Politique de confidentialité de lavoiedelamoureux.com

Propriétaire et Responsable du traitement

MARELLE SARL
siège social: 30 Rue Etienne Dolet · 94230 CACHAN · FRANCE
Capital social de 7500€ · 494 463 086 RCS Créteil
Déclaration CNIL 2094225

Gérante : Sarah DARMON

Courriel de contact du Propriétaire : contacteznous@voiedelamoureux.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom; nom de famille; adresse électronique; pays; position géographique; mot de passe; Code de la TVA; nom de la société; code postal; ville; adresse de facturation; numéro de téléphone; Données d'utilisation; informations de paiement; coordonnées; adresse de livraison; adresse physique; historique d’achats; informations sur l'appareil; Données communiquées lors de l'utilisation du service; langue; nom d'Utilisateur.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Gestion des contacts et envoi de messages, Interactions basées sur la localisation, Enregistrement et authentification fournis directement par ce site Web, Gestion des paiements, Gestion et enregistrement des sauvegardes, Analyses, Contacter l'Utilisateur, Gestion des activités liées à la productivité, Gestion des demandes d'assistance et de contact, Gestion de la finance et de la comptabilité, Optimisation et répartition du trafic, Connexion des Données, Hébergement web et infrastructure de backend, Compilation et exécution de ce site Web et Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

• Analyses

  Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

  Plausible.io

  Mesure anonyme des visites

  Plerdy

  Les cartes thermiques Plerdy montrent les clics, les défilements et les survols effectués par les utilisateurs sur les pages Web. Les données sont affichées sous forme de statistiques récapitulatives et ne contiennent pas de données personnelles.
  Lire plus (EN) : https://www.plerdy.com/gdpr-plerdy/

• Compilation et exécution de ce site Web

  Le Propriétaire compile et exécute directement certains composants essentiels de ce site Web à l’aide des logiciels de la liste ci-dessous

  WordPress (auto-hébergé) (ce site Web)

  Le Propriétaire compile et exécute ce site Web à l’aide d’un système de gestion de contenu (CMS) appelé WordPress.

  Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse de livraison; adresse physique; adresse électronique; Code de la TVA; code postal; coordonnées; Données communiquées lors de l'utilisation du service; Données d'utilisation; historique d’achats; informations de paiement; informations sur l'appareil; langue; mot de passe; nom d'Utilisateur; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; position géographique; prénom; ville.

• Connexion des Données

  Ce type de service permet au Propriétaire de connecter des Données aux services tiers annoncés dans la présente politique de confidentialité.
  Les Données transitent alors par ces services, ce qui peut entraîner leur conservation.

  Make (Celonis, Inc. )

  Make est un service d’automatisation de flux de travail proposé par Celonis, Inc. , qui automatise la circulation de Données entre des services (tiers).

  Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; numéro de téléphone; prénom.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Contacter l'Utilisateur

  Formulaire de contact (ce site Web)

  En remplissant le formulaire de contact avec ses informations, l'Utilisateur autorise ce site Web à utiliser ces informations pour répondre à ses demandes (telles que devis et autres demandes).

  Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; numéro de téléphone; prénom.

  Liste de distribution ou newsletter (ce site Web)

  L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de ce site Web. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à ce site Web ou après avoir effectué un achat.

  Données personnelles traitées : adresse électronique.

• Enregistrement et authentification fournis directement par ce site Web

  L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise ce site Web à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.

  Inscription directe (ce site Web)

  L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à ce site Web.

  Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse électronique; Code de la TVA; code postal; mot de passe; nom de famille; nom de la société; pays; prénom; ville.

• Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne

  Ce type de service permet à ce site Web de gérer la création, le déploiement, l’administration, la distribution et l’analyse de formulaires en ligne et de sondages afin de collecter, enregistrer et réutiliser les Données de tout Utilisateur répondant.
  Les Données Personnelles collectées dépendent de l’information demandée et fournie par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant.

  Ces services peuvent être intégrés dans une grande variété de services de tiers pour permettre au Propriétaire de prendre des mesures ultérieures avec les Données traitées – ex : gestion des contacts, envoi de messages, analyses, publicité et traitement de paiement.

  Google Forms (Google Ireland Limited)

  Google Forms est un créateur de formulaires et une plateforme de collecte de données fourni par Google Ireland Limited.

  Données personnelles traitées : Données communiquées lors de l'utilisation du service.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

• Gestion de la finance et de la comptabilité

  Cabinet comptable

  Données transmises : données mentionnées sur la facture.
  Lieu de traitement : France

• Gestion des activités liées à la productivité

  Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les tâches, la collaboration et, de manière générale, les activités liées à la productivité. En utilisant ce type de service, les Données des Utilisateurs seront traitées et pourront être conservées en fonction de la finalité de l’activité en question.
  Ces services peuvent être intégrés à une large gamme de services tiers, annoncés dans la présente politique de confidentialité, pour permettre au Propriétaire d’importer ou d’exporter les Données nécessaires à l’activité en question.

  Gmail (Google Ireland Limited)

  Gmail est un service qui gère les communications par courriel proposé par Google Ireland Limited. Ces communications par courriel ne sont pas analysées par Google à des fins publicitaires. En outre, Google ne recueille ni n’utilise les données de ce service à des fins publicitaires de quelque manière que ce soit.

  Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom.

  Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

• Gestion des contacts et envoi de messages

  Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.

  MailerLite (UAB "Mailerlite")

  MailerLite est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par UAB "Mailerlite".

  Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; pays; prénom.

  Lieu de traitement : Lituanie – Politique de confidentialité.

  Amazon Simple Email Service (SES) (Amazon Europe )

  Amazon Simple Email Service est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Amazon.com Inc.

  Données personnelles traitées : adresse électronique.

  Lieu de traitement : Luxembourg – Politique de confidentialité.

• Gestion des demandes d'assistance et de contact

  Ces types de services permettent à ce site Web de gérer les demandes de support et de contact reçues par email ou par d'autres moyens, tels que le formulaire de contact.
  Les Données Personnelles traitées dépendent des informations fournies par l'Utilisateur dans les messages et des moyens utilisés pour communiquer (p. ex. adresse électronique).

  Association Les Amis de la Voie de l'Amoureux

  L’association Les Amis de la Voie de l'Amoureux regroupe de bénévoles qui répondent aux demandes de mentorat pédagogique ou de mise en relation d'étudiants de lavoiedelamoureux.com qui souhaitent participer à des groupes d'étude.
  Données personnelles communiquées : nom, prénom, adresse e-mail, pays, numéro de téléphone et autres données spécifiées dans le formulaire de demande.
  Lieu de traitement : France. Politique de confidentialité

• Gestion des paiements

  A moins que précisé autrement, ce site Web traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
  Ce site Web n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.

  PayPal (Paypal)

  PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.

  Stripe ( Stripe Technology Europe Ltd)

  Stripe est un service de paiement offert par Stripe Technology Europe Ltd.

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : Union européenne – Politique de confidentialité.

  Apple Pay (Apple Inc.)

  Apple Pay est un service de paiement proposé par Apple Inc., qui autorise les Utilisateurs à effectuer des paiements en utilisant leurs téléphones mobiles.

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Gestion et enregistrement des sauvegardes

  Ces types de services permettent de gérer et d'enregistrer les sauvegardes de ce site Web sur des serveurs externes gérés par le fournisseur de service lui-même. Les sauvegardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que des données que l'Utilisateur fournit à ce site Web.

  Sauvegardes sur Dropbox (Dropbox, Inc.)

  Dropbox est un service de gestion et d'enregistrement des sauvegardes offert par Dropbox Inc.

  Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

  Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

• Hébergement web et infrastructure de backend

  Ce types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à ce site Web de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de ce site Web fonctionnent.

  Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.

  Hetzner Online GmbH

  Service d'hébergement
  
  Hetzner Online GmbH
  Industriestr. 25
  91710 Gunzenhausen
  Germany
  Tel.: +49 (0)9831 505-0*
  Fax: +49 (0)9831 505-3
  
  https://www.hetzner.com/legal/legal-notice/
  https://www.hetzner.com/legal/privacy-policy/

• Interactions basées sur la localisation

  Géolocalisation non continue (ce site Web)

  Ce site Web peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation. La plupart des navigateurs et dispositifs fournissent des outils permettant de se retirer de cette fonction par défaut. Si une autorisation explicite a été accordée, les données de localisation de l’Utilisateur peuvent être suivies par ce site Web. La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue, soit à la demande spécifique de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur n’indique pas sa localisation actuelle dans le champ consacré et autorise l’application à automatiquement détecter sa position.

  Données personnelles traitées : position géographique.

• Optimisation et répartition du trafic

  Ces types de services permettent à ce site Web de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
  La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre ce site Web et le navigateur de l'Utilisateur.
  Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.

  Bunny CDN (BunnyWay d.o.o.)

  Bunny CDN est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par BunnyWay d.o.o.

  Données personnelles traitées : Données d'utilisation.

  Lieu de traitement : Slovénie – Politique de confidentialité.

  Shortpixel

  Content Delivery Network

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

• Vendre des biens et services en ligne

  Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l'Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris. Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par ce site Web dépend du système de paiement utilisé.

Politique relative aux Cookies

Ce site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse

Cette section s'applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.

De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, la période de conservation et d'autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée "Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel" dans le présent document.

Les droits des utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des Données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les suivants:

• le droit d'accès aux données à caractère personnel;
• le droit de s'opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux utilisateurs d'exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites);
• le droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données);
• le droit de demander la rectification de Données à caractère personnel incorrectes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi.

Informations complémentaires pour les Utilisateurs résidant au Brésil

La présente section du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant ce site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
La présente section s’applique à tous les Utilisateurs situés au Brésil (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »), selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et remplace, pour ces Utilisateurs, toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la LGPD.

Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes:

• votre consentement aux activités de traitement concernées ;
• le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
• l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;
• des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;
• l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;
• l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;
• votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
• la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;
• nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
• une protection de crédit.

Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles» dans le présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» et «Finalités du traitement» dans le présent document.

Vos droits brésiliens en matière de vie privée, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes

Vos droits brésiliens en matière de vie privée

Vous avez le droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
• accéder à vos informations personnelles ;
• faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;
• obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;
• obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;
• obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
• obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;
• obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;
• retirer votre consentement à tout moment ;
• déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
• vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;
• demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
• demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.
Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.
Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.
Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.

Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants

• lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;
• lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
• lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
• lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
• lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;
• lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.