Conformité avec les lois US sur la vie privée

De la Californie au New Jersey, chaque État américain a sa propre législation sur la protection de la vie privée. Notre configuration unique s’adapte à l’évolution des lois pour protéger vos revenus et vous permettre de continuer à avancer.

Commencer dès maintenant

Aux États-Unis, la législation sur la vie privée évolue en permanence

La Californie demande des informations sur la vente de données. La Virginie exige des oppositions strictes. Le Texas impose des délais de réponse aux demandes des utilisateurs… Nos outils de conformité évolutifs tiennent vos politiques à jour et assurent la cohérence des options d’opposition dans toutes les juridictions.

Vous êtes en bonne compagnie

Plus de 150 000 entreprises utilisent iubenda pour gérer la protection de la vie privée, le consentement et les droits des utilisateurs dans plusieurs juridictions.

Exigences de conformité communes à différents États américains

La plupart des lois régissent les mêmes aspects fondamentaux : politiques, divulgations, oppositions et enregistrements. Si vous faites l’impasse sur l’un d’eux, vous risquez des amendes, litiges ou pénalités.

Politiques de confidentialité

Expliquez quelles données vous collectez, pourquoi, avec qui vous les partagez et si vous les vendez. Certains États exigent un historique de divulgation de 12 mois.

Choix d’opposition

Le lien « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » est désormais obligatoire. De plus, vous devez honorer automatiquement les signaux « Global Privacy Control » (GPC).

Règles relatives aux données sensibles

Certains États exigent d’obtenir un consentement explicite avant de traiter des données biométriques, données de santé ou données relatives à des enfants. En cas de manquement, les pénalités s’accumulent rapidement.

Droits des internautes

Les utilisateurs peuvent demander à accéder à leurs données, à les corriger ou à les supprimer. Si vous refusez, ils peuvent faire appel de votre décision. Vous aurez besoin d’un moyen fiable de recevoir leurs demandes, de les suivre et d’y répondre dans les délais.

Registre de traitement des données

La plupart des lois exigent des preuves de vos pratiques : quelles données recueillez-vous, où vont-elles, comment les protégez-vous et qui d’autre les traite ?

Conformité transfrontalière

Si vous opérez à la fois aux États-Unis et dans l’UE, sachez que les lois d’États américains et le RGPD se recoupent et que les autorités de réglementation des deux régions s’intéressent à vous.

Commencer dès maintenant

Outils essentiels de conformité US

Si aucune solution ne peut promettre une « conformité à vie », une configuration adéquate permet de démontrer votre conformité. C’est là que iubenda entre en jeu.

Privacy and Cookie Policy
Consent Banner
Marketing Consent
Data Processing Activities

Générateur de politique de confidentialité et de cookies

Générez des politiques adaptées à différents États américains qui contiennent les informations requises et se mettent à jour automatiquement lorsque de nouvelles lois apparaissent.

Privacy Controls and Cookie Solution

Ajoutez un lien « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles », respectez les signaux GPC/GPP et personnalisez vos politiques selon la localisation de l’utilisateur.

Consent Database

Suivez les oppositions et prouvez leur existence dans différents États. Chaque détail est enregistré : qui, quand et comment.

Registre des activités de traitement des données

Centralisez les preuves de vos pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des données. Ces preuves vous seront indispensables pour vous préparer aux audits et pour répondre aux demandes des utilisateurs qui souhaitent exercer leurs droits.

Pourquoi les entreprises préfèrent-elles iubenda ?

Bénéficiez de mises à jour automatiques, de clauses rédigées par des juristes et d’un tableau de bord qui s’adapte lorsque de nouvelles lois entrent en vigueur aux États-Unis.

Mises à jour automatiques

Nous effectuons un suivi des lois d’États américains à votre place et tenons à jour vos politiques et vos flux de consentement.

Contrôle centralisé

Supervisez la protection de la vie privée sur tous vos sites et applications (tous pays confondus) depuis un tableau de bord unique.

Solution fiable prête à l’emploi

Chaque clause est rédigée par notre équipe juridique internationale et s’intègre sans accroc à vos documents.

Configuration à l’épreuve du temps

Vos outils iubenda s’adaptent automatiquement à chaque nouvelle loi en vigueur aux États-Unis. Ils ne nécessitent ni refonte ni réinitialisation.

Réponses à vos questions

Quelles lois sur la vie privée s’appliquent à mon organisation ?

Cela dépend de l’endroit où vous opérez, de votre chiffre d’affaires et de la quantité de données personnelles que vous traitez. De nombreuses lois s’appliquent si vous traitez les données de plus de 100 000 utilisateurs ou si vous générez des revenus à partir de la vente ou du partage de données.

Dois-je disposer de politiques de confidentialité distinctes pour chaque État ?

Pas si votre politique divulgue toutes les informations requises. iubenda élabore une politique unique qui convient à de multiples territoires.

Que se passe-t-il si mon site ou application n’est pas conforme ?

Les amendes vont de 2 500 à 7 500 dollars américains par infraction, c’est-à-dire par utilisateur ou par incident. Les coûts s’accumulent rapidement et les infractions portent atteinte à votre réputation.

Quels sont les recoupements avec le RGPD ?

Si vous servez à la fois des utilisateurs aux États-Unis et dans l’UE, vous devrez satisfaire aux exigences des deux régions. L’approche du RGPD est basée sur le consentement (opt-in) ; celle des États-Unis, sur l’opposition (opt-out). iubenda couvre les deux approches en une seule configuration.

Prenez de l’avance sur les lois d’États américains

Transformez la conformité en élan. Protégez votre chiffre d’affaires, tenez les autorités de réglementation à distance et évoluez avec la même confiance que 150 000 autres entreprises.

Commencer dès maintenant