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Aperçu de nos solutions de conformité en ligne

Un ensemble complet de solutions pour rendre votre site web ou application conforme à la loi, dans plusieurs langues et législations

Besoin d'aide pour démarrer ? Guide d'introduction

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Quelles sont les principales obligations des
propriétaires de sites web et d'applications ?

Policy icon

Politique de Confidentialité et de Cookies

Disposer d'une politique de confidentialité et d'une politique relative aux cookies qui incluent également tous les services tiers utilisés, comme Google Analytics ou Google AdSense.

Cookie icon

Loi Cookies

Si vous avez des utilisateurs dans l'UE, vous devez afficher un bandeau cookies, disposer d'une politique relative aux cookies, collecter un consentement à l'installation de cookies et bloquer les cookies de profilage tant que le consentement n'a pas été obtenu.

Terms icon

Conditions Générales

Les conditions générales définissent les lignes directrices suivant lesquelles votre site web, application ou service doit être utilisé. Plus important encore, elles vous apportent davantage de protection vis-à-vis de votre responsabilité.

Acquire consent icon

Registre des consentements

Si vous avez des utilisateurs dans l'UE et que vous utilisez des formulaires sur votre site web - comme des formulaires d'inscription à la newsletter ou à tout autre service, vous devez collecter et conserver avec précision les consentements obtenus pour qu'ils soient considérés valides.

CCPA icon

Obligations aux États-Unis en matière de confidentialité

Si votre entreprise vise les consommateurs américains, la conformité aux lois sur la protection de la vie privée propres à chaque État comme la CPRA de Californie et la VCDPA de Virginie est essentielle. Ces règlements vous obligent à fournir des informations claires sur vos activités de traitement des données et à respecter les droits des consommateurs, en veillant à ce que vos pratiques s’alignent en toute transparence sur les normes juridiques de chaque État.

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« Les États-Unis sont-ils couverts ? »

Les États-Unis sont l'un des pays que notre équipe juridique suit de très près. Nos textes sont adaptés aux exigences les plus strictes des lois sur la confidentialité à travers le monde, comme le CPRA (anciennement CCPA) et CalOPPA américains, le RGPD et la directive ePrivacy européens. De plus, nous surveillons régulièrement toutes les principales législations internationales pour nous assurer que nos solutions continuent de répondre aux critères nécessaires.

Solution de conformité à 360°

Un ensemble complet de solutions pour rendre votre site web ou application conforme à la loi, dans plusieurs langues et législations

Privacy policy
Pour les sites web/applications

Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies

Créez votre politique de confidentialité et de cookies en quelques minutes.

Personnalisable grâce à +2000 clauses, disponible en 14 langues et mis à jour automatiquement en cas de changements dans la loi, notre générateur vous permet de créer un document juridique en peu de temps et de l'intégrer facilement à votre site web ou application.

Cookie Solution icon
Pour les sites web/applications

Privacy Controls and Cookie Solution

Gérez les préférences de consentement conformément à la directive ePrivacy, le RGPD, la loi CPRA (venue modifier la loi CCPA) et la LGPD. Compatible avec le TCF de l'IAB et avec le cadre de conformité à la loi CCPA.

Notre solution vous permet de générer un bandeau cookies/bannière de consentement complètement personnalisable, de collecter le consentement aux cookies, configurer le blocage préalable (dont le blocage automatique), définir les préférences publicitaires, et plus encore.

Google CMP Badge

iubenda est une CMP certifiée par Google compatible avec le TCF et Google Consent Mode v2

Terms and Conditions icon
Pour les sites web/applications

Générateur de Conditions Générales

Créez vos conditions générales en quelques minutes.

Personnalisable grâce à des centaines de combinaisons différentes, disponible en 14 langues, puissante et précise, notre solution est capable de gérer même les scénarios les plus complexes. Optimisée pour les sites de e-commerce, SaaS, marketplace, applications et plus encore.


Whistleblower icon
Pour les organisations

Whistleblowing Management Tool

Mettez en place un canal de signalement interne facile à utiliser, comme l’impose la directive de l’UE sur les lanceurs d’alerte aux organisations d’au moins 50 employés. Générez instantanément des formulaires à intégrer où que vous en ayez besoin.

Recueillez et gérez les signalements soumis par vos employés et par d’autres personnes liées à votre organisation. Protégez leur identité et préservez la confidentialité. Choisissez une solution conçue pour les sociétés de l’UE et les organisations internationales engagées en faveur de la transparence éthique.

En savoir plus
Consent Solution icon
Pour les sites web/applications
Pour les organisations

Consent Database

Adaptez vos documents au RGPD et à la LGPD : collectez une preuve de consentement et documentez l'opt-in et l'opt-out.

Notre solution s'intègre facilement à vos formulaires de collecte de données, se synchronise à vos documents juridiques et inclut un tableau de bord intuitif qui vous permet à tout moment de récupérer les consentements obtenus.

En savoir plus
IPM icon
Pour les sites web/applications
Pour les organisations

Registre des activités de traitement des données

Documentez toutes les activités de traitement de données réalisées au sein de votre organisation.

Pour la mise en conformité aux lois sur la confidentialité et en particulier au RGPD, les entreprises doivent tenir un registre des modalités de stockage et d'utilisation des données de leurs utilisateurs. Notre solution vous permet de documenter facilement toutes les activités de traitement en place au sein de votre organisation.

En savoir plus

Fonctionnalités et avantages

  • Legal team icon
    L'expertise d'une équipe juridique internationale intégrée dans un logiciel pratique et facile d'utilisation
  • Languages icon
    Générez vos documents en 14 langues différentes
  • Optimized icon
    Développeurs d'applications ? Nos solutions sont optimisées pour répondre aux exigences des app stores
  • Self updating icon
    Des mises à jour automatiques en cas de changement dans la loi
  • GDPR-ready icon
    Des solutions adaptées au RGPD
  • Custom clauses icon
    Personnalisez grâce à +2000 clauses
  • White Label icon
    Marque blanche
  • Hosted icon
    Un outil rapide de gestion des cookies
  • GDPR-ready icon
    Des solutions adaptées au CCPA

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« Si, comme moi, vous faites partie d'une équipe constamment à la recherche de nouvelles astuces et détestez mettre à jour votre politique de confidentialité à chaque fois que vous ajoutez du code sur votre site web, alors les solutions iubenda sont faites pour vous. Elles sont vraiment abordables et faciles à utiliser. »

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