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Guide de démarrage

Introduction à notre Guide de démarrage

Si vous êtes ici, il est fort probable que vous vous posiez la question suivante : « Comment puis-je me conformer aux lois sur la protection de la vie privée comme le RGPD et la loi CCPA ? ». Quoi qu’il en soit, vous savez sûrement que votre site ou application est soumis à certaines exigences légales.

Forts de près de 10 ans d’expérience, nous savons que le respect de ces exigences légales (soit la conformité) est un défi de taille.

Ce défi implique de comprendre des lois et règlements complexes et de prendre des mesures pour vous y conformer, ce qui coûte du temps et de l’argent que vous pourriez consacrer à votre entreprise d’une tout autre façon.

Nous pouvons vous aider à relever ce défi. Avec iubenda, vous pouvez facilement satisfaire toutes les exigences légales qui vous concernent sans sacrifier ce qui est important pour votre entreprise, comme la rapidité et l’expérience utilisateur.

Plus de 90 000 clients à travers le monde font actuellement confiance aux outils logiciels que nous avons conçus pour vous aider à vous mettre en conformité sans vous détourner de ce qui compte le plus : votre entreprise.

Démarrez maintenant

Ou répondez à ce quiz d’une minute pour découvrir tout de suite comment iubenda peut vous aider à satisfaire comme par magie les exigences légales qui vous sont applicables.

Découvrez comment vous mettre en conformité

De façon générale, pour vous mettre en conformité avec les lois sur la protection de la vie privée, vous devez prendre des mesures précises pour gérer de façon responsable les données personnelles traitées dans le cadre des activités de votre entreprise et communiquer certaines informations obligatoires à leur sujet. Ces mesures semblent souvent difficiles à mettre en œuvre et contraignantes à l’égard des activités de votre entreprise.

Toutefois, il s’agit d’une précieuse occasion de croissance de votre site ou application : en vous conformant aux exigences des lois sur la protection des données en ligne, vous pouvez protéger et renforcer votre réputation d’entreprise fiable et légitime, développer votre base d’utilisateurs et augmenter vos revenus.

Comment puis-je satisfaire les exigences légales qui me concernent ?

Chaque situation est unique, c’est pourquoi nous vous invitons à répondre au quiz d’une minute ci-dessous pour identifier tout de suite les exigences légales susceptibles de vous concerner, les mesures à prendre et la façon dont iubenda peut vous aider.

Sinon, poursuivez la lecture pour un tour d’horizon des lois susceptibles de vous concerner et de l’accompagnement de iubenda.

Découvrez les protagonistes : des lois venues des quatre coins du monde

Bien qu’Internet soit un réseau mondial, il n’existe aucune loi sur la vie privée en ligne qui s’applique dans le monde entier. Au contraire, des lois différentes s’appliquent dans diverses parties du monde. Et chaque loi présente des caractéristiques et des exigences spécifiques.

Nous avons préparé un tour d’horizon rapide de plusieurs lois sur la protection de la vie privée en ligne, regroupées par région, pour vous permettre de choisir facilement les lois sur lesquelles vous souhaitez en savoir plus.

💡 Répondez à ce quiz d’une minute pour découvrir quelles lois vous concernent réellement.

Les lois CalOPPA et CCPA vous concernent très probablement si vous êtes établi aux États-Unis ou, quel que soit l’endroit où vous êtes établi, si vous avez des utilisateurs aux États-Unis ou êtes susceptible d’en avoir à l’avenir.

💡 Conformez-vous facilement aux exigences des lois CalOPPA et CCPA grâce à notre kit conformité pour les États-Unis.

CalOPPA (loi de la Californie sur la protection de la vie privée en ligne)

La loi CalOPPA a été rédigée pour protéger les droits en matière de vie privée et les données personnelles des résidents de Californie. Visant à protéger les « informations permettant d’identifier des personnes », elle est entrée en vigueur en juillet 2004.

Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Vous devez disposer d’une politique de confidentialité complète qui contient des informations spécifiques. Elle doit notamment fournir aux utilisateurs des informations détaillées sur la façon dont leurs données privées sont traitées dans différentes situations. Cette politique doit être visible sur la page d’accueil de votre site Web ou application.

En savoir plus sur la loi CalOPPA ›


CCPA (loi de la Californie sur la vie privée des consommateurs)

La loi CCPA accorde aux utilisateurs des droits supplémentaires, comme le droit à l’information et le droit d’accès aux données que vous avez recueillies à leur sujet, mais surtout le droit d’opposition. Elle est pleinement en vigueur depuis juillet 2020.

Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Vous devez afficher une notification pour informer les utilisateurs de la possibilité que leurs données soient collectées et « vendues » à des tiers. Vous devez également inclure un lien « Ne pas vendre mes Informations Personnelles » (DNSMPI) sur votre site Web ou application ou dans votre politique de confidentialité, pour permettre aux utilisateurs de s’opposer à toute activité de traitement de données qui pourrait être considérée comme une « vente » de leurs données personnelles.

💡 Conformez-vous facilement aux exigences des lois CalOPPA et CCPA grâce à notre kit conformité pour les États-Unis.

Le RGPD et la directive ePrivacy (également appelée Loi cookies) vous concernent probablement si vous êtes établi en Europe ou, quel que soit l’endroit où vous êtes établi, si vous avez des utilisateurs en Europe ou êtes susceptible d’en avoir à l’avenir.

Ces lois vous sont même applicables si vous effectuez un suivi du comportement de personnes basées en Europe (par exemple, à l’aide d’analyses) sans être vous-même établi en Europe.

💡 Conformez-vous facilement aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy grâce à notre kit conformité pour l’UE et le Royaume-Uni.

RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Le RGPD décrit les principes à respecter pour traiter les données personnelles en toute légalité (y compris les recueillir, les utiliser, les protéger ou interagir avec elles de façon générale). Ce règlement de l’UE entré en vigueur en mai 2018 est sans doute le texte sur la protection de la vie privée le plus connu à travers le monde.

Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Vous devez satisfaire des exigences de communication et de transparence en fournissant à vos utilisateurs des informations détaillées sur la façon dont vous traitez leurs données personnelles. Vous devez également recueillir le consentement de vos utilisateurs (aux cookies et à d’autres finalités) de façon adéquate : le consentement doit être donné librement, éclairé, spécifique et dénué d’ambiguïté.

En savoir plus sur le RGPD ›


Directive ePrivacy (« Loi cookies »)

La directive ePrivacy complète le RGPD en matière de protection des données personnelles des personnes physiques en Europe. Elle aborde des aspects essentiels de la confidentialité des communications électroniques et, plus généralement, du suivi des internautes. Cette directive est en vigueur depuis 2002.

Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Vous devez afficher sur votre site Web un bandeau cookies pour obtenir le consentement éclairé des utilisateurs avant de déposer des cookies non techniques sur leur appareil ou de les suivre. Ce bandeau cookies doit permettre à vos utilisateurs de donner un consentement explicite et dénué d’ambiguïté. C’est pourquoi il doit inclure un lien vers une politique relative aux cookies complète. Vous devez également mettre en place une solution technique de gestion des cookies pour bloquer les codes susceptibles d’installer des cookies non techniques jusqu’à l’obtention du consentement de l’utilisateur.

En savoir plus sur la directive ePrivacy (Loi cookies) ›

💡 Conformez-vous facilement aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy grâce à notre kit conformité pour l’UE et le Royaume-Uni.

La loi LGPD vous concerne probablement si vos activités de traitement de données sont menées au Brésil (ex. vos serveurs sont situés au Brésil) ou si vous offrez ou fournissez des biens ou des services à des individus situés au Brésil, indépendamment de leur nationalité. La LGPD vous concerne également si vous traitez des données se référant à des individus situés au Brésil.

💡 Conformez-vous facilement aux exigences de la loi LGPD grâce à notre kit conformité pour le Brésil.

LGPD (loi du Brésil sur la protection des données)

La loi LGPD accorde des droits accrus aux utilisateurs et protège à la fois les données traitées au Brésil et les données personnelles des utilisateurs se trouvant au Brésil. Elle peut être considérée comme le pendant brésilien du RGPD, bien qu’elle en diffère à plusieurs égards. C’est l’une des nouvelles venues de la famille des lois sur la protection de la vie privée en ligne, et est entrée en vigueur en septembre 2020.

Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Vous devez satisfaire des exigences de communication et de transparence en fournissant à vos utilisateurs des informations détaillées sur la façon dont vous traitez leurs données personnelles. Vous devez également recueillir le consentement de vos utilisateurs à différentes finalités (par exemple, l’inscription à une newsletter) de façon adéquate : le consentement doit être donné librement, éclairé, spécifique et dénué d’ambiguïté.

En savoir plus sur la loi LGPD ›

💡 Conformez-vous facilement aux exigences de la loi LGPD grâce à notre kit conformité pour le Brésil.

AUTRES PAYS Lorsque vous devez respecter la législation de pays autres que les États-Unis, l’UE ou le Brésil, vous devez toujours garder à l’esprit les exigences juridiques ou techniques propres à toute autre loi qui pourrait s’appliquer. Dans certains cas, les législations en matière de confidentialité d’autres pays s’alignent sur certains standards du RGPD.
 
RÉGIONS MULTIPLES Lorsque vous êtes concerné par plusieurs pays, vous devez vous référer aux exigences spécifiques des législations mentionnées ci-dessus (États-Unis, EU, Brésil) et qui vous sont applicables. De plus, vous devez toujours garder à l’esprit les exigences juridiques ou techniques propres à toute autre loi qui pourrait s’appliquer. Dans certains cas, les législations en matière de confidentialité d’autres pays s’alignent sur certains standards du RGPD.

💡 Conformez-vous facilement aux exigences en matière de protection de la vie privée à travers le monde, notamment celles du RGPD (les plus strictes) avec notre kit conformité de base.

Vos documents juridiques (par exemple, votre politique de confidentialité, votre politique relative aux cookies et vos conditions générales) doivent être rédigés dans la ou les mêmes langues que votre site afin que vos utilisateurs soient en mesure de les comprendre. Si votre site est disponible en plusieurs langues, vos documents et notifications doivent également être disponibles dans ces langues.

Nos outils prennent en charge 9 langues différentes (anglais américain, anglais britannique, allemand, italien, français, portugais brésilien, néerlandais, espagnol et russe) pour vous permettre de générer facilement des documents juridiques en différentes langues.

Comment iubenda vous accompagne

Nous sommes convaincus de l’importance d’une approche globale de la conformité juridique en ligne. Notre gamme complète de solutions vous permet de vous conformer facilement à toutes les exigences légales.

En fonction de vos besoins de conformité, vos objectifs commerciaux et vos préférences en matière de conception, vous définissez la langue, le contenu et l’apparence spécifique de vos documents juridiques, et nous nous chargeons de tous les détails juridiques complexes.

Nos clients nous ont donné 5 étoiles sur Capterra, car ils apprécient particulièrement nos solutions faciles à utiliser, personnalisables, complètes et continuellement mises à jour qui garantissent une conformité constante avec les lois sur la protection de la vie privée en ligne.

Nos solutions

Privacy and Cookie Policy icon
RGPD
CalOPPA
CCPA
Lois générales sur la protection de la vie privée

Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies

Générez en quelques minutes une Politique de confidentialité et de cookies précise et visuellement agréable qui décrit en détail toutes les activités de traitement de données privées effectuées par votre site Web ou application.

Cookie Solution icon
RGPD
Directive ePrivacy (Loi cookies)
CCPA

Cookie Solution

Créez en quelques clics un bandeau cookies visuellement agréable et entièrement personnalisable. Recueillez le consentement des utilisateurs à l’installation des cookies non techniques et mettez en place un blocage préalable de ces cookies jusqu’à l’obtention du consentement.

Terms and conditions icon
Pour sites Web et applications

Générateur de Conditions Générales

Les conditions générales sont essentielles à votre protection contre les situations qui pourraient engager votre responsabilité. Notre puissant Générateur de Conditions Générales vous permet de créer en quelques minutes des documents professionnels rédigés par des avocats. Ce générateur est optimisé pour les sites e-commerce, les blogs, les applications, les places de marché, les solutions SaaS et plus encore.


Consent Solution icon
RGPD
LGPD
Lois générales sur la protection de la vie privée

Consent Solution

Conservez facilement les preuves de consentement et gérez le consentement et les préférences en matière de vie privée de chacun de vos utilisateurs. Constituez un registre des consentements détaillé qui inclut l’identité de l’utilisateur à l’origine du consentement et le moment exact où il l’a donné.

Internal Privacy Management icon
RGPD
LGPD

Internal Privacy Management

Surmontez en quelques clics le défi technique que représentent l’enregistrement et la gestion de toutes les activités de traitement des données au sein de votre organisation.

Servez-vous dans nos kits conformité

💡 Vous ne savez toujours pas de quel kit vous avez besoin ? Répondez à ce quiz d’une minute pour découvrir dès maintenant quelles lois vous concernent réellement.

D’après vos réponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences légales de base grâce à la solution sélectionnée ci-dessous. Si vous monétisez votre contenu ou utilisez votre site Web à des fins commerciales, nous vous recommandons fortement d’ajouter les Conditions générales à votre kit conformité en les sélectionnant ci-dessous. Une fois que vous aurez sélectionné tous les outils nécessaires, vous pourrez procéder au paiement.

Outils facultatifs, mais fortement recommandés (outils liés au RGPD et Conditions générales) :

C’est parti

Ce kit conformité vous aidera à satisfaire les exigences des lois américaines sur la protection de la vie privée en ligne. D’après vos réponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences légales qui vous concernent grâce aux outils présélectionnés ci-dessous. Si vous monétisez votre contenu ou utilisez votre site Web à des fins commerciales, nous vous recommandons fortement d’ajouter les Conditions générales à votre kit conformité en les sélectionnant ci-dessous.

C’est parti

Ce kit conformité vous aidera à satisfaire les exigences des lois européennes sur la protection de la vie privée en ligne. D’après vos réponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences légales qui vous concernent grâce aux outils présélectionnés ci-dessous. Si vous monétisez votre contenu ou utilisez votre site Web à des fins commerciales, nous vous recommandons fortement d’ajouter les Conditions générales à votre kit conformité en les sélectionnant ci-dessous.

C’est parti

Ce kit conformité vous aidera à satisfaire les exigences de la loi du Brésil sur la protection de la vie privée en ligne. D’après vos réponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences légales qui vous concernent grâce aux outils présélectionnés ci-dessous. Si vous monétisez votre contenu ou utilisez votre site Web à des fins commerciales, nous vous recommandons fortement d’ajouter les Conditions générales à votre kit conformité en les sélectionnant ci-dessous.

C’est parti

Ce kit conformité vous aidera à satisfaire les exigences des lois européennes et américaines sur la protection de la vie privée en ligne. D’après vos réponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences légales qui vous concernent grâce aux outils présélectionnés ci-dessous. Si vous monétisez votre contenu ou utilisez votre site Web à des fins commerciales, nous vous recommandons fortement d’ajouter les Conditions générales à votre kit conformité en les sélectionnant ci-dessous.

C’est parti

Ce kit conformité vous aidera à satisfaire les exigences des lois européennes et brésiliennes sur la protection de la vie privée en ligne. D’après vos réponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences légales qui vous concernent grâce aux outils présélectionnés ci-dessous. Si vous monétisez votre contenu ou utilisez votre site Web à des fins commerciales, nous vous recommandons fortement d’ajouter les Conditions générales à votre kit conformité en les sélectionnant ci-dessous.

C’est parti

Ce kit conformité vous aidera à satisfaire les exigences des lois américaines et brésiliennes sur la protection de la vie privée en ligne. D’après vos réponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences légales qui vous concernent grâce aux outils présélectionnés ci-dessous. Si vous monétisez votre contenu ou utilisez votre site Web à des fins commerciales, nous vous recommandons fortement d’ajouter les Conditions générales à votre kit conformité en les sélectionnant ci-dessous.

C’est parti

Ce kit conformité vous aidera à satisfaire les exigences des lois européennes, américaines et brésiliennes sur la protection de la vie privée en ligne. D’après vos réponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences légales qui vous concernent grâce aux outils présélectionnés ci-dessous. Si vous monétisez votre contenu ou utilisez votre site Web à des fins commerciales, nous vous recommandons fortement d’ajouter les Conditions générales à votre kit conformité en les sélectionnant ci-dessous.

C’est parti

Voir aussi