Iubenda Consent Database collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Données personnelles : Données d'utilisation
Données personnelles : Données d'utilisation
La Consent Database permet d’effectuer le suivi des activités de consentement de l’Utilisateur et de conserver les informations nécessaires permettant de constituer une preuve de ce consentement.
L’outil se compose d’une API et d’une bibliothèque JavaScript optimisée à cet effet. Celle-ci peut être intégrée à des sites web. En parallèle, elle peut être accessible grâce à une API via HTTP.
Pour chaque Utilisateur, la Consent Database permet d’obtenir les dernières préférences exprimées, la preuve de leur consentement, ainsi que l’historique de l’ensemble de leurs consentements.
iubenda peut traiter des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs si celles-ci sont partagées avec la Consent Database par le client. Dans ce cas, il appartiendra au client de préciser dans sa politique de confidentialité la nature des Données Personnelles traitées. Lors de l'utilisation de la bibliothèque JavaScript de iubenda, les Données Personnelles traitées sont les suivantes : adresse IP.
Les Données personnelles collectées sont conservées jusqu'à ce que le contrat entre le client et iubenda soit entièrement exécuté.
À la fin du contrat, ces Données personnelles sont supprimées ou restituées au client, sous réserve du respect des obligations légales qui imposent une conservation des Données personnelles au-delà de la fin du contrat, conformément aux délais légaux de conservation.
Les clients reconnaissent et acceptent qu'en utilisant la Consent Database, ils impliquent iubenda dans le traitement des Données personnelles en tant que « sous-traitant » conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles. Les modalités contractuelles sont déterminées par l’Accord sur le traitement des Données Personnelles.
Cet accord, dont la conclusion est requise par la loi, fait donc partie intégrante de la relation contractuelle entre iubenda et ses clients et lie ces derniers.
Les clients reconnaissent et acceptent qu'en utilisant la Consent Database, ils engagent iubenda pour traiter les Données personnelles en tant que « prestataire de services » conformément à la loi « California Consumer Privacy Act of 2018 », telle que modifiée par la loi « California Privacy Rights Act of 2020 » (CCPA). Les modalités contractuelles sont déterminées par l’Addendum relatif au Prestataire de services.
Cet accord, dont la conclusion est requise par la loi, fait donc partie intégrante de la relation contractuelle entre iubenda et ses clients et lie ces derniers.
iubenda s.r.l
Via San Raffaele, 1 – 20121 Milan (Italie)
N° de TVA intracommunautaire : IT07347120961
N° de TVA au Royaume-Uni : GB 370904694
CS: 12 603.50 Eur (entièrement libéré)
Représentant légal : Andrea Giannangelo
Courriel de contact du Propriétaire : info@iubenda.com