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Fonctionnalités et avantages

Des solutions de conformité conçues par une équipe juridique, d'une praticité que seul un logiciel peut offrir

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Concentrez-vous sur votre business, nous vous aidons à respecter vos obligations légales

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Un tableau de bord pour gérer votre conformité en ligne à travers différents pays et législations

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L'expertise d'une équipe juridique internationale intégrée dans un logiciel pratique et facile d'utilisation

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Nous suivons en permanence les principales législations, vous informons de quelconque changement et mettons à jour nos produits

  • Des solutions choisies par 90 000 clients dans plus de 100 pays

    Du simple site web d'un entrepreneur, à celui d'une grande entreprise

  • Des solutions adaptées aux situations spécifiques de chaque client

    Applications, e-commerce, startups, SaaS, éditeurs, blogs, sites web personnels ou d'entreprise

Générateur de Conditions Générales

Terms and conditions generator

Procédure guidée

Nous vous guidons tout au long du processus de création à l'aide de questionnaires, conseils et explications pour ne rien manquer.

Pre-defined scenarios

Scénarios prédéfinis

Nous avons adopté une approche détaillée mais segmentée de scénarios courants, sans laisser de côté les cas plus complexes. Le générateur inclut des blocs de texte adaptés aux plateformes de e-commerce, marketplaces, SaaS, et plus encore. Des clauses plus spécifiques sont consacrées à des scénarios "niches" tels que la comparaison de produits, l'intermédiation, la monnaie virtuelle etc. Elles vous permettent de couvrir même les situations les plus particulières, en quelques clics.

Self updating

Suivi de la législation

Nous surveillons les principales législations internationales et mettons à jour vos documents suivant les dernières nouveautés en matière de droit de la consommation, des affaires et des contrats, à échelle globale.

E-commerce integration

Clauses préexistantes pour les plateformes de e-commerce les plus populaires

Étant donné que de nombreuses juridictions exigent des textes largement descriptifs, nous avons analysé les solutions de e-commerce les plus populaires (Shopify, Wix, Squarespace, Weebly, WooCommerce, PrestaShop et d'autres encore) pour vous proposer des clauses pré-rédigées contenant des descriptions précises de votre processus de vente, vous donnant la possibilité de les utiliser directement ou de les personnaliser davantage selon vos besoins.

  • L'expertise de notre équipe juridique internationale au service de la rédaction de vos documents

  • Différentes options d'intégration

    Que vous ayez besoin d'un lien pour l'app store, pour votre newsletter ou que vous souhaitiez directement intégrer un texte sur votre page web, nous avons ce qu'il vous faut. Notre solution offre plusieurs options d'intégration, ce qui vous permet de contrôler l'apparence et l'approche choisie sur diverses plateformes. Choisissez une intégration grâce à un widget, un simple lien ou directement en tant que texte.

  • Retirer les références à la marque iubenda

    L'option de retirer les références à la marque iubenda vous permet d'intégrer le texte de vos conditions générales dans le corps de votre page web grâce à plusieurs options d'intégration de texte. Vous pouvez intégrer le texte (avec ou sans mise en forme) en copiant/collant le JavaScript ou en utilisant notre API. Le document s'adapte au style de votre site web, en vous donnant la possibilité de le personnaliser davantage en ajoutant du CSS personnalisé dans le code. Cliquez ici pour en savoir plus.

  • Mode hors-ligne disponible

    Accédez au service même sans connexion internet. Avec notre mode hors ligne, assurez-vous que vos utilisateurs soient toujours correctement informés, qu'ils soient en ligne ou hors ligne.

  • Définissez la cible de votre site web

    Différentes lois peuvent s'appliquer en fonction de votre cible de clients. Notre solution vous permet de choisir les cibles de votre site (par exemple, B2B ou B2C) et des clauses correspondantes, pour garantir la validité de vos documents suivant votre business model.

  • Bientôt disponible
    Modèle à modifier

    Notre éditeur de modèles vous permet de contrôler précisément les textes et la structure de votre document. Agrandissez les clauses, réorganisez les sections ou ajoutez de nouveaux textes... L'éditeur vous permet de modifier simplement suivant vos besoins.

  • Scénarios prédéfinis

    Nous avons adopté une approche détaillée mais segmentée de scénarios courants, sans oublier d'autres cas plus complexes comme la comparaison de produits, les clauses limitatives de responsabilité liées à l'âge, la monnaie virtuelle etc., vous permettant de couvrir même les situations les plus uniques en quelques clics.

  • Procédure guidée

    Vous ne savez pas exactement quoi inclure ? Nous vous guidons tout au long du processus de création à l'aide de questionnaires, conseils et explications pour ajouter tout le nécessaire.

  • Suivi de la législation

    Nous surveillons les principales législations internationales et mettons à jour vos documents suivant les dernières nouveautés en matière de droit de la consommation, des affaires et des contrats, à échelle globale.

  • Générez vos documents en 9 langues différentes

    Informez précisément TOUS vos utilisateurs de vos conditions générales en sélectionnant la langue de votre choix, ceci étant particulièrement utile si votre site cible un public international. Nos Conditions Générales sont actuellement disponibles en anglais américain, anglais britannique, italien, allemand, français, néerlandais, russe, espagnol et portugais brésilien.

  • Clauses spécialisées et personnalisables

    Plus de 100 clauses personnalisables et conçues spécialement pour les conditions générales, soigneusement rédigées par notre équipe juridique internationale et incluant tous vos scénarios : des clauses de non-responsabilité au droit des consommateurs, pour vous garantir une couverture complète, quelle que soit votre situation.

  • Tableau de bord intuitif et simplifié

    Notre tableau de bord intuitif simplifie la modification, l'intégration et la mise à jour de vos conditions générales. Aucune compétence technique nécessaire.

  • Clauses préexistantes à intégrer aux plateformes de e-commerce les plus populaires

    Nous avons analysé les solutions de e-commerce les plus populaires (Shopify, Wix, Squarespace, Weebly, WooCommerce, PrestaShop et d'autres encore) pour vous proposer des clauses pré-rédigées contenant des descriptions précises de votre processus de vente, tout en vous donnant la possibilité de les utiliser comme telles ou de les personnaliser davantage selon vos besoins.

  • Compatible avec les principaux app stores

    Développeur d'applications ? Définissez vos conditions générales et limitez votre responsabilité grâce à des documents optimisés aux exigences spécifiques des principales plateformes web et mobile.

  • Un tableau de bord unique pour tous vos sites web et applications

    Gérez plusieurs documents et sites web grâce à un unique tableau de bord intuitif avec lequel vous pouvez piloter, modifier et mettre à jour les politiques de chacun de vos sites, tout au même endroit.

  • Des sections mises en avant pour mieux informer les utilisateurs

    Nous avons créé une section au début du document qui met en évidence et informe les utilisateurs des informations importantes ou du moins peu communes. Un texte personnalisé peut également être ajouté à cette section.

Internal Privacy Management

  • Compilez facilement un registre des activités de traitement
  • Mise en conformité rapide de votre organisation au RGPD
  • Ajoutez des domaines pour décrire votre activité de traitement plus en détail
  • Intégration complète avec les autres solutions iubenda
  • Facile d'utilisation, choisissez parmi +1700 activités de traitement prédéfinies à ajouter à chaque domaine
  • Gérez plusieurs projets avec un seul compte
  • Ajoutez les détails de vos activités de traitement
  • Déterminez des mesures de sécurité pour chaque activité de traitement
  • Définissez une politique de conservation des données pour chaque activité de traitement
  • Déterminez tous les détails relatifs au traitement des données comme requis par le RGPD
  • Affectez des membres aux domaines et activités de traitement correspondants
  • Précisez les rôles de chaque membre (responsable, sous-traitant, membre de l'organisation du responsable, sujet)
  • Bientôt disponible
    Créez et exportez des rapports
  • Bientôt disponible
    Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
  • Bientôt disponible
    Générez et gérez les accords de traitement de données avec vos sous-traitants, employés et membres en général
  • Bientôt disponible
    Générez et gérez votre documentation interne sur la confidentialité

Déjà 90 000 clients dans plus de 100 pays nous font confiance

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Solution de conformité au RGPD la mieux notée avec 5 étoiles sur Capterra et Trustpilot

Capterra rating

« Si, comme moi, vous faites partie d'une équipe constamment à la recherche de nouvelles astuces et détestez mettre à jour votre politique de confidentialité à chaque fois que vous ajoutez du code sur votre site web, alors les solutions iubenda sont faites pour vous. Elles sont vraiment abordables et faciles à utiliser. »

Trustpilot rating

Je ne peux que recommander iubenda. J’ai pu économiser beaucoup de temps et d’énergie à essayer de m’en sortir grâce à d’autres solutions bas de gamme. Merci!

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2138966 documents déjà générés

Solution de conformité à 360°

Un ensemble complet de solutions pour rendre votre site web ou application conforme à la loi, dans plusieurs langues et législations

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Pour les sites web/applications

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Créez votre politique de confidentialité et de cookies en quelques minutes.

Personnalisable grâce à +1700 clauses, disponible en 9 langues et mis à jour automatiquement en cas de changements dans la loi, notre générateur vous permet de créer un document juridique en peu de temps et de l'intégrer facilement à votre site web ou application.

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Cookie Solution icon
Pour les sites web/applications

Cookie Solution

Gérez les préférences de consentement conformément à la directive ePrivacy, le RGPD et le CCPA. Compatible avec le cadre établi par l'IAB.

Notre solution vous permet de générer un bandeau cookies complètement personnalisable, de collecter le consentement, configurer le blocage préalable, définir les préférences publicitaires, collecter un consentement explicite aux annonces personnalisées de Google et plus encore.

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Générateur de Conditions Générales

Créez vos conditions générales en quelques minutes.

Personnalisable grâce à des centaines de combinaisons différentes, disponible en 9 langues, puissante et précise, notre solution est capable de gérer même les scénarios les plus complexes. Optimisée pour les sites de e-commerce, SaaS, marketplace, applications et plus encore.

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Pour les sites web/applications
Pour les organisations

Consent Solution

Adaptez vos documents au RGPD et à la LGPD : collectez une preuve de consentement et documentez l'opt-in et l'opt-out.

Notre solution s'intègre facilement à vos formulaires de collecte de données, se synchronise à vos documents juridiques et inclut un tableau de bord intuitif qui vous permet à tout moment de récupérer les consentements obtenus.

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Pour les sites web/applications
Pour les organisations

Internal Privacy Management

Documentez toutes les activités de traitement de données réalisées au sein de votre organisation.

Pour la mise en conformité aux lois sur la confidentialité et en particulier au RGPD, les entreprises doivent tenir un registre des modalités de stockage et d'utilisation des données de leurs utilisateurs. Notre solution vous permet de documenter facilement toutes les activités de traitement en place au sein de votre organisation.

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Entreprises

Des centaines d'entreprises font confiance à iubenda pour la mise en conformité en ligne de leurs sites web/applications à travers de multiples législations.

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