Iubenda Privacy Controls and Cookie Solution collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Données personnelles : Données d'utilisation
Données personnelles : Données d'utilisation; Traqueurs
iubenda traite, en qualité de responsable du traitement, les données d’accès suivantes qui sont strictement nécessaires à la fourniture technique du service :
* l’adresse IP ;
* les informations sur le navigateur Web (Agent Utilisateur/type d'appareil) ;
* le référent (page consultée par l'Utilisateur) et toutes les informations éventuellement disponibles sur l'en-tête HTTP.
Les informations soulignées ci-dessus sont envoyées à Bunny CDN qui, à son tour, les transfère à Akamai CDN. Ce transfert est effectué dans le cas d’utilisateurs de l’Union Européenne, sans envoyer leur adresse IP.
Des informations supplémentaires sur Akamai CDN et Bunny CDN sont disponibles dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document.
Privacy Controls and Cookie Solution d’iubenda est également conçu pour appliquer certaines lois des États-Unis sur la protection de la vie privée, si l’option « Lois des États des États-Unis » est activée. Lors de l’accès à un site Web ou à une application, la solution affiche le widget « Vos choix en matière de confidentialité / Avis de collecte » grâce auquel les utilisateurs peuvent gérer leurs droits en matière de vie privée (Vente de mes informations personnelles, Communication de mes informations personnelles, Traitement de mes informations personnelles aux fins de publicité ciblée, et Traitement de catégories d’informations personnelles sensibles) et lire l’Avis de collecte.
Les préférences exprimées par les utilisateurs finaux sont enregistrées dans le Registre des Préférences Cookies et Consentements (CPL) et peuvent être retrouvées à tout moment.
Conformément à la loi « California Consumer Privacy Act of 2018 », telle que modifiée par la loi « California Privacy Rights Act of 2020 » (CCPA), la catégorie d'informations personnelles collectées par iubenda par le biais de Privacy Controls and Cookie Solution est la suivante : informations Internet.
Les informations personnelles collectées par les entreprises sont traitées par iubenda en tant que « prestataire de services » (CCPA) et « sous-traitant » (au sens de la loi « Virginia Consumer Data Protection Act of 2023 » ou VCDPA) dans le but d'assurer la bonne exécution de Privacy Controls and Cookie Solution et de ses fonctionnalités (« finalité commerciale »).
Les informations recueillies par l’intermédiaire de Privacy Controls and Cookie Solution ne sont normalement pas conservées par iubenda.
Toutefois, si cela s'avère nécessaire pour contrôler le Service et son bon fonctionnement, les Données d'accès suivantes seront conservées pendant une période maximale de 15 jours : Adresse IP, informations sur le navigateur Web, référent.
Les clients reconnaissent et acceptent qu'en utilisant Privacy Controls and Cookie Solution, ils impliquent iubenda dans le traitement des Données personnelles en tant que « sous-traitant » conformément à la législation européenne sur la protection des données personnelles. Les modalités contractuelles sont déterminées par l’Accord sur le traitement des Données Personnelles.
Cet accord, dont la conclusion est requise par la loi, fait donc partie intégrante de la relation contractuelle entre iubenda et ses clients et lie ces derniers.
Les clients reconnaissent et acceptent qu'en utilisant Privacy Controls and Cookie Solution, ils engagent iubenda à traiter les Données personnelles en tant que « prestataire de services » conformément à la loi sur la protection des données personnelles des consommateurs en Californie (California Consumer Privacy Act, CCPA). Les modalités contractuelles sont déterminées par l’Addendum relatif au Prestataire de services.
Cet accord, dont la conclusion est requise par la loi, fait donc partie intégrante de la relation contractuelle entre iubenda et ses clients et lie ces derniers.
La solution Privacy Controls and Cookie Solution fournie par iubenda permet aux sites web et applications de demander et de gérer le consentement à l’utilisation de cookies et technologies similaires et de gérer les préférences des utilisateurs situés aux États-Unis quant à leurs droits en matière de vie privée.
Les utilisateurs finaux peuvent accepter ou refuser l’installation de cookies et de technologies similaires ou personnaliser les préférences associées en matière de consentement grâce au bandeau affiché par la solution lors de leur première visite sur un site Web ou une application.
En cas d'activation du Registre des Préférences Cookies et Consentements (CPL), les préférences en matière de consentement au dépôt de cookies et de technologies similaires formulées par les utilisateurs finaux sont conservées dans le CPL et peuvent être récupérées à tout moment.
Lorsque les utilisateurs finaux naviguent sur un site web/application où Privacy Controls and Cookie Solution d’iubenda est installé, un cookie technique est injecté qui contient les informations suivantes, à l’égard desquelles iubenda agit en qualité de sous-traitant :
* le numéro d'identification de la Politique relative aux cookies ;
* la date et l’heure du consentement ;
* le contenu du consentement (acceptation/rejet) ;
* la manière dont le consentement a été donné (renvoi de la bannière, clic sur un bouton, etc.).
Selon la configuration choisie, ce cookie technique peut être stocké soit sur le domaine iubenda.com (si l'option enableRemoteConsent est activée), soit sur le domaine du client (paramètre par défaut).
À partir des informations ci-dessus, iubenda récupère des compteurs agrégés par jour qui indiquent le nombre de consentements donnés par rapport à la totalité des consentements demandés, y compris l'indication de la manière dont le consentement est donné.
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