Transition vers le TCF 2.4 de l’IAB : ce qu’il faut savoir

L’IAB Europe Transparency and Consent Framework (TCF) passe à une nouvelle version. Le TCF 2.4 et les TCF Policies v5.0.b visent avant tout à aider les utilisateurs à comprendre ce qu’ils acceptent.

Le TCF 2.3 a modifié la chaîne de consentement. Le TCF 2.4 porte surtout sur les textes que vos utilisateurs lisent, avec une petite évolution dans la façon dont certains fournisseurs signalent qu’ils ont bien été présentés à l’utilisateur.

Qu’est-ce que le TCF 2.4 ?

Le TCF 2.4 est la dernière version de l’IAB Europe Transparency and Consent Framework. Il s’accompagne d’un ensemble de règles actualisé, les TCF Policies v5.0.b.

Le TCF est la norme sectorielle qui aide les éditeurs et les annonceurs à répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la directive ePrivacy lorsqu’ils traitent des données personnelles à des fins publicitaires :

• Il offre aux plateformes de gestion du consentement (CMP) comme iubenda une méthode standard pour informer les utilisateurs et recueillir leur consentement (ou leurs objections)
• Il transmet les signaux de consentement de façon cohérente tout au long de la chaîne publicitaire, de votre site jusqu’à chaque fournisseur avec lequel vous travaillez

Qu’est-ce qui change par rapport au TCF 2.3 ?

Le TCF 2.3 a rendu le segment « Disclosed Vendors » obligatoire dans chaque chaîne de consentement. Le TCF 2.4 s’appuie sur cette base et introduit quatre changements.

Des textes et des illustrations standardisés pour les Fonctionnalités

Les Fonctionnalités désignent les moyens utilisés par les fournisseurs pour traiter les données, par exemple le rapprochement de données issues de sources différentes. Les CMP doivent désormais afficher un texte explicatif standardisé pour les Fonctionnalités, ainsi qu’une illustration pour chacune d’elles. Les deux proviennent de la Global Vendor List (GVL) : toutes les CMP affichent donc la même formulation.

Un nouveau nom pour la Fonctionnalité spéciale 2

La Fonctionnalité spéciale 2 s’appelle désormais « Identify devices based on information actively requested ».

Fin du contournement par l’intérêt légitime pour les Finalités spéciales

Certains fournisseurs qui traitent des données uniquement pour des Finalités spéciales signalaient jusqu’ici un intérêt légitime afin d’indiquer qu’ils avaient été présentés à l’utilisateur. Le TCF 2.4 supprime ce contournement : ces fournisseurs s’appuient désormais sur le segment Disclosed Vendors introduit avec le TCF 2.3.

Portée du consentement : un seul appareil ou plusieurs

Certains éditeurs enregistrent le consentement avec le compte de l’utilisateur : son choix le suit alors sur tous les appareils depuis lesquels il se connecte. Dans ce cas, le bandeau doit désormais l’indiquer. Cette règle découle des TCF Policies v5.0.b.

Si ce n’est pas votre cas, rien ne change pour vous.

TCF 2.3	TCF 2.4
Fonctionnalités décrites avec les mots de chaque CMP	Textes et illustrations standardisés pour les Fonctionnalités, issus de la GVL
Fonctionnalité spéciale 2 sous son ancien nom	Fonctionnalité spéciale 2 renommée « Identify devices based on information actively requested »
Les fournisseurs de Finalités spéciales pouvaient signaler un intérêt légitime pour indiquer leur divulgation	Les fournisseurs de Finalités spéciales s’appuient sur le segment Disclosed Vendors
Aucune règle sur le consentement partagé entre plusieurs appareils	Le bandeau indique quand le consentement suit le compte de l’utilisateur d’un appareil à l’autre

Pourquoi ce changement ?

Le TCF avait déjà standardisé la transmission du consentement. Le TCF 2.4 apporte la même cohérence aux textes que les utilisateurs lisent. Grâce aux textes et aux illustrations standardisés, chaque Fonctionnalité est expliquée de la même manière d’un site à l’autre. Et lorsque le consentement est lié au compte, une mention claire précise que le choix s’applique sur tous les appareils depuis lesquels l’utilisateur se connecte.

Quel est le calendrier de mise en œuvre ?

Voici les dates clés à retenir :

• 23 octobre 2026 : échéance pour les sites web. À cette date, les CMP doivent afficher les nouveaux textes et les nouvelles mentions
• 23 février 2027 : échéance pour les applications mobiles et la CTV

Qu’est-ce que cela change pour les clients iubenda ?

Si vous utilisez Privacy Controls and Cookie Solution de iubenda, nous prenons en charge l’essentiel des changements pour vous.

• Textes et illustrations des Fonctionnalités intégrés. La section Fonctionnalités du deuxième niveau de votre bandeau affiche le texte et les illustrations standard de la GVL, dans les langues utilisées par votre bandeau.
• Aucune configuration nécessaire. Les nouveaux textes s’affichent aussi bien avec une configuration TCF 2.3 qu’avec une configuration TCF 2.4, et le changement dans la façon dont les fournisseurs de Finalités spéciales signalent leur divulgation est géré de notre côté.
• Le TCF 2.4 devient la version par défaut. D’ici au 23 octobre 2026, nous réglerons tcfVersion sur 2.4 par défaut. Vous souhaitez basculer avant cette date ? Définissez tcfVersion: 2.4 dans votre configuration.

Un point à vérifier : enregistrez-vous le consentement avec les comptes utilisateurs ?

Votre bandeau indique déjà aux utilisateurs la portée de leur consentement : « Vos choix s’appliquent uniquement à ce domaine. » Pour la plupart des sites, cette mention est exacte et vous n’avez rien à faire.

Si vous enregistrez le consentement avec les comptes de vos utilisateurs, de sorte que leurs choix s’appliquent sur tous les appareils depuis lesquels ils se connectent, activez la nouvelle mention de consentement multi-appareils. Vous la trouverez dans la configuration de Privacy Controls and Cookie Solution, sous IAB TCF > Consentement, à l’option « Afficher une mention de consentement multi-appareils » (ou définissez multiDeviceConsentNotice: true si vous configurez le bandeau dans le code). Elle est désactivée par défaut. Une fois activée, elle ajoute une seconde phrase à votre bandeau ainsi qu’à la section TCF de votre panneau de préférences : « Vos choix s’appliquent uniquement à ce domaine. Ils sont enregistrés avec votre compte et s’appliquent sur tous les appareils depuis lesquels vous vous connectez. »

FAQ