Bienvenue sur la page des Conditions Générales de writhentic. Ce document vous aidera à comprendre comment vous pouvez utiliser nos services et ce que vous pouvez attendre de nous.
Les Conditions générales gouvernent :
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement par le Propriétaire et l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, lorsqu’il accède à writhentic par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, Apple peut faire appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.
L'entité suivante fournit writhentic :
Andreas Stein
c/o Block Services
Stuttgarter Str. 106
70736 Fellbach
Germany
Courriel de contact du Propriétaire : a.s@andreas-stein.tech
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de writhentic.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.
En utilisant writhentic, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur writhentic appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur writhentic n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur writhentic, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.
Lorsque expressément indiqué sur writhentic, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur writhentic, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
A travers writhentic les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
Writhentic et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de writhentic et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à writhentic ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers writhentic ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
Tous droits industriels ou de propriété intellectuelle, et tout autre droit exclusif de logiciel ou d’applications incorporés dans ou liés à writhentic sont tenus par le Propriétaire et/ou ses concédants.
Soumis à la conformité de l’Utilisateur avec et malgré toutes les clauses divergentes de ces conditions, le Propriétaire transmet simplement une licence révocable, non-exclusive, non-sous licenciable et non-transférable pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique incorporé dans le Service dans le cadre et pour les objectifs de writhentic et du Service offert.
La licence ne donne pas un droit d’accès aux Utilisateurs, ou d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenues dans le logiciel et toute documentation liée est la propriété du Propriétaire ou du donneur de licence seul.
Tous les droits et licences offerts aux Utilisateurs devront immédiatement se terminer lors de la résiliation de l’Accord.
Certains Produits fournis sur writhentic, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de writhentic.
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de writhentic et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur writhentic soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur writhentic par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat.
La procédure d’achat inclue ces étapes :
Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur writhentic :
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de writhentic.
Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi writhentic ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de writhentic pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.
Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.
Writhentic ou des Produits spécifiques accessibles à la vente sur writhentic doivent être achetés à travers une app store de tiers. Pour accéder à de tels achats, les Utilisateurs doivent suivre les instructions fournies sur le magasin en ligne approprié (tel que l’ « Apple App Store » ou « Google Play »), qui peut varier selon l’appareil utilisé.
À moins que spécifié autrement, les achats faits à travers les magasins de tiers en ligne sont aussi assujettis aux Conditions générales de tiers qui, en cas de divergence ou de conflit, prévaudra toujours sur ces Conditions générales.
Les Utilisateurs achetant à travers les magasins en ligne de tiers doivent ainsi lire ces Conditions générales de vente attentivement et les accepter.
Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.
Sauf déclaration contraire, tout contenu digital acheté sur writhentic est livré par téléchargement sur tout appareil choisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait que, pour télécharger ou utiliser le Produit, tout appareil choisi et tout logiciel installé sur ledit appareil (y compris tout système d’exploitation) doivent être licites, communément utilisés, à jour et conformes aux normes actuelles du marché.
L’Utilisateur reconnait en outre que la capacité à télécharger le Produit acheté peut être limitée dans le temps et l’espace.
Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.
Les Utilisateurs ont la possibilité de tester writhentic ou de sélectionner des Produits pendant une durée d’essai limitée et non-renouvelable, sans frais.
Plus de conditions applicables à la période d’essai, y compris la durée, seront spécifiés sur writhentic.
La période d’essai sera automatiquement convertie en l’équivalent du Produit payé, à moins que l’Utilisateur n’annule l’achat avant l’expiration de la période d’essai.
Les abonnements payants commencent le jour de réception du paiement par le Propriétaire.
Afin de conserver leurs abonnements, les Utilisateurs doivent payer les frais périodiques requis en temps voulu. Dans le cas contraire, le service pourrait être interrompu.
Les Utilisateurs peuvent s’abonner à un Produit en utilisant l’Apple Account associé à leur compte App Store d’Apple en utilisant la procédure appropriée sur writhentic. Dans ce cas, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que
Les conditions ci-dessus prévaudront sur toute disposition contradictoire ou divergente des présentes Conditions générales.
Les abonnements illimités peuvent être résiliés à tout moment par l’envoi d’un avis clair et univoque au Propriétaire, aux coordonnées indiquées dans ce document, ou – si applicable – en utilisant les commandes correspondantes dans writhentic.
La résiliation prendra effet 0 jours après réception de l’avis de résiliation par le Propriétaire.
Ce qui suit s’applique aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateur.
Writhentic fournit un Produit Numérique à l’Utilisateur pendant un certain temps. Pour garantir en tout temps la conformité du Produit Numérique, le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment le Produit Numérique, sans frais supplémentaires pour l’Utilisateur, en informant dûment celui-ci de cette modification à venir et de ses raisons.
Lorsque l’Utilisateur soutient que cette modification aurait une incidence négative sur son accès au Produit Numérique ou sur son utilisation de celui-ci, et que cette incidence négative ne serait pas seulement mineure, l’Utilisateur a le droit de résilier le contrat avec le Propriétaire dans un délai d’au moins 30 jours à compter de la réception de l’information concernant la modification à venir, ou à compter de l’implémentation de la modification, la date la plus éloignée étant retenue.
Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de writhentic dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur writhentic. Si l’Utilisateur retire son consentement au traitement des données personnelles nécessaires à la fourniture du Service, le Propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat.
A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.
Compte tenu de ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux contrats conclus sur writhentic à cause de la nature de ce qu’elle offre.
En droit de l’UE, les professionnels garantissent, pendant une durée minimale de deux ans à compter de la livraison ou, dans le cas des Produits Numériques fournis de manière continue pendant plus de deux ans, pendant toute la durée de la fourniture, la conformité des Produits Numériques qu’ils fournissent aux Consommateurs.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur Européen, la garantie légale de conformité s’applique aux Produits Numériques disponibles sur writhentic conformément aux lois du pays de sa résidence habituelle.
Les lois nationales de ce pays peuvent conférer à l’Utilisateur des droits plus étendus.
Users in the United Kingdom qualifying as Consumers have a right to receive goods that are in conformity with the contract.
A garantia legal aplicada aos produtos comercializados por (físicos e digitais) obedece aos seguintes termos, de acordo com o Código de Defesa do Consumidor:
O período de garantia começa a partir da data de entrega do produto.
A garantia não é cabível em casos de uso indevido, eventos naturais ou se o produto tiver sido submetido a qualquer outra assistência técnica que não seja a fornecida por writhentic. A garantia pode ser acionada através dos canais de contato fornecidos por writhentic. Se necessário, o Proprietário arcará com os custos do envio do produto para avaliação técnica. O Proprietário, a seu critério, também poderá fornecer uma garantia contratual além da garantia legal. As normas aplicáveis às garantias contratuais podem ser encontradas nas especificações fornecidas por writhentic. Se tais informações não forem fornecidas, apenas as disposições legais serão aplicadas.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, la garantie légale de conformité des biens physiques et/ou numériques est entièrement exclue et ne s’applique pas aux Produits disponibles sur writhentic.
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.
Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).
Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que writhentic a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.
A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de writhentic et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Pour s’informer sur l’utilisation de leur données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de writhentic qui est ci-après déclarée faire partie de ces Conditions générales.
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à writhentic sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec writhentic sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l’utilisation de writhentic doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
Si l’Utilisateur a la qualité de Consommateur en Suisse, le droit suisse s’applique.
Se o Usuário se qualificar como um Consumidor Brasileiro e o produto e/ou serviço for comercializado no Brasil, será aplicada a legislação brasileira.
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.
O acima não se aplica a Usuários no Brasil que se qualifiquem como Consumidores.
Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateur.
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de writhentic ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.
Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 7 jours à compter de sa réception.
Le bien qui permet la mise à disposition du Service.
Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Brésil.
Désigne un Produit consistant en :
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.
Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit writhentic et/ou le Service aux Utilisateurs.
Un bien ou service accessible par le biais de writhentic, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.
Le service fourni par writhentic tel que décrit dans ces Conditions générales et sur writhentic.
S’applique lorsqu’un Utilisateur, quelle que soit sa nationalité, est en Suisse.
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation writhentic et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.
Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant writhentic.
Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.