Propriétaire et Responsable du traitement
01 Web Agency S.r.l.s.
Via Monte Fumaiolo, 44
00139 Roma (Italia)
Courriel de contact du Propriétaire : info@xtreme-skate.com
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers :
numéro de téléphone; adresse électronique; Données d'utilisation; Traqueur; réponses aux questions; clics; événements keypress; événements de détection de mouvement; mouvements de la souris; position de défilement; événements tactiles; prénom; nom de famille; date de naissance; mot de passe; Code de la TVA; nom de la société; Numéro d’identification fiscale; adresse de facturation; adresse physique; divers types de Données; données liées aux paiements; informations sur l'appareil; pays; Données communiquées lors de l'utilisation du service; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); langue; nombre d'Utilisateurs; ville; session statistics ; latitude (of city); longitude (of city); browser information; contenu utilisateur; contenu du courriel ou du message; photo de profil; date du message; heure d'envoi du message; expéditeur du message.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Contacter l'Utilisateur, Gestion des paiements, Protection anti-SPAM , Inscription et authentification, Enregistrement et authentification fournis directement par ce site Web, Remarketing et ciblage comportemental, Publicité, Analyses, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Gestion et enregistrement des sauvegardes, Services de plateforme et hébergement, Accès aux comptes des services tiers, Gestion des balises, Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée, Interaction avec des plateformes de chat en direct et Hébergement web et infrastructure de backend.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Les permissions Facebook demandées par ce site Web
Ce site Web peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à ce site Web de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.
Les permission demandées sont les suivantes :
Adresse électronique et Informations de base.
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
-
Accès aux comptes des services tiers
Ce type de services donnent à ce site Web accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci.
Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.
Accès au compte Facebook (Meta Platforms, Inc.)
Ce service permet à ce site Web de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook, Inc.
Autorisations demandées: Adresse électronique.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
-
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Font Awesome (Fonticons, Inc. )
Font Awesome est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à ce site Web d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Widget vidéo YouTube sans cookies (Google Ireland Limited)
YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à ce site Web d’intégrer ce type de contenu sur ses pages.
Ce widget est configuré de telle sorte que YouTube n'enregistre aucune information ou cookie sur les Utilisateurs de ce site Web, à moins qu'ils lancent la lecture de la vidéo.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
-
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Système d'analyse interne (ce site Web)
Ce site Web utilise un système d’analyse interne qui n’implique aucun tiers.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Fonctionnalités de création de rapports sur la publicité dans Google Analytics (Google Ireland Limited)
Google Analytics a des Fonctionnalités de Reporting Publicitaire activés sur ce site Web qui collectent des informations supplémentaires par le cookie DoubleClick (activité web), et par des identifiants publicitaires d’appareils (activité app). Cela permet au Propriétaire d’analyser les Données de comportements et d’intérêts spécifiques et, si activées, les Données démographiques (informations sur l’âge et le genre).
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de cookies en consultant les paramètres des annonces de Google.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Rapports sur les performances démographiques et les centres d'intérêts de Google Analytics (Google Ireland Limited)
Rapports sur les performances démographiques et les centres d'intérêts de Google Analytics est une fonctionnalité de la création de rapports sur la publicité dans Google Analytics qui rend disponible les Données démographiques et des centres d’intérêts au sein de Google Analytics pour ce site Web (démographiques signifie les données sur l’âge et le genre).
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de cookies en consultant les paramètres des annonces de Google.
Données personnelles traitées : identification unique du dispositif pour la publicité (identifiant publicitaire Google ou IDFA, par exemple); Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Extension du User ID pour Google Analytics (Google Ireland Limited)
Ce site Web utilise une fonctionnalité de Google Analytics dénommée « User ID ». Le fait d’associer l’Utilisateur au même ID au cours de plusieurs sessions, quels que soient les appareils utilisés, permet de suivre plus précisément les Utilisateurs. La configuration ne permet pas à Google de personnellement identifier une personne ou d’identifier de façon permanente un appareil spécifique.
L’extension du User ID permet de connecter les Données de Google Analytics avec d’autres Données relatives à l’Utilisateur collectées par ce site Web.
Le lien Opt-out ci-dessous ne vous déconnectera que de l’appareil utilisé et non pas du suivi opéré de manière indépendante par le Propriétaire. Veuillez contacter le Propriétaire à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique si vous souhaitez également vous opposer au suivi mentionné ci-dessus.
Données personnelles traitées : Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
Google Analytics is a web analysis service provided by Google Ireland Limited (“Google”). Google utilizes the Data collected to track and examine the use of ce site Web, to prepare reports on its activities and share them with other Google services.
Google may use the Data collected to contextualize and personalize the ads of its own advertising network.
In Google Analytics 4, IP addresses are used at collection time and then discarded before Data is logged in any data center or server.
Données personnelles traitées : browser information; Données d'utilisation; informations sur l'appareil; latitude (of city); longitude (of city); nombre d'Utilisateurs; session statistics ; Traqueurs; ville.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Meta Events Manager (Meta Platforms Ireland Limited)
Meta Events Manager est un service d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut donner au Propriétaire une mesure d’audience et de trafic sur ce site Web.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Looker Studio de Google (Google Ireland Limited)
Looker Studio de Google est un service d’analyse fourni par Google Ireland Limited, qui créé des rapports de données rassemblées sous forme agrégée à partir de différences sources.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
-
Contacter l'Utilisateur
Contact téléphonique (ce site Web)
Les Utilisateurs qui donnent leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de ce site Web ou pour répondre à des demandes de support.
Données personnelles traitées : numéro de téléphone.
Liste de distribution ou lettre d’information (ce site Web)
L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de ce site Web. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à ce site Web ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique.
Formulaire de contact (ce site Web)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par ce site Web aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique.
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Enregistrement et authentification fournis directement par ce site Web
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise ce site Web à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.
Inscription directe (ce site Web)
L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à ce site Web.
Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse physique; adresse électronique; Code de la TVA; date de naissance; divers types de Données; mot de passe; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; Numéro d’identification fiscale; prénom.
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Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur ce site Web de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Gestion des paiements
Les services de traitement des paiements permettent à ce site Web de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour garantir une plus grande sécurité, ce site Web ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l'exécution de la transaction.
PayPal (Paypal)
PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
PayNow (Klarna AB)
PayNow est un service de paiement offert par Klarna AB.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Suède – Politique de confidentialité.
Paiement par virement bancaire (ce site Web)
Dans le cas où le mode de paiement choisi est un virement bancaire sur le compte courant indiqué par ce site Web, le Propriétaire collectera les détails du paiement de l’Utilisateur, c’est-à-dire son numéro de compte courant, le code SWIFT, la banque et le nom de l’expéditeur. Ces données seront collectées et traitées exclusivement dans le cadre de la transaction et à des fins de facturation.
Données personnelles traitées : données liées aux paiements; nom de famille; nom de la société; prénom.
Apple Pay (Apple Inc.)
Apple Pay est un service de paiement proposé par Apple Inc., qui autorise les Utilisateurs à effectuer des paiements en utilisant leurs téléphones mobiles.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
MultiSafepay (MultiSafepay B.V.)
MultiSafepay est un service de paiement offert par MultiSafepay B.V.
Données personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique; date de naissance; divers types de Données; Données communiquées lors de l'utilisation du service; Données d'utilisation; informations de paiement; informations sur l'appareil; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom.
Lieu de traitement : Pays-Bas – Politique de confidentialité.
Klarna (Klarna AB)
Klarna est un service de paiement offert par Klarna AB.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Suède – Politique de confidentialité.
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Gestion et enregistrement des sauvegardes
Ces types de services permettent de gérer et d'enregistrer les sauvegardes de ce site Web sur des serveurs externes gérés par le fournisseur de service lui-même. Les sauvegardes peuvent inclure le code source et le contenu ainsi que des données que l'Utilisateur fournit à ce site Web.
OVH Storage and backup (OVH Srl)
OVH Storage and backup est un service de gestion et d'enregistrement des sauvegardes offert par OVH Srl.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Italie – Politique de confidentialité.
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Hébergement web et infrastructure de backend
Ce types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à ce site Web de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de ce site Web fonctionnent.
Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.
Google BigQuery (Google Ireland Limited)
Google BigQuery est un service d’hébergement et de backend fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Inscription et authentification
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise ce site Web à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés.
Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, ce site Web pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
Twitter OAuth (X Corp.)
Twitter Oauth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Twitter, Inc. qui est connecté au réseau social Twitter.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Google OAuth (Google Ireland Limited)
Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google Ireland Limited qui est connecté au réseau Google.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Authentication Facebook (Facebook, Inc.)
L’authentication Facebook est un service d’inscription et d’authentification fourni par Facebook, Inc. qui est connecté au réseau social Facebook.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Traqueur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Login with Amazon (Amazon)
Login with Amazon est un service d'inscription et d'authentification fourni par Amazon.com, Inc.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Log In with PayPal (Paypal)
Log In with PayPal est un service d'inscription et d'authentification fourni par PayPal Inc. qui est connecté au réseau PayPal.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
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Interaction avec des plateformes de chat en direct
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plateformes de chat en direct directement à partir des pages de ce site Web afin de contacter et d’être contactés par le service support de ce site Web.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.
WhatsApp Business Chat widget (Meta Platforms Ireland Limited)
WhatsApp Business Chat widget est un service d'interaction avec la plate-forme de support en direct WhatsApp offert par Meta Platforms Ireland Limited.
Données personnelles traitées : contenu du courriel ou du message; contenu utilisateur; date du message; Données communiquées lors de l'utilisation du service; expéditeur du message; heure d'envoi du message; nom de famille; numéro de téléphone; photo de profil; prénom; réponses aux questions.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Protection anti-SPAM
Ces types de services analysent le trafic de ce site Web, contenant potentiellement les Données Personnelles de l'Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.
Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)
Données personnelles traitées : clics; Données d'utilisation; mouvements de la souris; position de défilement; réponses aux questions; Traqueur; événements de détection de mouvement; événements keypress; événements tactiles.
Lieu de traitement : Irlande .
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Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur ce site Web, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) (Meta Platforms Ireland Limited)
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur ce site Web. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.
Suivi des conversions de Google Ads (Google Ireland Limited)
Le suivi des conversions de Ads est un service d'analyse fourni par Google Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur ce site Web.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Balise de conversion Pinterest (Pinterest, Inc.)
La Balise de conversion Pinterest est un service d'analyse fourni par Pinterest, Inc, qui relie les données du réseau publicitaire de Pinterest aux actions effectuées sur ce site Web.
Les Utilisateurs peuvent désactiver les fonctionnalités de publicité comportementale par les paramètres de leur appareil, leurs paramètres de personnalisation Pinterest ou en visitant la page de désactivation de AdChoices.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; informations sur l'appareil; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Audience Similaire Facebook (Meta Platforms Ireland Limited)
L’Audience Similaire Facebook est un service de publicité et de ciblage comportemental fourni par Meta Platforms Ireland Limited qui utilise les Données collectées à travers l’Audience Personnalisées de Facebook, afin d’afficher des annonces aux Utilisateurs ayant un comportement semblable à celui des Utilisateurs qui sont déjà sur une liste d’Audience Personnalisée sur la base de leur utilisation passée de ce site Web ou de leur engagement avec un contenu pertinent à travers les apps et services Facebook.
Sur la base de ces Données, des annonces personnalisées seront montrées aux Utilisateurs suggérés par Audience Similaire Facebook.
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation de Traqueurs par Facebook pour la personnalisation des annonces en consultant cette page de retrait.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Ce type de service permet à ce site Web de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
iubenda Cookie Solution (iubenda srl)
iubenda Cookie Solution permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur ce site Web.
Données personnelles traitées : Traqueur.
Lieu de traitement : Italie – Politique de confidentialité.
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Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à ce site Web et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de ce site Web par l’Utilisateur.
Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.
Outre toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un des services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement en visitant la page de désactivation de Network Advertising Initiative.
Les Utilisateurs peuvent également désactiver certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres des appareils applicables, tels que les paramètres publicitaires des appareils pour les téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.
Remarketing Google Ads (Google Ireland Limited)
Le remarketing de Google Ads est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited, qui relie l’activité de ce site Web au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie DoubleClick.
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation par Google de Traqueurs pour la personnalisation d‘annonces en consultant les Paramètres des annonces de Google.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Audience Personnalisées de Facebook (Facebook, Inc.)
L’Audience Personnalisée de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc. qui connecte l’activité de ce site Web avec le réseau publicitaire de Facebook.
Les Utilisateurs peuvent renoncer à l’utilisation de Traqueurs par Facebook pour la personnalisation des annonces en consultant cette page de retrait.
Données personnelles traitées : adresse électronique; Cookies.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de rertrait.
Remarketing de Facebook (Meta Platforms Ireland Limited)
Le remarketing de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie l’activité de ce site Web au réseau publicitaire de Facebook.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Remarketing avec Google Analytics (Google Ireland Limited)
Remarketing avec Google Analytics est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited, qui relie l’activité de suivi exécutée par Google Analytics et ses Traqueurs au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie Doubleclick.
Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Google Signals (Google Ireland Limited)
Ce site Web utilise Google Signals, une fonctionnalité de Google Analytics, qui associe les informations sur la fréquentation du site collectées à partir de ce site Web aux informations de Google provenant des comptes des utilisateurs de comptes Google connectés ayant donné leur consentement à cette association pour la personnalisation des annonces. Ces informations Google peuvent inclure l'emplacement de l'Utilisateur, l'historique des recherches, l'historique de YouTube et les données des sites partenaires de Google. Elles sont utilisées pour fournir des informations, sous forme agrégée et anonymisée, sur les comportements inter-appareils des Utilisateurs.
Si un Utilisateur relève de l'association décrite, il peut accéder à ces Données ou les supprimer par le service Mon activité de Google.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueur.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Services de plateforme et hébergement
Ces services ont pour fonction l'hébergement et l'exécution des composants clés de ce site Web, permettant ainsi la mise à disposition de ce site Web depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d'outils au Propriétaire – par exemple : les analyses, l'inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d'une base de données, l'e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.
PrestaShop (PrestaShop S.A.)
PrestaShop est une plateforme proposée par PrestaShop S.A. qui permet au Propriétaire de concevoir, d'exécuter et d'héberger un site web d'e-commerce.
Données personnelles traitées : adresse électronique; différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation; informations sur l'appareil; langue; nom de famille; numéro de téléphone; prénom.
Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
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Vendre des biens et services en ligne
Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l'Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.
Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par ce site Web dépend du système de paiement utilisé.
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Protection égale des Données des Utilisateurs
Ce site Web partage les Données des Utilisateurs uniquement avec des tiers soigneusement sélectionnés afin de garantir qu'ils offrent une protection identique ou égale des Données des Utilisateurs, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité et requis par les lois applicables en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et les pratiques en matière de confidentialité des tiers dans leurs politiques de confidentialité respectives.
Politique relative aux Cookies
Ce site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations complémentaires pour les Utilisateurs
résidant au Brésil
La présente section du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant ce site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
La présente section s’applique à tous les Utilisateurs situés au Brésil (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »), selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et remplace, pour ces Utilisateurs, toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la LGPD.
Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles
Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes:
- votre consentement aux activités de traitement concernées ;
- le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
- l’exécution des politiques publiques prévues dans les lois ou règlements ou reposant sur des contrats, des accords et des instruments juridiques similaires ;
- des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;
- l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;
- l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;
- votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
- la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;
- nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
- une protection de crédit.
Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.
Catégories d’informations personnelles traitées
Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles» dans le présent document.
Pourquoi nous traitons vos informations personnelles
Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» et «Finalités du traitement» dans le présent document.
Vos droits brésiliens en matière de vie privée, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes
Vos droits brésiliens en matière de vie privée
Vous avez le droit de :
- obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
- accéder à vos informations personnelles ;
- faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;
- obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;
- obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;
- obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
- obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;
- obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
- vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;
- demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
- demander l’examen des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.
Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.
Comment déposer votre demande
Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.
Comment et quand nous répondrons à votre demande
Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.
Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.
Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.
Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.
Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.
Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.
Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi
Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants
- lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre le renseignement public, les instances chargées des enquêtes et des poursuites, selon les moyens juridiques prévus par le droit international ;
- lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
- lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
- lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
- lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;
- lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par ce site Web (ou par des services tiers employés par ce site Web), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de ce site Web. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce site Web.
Ce site Web (ou cette Application)
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
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Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
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