Politique de confidentialité de Poka app

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.



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Résumé de la politique

Données personnelles traitées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :

    • Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

      • Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

        Données personnelles : Autorisation de la caméra; Autorisation du microphone

    • Hébergement web et infrastructure de backend

      • Amazon Web Services (AWS)

        Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service

    • Surveillance de cette Application

      • Crashlytics

        Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); position géographique

      • Sentry

        Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service

    • Transfert de Données hors de l’UE

      • Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types et Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes

        Données personnelles : divers types de Données

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

    • Castle.io

      Fournisseur
      Castle Intelligence Inc.

      Usage
      Prevention des prise de contrôle des comptes

      Données personnelles recueillies
      Différents types de données spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

    • Logz.io

      Fournisseur
      LogsHero Ltd

      Usage
      Service de gestion des journaux

      Données personnelles recueillies
      Différents types de données spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

    • Wootric

      Fournisseur
      Wootric Inc.

      Usage
      Sondages de satisfaction client

      Données personnelles recueillies
      Différents types de données spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

    • Poka en tant que processeur

      Poka peut traiter vos informations en tant qu'employé au nom de votre employeur (un client de Poka) agissant en tant que contrôleur de données. Vos droits en matière de confidentialité des données sont principalement déterminés par votre relation avec votre employeur, et non avec Poka, contactez votre employeur pour plus d'informations. Certaines dispositions de cette politique de confidentialité peuvent ne pas s'appliquer à vous.

      Nature et objectif du traitement des données personnelles de l'entreprise
      Poka agissant en tant que processeur traitera les données à caractère personnel de la société si cela est nécessaire à l'exécution par Poka conformément au contrat conclu entre Poka et le client ("Contrat"), et conformément aux instructions du client concernant l'utilisation de Poka.

      Catégories de personnes concernées par le traitement
      Le Client peut soumettre des données personnelles de la société à Poka, dont l'étendue est déterminée et contrôlée par le Client à sa seule discrétion, et qui peut inclure, sans toutefois s'y limiter, les Données personnelles relatives aux catégories suivantes de personnes concernées:
        - utilisateurs autorisés;
        - employés du client;
        - consultants du client;
        - les fournisseurs du client;

      Catégories de données personnelles
      Les données personnelles transférées concernent les catégories de données suivantes:
      Toutes les données personnelles comprises dans les données client, telles que définies dans le contrat.

      CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES
      Le Client peut soumettre à Poka des données à caractère personnel, dont l'étendue est déterminée et contrôlée par le Client conformément à la Loi sur la protection des données en vigueur.

      OPERATIONS DE TRAITEMENT
      Les données personnelles transférées seront traitées conformément au Contrat et peuvent être soumises aux activités de traitement suivantes:
      - stockage et autres traitements nécessaires pour fournir, maintenir et améliorer le Poka fourni au client;
      - fournir au client un support technique et technique; et
      - les divulgations faites conformément au contrat, conformément à la loi.

      Nonobstant les dispositions de la présente politique de confidentialité, le Contrat a précéance sur cette politique de confidentialité.

    • Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.

      Les Utilisateurs déclarent être majeurs en vertu de leur législation applicable. Les mineurs ne peuvent utiliser cette Application qu’avec l’assistance d’un parent ou d’un gardien. Les personnes de moins de 13 ans ne peuvent en aucun cas utiliser cette Application.

    • Notifications push

      Cette Application peut envoyer des notifications push à l'Utilisateur.

Coordonnées

    • Propriétaire et Responsable du traitement

      Poka inc, 214 Saint-Sacrement Avenue, Suite 240, Quebec, Quebec G1N 3X6, Canada


      Serge Thibault
      VP Information Security
      Poka inc, 214 Saint-Sacrement Avenue, Suite 240, Quebec, Quebec G1N 3X6, Canada

      Courriel de contact du Propriétaire : privacy@poka.io

Politique en entier

Propriétaire et Responsable du traitement

Poka inc, 214 Saint-Sacrement Avenue, Suite 240, Quebec, Quebec G1N 3X6, Canada


Serge Thibault
VP Information Security
Poka inc, 214 Saint-Sacrement Avenue, Suite 240, Quebec, Quebec G1N 3X6, Canada

Courriel de contact du Propriétaire : privacy@poka.io

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Autorisation de la caméra; Autorisation du microphone; divers types de Données; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); position géographique.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles, Transfert de Données hors de l’UE, Surveillance de cette Application et Hébergement web et infrastructure de backend.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Selon le dispositif particulier de l'Utilisateur, cette Application pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l'accès aux Données du dispositif de l'Utilisateur comme décrit ci-dessous.

Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.

Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de cette Application.

Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par cette Application.

Autorisation de la caméra

Utilisée pour accéder à la caméra ou enregistrer des images et des vidéos avec le dispositif.

Autorisation du microphone

Utilisée pour accéder au son du microphone du dispositif de l’Utilisateur et l’enregistrer.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

  • Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

    Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.

    Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles (cette Application)

    Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.

    Données personnelles traitées : Autorisation de la caméra; Autorisation du microphone.

  • Hébergement web et infrastructure de backend

    Ces types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à cette Application de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de cette Application fonctionnent.
    Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées.

    Amazon Web Services (AWS) (Amazon Web Services, Inc.)

    Amazon Web Services (AWS) est un service d’hébergement et de backend fourni par Amazon.com Inc.

    Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Canada – Politique de confidentialité.

  • Surveillance de cette Application

    Ces types de services permettent à cette Application de surveiller l'utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
    La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de cette Application.

    Crashlytics (Google LLC)

    Crashlytics est un service de surveillance des applications offert par Google LLC.

    Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); position géographique.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

    Sentry (Functional Software, Inc. )

    Sentry est un service de surveillance des applications offert par Functional Software, Inc. .

    Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

  • Castle.io

    Fournisseur
    Castle Intelligence Inc.

    Usage
    Prevention des prise de contrôle des comptes

    Données personnelles recueillies
    Différents types de données spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

  • Logz.io

    Fournisseur
    LogsHero Ltd

    Usage
    Service de gestion des journaux

    Données personnelles recueillies
    Différents types de données spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

  • Wootric

    Fournisseur
    Wootric Inc.

    Usage
    Sondages de satisfaction client

    Données personnelles recueillies
    Différents types de données spécifiés dans la politique de confidentialité du service.

  • Poka en tant que processeur

    Poka peut traiter vos informations en tant qu'employé au nom de votre employeur (un client de Poka) agissant en tant que contrôleur de données. Vos droits en matière de confidentialité des données sont principalement déterminés par votre relation avec votre employeur, et non avec Poka, contactez votre employeur pour plus d'informations. Certaines dispositions de cette politique de confidentialité peuvent ne pas s'appliquer à vous.

    Nature et objectif du traitement des données personnelles de l'entreprise
    Poka agissant en tant que processeur traitera les données à caractère personnel de la société si cela est nécessaire à l'exécution par Poka conformément au contrat conclu entre Poka et le client ("Contrat"), et conformément aux instructions du client concernant l'utilisation de Poka.

    Catégories de personnes concernées par le traitement
    Le Client peut soumettre des données personnelles de la société à Poka, dont l'étendue est déterminée et contrôlée par le Client à sa seule discrétion, et qui peut inclure, sans toutefois s'y limiter, les Données personnelles relatives aux catégories suivantes de personnes concernées:
      - utilisateurs autorisés;
      - employés du client;
      - consultants du client;
      - les fournisseurs du client;

    Catégories de données personnelles
    Les données personnelles transférées concernent les catégories de données suivantes:
    Toutes les données personnelles comprises dans les données client, telles que définies dans le contrat.

    CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES
    Le Client peut soumettre à Poka des données à caractère personnel, dont l'étendue est déterminée et contrôlée par le Client conformément à la Loi sur la protection des données en vigueur.

    OPERATIONS DE TRAITEMENT
    Les données personnelles transférées seront traitées conformément au Contrat et peuvent être soumises aux activités de traitement suivantes:
    - stockage et autres traitements nécessaires pour fournir, maintenir et améliorer le Poka fourni au client;
    - fournir au client un support technique et technique; et
    - les divulgations faites conformément au contrat, conformément à la loi.

    Nonobstant les dispositions de la présente politique de confidentialité, le Contrat a précéance sur cette politique de confidentialité.

  • Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans.

    Les Utilisateurs déclarent être majeurs en vertu de leur législation applicable. Les mineurs ne peuvent utiliser cette Application qu’avec l’assistance d’un parent ou d’un gardien. Les personnes de moins de 13 ans ne peuvent en aucun cas utiliser cette Application.

  • Notifications push

    Cette Application peut envoyer des notifications push à l'Utilisateur.

Informations complémentaires pour les utilisateurs

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne

Transfert de Données à l'étranger reposant sur des clauses contractuelles types

Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.

Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes

Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l'UE vers des pays tiers est effectué conformément à une décision d'adéquation de la Commission européenne.
La Commission européenne adopte des décisions d'adéquation pour des pays spécifiques chaque fois qu'elle considère qu'un pays possède et fournit des normes de protection des Données personnelles comparables à celles établies par la législation européenne sur la protection des données. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste mise à jour de toutes les décisions d'adéquation publiées sur le site Internet de la Commission européenne.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.


Informations légales

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 22 décembre 2021

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