Les Utilisateurs des Services offerts par STAGE TEN reconnaissent et acceptent les présentes conditions générales.
Lazar Entertainment Inc.
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Ontario - Canada
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Le présent document constitue un contrat entre vous, l’Utilisateur et la société qui gère STAGE TEN pour l’utilisation que vous faites de son site Web et de l’application et, dans tous les cas, pour l’utilisation des services fournis. « Contrat » signifie que les conditions du présent accord s’imposent aux relations entre vous et nous une fois que vous avez accepté les conditions.
Par souci de simplification, « Utilisateur », « vous », « votre » et les termes similaires, que ce soit au singulier ou au pluriel, font référence à vous, l’Utilisateur. « Nous », « notre », « nous » et les termes similaires font référence à la société qui détient et gère STAGE TEN, comme indiqué dans le présent document. « STAGE TEN » désigne le présent site Web ou l’application.
Le terme « Accord » se réfère au présent document, tel que modifié de temps à autre, ainsi qu’à la Politique de confidentialité qui est intégrée à la présente par renvoi de la même façon que si elle y était pleinement énoncée. Les autres termes définis sont énoncés dans la partie intitulée « Définitions » en bas du Contrat.
Pour pouvoir utiliser STAGE TEN, vous devez lire attentivement et accepter le présent contrat et l’accepter en cliquant sur le bouton correspondant. Si vous n’acceptez pas ce Contrat, vous ne pourrez pas utiliser le Service.
STAGE TEN est une plateforme de vidéos basée sur le cloud qui permet aux Utilisateurs de diffuser ensemble, de n’importe où, en utilisant n’importe quel appareil. STAGE TEN vous permet de mélanger et de passer d’un flux en direct à des vidéos préenregistrées, de diffuser simultanément sur plusieurs réseaux sociaux et de convertir facilement les lecteurs en exécutants pour créer des présentations directes et interactives.
Pour pouvoir utiliser le Service ou une partie de celui-ci, les Utilisateurs doivent s’inscrire de manière sincère et complète en fournissant toutes les données requises dans le formulaire d’inscription approprié. Les Utilisateurs doivent également accepter la Politique de confidentialité et le présent Accord dans son intégralité. Les Utilisateurs sont tenus de garder leurs informations d’identification confidentielles et de restreindre l’accès à leur appareil personnel, qu’ils ne doivent pas laisser sans surveillance.
Si l’Utilisateur a des raisons de croire que son compte n’est plus sécurisé car il aurait été, y compris, mais sans s’y limiter, piraté, volé, perdu, indûment divulgué etc., il doit immédiatement en aviser le Propriétaire à l’adresse électronique fournie au début du présent document.
En vous inscrivant à STAGE TEN, vous déclarez et garantissez que vous êtes un adulte, conformément à la législation de votre pays. Nous n’acceptons pas l’inscription des utilisateurs âgés de moins de 13 ans. Chaque Utilisateur âgé de 13 à 18 ans (ou l’âge de la majorité dans son pays de résidence) ne peut s’inscrire que si un parent ou un tuteur légal :
L’Utilisateur inscrit peut annuler ses comptes et cesser d’utiliser le Service à tout moment, par le biais de l’interface de STAGE TEN ou en contactant directement le Propriétaire.
Le Propriétaire, en cas de violation de l’Accord par l’Utilisateur, se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de celui-ci à tout moment et sans communication préalable.
Le Propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans communication préalable s’il estime que :
Le Service doit exclusivement être utilisé conformément aux présentes conditions générales.
L’Utilisateur ne peut pas:
Nonobstant les règles énoncées ci-dessus dans la section « Utilisation interdite », les Utilisateurs acceptent de respecter les règles suivantes lorsqu’ils diffusent ou participent à des activités de jeu en utilisant STAGE TEN.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute activité, telle que la tricherie, le piratage, les logiciels robots ou l’altération, donnant un avantage inéquitable à l’Utilisateur dans un jeu en ligne, est interdite. Cela comprend également l’exploitation de la diffusion en direct d’un autre Utilisateur afin de les harceler dans le jeu, comme le « stream sniping » (espionnage).
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la nudité ne peut pas être l’objectif principal ou la caractéristique du jeu en question, et que les mods nudité ne sont pas autorisés dans leur intégralité. Les occurrences de nudité dans le jeu sont autorisées, tant que vous n’en faites pas un objectif principal de votre diffusion et que vous passez seulement autant de temps que nécessaire dans la zone pour progresser dans l’histoire du jeu.
Les jeux qui comportent des violences sexuelles ou un comportement sexuellement explicite comme objectif ou caractéristique principal du jeu ne sont pas autorisés à être diffusés sur STAGE TEN.
Les jeux notés Adultes (AO – Adults only) par l’Entertainment Software Rating Board (ESRB) ne sont pas autorisés à être diffusés sur STAGE TEN.
Nous vous demandons de respecter toutes les dates de sortie, les interdictions et les accords de non-divulgation des éditeurs/développeurs en attendant de diffuser ces jeux jusqu’à ce que tout le monde y ait accès. Sauf accord préalable, votre chaîne et tout contenu que vous créez et publiez peuvent faire l’objet d’un retrait dans le cadre de la loi DMCA par un détenteur de droits et vous pouvez être poursuivi en justice par l’éditeur/le développeur pour les préjudices causés.
Le contenu fourni par le Propriétaire est protégé par les lois en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les traités internationaux connexes. Sauf indication contraire, l’utilisation de tout contenu est autorisée exclusivement dans les limites énoncées dans la présente clause.
Le Propriétaire concède à l’Utilisateur, pendant toute la durée de l’Accord, une licence personnelle, non cessible et non exclusive pour l’utilisation de ce contenu. Cette licence est exclusivement destinée à l’usage personnel de ce contenu et jamais à son usage commercial et se limite à l’appareil de l’Utilisateur.
Par conséquent, l’Utilisateur ne peut pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites indiquées ci-dessous), modifier, publier, transmettre, vendre, concéder une sous-licence, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu, même provenant de tiers, disponible sur STAGE TEN, ou permettre à tout tiers de le faire par l’intermédiaire de l’Utilisateur ou de son appareil, même à son insu.
Lorsque cela est explicitement indiqué sur STAGE TEN, l’Utilisateur peut être autorisé, uniquement pour un usage personnel, à télécharger, copier ou partager du contenu disponible sur STAGE TEN, pour son seul usage personnel et à condition que les attributions de droit d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire soient correctement signalées.
Le Propriétaire n’exerce aucune modération de quel que type que ce soit sur le contenu publié par l’Utilisateur ou par des tiers, mais peut décider de suspendre ou d’interrompre la visualisation dudit contenus dans le cas où :
En créant, en diffusant et en publiant du CGU, l’Utilisateur déclare et garantit que :
En créant, en fournissant, en envoyant, en publiant ou en affichant le CGU sur STAGE TEN, ou par son intermédiaire, l’Utilisateur concède un droit non exclusif, libre de redevance, mondial, irrévocable, perpétuel et le droit de sous licencier la licence au Propriétaire sans limites territoriales, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ce contenu dans tous les médias ou par des méthodes de distribution actuellement disponibles ou développées ultérieurement.
Pour ce qui concerne la diffusion en streaming d’œuvres audiovisuelles en direct ou préenregistrées, les droits que vous concédez aux termes du présent Accord prennent fin une fois que vous supprimez votre CGU de STAGE TEN, ou, en général, lorsque vous supprimez votre compte, sauf si :
L’Utilisateur doit savoir que tout retrait de CGU peut prendre un temps raisonnable pour être traité à partir de la sauvegarde et des autres systèmes utilisés par STAGE TEN. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est prié de contacter le Propriétaire aux coordonnées figurant dans le présent document.
Le Propriétaire ne modère pas le contenu ou les liens fournis par des tierces parties avant leur publication sur STAGE TEN. Le Propriétaire n'est pas responsable des contenus ou de leur disponibilité.
STAGE TEN concède aux Utilisateurs une licence révocable, personnelle, dans le monde entier, libre de redevance, non cessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel ou tout autre moyen technique intégré dans le Service fourni par STAGE TEN. Cette licence a pour seul objectif de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Service et, ce faisant, dans les limites et en conformité avec le présent Accord ou toute autre règle applicable.
L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Service conformément aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Le Logiciel associé au Service, comme tout autre droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit ou titre à l’égard du Logiciel et reconnaît que son utilisation est non exclusive et incessible, uniquement pour la durée de l’utilisation du Service par l’intermédiaire d’une connectivité à distance, par Internet, pour la fourniture de Services découlant du présent Accord.
Le droit d’utiliser le logiciel n’accorde aucun droit sur le code source d’origine. Toutes les techniques, les algorithmes et les procédures contenues dans le Logiciel et leur documentation sont des informations protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence, et ne peuvent donc être utilisées de quelque manière que ce soit par l’Utilisateur à d’autres fins que celles énoncées dans le présent Accord.
Tous les droits et toutes les licences concédés à l’Utilisateur prendront immédiatement fin après la résiliation ou l’expiration du présent accord.
Toutes les marques, nominales ou figuratives, et les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images, logos ou droits d’auteur qui apparaissent concernant STAGE TEN, ainsi que tous les droits se rattachant à l’interface utilisateur, les caractéristiques et fonctionnalités de STAGE TEN et du logiciel sous-jacent, y compris le code (« Adresse IP du Propriétaire ») sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, et sont protégés par la législation en vigueur sur les marques et par les traités internationaux en la matière. Le Propriétaire ne vous accorde aucun droit sur l’adresse IP du Propriétaire, sauf dans la mesure nécessaire pour que vous puissiez utiliser les services conformément à l’Accord.
Toutes les marques déposées et autres marques, marques de produit, marques de service, marques verbales, marques déposées, illustrations, images, logos concernant les tiers et les contenus publiés par ces derniers sur STAGE TEN sont et demeurent la propriété exclusive desdits tiers et de leurs concédants, et sont protégés par les lois relatives aux marques déposées et les traités internationaux y afférents. Le Propriétaire ne détient pas ces éléments de propriété intellectuelle et peut les utiliser seulement dans les limites et conformément aux contrats conclus avec ces tiers et pour les objectifs décrits ci-dessus.
STAGE TEN propose des services supplémentaires et des comptes payant moyennant rémunération.
Les conditions, la durée et les frais à verser au titre des services supplémentaires et des comptes payants sont surlignés dans la section pertinente de STAGE TEN.
Toute commande passée constitue une offre d’achat du Service. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles et sont acceptés à l’appréciation du Propriétaire.
Les Utilisateurs doivent sélectionner le Service souhaité, choisir le type et la durée qui leur conviennent le mieux, et valider leur commande seulement après avoir soigneusement vérifié les informations contenues dans l’imprimé résumé de la commande. La commande est passée après confirmation de celle-ci et est soumise au paiement du montant facturé dans le résumé de la commande.
Un accusé de réception de Confirmation du traitement de la commande ne constitue pas l’acceptation de celle-ci. L’Accord est conclu au moment de l’arrivée de la Confirmation de la commande par le Propriétaire à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. Le Propriétaire se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, si un ou plusieurs des services achetés ne sont pas disponibles. Dans ce cas, le Propriétaire informera l’Utilisateur de l’indisponibilité des services achetés dans les 5 jours ouvrables à compter de la commande à l’adresse électronique associée à l’achat, et prévoira un remboursement des sommes versées par l’Utilisateur.
Pour passer commande, l’Utilisateur doit s’enregistrer sur le site fournissant les données demandées. Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, redevances et droits de la loi en vigueur, qui doivent être disponibles dans le Résumé de la commande. Le Propriétaire se réserve le droit d’offrir des réductions, des essais gratuits, des coupons et diverses promotions tout au long de l’année. Pour plus de détails sur les promotions actuelles, l’Utilisateur est prié de contacter le Propriétaire aux coordonnées contenues dans le présent Accord.
Si STAGE TEN offre une période d'essai, l'Utilisateur aura la possibilité d'essayer gratuitement, pendant une période de temps limitée, certaines des fonctions proposées par STAGE TEN. Les détails relatifs aux conditions d'essai seront fournis lors du démarrage de l'abonnement ou au début de l'utilisation du service.
STAGE TEN est susceptible d’offrir des Coupons de réduction aux Utilisateurs.
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s’appliquent à l’utilisation des Bons de réduction.
Si un acte illégal est commis, le Propriétaire peut légitimement refuser de s’acquitter de ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit de prendre des mesures juridiques appropriées pour protéger ses droits et ses intérêts.
Les paiements commencent à compter de la date choisie par les Utilisateurs ou peuvent être convertis en un compte payant associé à un abonnement renouvelable. L'abonnement doit être renouvelé à chaque période de facturation pour que le service payant ne soit pas interrompu.
Les abonnements renouvelables sont reconduits automatiquement par la méthode de paiement choisie par l'Utilisateur au moment de l'achat. L'abonnement renouvelable aura la même durée que la période initiale du service. L'Utilisateur peut à tout moment résilier le renouvellement automatique en changeant la méthode de paiement utilisée dans ses préférences. Si l'Utilisateur résilie un renouvellement automatique, alors STAGE TEN peut être amenée à résilier son abonnement lorsqu'il prend fin.
STAGE TEN utilise des outils de tierces parties pour traiter les demandes de paiement et n’est en aucune manière en contact avec les informations fournies relatives au paiement (telle que la carte de crédit).
Tous les frais liés aux refus de paiement devront être pris en charge par l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne en vigueur en matière de protection des consommateurs, en cas d’achat de services, l’Utilisateur européen a le droit de résilier l’Accord dans les 14 jours suivant la date effective de celui-ci, sans aucune explication. Afin d’exercice son droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu d’informer le Propriétaire, sans aucune formalité, de la décision de se retirer en envoyant une déclaration sans équivoque à l’adresse indiquée dans le présent document. Aux fins de la présente communication, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de retrait disponible en bas de l’Accord.
Tout montant à rembourser sera retourné par le Propriétaire sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la notification du retrait par l’Utilisateur, en utilisant le même moyen de paiement utilisé par celui-ci pour la transaction initiale, sauf accord explicite contraire de l’Utilisateur.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services après la prestation complète du service par un professionnel si la prestation a commencé initialement avec le consentement exprès de l’Utilisateur et son accord en vue de perdre son droit de retrait.
Par conséquent, si l’Utilisateur européen a effectué un achat sur STAGE TEN et que le Service fourni par le Propriétaire est immédiatement fourni afin que l’Utilisateur ait un accès immédiat à l’utilisation du Service concerné, le droit de retrait ne sera plus utilisable.
L’Utilisateur reconnaît et accepte également que le retrait ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques par l’intermédiaire d’un support non matériel une fois que l’exécution de l’accord a commencé avec le consentement exprès de l’Utilisateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de retrait.
Cela signifie que chaque fois qu’un Utilisateur européen achète des articles numériques à partir de STAGE TEN, le droit de retrait ne pourra plus être utilisable.
Le Propriétaire vous fournit les services strictement « en l’état ». Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, le Propriétaire décline expressément toutes les conditions, les déclarations et les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-violation des droits des tiers. Le Propriétaire certifie l’exactitude ou l’exhaustivité du « contenu » et décline toute responsabilité pour : (i) les erreurs, les omissions ou les inexactitudes dans tout « contenu » ; (ii) les blessures ou les préjudices matériels de quelque nature que ce soit résultant de l’accès aux « services » et à « STAGE TEN », et de leur l’utilisation ; (iii) l’accès non autorisé à nos systèmes, leur utilisation, ou aux informations accessibles par ces systèmes ; (iv) l’interruption des « services » ; (v) les virus, les chevaux de Troie, les bogues, les logiciels malveillants ou similaires ou transférés à travers les « services » ou par les actions d’un tiers ; (vi) l’accès à votre appareil ou les informations disponibles grâce à cet accès ; ou (vii) la perte ou le préjudice de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des « services ».
Le Propriétaire n’approuve et ne certifie aucun événement, produit ou service disponibles par le biais des « services » ou de tout autre site Internet accessible par les « services » et n’en assume aucune responsabilité.
Aucune action du Propriétaire ou en son nom ou toute autre source ne crée une garantie non expressément mentionnée dans le présent Accord.
Certaines juridictions interdisent l’exclusion de certaines garanties, par conséquent, certaines des exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
L’utilisation de STAGE TEN et de son contenu relève de votre responsabilité. En aucun cas, le Propriétaire ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, dits punitifs, spéciaux ou consécutifs résultant du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour perte de profits, perte d’activité, perte d’utilisation, ou perte de données sur les clients ou d’autres biens incorporels, même si le Propriétaire a été informé de la possibilité de ces préjudices.
Chaque disposition du présent Accord prévoyant une limitation de responsabilité, une exonération quant aux indemnisations ou une exclusion de celles-ci est censée répartir les risques de cet Accord entre les parties. Cette répartition est un élément essentiel de la base de l’entente entre les parties. Chacune de ces dispositions est dissociable et indépendante de toutes les autres dispositions du présent Accord.
STAGE TEN et toutes les fonctions accessibles par STAGE TEN sont mises à la disposition des Utilisateurs selon les conditions générales de l’Accord, sans aucune garantie expresse ou tacite non exigée par la législation. Notamment, il n’existe aucune garantie d’adéquation des services offerts aux objectifs spécifiques de l’Utilisateur.
STAGE TEN et les fonctions accessibles à travers STAGE TEN sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.
Le Propriétaire est notamment tenu responsable, dans les limites du droit applicable, des préjudices contractuels et non-contractuels aux Utilisateurs ou aux tiers seulement par intention ou négligence grave, lorsque ceux-ci résultent immédiatement et directement de l’activité de STAGE TEN. Par conséquent, le Propriétaire ne sera pas tenu pour responsable de :
Vous acceptez de dégager la responsabilité du Propriétaire, de sa société-mère, de ses sociétés sœurs et filiales, le cas échéant, et de ses dirigeants, administrateurs, employés, conseillers et représentants, en cas de réclamation, de préjudices, d’obligations, de pertes, de responsabilités, de coûts, de dettes et de dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat) découlant de :
L’Utilisateur peut utiliser des services ou des contenus de tiers inclus dans STAGE TEN, mais il doit connaître les conditions de ces tiers et leur avoir donné son consentement. En aucun cas le Propriétaire ne sera tenu responsable en ce qui concerne le bon fonctionnement ou la disponibilité, ou les deux, des services tiers.
STAGE TEN est une plateforme vidéo basée sur le cloud qui permet aux Utilisateurs de diffuser ensemble, partout, en utilisant n’importe quel appareil et de diffuser simultanée sur plusieurs réseaux sociaux et autres plateformes de tiers (par exemple Facebook, Twitch, YouTube, etc.).
Nonobstant ce qui précède, STAGE TEN n’est pas approuvée, sponsorisée ou certifiée par ces tiers et rien dans le présent Accord ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre STAGE TEN et ces fournisseurs tiers ou ne constitue le représentant de l’autre partie.
En utilisant STAGE TEN, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent d’être liés également aux conditions de service et à la politique de confidentialité de ces fournisseurs tiers, qu’ils doivent lire et accepter avant d’utiliser leurs services.
Conditions d'utilisation API Youtube: en particulier, les Utilisateurs acceptent d'être tenus par les conditions d'utilisation de Youtube disponibles ici: https://www.youtube.com/t/terms
En vertu de la loi « Digital Millennium Copyright Act » (« DMCA »), vous pouvez demander à Lazar Entertainment, Inc. de retirer les contenus qui violent un droit d’auteur. Pour ce faire vous devez déposer un document connu sous le nom de « Notification de retrait DMCA », qui doit être conforme aux exigences prévues par la loi. (Si vous avez des questions sur ces exigences qui ne sont pas répondues dans cette partie de l’Accord, veuillez consulter la section 512(c)(3) du Digital Millennium Copyright Act).
Votre « Notification de retrait » doit comprendre :
Vous devez envoyer cette notification de retrait sur support papier à STAGE TEN comme suit :
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Vous pouvez également envoyer une copie par courriel à copyright@stageten.tv, mais vous devez envoyer la version papier décrite ci-dessus à l’adresse postale indiquée.
Si vous faites sciemment une fausse déclaration dans votre notification, indiquant que le contenu ou l’activité constitue une violation, vous serez responsable des dommages et intérêts, y compris les frais et les honoraires d’avocat, engagés par nous ou le contrevenant présumé en raison de notre confiance dans cette fausse déclaration en supprimant ou en désactivant l’accès au contenu ou à l’activité faisant l’objet de la prétendue infraction.
De temps en temps, le Propriétaire peut modifier certains éléments du Service, tels que l’ajout ou la suppression de certaines fonctionnalités. Le Propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin complètement aux Services. Si les Services sont terminés, le Propriétaire vous aidera pour vous permettre de retirer vos informations en conformité avec la législation en vigueur.
Les Services peuvent ne pas être disponibles à certains moments où vous les attendez, que ce soit en raison de problèmes de logiciels ou de réseaux ou d’événements appelés « Force majeure », tels que des catastrophes naturelles, des actions syndicales et d’autres perturbations indépendantes de la volonté du Propriétaire. Les Services peuvent également ne pas être disponibles en raison de travaux de maintenance en cours.
Pour obtenir des informations sur l'utilisation de leurs données personnelles, les Utilisateurs doivent se reporter à la Politique de confidentialité de STAGE TEN qui est considérée par la présente comme faisant partie de ces Conditions.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de réviser le présent Accord à tout moment, en vous en informant par la publication d’une notification sur STAGE TEN ou en communiquant avec vous autrement. Ces modifications affecteront seulement la relation avec vous pour les actions une fois que vous aurez accepté le nouvel Accord. Les versions antérieures, qui sont archivées par le Propriétaire, la relation avant votre acceptation. Vous pouvez envoyer un courriel au Propriétaire pour obtenir une copie de n’importe quelle version antérieure. Votre utilisation continue des Services après ces modifications signifiera votre accord et votre acceptation des conditions révisées de l’Accord. Si vous ne souhaitez pas être lié par les modifications, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les Services.
Le présent Accord et les droits et licences accordés dans celui-ci ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire, mais peuvent être cédés par le Propriétaire sans restriction.
Vous consentez à ce que le Propriétaire vous contacte par votre numéro de téléphone (s’il est fourni) ou votre adresse électronique. Toutes les communications relatives à STAGE TEN doivent être envoyées en utilisant les contacts indiqués dans ce document. Si vous envoyez une communication par courriel, vous devez fournir un accusé de réception valide rapidement au Propriétaire s’il est demandé.
Vous pourrez résilier l'Accord en annulant votre compte à tout moment en envoyant un courriel à support@stageten.tv, puis en suivant les instructions spécifiques fournies dans notre réponse.
Nonobstant les dispositions énoncées à la section « Suppression des comptes des Utilisateurs et résiliation des comptes », nous nous réservons le droit de mettre fin à l’Accord et d’annuler votre compte dans les cas suivants :
sans préjudice de toute autre action que nous pouvons intenter devant les tribunaux compétents afin de protéger et de préserver nos droits.
En cas de résiliation de l’Accord par l’une des parties pour quelque raison que ce soit :
Si, à la date de résiliation de l’Accord, il existe des frais exceptionnels que vous nous devez, vous recevrez une facture finale par courriel à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de l’inscription. Une fois que cette facture a été payée dans son intégralité, vous ne serez pas facturé une seconde fois et nous considèrerons notre relation terminée.
Le présent Accord, ainsi que la Politique de confidentialité, et toute autre notification légale publiée par le Propriétaire constituent l’accord intégrale entre le Propriétaire et vous-même concernant les Services.
Si l’une des dispositions du présent Accord est jugée non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affecte pas la validité des dispositions restantes, qui demeureront applicables et de plein effet.
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition quelconque dans le cadre du présent Accord ne doit pas constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Toute renonciation ne peut être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à n’importe quelle autre disposition.
Les présentes Conditions générales ont été rédigées et révisées en langue anglaise. Toute traduction dans une langue autre que l’anglais doit être considérée comme une simple traduction. En cas de divergence ou d’incohérence, le texte en langue anglaise prévaut en tout état de cause.
STAGE TEN est contrôlée et exploitée par Lazar Entertainment, Inc., une société canadienne, et le présent Accord est régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois du Canada en vigueur, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la Province de l’Ontario en ce qui a trait à l’interprétation ou l’application de l’Accord. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas aux présentes conditions d’utilisation et est expressément exclue.