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Avec cette base légale, les Données personnelles peuvent être transférées hors de la Suisse vers un pays ou une organisation internationale qui garantit un niveau adéquat de protection des Données d’après une décision du Conseil fédéral suisse.
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Pour ce faire, nous pouvons utiliser l’un des moyens légaux suivants :
Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien, si le pays de destination ou l’organisation internationale qui reçoit ces informations personnelles offre un niveau de protection adéquat de ces informations selon l’ANPD.
L’ANPD autorise ces transferts chaque fois qu’elle considère que ce pays possède et offre des normes de protection des informations personnelles comparables à celles fixées par la LGPD, compte tenu des éléments suivants :
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