Politique de confidentialité de www.ijm-switzerland.ch

Bienvenue sur la politique de confidentialité de www.ijm-switzerland.ch. La présente politique vous aidera à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits à cet égard.

Dernière mise à jour : 20 février 2025

Résumé

Données que nous recueillons automatiquement

Nous recueillons automatiquement des données auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez www.ijm-switzerland.ch.

  • Traqueurs
  • Données d'utilisation
  • intérêts
  • Identifiant universel unique (UUID)
  • +8

Des tiers de confiance nous aident à les traiter

Façon dont nous les utilisons

  • Optimisation et répartition du trafic
  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • Gestion des balises
  • Connexion des Données
  • Gestion des paiements
  • Publicité
  • Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
  • Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
  • Protection contre les SPAM et les bots

Données que vous nous donnez

Nous recueillons les données que vous nous donnez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire.

  • nom de la société
  • pays
  • date de naissance
  • adresse électronique
  • +11

Des tiers de confiance nous aident à les traiter

  • Celonis, Inc.
  • Cloudflare, Inc.
  • Google Ireland Limited
  • Paypal
  • Stripe Inc
  • TYPEFORM S.L

Façon dont nous les utilisons

  • Connexion des Données
  • Gestion des paiements
  • Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
  • Services de plateforme et hébergement
  • Protection contre les SPAM et les bots

Propriétaire et Responsable du traitement

International Justice Mission Switzerland
DOM Zurich GmbH
Max-Högger-Strasse 6
8048 Zürich
Suisse

Courriel de contact du Propriétaire : account@ijm-schweiz.ch

Type de Données que nous recueillons

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :

  • Traqueurs
  • Données d'utilisation
  • nom de la société
  • pays
  • date de naissance
  • adresse électronique
  • informations financières
  • prénom
  • sexe
  • intérêts
  • nom de famille
  • numéro de téléphone
  • adresse physique
  • état
  • informations de paiement
  • Données communiquées lors de l'utilisation du service
  • Identifiant universel unique (UUID)
  • adresse IP
  • réponses aux questions
  • clics
  • événements keypress
  • événements de détection de mouvement
  • mouvements de la souris
  • position de défilement
  • événements tactiles

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Temps de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :

  • Gestion des contacts et envoi de messages
  • Optimisation et répartition du trafic
  • Gestion de la base de données Utilisateurs
  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • Gestion des balises
  • Connexion des Données
  • Gestion des paiements
  • Publicité
  • Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne
  • Services de plateforme et hébergement
  • Communication
  • Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
  • Protection contre les SPAM et les bots
  • Hébergement web et infrastructure de backend

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Google LLC

Google Fonts

Entreprise: Google LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +1

Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:
Google Ireland Limited

Google Maps widget

Entreprise: Google Ireland Limited

Lieu de traitement : Irlande

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +1

Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:
Vimeo, LLC

Vimeo video

Entreprise: Vimeo, LLC

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +1

Vimeo est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Vimeo, LLC qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:
Google Ireland Limited

Widget vidéo YouTube (mode de confidentialité)

Entreprise: Google Ireland Limited

Lieu de traitement : Irlande

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +2

YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à cette Application d’intégrer ce type de contenu sur ses pages. Ce widget est configuré de telle sorte que YouTube n'enregistre aucune information ou cookie sur les Utilisateurs de cette Application, à moins qu'ils lancent la lecture de la vidéo.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Identifiant universel unique (UUID)
  • Traqueurs
Service fourni par:

Communication

Zoom

Wir nutzen Zoom. Anbieter dieses Dienstes ist die Zoom Communications Inc., San Jose, 55 Almaden Boulevard, 6th Floor, San Jose, CA 95113, USA. Details zur Datenverarbeitung entnehmen Sie der Datenschutzerklärung von Zoom.

Die Datenübertragung in die USA wird auf die Standardvertragsklauseln der EU-Kommission gestützt. Details finden Sie hier.


Datenschutz Generator von eRecht24

Connexion des Données

Ce type de service permet au Propriétaire de connecter des Données aux services tiers annoncés dans la présente politique de confidentialité.
Les Données transitent alors par ces services, ce qui peut entraîner leur conservation.

Celonis, Inc.

Make

Entreprise: Celonis, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : adresse physique +11

Make est un service d’automatisation de flux de travail proposé par Celonis, Inc. , qui automatise la circulation de Données entre des services (tiers).

Données personnelles traitées :
  • adresse physique
  • adresse électronique
  • date de naissance
  • informations financières
  • intérêts
  • nom de famille
  • nom de la société
  • numéro de téléphone
  • pays
  • prénom
  • sexe
  • état
Service fourni par:

Gestion de la collecte de données et des sondages en ligne

Ce type de service permet à cette Application de gérer la création, le déploiement, l’administration, la distribution et l’analyse de formulaires en ligne et de sondages afin de collecter, enregistrer et réutiliser les Données de tout Utilisateur répondant.
Les Données Personnelles collectées dépendent de l’information demandée et fournie par les Utilisateurs dans le formulaire en ligne correspondant.

Ces services peuvent être intégrés dans une grande variété de services de tiers pour permettre au Propriétaire de prendre des mesures ultérieures avec les Données traitées – ex : gestion des contacts, envoi de messages, analyses, publicité et traitement de paiement.

TYPEFORM S.L

Typeform

Entreprise: TYPEFORM S.L

Lieu de traitement : Espagne

Données personnelles traitées : adresse physique +10

Typeform est un créateur de formulaires et une plateforme de collecte de données fourni par TYPEFORM S.L.

Données personnelles traitées :
  • adresse physique
  • adresse électronique
  • date de naissance
  • Données communiquées lors de l'utilisation du service
  • Données d'utilisation
  • nom de famille
  • numéro de téléphone
  • pays
  • prénom
  • sexe
  • Traqueurs
Service fourni par:

Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

Google Ireland Limited

Google Tag Manager

Entreprise: Google Ireland Limited

Lieu de traitement : Irlande

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +1

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez sa politique concernant les partenaires et sa page sur les données d’entreprise.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:

Gestion des contacts et envoi de messages

Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.

Anfrage per E-Mail oder Telefon

Wenn Sie uns per E-Mail oder Telefon kontaktieren, wird Ihre Anfrage inklusive aller daraus hervorgehenden personenbezogenen Daten (Name, Anfrage) zum Zwecke der Bearbeitung Ihres Anliegens bei uns gespeichert und verarbeitet. Diese Daten geben wir nicht ohne Ihre Einwilligung weiter.

Die Verarbeitung dieser Daten erfolgt auf Grundlage von Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO, sofern Ihre Anfrage mit der Erfüllung eines Vertrags zusammenhängt oder zur Durchführung vorvertraglicher Maßnahmen erforderlich ist. In allen übrigen Fällen beruht die Verarbeitung auf unserem berechtigten Interesse an der effektiven Bearbeitung der an uns gerichteten Anfragen (Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO) oder auf Ihrer Einwilligung (Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO) sofern diese abgefragt wurde.

Die von Ihnen an uns per Kontaktanfragen übersandten Daten verbleiben bei uns, bis Sie uns zur Löschung auffordern, Ihre Einwilligung zur Speicherung widerrufen oder der Zweck für die Datenspeicherung entfällt (z. B. nach abgeschlossener Bearbeitung Ihres Anliegens). Zwingende gesetzliche Bestimmungen – insbesondere gesetzliche Aufbewahrungsfristen – bleiben unberührt.

Datenschutz Generator von eRecht24

Gestion des paiements

A moins que précisé autrement, cette Application traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
Cette Application n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.

Paypal

PayPal

Entreprise: Paypal

Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal

Données personnelles traitées : adresse électronique +3

PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.

Données personnelles traitées :
  • adresse électronique
  • Données d'utilisation
  • informations de paiement
  • Traqueurs
Service fourni par:
Stripe Inc

Stripe

Entreprise: Stripe Inc

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : adresse électronique +5

Stripe est un service de paiement offert par Stripe Inc.

Données personnelles traitées :
  • adresse électronique
  • Données d'utilisation
  • informations de paiement
  • nom de famille
  • prénom
  • Traqueurs
Service fourni par:

Twint

Zahlungen können über Twint abgewickelt werden. Die Zahlungsabwicklung erfolgt über die TWINT AG, welche für die Verarbeitung der Zahlungstransaktion verantwortlich ist. Dabei werden Zahlungsdaten an Twint übermittelt.

Weitere Informationen zur Datenverarbeitung findet man in der
Datenschutzerklärung

Hébergement web et infrastructure de backend

Ce type de service a pour but d'héberger des données et des fichiers permettant le fonctionnement et la distribution de cette Application ou de fournir une infrastructure prête à l'emploi pour exécuter des fonctionnalités ou des parties spécifiques de cette Application.

Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.

Uploadcare, LLC.

Uploadcare

Entreprise: Uploadcare, LLC.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service

Uploadcare ist ein Webhosting Dienst, bereitgestellt von Uploadcare, LLC.

Données personnelles traitées :
  • différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Service fourni par:

Optimisation et répartition du trafic

Ces types de services permettent à cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur.
Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.

Cloudflare, Inc.

Cloudflare

Entreprise: Cloudflare, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service +1

Cloudflare est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par Cloudflare Inc. La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu'il filtre l'ensemble du trafic par l'entremise de cette Application, p. ex. la communication entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de cette Application soient collectées.

Données personnelles traitées :
  • différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
  • Traqueurs
Service fourni par:
jsdelivr.com

jsDelivr CDN

Entreprise: jsdelivr.com

Lieu de traitement : Pologne

Données personnelles traitées : Données d'utilisation

jsDelivr CDN est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par jsdelivr.com.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
Service fourni par:

Protection contre les SPAM et les bots

Ce type de service analyse le trafic sur cette Application, contenant potentiellement les Données personnelles d’Utilisateurs, en vue de filtrer les parties indésirables du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnues comme étant des SPAM ou de le protéger des activités des bots malveillants.

Google Ireland Limited

Google reCAPTCHA

Entreprise: Google Ireland Limited

Lieu de traitement : Irlande

Données personnelles traitées : clics +8

Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google Ireland Limited. L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisations de Google.

Pour comprendre l’utilisation des Données par Google, consultez sa politique concernant les partenaires et sa page sur les données d’entreprise.

Données personnelles traitées :
  • clics
  • Données d'utilisation
  • mouvements de la souris
  • position de défilement
  • réponses aux questions
  • Traqueurs
  • événements de détection de mouvement
  • événements keypress
  • événements tactiles
Service fourni par:

Publicité

Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
Les services de ce type permettent généralement à l’Utilisateur de s’opposer à un tel suivi. Pour savoir comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt de manière plus générale, l’Utilisateur peut consulter la section correspondante de ce document relative au droit d’opposition (opt-out).

Salesforce, Inc.

Salesforce

Entreprise: Salesforce, Inc.

Lieu de traitement : États-Unis

Données personnelles traitées : Données d'utilisation +1

Salesforce est un service de publicité offert par Salesforce, Inc.

Données personnelles traitées :
  • Données d'utilisation
  • Traqueurs
Service fourni par:

Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée

Ce type de service permet à cette Application de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

iubenda srl

Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda

Entreprise: iubenda srl

Lieu de traitement : Italie

Données personnelles traitées : adresse IP +1

Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur cette Application.

Données personnelles traitées :
  • adresse IP
  • Traqueurs
Service fourni par:

Services de plateforme et hébergement

Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de cette Application, permettant ainsi la mise à disposition de cette Application depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d'outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.

Wix.com, Ltd.

Wix

Entreprise: Wix.com, Ltd.

Lieu de traitement : Israël

Données personnelles traitées : adresse électronique

Wix est une plateforme proposée par Wix.com, Ltd. qui permet au Propriétaire de concevoir, d'exécuter et d'héberger cette Application. Wix est hautement personnalisable et peut héberger des sites web allant des simples blogs aux plateformes d'e-commerce complexes.

Données personnelles traitées :
  • adresse électronique
Service fourni par:

Autres informations sur le traitement des Données personnelles

Microsoft 365

Wir nutzen Microsoft Office. Anbieter ist Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA

Details zur Verarbeitung der Daten finden Sie in der Datenschutzerklärung von Microsoft.

Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l'Union européenne

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.