Conditions générales pour sites et applications

Créez des conditions générales adaptées à votre entreprise qui se mettent à jour lorsque les exigences évoluent et qui soutiennent votre croissance à chaque étape.

Commencer dès maintenant

Vous êtes en bonne compagnie

Plus de 150 000 clients nous font déjà confiance, des start-ups aux grandes entreprises. D’autres continuent à les rejoindre.

Les modèles gratuits sont risqués

Si les modèles génériques peuvent sembler pratiques, il leur manque souvent les clauses, le contexte et les mises à jour nécessaires pour protéger votre entreprise dans la durée. Au fil de votre croissance, ces lacunes peuvent rapidement se transformer en risques juridiques et opérationnels.

Désalignement avec votre entreprise

Les modèles ne reflètent pas le fonctionnement réel de votre entreprise. Ils laissent des zones d’ombre qui risquent de vous coûter cher.

Fragilité juridique

Un document générique semble officiel, mais ne tiendra pas la route si les autorités de réglementation demandent des preuves de votre conformité.

Obsolescence immédiate

Plus vos produits, prix et politiques évoluent, plus les modèles statiques s’éloignent de la réalité. Ils provoquent confusion, litiges et perte de confiance.

Aucune assistance sur la durée

Une fois que vous avez copié-collé un modèle, vous devez vous débrouiller seul, même si les règles changent.

Trois étapes sans formation juridique requise

Générez rapidement des conditions générales faciles à adapter qui restent à jour lorsque la réglementation évolue.

Préparation

Choisissez parmi plus de 100 clauses rédigées par des juristes. Nous vous guidons dans votre sélection et vous expliquons à quoi correspond chaque clause. Personnalisez vos conditions générales en quelques minutes.

Sélection intelligente sur mesure pour votre entreprise
Conseils en langage clair tout au long de la sélection
100+ clauses rédigées par des experts

Intégration

Publiez vos conditions générales instantanément grâce à des options adaptées à votre configuration.

Intégrez nos widgets en un clic
Personnalisez l’apparence de votre document grâce à notre intégration via JavaScript
Optez pour une intégration complète via API si votre installation est plus complexe

Mises à jour

Vos conditions générales évoluent en même temps que votre entreprise. Inutile de réécrire quoi que ce soit, vous êtes tranquille.

Mises à jour automatiques
Actualisation en temps réel
Modifications illimitées à tout moment

Nous avons pensé à tout

Générez des conditions générales en plus de 15 langues. Faciles à personnaliser, elles se mettent à jour automatiquement pour ne jamais devenir obsolètes.

100+ clauses rédigées par des juristes

Nos clauses prêtes à l’emploi sont rédigées par notre équipe juridique interne.

Mises à jour automatiques

Vos conditions générales se mettent à jour dès que les lois évoluent, sans intervention manuelle de votre part.

Solutions disponibles en 15+ langues

Disponibles en plus de 15 langues, vos conditions générales s’adaptent à la localisation de vos utilisateurs.

Pour toutes les entreprises

Nos solutions sont assez flexibles pour un projet secondaire et assez puissantes pour un logiciel en mode SaaS proposé à l’international.

Configurez notre solution, nous la tenons à jour

1

Guide étape par étape

Choisissez parmi plus de 100 clauses rédigées par des juristes et accompagnées de conseils en langage clair.

2

Intégration instantanée

Publiez vos conditions générales en quelques minutes à l’aide d’un widget, d’une intégration ou de notre API.

3

Gestion continue

Vos documents se mettent à jour lorsque les lois évoluent. Ajoutez ou modifiez des clauses à tout moment.

5

Mises à jour en temps réel

Vos conditions générales sont hébergées sur les serveurs de iubenda et mises à jour en temps réel. Vous n’avez jamais besoin de les republier.

4

Documents multilingues

Traduisez vos conditions générales en plus de 15 langues avec une précision garantie par nos traducteurs juridiques.

Fonctionne pour votre blog, pour votre SaaS et pour vous

Que vous gériez un blog, une boutique en ligne ou un logiciel en mode SaaS, nous avons les clauses qu’il vous faut.

Vous publiez du contenu ?

Nous couvrons la propriété intellectuelle, les règles relatives aux commentaires et la responsabilité afin que vous ne soyez pas pris au dépourvu. Nos clauses prédéfinies vous permettent de publier rapidement vos conditions générales et d’y apporter des modifications si nécessaire.

Vous vendez des produits ou services en ligne ?

Nos conditions générales couvrent bien plus que l’ajout au panier : expédition, livraison, retours, sans oublier les aspects délicats de l’exécution des commandes.

Vous lancez une application ?

Générez des conditions d’utilisation qui répondent aux exigences des app stores et qui limitent votre responsabilité. Ne faites pas de l’approbation la partie la plus difficile de votre projet.

Vous proposez un logiciel en mode SaaS ?

Nos conditions générales couvrent le périmètre, les limites d’utilisation, les attentes relatives au temps de fonctionnement et les règles d’annulation. Élaborez et publiez en quelques minutes des politiques qui reflètent le fonctionnement de votre plateforme.

Assistance incluse

Avec tous les plans payants, nos conseillers sont prêts à vous aider chaque fois que nécessaire. Sans extension ni coûts cachés.

Nous contacter

Chat en direct ou par email. Obtenez rapidement des réponses.

Assistance en plusieurs langues. Nous parlons la vôtre.

Ressources très fournies. Nous proposons des guides pratiques, pas seulement des PDF.

Accompagnement à l’installation. Bénéficiez d’une assistance concrète lorsque vous en avez besoin.

Réponses à vos questions

Ai-je vraiment besoin de conditions générales ?

Bien qu’elles ne soient pas toujours exigées par la loi, les conditions générales constituent le meilleur moyen de protéger votre entreprise. Elles fixent les règles, limitent votre responsabilité et vous donnent des garanties en cas de litige.

Les modèles gratuits ne suffisent-ils pas ?

Pas lorsque votre conformité est en jeu. Les modèles font « sérieux » sur votre site, mais ne s’adaptent pas à votre activité. Personnalisables et multilingues, nos conditions générales sont rédigées par des juristes qui les mettent à jour automatiquement.

Puis-je adapter vos conditions générales à mon entreprise ?

Absolument. Choisissez les clauses dont vous avez besoin (paiements, annulations, responsabilité…) et personnalisez-les en quelques minutes.

Dois-je les mettre à jour moi-même lorsque les lois changent ?

Non. Notre équipe juridique suit l’évolution des réglementations internationales et met à jour vos clauses automatiquement lorsque nécessaire. Vos conditions générales restent ainsi valables sans travail supplémentaire de votre part.

Mes conditions seront-elles valables en cas de litige ?

Oui. Les conditions d’utilisation générées par iubenda tiennent la route en cas d’examen minutieux par vos utilisateurs, par vos partenaires et par les autorités de réglementation.

Puis-je obtenir des conditions générales dans ma langue ?

Très probablement ! iubenda propose des conditions générales en plus de 15 langues qui s’adaptent aux régions dans lesquelles votre entreprise opère. Votre configuration fonctionne ainsi dans le monde entier.

Créez vos conditions générales sans tâches fastidieuses

Plus de 150 000 clients font déjà confiance à iubenda pour maintenir leurs conditions générales à jour. Les vôtres pourraient être en ligne en quelques minutes.