Politique de confidentialité de iubenda Consent Solution

Iubenda Consent Solution collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Données personnelles traitées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :

    • Hébergement web et infrastructure de backend

      • Amazon Web Services (AWS)

        Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service

      • MongoDB Cloud

        Données personnelles : Données d'utilisation

    • Surveillance de iubenda Consent Solution

      • Sentry

        Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

    • Description du Service

      La iubenda Consent Solution (ci-après, « ConS ») permet de stocker et de récupérer les fichiers relatifs au consentement des Utilisateurs au traitement des Données personnelles, ainsi que les informations et les préférences exprimées en relation avec le consentement donné.

      Pour ce faire, ce service utilise un Traqueur qui stocke temporairement les informations en attente sur l'appareil de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'elles soient traitées par l'API. Le Traqueur (une fonction du navigateur appelée localStorage) est alors supprimé.

      La Cons permet de conserver et de récupérer les préférences des Utilisateurs en matière d'utilisation des cookies, si la fonctionnalité « Registre des Préférences Cookies » est activée.

    • Traitement des Données personnelles

      Grâce à sa solution ConS, iubenda récupère des compteurs agrégés qui indiquent le nombre de consentements donnés par page ou formulaire par rapport au nombre total de pages vues et les préférences correspondantes exprimées par les Utilisateurs finaux. Ces statistiques sont à la disposition du client, et sont agrégées sur la base de paramètres, et non à partir des Utilisateurs finaux, de sorte qu'aucune Donnée personnelle n'est jamais collectée.

      Par ailleurs, iubenda peut traiter les Données personnelles des Utilisateurs finaux si le client les a partagées en utilisant la ConS. Ces Données sont fournies par les Utilisateurs finaux lors de la collecte de leur consentement et peuvent inclure, selon le formulaire, les informations suivantes : adresse électronique, prénom, nom de famille.

      Enfin, iubenda collecte les adresses IP des utilisateurs pour alimenter le Registre des Préférences Cookies afin d'identifier de manière unique un consentement spécifique de l'Utilisateur concerné en matière d'utilisation des cookies.

    • Durée de conservation des Données personnelles

      Les Données personnelles collectées sont conservées jusqu'à ce que le contrat entre le client et iubenda soit entièrement exécuté. À la fin du contrat, ces Données personnelles sont supprimées ou restituées au client, sous réserve du respect des obligations légales qui imposent une conservation des Données personnelles au-delà de la fin du contrat, conformément aux délais légaux de conservation.

    • Désignation de iubenda en tant que Sous-traitant

      Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en utilisant la ConS, ils impliquent iubenda dans le traitement des Données personnelles en tant que « sous-traitant » conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles. Les modalités contractuelles sont déterminées par l’Accord sur le Traitement des Données personnelles (« Data Processing Agreement » ou « DPA »).

      Cet accord, dont la conclusion est requise par la loi, fait donc partie intégrante de la relation contractuelle entre iubenda et ses Utilisateurs et lie ces derniers.

    • Désignation de iubenda en tant que Prestataire de Services

      Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en utilisant la ConS, ils impliquent iubenda dans le traitement des Données personnelles en tant que « prestataire de services » conformément à la loi sur la protection des données personnelles des consommateurs en Californie (California Consumer Privacy Act, CCPA). Les modalités contractuelles sont déterminées par l'addendum relatif au Prestatire de services.
      Cet accord, dont la conclusion est requise par la loi, fait donc partie intégrante de la relation contractuelle entre iubenda et ses Utilisateurs et lie ces derniers.

Coordonnées

    • Propriétaire et Responsable du traitement

      iubenda s.r.l.
      Via San Raffaele, 1 - 20121 Milan (Italy)
      Milan Chamber of Commerce
      EU VAT No: IT07347120961
      UK VAT No: GB 370904694
      SC: 12987 Eur (fully paid up)
      Legal Representative: Andrea Giannangelo

      Courriel de contact du Propriétaire : info@iubenda.com