizzative adeguate. Ti garantiamo che i tuoi dati non verranno trattati con processi decisionali automatizzati
4. Destinatari dei dati
Dipendenti e collaboratori del Titolare del Trattamento, studi professionali, consulenti, fornitori di servizi informatici e altri soggetti esterni alla nostra impresa accuratamente selezionati e puntualmente istruiti/ Enti e amministrazioni pubbliche/ Istituti di credito e finanziari, società di assicurazione. Alcuni dei soggetti sopra elencati sono nominati Responsabili del Trattamenti; l’elenco completo delle nomine è disponibile presso la sede del Titolare del Trattamento
5. Trasferimenti di dati fuori dallo Spazio Economico Europeo
Provider utilizzato per i trasferimenti : Microsoft 365
Stato extra SEE destinatario del trasferimento : Stati Uniti o altre nazioni ove sono ubicati i server del provider.
Garanzie per il trasferimento: Verranno applicate le garanzie indicate dal provider al seguente link: https://docs.microsoft.com/itit/compliance/regulatory/gdpr


6. Diritti degli interessati
Diritti esercitabili: Accesso
Diritti esercitabili: Rettifica - Revoca del consenso – Opposizione - Cancellazione (Oblio) - Limitazione del trattamento
Modalità di esercizio: I diritti potranno essere esercitati contattando il Titolare del Trattamento ai recapiti indicati al punto 1.
Reclamo: Hai diritto di proporre reclamo all’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali (https://www.garanteprivacy.it/).
Data ultimo aggiornamento: 16/04/2025

INFORMAZIONI RELATIVE AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI DEI CANDIDATI ALL’INSTAURAZIONE DI UN RAPPORTO DI LAVORO (REG. UE 2016/679)
Gentile Candidato, ti informiamo che B.M.A. SNC DI BIGONI DAVIDE E DOMENGHINI ROMANO tiene molto alla tua tutela e ha definito le modalità con cui i tuoi dati devono essere trattati e protetti; le puoi scoprire leggendo il presente documento:
1. Titolare del trattamento
Denominazione : B.M.A. SNC DI BIGONI DAVIDE E DOMENGHINI ROMANO (codice fiscale e P.IVA 02813170160)
Contatti : Indirizzo: Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG;- Telefono: 035 4592011;- Mail: info@bma.bg.it;- PEC: pec@pec.bma.bg.it.
DPO – Data Protection Officer : Nomina non necessaria
2. Finalità e base giuridica del trattamento
Finalità : Gestione delle candidature spontanee - Gestione delle procedure di ricerca e selezione del personale
Base giuridica : Misure precontrattuali
Necessità di fornire i dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo prendere in considerazione la tua candidatura
Periodo di conservazione dei dati : I dati contenuti nel tuo curriculum vitae saranno conservati per 2 anni dalla ricezione della candidatura o dall’ultimo colloquio.
3. Modalità di trattamento
La sicurezza dei tuoi dati è garantita attraverso l’attuazione di misure tecniche e organizzative adeguate. Ti garantiamo che i tuoi dati non verranno trattati con processi decisionali automatizzati
4. Destinatari dei dati
Dipendenti e collaboratori del Titolare del Trattamento, studi professionali, consulenti, fornitori di servizi informatici e altri soggetti esterni alla nostra impresa accuratamente selezionati e puntualmente istruiti - Enti e amministrazioni pubbliche - Istituti di credito e finanziari, società di assicurazione
Alcuni dei soggetti sopra elencati sono nominati Responsabili del Trattamenti; l’elenco completo delle nomine è disponibile presso la sede del Titolare del Trattamento

5. Trasferimenti di dati fuori dallo Spazio Economico Europeo
Provider utilizzato per i trasferimenti : Microsoft 365
Stato extra SEE destinatario del trasferimento: Stati Uniti o altre nazioni ove sono ubicati i server del provider
Garanzie per il trasferimento: Verranno applicate le garanzie indicate dal provider al seguente link: https://docs.microsoft.com/itit/compliance/regulatory/gdpr
6. Diritti degli interessati
Diritti esercitabili: Accesso – Rettifica – Revoca del consenso – Opposizione – Cancellazione (Oblio) – Limitazione del trattamento.
Modalità di esercizio : I diritti potranno essere esercitati contattando il Titolare del Trattamento ai recapiti indicati al punto 1.
Reclamo: Hai diritto di proporre reclamo all’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali (https://www.garanteprivacy.it/).
Data ultimo aggiornamento: 17/04/2025

INFORMATIVA AL TRATTAMENTO DATI FORNITORI

INFORMAZIONI RELATIVE AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI DEI FORNITORI (REG. UE 2016/679)
Gentile Fornitore, ti informiamo che B.M.A. SNC DI BIGONI DAVIDE E DOMENGHINI ROMANO tiene molto alla tua tutela e ha definito le modalità con cui i tuoi dati devono essere trattati e protetti; le puoi scoprire leggendo il presente documento:
1. Titolare del trattamento
Denominazione : B.M.A. SNC DI BIGONI DAVIDE E DOMENGHINI ROMANO (codice fiscale e P.IVA 02813170160)
Contatti : Indirizzo: Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG;- Telefono: 035 4592011;- Mail: info@bma.bg.it;- PEC: pec@pec.bma.bg.it.
DPO – Data Protection Officer : Nomina non necessaria
2. Finalità e base giuridica del trattamento
Finalità : Acquisizione di informazioni preliminari alla fornitura del servizio/prodotto (es. richiesta preventivi e offerte)
Base giuridica : Misure precontrattuali
Necessità di fornire i dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo instaurare o proseguire il rapporto di fornitura
Periodo di conservazione dei dati : I dati amministrativi e/o legati alla fornitura saranno conservati tutta la durata del rapporto e successivamente per i termini di legge
Finalità : Gestione della fornitura del servizio/prodotto richiesto - Tutela dei diritti (azioni stragiudiziali e giudiziali, tutela dei diritti dell’ingegno e delle proprietà industriali, ecc.)
Base giuridica : Esecuzione del contratto
Necessità di fornire i dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo instaurare o proseguire il rapporto di fornitura
Periodo di conservazione dei dati : I dati amministrativi e/o legati alla fornitura saranno conservati tutta la durata del rapporto e successivamente per i termini di legge
Finalità : Tutela dei diritti (azioni stragiudiziali e giudiziali, tutela dei diritti dell’ingegno e delle proprietà industriali, ecc.)
Base giuridica : Esecuzione del contratto
Necessità di fornire i dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo instaurare o proseguire il rapporto di fornitura
Periodo di conservazione dei dati I dati amministrativi e/o legati alla fornitura saranno conservati tutta la durata del rapporto e successivamente per i termini di legge
3. Modalità di trattamento
La sicurezza dei tuoi dati è garantita attraverso l’attuazione di misure tecniche e organizzative adeguate. Ti garantiamo che i tuoi dati non verranno trattati con processi decisionali automatizzati
4. Destinatari dei dati
Dipendenti e collaboratori del Titolare del Trattamento, studi professionali, consulenti, fornitori di servizi informatici e altri soggetti esterni alla nostra impresa accuratamente selezionati e puntualmente istruiti
Enti e amministrazioni pubbliche
Istituti di credito e finanziari, società di assicurazione
*Alcuni dei soggetti sopra elencati sono nominati Responsabili del Trattamenti; l’elenco completo delle nomine è disponibile presso la sede del Titolare del Trattamento
5. Trasferimenti di dati fuori dallo Spazio Economico Europeo
Provider utilizzato per i trasferimenti : Microsoft 365
Stato extra SEE destinatario del trasferimento : Stati Uniti o altre nazioni ove sono ubicati i server del provider
Garanzie per il trasferimento: Verranno applicate le garanzie indicate dal provider al seguente link: https://docs.microsoft.com/itit/compliance/regulatory/gdpr
6. Diritti degli interessati
Diritti esercitabili: Accesso, Rettifica, Revoca del consenso, Opposizione, Cancellazione (Oblio), Limitazione del trattamento.
Modalità di esercizio: I diritti potranno essere esercitati contattando il Titolare del Trattamento ai recapiti indicati al punto 1.
Reclamo: Hai diritto di proporre reclamo all’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali (https://www.garanteprivacy.it/).
Data ultimo aggiornamento: 16/04/2025

INFORMATIVA CURRICULUM VITAE

INFORMAZIONI RELATIVE AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI DEI CANDIDATI ALL’INSTAURAZIONE DI UN RAPPORTO DI LAVORO (REG. UE 2016/679)
Gentile Candidato, ti informiamo che B.M.A. SNC DI BIGONI DAVIDE E DOMENGHINI ROMANO tiene molto alla tua tutela e ha definito le modalità con cui i tuoi dati devono essere trattati e protetti; le puoi scoprire leggendo il presente documento:
1. Titolare del trattamento
Denominazione : B.M.A. SNC DI BIGONI DAVIDE E DOMENGHINI ROMANO (codice fiscale e P.IVA 02813170160)
Contatti : Indirizzo: Via dell'Industria nn.38/40, Bergamo, 24126, BG;- Telefono: 035 4592011;- Mail: info@bma.bg.it;- PEC: pec@pec.bma.bg.it.
DPO – Data Protection Officer : Nomina non necessaria
2. Finalità e base giuridica del trattamento
Finalità : Gestione delle candidature spontanee - Gestione delle procedure di ricerca e selezione del personale
Base giuridica : Misure precontrattuali
Necessità di fornire i dati : È necessario fornire i dati; in assenza non potremo prendere in considerazione la tua candidatura
Periodo di conservazione dei dati : I dati contenuti nel tuo curriculum vitae saranno conservati per 2 anni dalla ricezione della candidatura o dall’ultimo colloquio.
3. Modalità di trattamento
La sicurezza dei tuoi dati è garantita attraverso l’attuazione di misure tecniche e organizzative adeguate. Ti garantiamo che i tuoi dati non verranno trattati con processi decisionali automatizzati
4. Destinatari dei dati
Dipendenti e collaboratori del Titolare del Trattamento, studi professionali, consulenti, fornitori di servizi informatici e altri soggetti esterni alla nostra impresa accuratamente selezionati e puntualmente istruiti - Enti e amministrazioni pubbliche - Istituti di credito e finanziari, società di assicurazione
Alcuni dei soggetti sopra elencati sono nominati Responsabili del Trattamenti; l’elenco completo delle nomine è disponibile presso la sede del Titolare del Trattamento

5. Trasferimenti di dati fuori dallo Spazio Economico Europeo
Provider utilizzato per i trasferimenti : Microsoft 365
Stato extra SEE destinatario del trasferimento: Stati Uniti o altre nazioni ove sono ubicati i server del provider
Garanzie per il trasferimento: Verranno applicate le garanzie indicate dal provider al seguente link: https://docs.microsoft.com/itit/compliance/regulatory/gdpr
6. Diritti degli interessati
Diritti esercitabili: Accesso – Rettifica – Revoca del consenso – Opposizione – Cancellazione (Oblio) – Limitazione del trattamento.
Modalità di esercizio : I diritti potranno essere esercitati contattando il Titolare del Trattamento ai recapiti indicati al punto 1.
Reclamo: Hai diritto di proporre reclamo all’Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali (https://www.garanteprivacy.it/).
Data ultimo aggiornamento: 17/04/2025

Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l'Union européenne

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.


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Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.