Propriétaire et Responsable du traitement
Agenzia turistica ticinese SA
Via Ghiringhelli 7
6500 Bellinzona
Switzerland
Courriel de contact du Propriétaire : web@ticino.ch
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
Traqueur; Données d'utilisation; prénom; nom de famille; date de naissance; adresse électronique; mot de passe; pays; ville; divers types de Données.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Analyses, Gestion de la base de données Utilisateurs, Gestion des balises et Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
-
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Universal Analytics) (Google Ireland Limited)
Google Analytics (Universal Analytics) est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
-
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.
Inscription directe (cette Application)
L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à cette Application.
Données personnelles traitées : adresse électronique; date de naissance; divers types de Données; mot de passe; nom de famille; pays; prénom; ville.
-
Gestion de la base de données Utilisateurs
Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à cette Application, et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Ces Données personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils des réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer cette Application.
Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur cette Application.
Salesforce Marketing Cloud (Salesforce.com, inc.)
Salesforce Marketing Cloud est un service de gestion de bases de données Utilisateurs fourni par salesforce.com, inc.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Traqueur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
-
Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
-
Fiche d’information spéciale concernant le traitement des données personnelles dans le cadre du projet Ticino Ticket
Conditions d’utilisation
A. Introduction
Avec ce document, le Titulaire informe l'Utilisateur sur le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du programme de promotion touristique appelé « Ticino Ticket ».
Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire en ligne que lui a envoyé la structure d'hébergement par courrier électronique et adhère au programme Ticino Ticket, il déclare avoir reçu le consentement éclairé nécessaire des autres personnes dont il saisit les données, conformément à la règlementation sur le traitement des données à caractère personnel.
Le présent document complète les Conditions d’utilisation du Ticino Ticket, à télécharger via le lien suivant https://www.ticino.ch/fr/ticket/faq-tourist.html.
Concernant l’utilisation et la navigation sur le site de Ticino Turismo, les dispositions et politiques de confidentialité, de traitement des données et de cookies publiées ici s’appliquent .
B. Titulaire du traitement
Agenzia turistica ticinese SA, Via Canonico Ghiringhelli 7, Casella postale 1441, 6501 Bellinzona.
Contatti:
Adresse électronique: ticket@ticino.ch
Téléphone: +41 91 825 70 56
C. Le programme Ticino Ticket
Le Ticino Ticket est offert gratuitement à toute personne réservant une nuitée dans un hôtel, une auberge de jeunesse ou un camping et permet la libre circulation dans tous les transports publics associés à la Communauté tarifaire Arcobaleno (https://arcobaleno.ch/). Par ailleurs, il garantit des réductions sur le prix des remontées mécaniques, de la navigation et des principales attractions touristiques du canton.
Le Ticino Ticket est nominatif, soumis à une réservation dans le canton et présente une validité limitée à la durée du séjour auprès de la structure d’hébergement, qui se charge d’émettre ce billet physique nominatif. Étant liée à la promotion du tourisme, l’émission du Ticino Ticket implique, à des fins de vérification de la validité du titre et de sa détention durant la période du séjour ainsi que d’attribution du service, la collecte et le traitement des données personnelles des personnes intéressées par le Ticino Ticket, comme décrit à la lettre E ci-dessous.
D. Gestion du programme Ticino Ticket et communication
Ticino Turismo est la marque sous laquelle opère l’Agenzia turistica ticinese SA, Via Canonico Ghiringhelli 7, Case postale 1441, 6501 Bellinzone.
Le programme Ticino Ticket est géré par Ticino Turismo, sur les plans administratif comme informatique. Ticino Turismo se fait l’intermédiaire visant à mettre effectivement à la disposition du touriste un outil qui lui permet de circuler gratuitement sur l’ensemble du territoire cantonal, tout en respectant l’environnement.
L’attribution de biens et/ou de services et/ou de réductions au titulaire du Ticino Ticket relève de la responsabilité exclusive des sociétés et des tiers affiliés (transports publics, gestion des installations, destinations touristiques, etc.). Ticino Turismo ne se porte en aucun cas garant de la qualité, de la sécurité, des délais et/ou de la disponibilité des prestations proposées par lesdits tiers.
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut être envoyée à l’adresse électronique suivante: ticket@ticino.ch. Par ailleurs, Ticino Turismo met à la disposition de l’utilisateur un numéro de téléphone pour tout autre renseignement: +41 91 825 70 56
E. Collecte de données personnelles, but, durée
Données personnelles
Le Ticino Ticket est nominatif, lié à une réservation dans le canton et a une durée qui se limite à la période de séjour auprès de la structure d’hébergement. Dans ce contexte, les données personnelles nécessaires à l’émission du Ticino Ticket (données de catégorie A) sont les suivantes:
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Domicile
- Structure de référence
- Date d’arrivée
- Date de départ
L'Utilisateur a le droit de fournir ces données supplémentaires (catégorie B) pour les finalités indiquées ci-après:
- Adresse e-mail (par l’usager seulement)
- Numéro de téléphone (par l’usager seulement)
Saisie dans le système et sauvegarde des données personnelles
Les données personnelles sont saisies dans le système dans le cadre de deux procédures distinctes:
a) par la structure d’hébergement, qui est habilitée à saisir sur la plateforme les données nécessaires, sur la base des informations indiquées pour la réservation, ou les informations fournies par l’usager pendant le processus d’acceptation;
b) par l’usager, qui peut saisir ses données personnelles et celles des autres demandeurs dans le formulaire que la structure d’hébergement lui envoie par e-mail.
L’adresse e-mail à laquelle la structure d’hébergement envoie le formulaire n’est pas enregistrée dans le système de Ticino Ticket.
Les données saisies sur la plateforme de Ticino Ticket sont sauvegardées sur un serveur localisé en Suisse, propriété de Ticino Turismo, dont le personnel dédié en assure la gestion.
But, traitement des données et durée
But
Données de catégorie A
Le traitement des données personnelles de catégorie A (données requises pour l’émission du Ticino Ticket) est nécessaire à l’utilisation du Ticino Ticket par l’usager. Toutes ces informations sont requises par la Communauté tarifaire Arcoboleno pour l’émission des cartes journalières destinées aux transports publics et garantissent une fourniture correcte du service, tout en évitant les fraudes et les incertitudes durant la période de séjour sur le territoire cantonal.
Données de catégorie B
Elles font l'objet d'un traitement, avec le consentement de l'Utilisateur, pour l'abonnement à la lettre d'information promotionnelle et la participation au sondage de satisfaction.
Le service de lettre d'information et de sondage est assuré par MailChimp, un fournisseur situé aux États-Unis qui a adhéré au programme de protection des données à caractères personnelles CH - US Privacy Shield. Voici la politique de respect de la vie privée (https://mailchimp.com/legal/privacy) de Mailchimp.
À tout moment, l'Utilisateur peut révoquer son consentement, sans préjudice de la légalité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant la révocation.
Qui peut accéder aux données ?
Outre le Titulaire, d'autres entités, entreprises et professionnels, peuvent accéder à vos données:
- employés et administrateurs du Titulaire
- entités qui gèrent le matériel et les logiciels grâce auxquels la plateforme fonctionne et les services sont fournis (y compris les prestataires d'hébergement)
Le Titulaire du traitement communique à la personne concernée, qui en fait la demande aux interlocuteurs indiqués, l'identité et les coordonnées du responsable du traitement, ainsi que les données ou les catégories de données que celui-ci traite.
Les données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou transférées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite de l'Utilisateur.
Les données, sous forme agrégée / anonymisée, sont utilisées à des fins statistiques et pour l'analyse du comportement et des modes d'utilisation de Ticino Ticket et elles sont partagées avec les partenaires du projet (structures d'hébergement et attracteurs).
Newsletter Ticino Turismo et enquête sur le degré de satisfaction
Dans le cas où l’usager aurait saisi, dans le système, sa propre adresse e-mail et/ou son propre numéro de téléphone et, parallèlement à la saisie des données, aurait consenti expressément à l’utilisation de ses données personnelles à des fins marketing, ses informations sont transmises au prestataire de services de newsletters et de sondages MailChimp (politique de confidentialité de Mailchimp: https://mailchimp.com/legal/privacy) pendant l’envoi des deux types de messages:
- Inscription à la newsletter générale de Ticino Turismo
- Envoi d’une enquête en ligne sur l’expérience effectuée avec le Ticino Ticket
MailChimp est un prestataire sis aux États-Unis ayant adhéré au programme de protection des données personnelles CH – US Privacy Shield. Toutefois, Ticino Turismo ne peut, dans ce contexte, ni endosser, ni assumer une quelconque garantie ou responsabilité.
But commercial, profilage et marketing
Dans le cas où l’usager aurait saisi, dans le système, sa propre adresse e-mail et/ou son propre numéro de téléphone et, parallèlement à la saisie des données, aurait consenti expressément à l’utilisation de ses données personnelles à des fins marketing, de profilage, de partage commercial et/ou avec des tiers, Ticino Turismo est autorisée à utiliser les données personnelles des usagers dans le cadre de mesures spécialement agréées par l’usager.
Les données personnelles des détenteurs du Ticino Ticket âgés de moins de 16 ans sont exclues des programmes commerciaux, de profilage et de marketing. Leur communication à des tiers est interdite.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles, sauf disposition contraire de l’usager, de la loi, de la présente fiche d’information ou décidée par les autorités, sont supprimées ou anonymisées 15 jours suivant la date d’expiration du Ticino Ticket.
En cas d'inscription à la lettre d'information, les données de catégorie B sont conservées jusqu'à ce que l'Utilisateur se désinscrive du service de lettre d'information, hormis les délais techniques nécessaires.
Droits des usagers
Les données personnelles sont supprimées du système si l’usager en fait la demande explicite ou s’il refuse le Ticino Ticket.
L’usager est autorisé à vérifier l’exactitude de ses données personnelles ainsi que d’en exiger la modification, la rectification et/ou la mise à jour. Sur demande écrite, l’usager a le droit d’être informé, de quelque manière que ce soit, lorsque des informations le concernant sont traitées. Dans certains cas particuliers, si la loi le prévoit, l’accès aux données peut être refusé.
Sécurité
La plateforme de Ticino Ticket met en œuvre les mesures de sécurité raisonnablement imposées par les circonstances et adéquates contre l’accès non autorisé, l’utilisation, la transmission, l’altération, la perte ou la destruction des données personnelles. Il s’agit notamment de mesures techniques (en particulier: chiffrement), physiques et organisationnelles. Toutefois, au vu de la nature d’Internet et de sa structure ouverte, Ticino Turismo ne peut pas ni ne garantit que les données ne seront pas interceptées ou acquises par des tiers non autorisés.
F. Droit applicable et for compétent
Le rapport juridique entre l’usager et l’Agenzia turistica ticinese SA, Bellinzone, est régi, dans son ensemble, par le droit suisse, à l’exception des règles de droit international privé, sous réserve d’éventuelles règles impératives.
Les parties choisissent le Tribunal de Bellinzone (TI) comme tribunal compétent en cas de litige, sous réserve d’éventuelles règles impératives.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Cette section s'applique à tous les utilisateurs de l'Union européenne, conformément au règlement général sur la protection des données (le "RGPD"), et, pour ces utilisateurs, elle remplace toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité. De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, et d'autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée "Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel" dans le présent document.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.