Iubenda Consent Database collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Données personnelles : Données d'utilisation
La Consent Database permet d’effectuer le suivi des activités de consentement de l’Utilisateur et de conserver les informations nécessaires permettant de constituer une preuve de ce consentement.
L’outil se compose d’une API et d’une bibliothèque JavaScript optimisée à cet effet. Celle-ci peut être intégrée à des sites web. En parallèle, elle peut être accessible grâce à une API via HTTP.
Pour chaque Utilisateur, la Consent Database permet d’obtenir les dernières préférences exprimées, la preuve de leur consentement, ainsi que l’historique de l’ensemble de leurs consentements.
Lorsque l'option Newsletter Opt-in Booster est activée, l'adresse électronique et les préférences en matière de consentement sont transmises à la Consent Database.
iubenda peut traiter des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs si celles-ci sont partagées avec la Consent Database par le client. Dans ce cas, il appartiendra au client de préciser dans sa politique de confidentialité la nature des Données Personnelles traitées. Lors de l'utilisation de la bibliothèque JavaScript de iubenda, les Données Personnelles traitées sont les suivantes : adresse IP.
iubenda conservera les Données personnelles recueillies auprès du Client pendant toute la durée du contrat et pendant une durée supplémentaire de six mois après la fin de la fourniture des services, uniquement afin de permettre au Responsable du traitement de les exporter. Toutefois, iubenda peut conserver des Données personnelles pendant plus longtemps si la loi l’exige.
Après l’expiration de la durée de conservation, iubenda effacera toutes les Données personnelles.
Les clients reconnaissent et acceptent qu'en utilisant la Consent Database, ils chargent iubenda de traiter des Données personnelles en tant que « sous-traitant », tel que ce terme est défini dans les Lois applicables sur la protection des Données personnelles, et conformément à celles-ci. Les modalités de cette mission sont énoncées dans l’Accord sur le traitement des Données Personnelles.
Cet accord, dont la conclusion est requise par la loi, fait donc partie intégrante de la relation contractuelle entre iubenda et ses clients et leur est opposable.
Les clients reconnaissent et acceptent qu'en utilisant la Consent Database, ils chargent iubenda de traiter des Données personnelles en tant que « sous-traitant », tel que ce terme est défini dans les Lois des États-Unis sur la protection de la vie privée applicables, et conformément à celles-ci. Les modalités de cette mission sont énoncées dans l’Addendum sur le Traitement des Données Personnelles pour les États-Unis.
Cet accord, dont la conclusion est requise par la loi, fait donc partie intégrante de la relation contractuelle entre iubenda et ses clients et leur est opposable.
iubenda s.r.l
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