Bienvenue sur la politique de confidentialité de relookemapiece.fr. La présente politique vous aidera à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et quels sont vos droits à cet égard.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Résumé
Données que nous recueillons automatiquement
Nous recueillons automatiquement des données auprès de vous, par exemple lorsque vous visitez relookemapiece.fr.
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
Gestion des paiements
Interaction avec des plateformes de chat en direct
Propriétaire et Responsable du traitement
Alena Salanovich, enskild firma
Organisationsnummer: 921216-7507
Sjöängsvägen 54
132 34 Saltsjö-Boo
Sweden
Courriel de contact du Propriétaire : relookemapiece@gmail.com
Type de Données que nous recueillons
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
Traqueurs
Données d'utilisation
adresse électronique
prénom
nom de famille
historique de navigation
informations sur l'appareil
Données communiquées lors de l'utilisation du service
adresse IP
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
Inscription et authentification
Contacter l'Utilisateur
Gestion des paiements
Hébergement web et infrastructure de backend
Compilation et exécution de cette Application
Analyses
Surveillance de l’infrastructure
Interaction avec des plateformes de chat en direct
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Fonctionnalités sociales
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Téléchargement de contenus statiques via Yandex Disk
L’Application peut proposer des liens vers Yandex Disk permettant à l’Utilisateur de télécharger des affiches-cadeaux et d’autres fichiers statiques. Le Responsable du traitement ne transmet à Yandex aucun fichier personnalisé, aucune adresse e-mail, aucun identifiant de compte ou de commande et aucun contenu téléversé ou généré par l’Utilisateur. Les liens et noms de fichiers ne contiennent pas de tels identifiants.
Lorsque l’Utilisateur choisit d’ouvrir un lien, son navigateur communique directement avec Yandex. Yandex peut alors recevoir l’adresse IP, les en-têtes HTTP, des informations relatives au navigateur et à l’appareil ainsi que la date et l’heure de la requête, et peut utiliser ses propres cookies sur son site. Yandex détermine de manière indépendante les finalités et les durées de cette collecte et peut traiter les données dans plusieurs pays, y compris en dehors de l’Espace économique européen. Plus d’informations : politique de confidentialité de Yandex.
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à cette Application d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Le Propriétaire compile et exécute directement certains composants essentiels de cette Application à l’aide des logiciels de la liste ci-dessous
Traitement d’images et de vidéos par Google AI, Fusara et fal.ai
À la demande de l’Utilisateur, l’Application transmet à des fournisseurs spécialisés les données nécessaires pour analyser, générer, transformer ou améliorer une image ou une vidéo. Ces données peuvent comprendre les images téléversées, les instructions textuelles, les paramètres de génération, les résultats produits, un identifiant technique de requête et les métadonnées nécessaires à l’exécution et à la sécurité. Les contenus peuvent faire apparaître des personnes, des logements, des indices de localisation ou, de manière incidente, des données sensibles. Aucun traitement d’identification biométrique n’est effectué. Le traitement principal est nécessaire à l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ; les contrôles de sécurité et de prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f)).
Google AI / Gemini API traite les données selon les conditions Google Cloud. Le stockage des API GenerateContent et Interactions est désactivé ; une conservation technique de secours pouvant aller jusqu’à 7 jours peut néanmoins s’appliquer. Les données ne sont pas volontairement utilisées pour l’entraînement. Plus d’informations : accord de traitement des données Google Cloud.
Fusara est utilisé uniquement pour l’agrandissement d’images pendant une phase de validation contrôlée. Seuls une URL de média aléatoire, le facteur d’agrandissement et une URL de retour contenant un identifiant interne opaque lui sont transmis ; ni l’adresse e-mail, ni l’identifiant utilisateur, ni l’instruction personnalisée ne sont inclus. Fusara peut traiter les données dans plusieurs pays et indique les conserver pendant la durée nécessaire à ses finalités. Plus d’informations : politique de confidentialité de Fusara.
fal.ai est utilisé pour la génération de vidéos. La conservation du contenu JSON des requêtes est désactivée et la suppression des médias générés est demandée après 7 jours. fal.ai et ses sous-traitants peuvent traiter les données aux États-Unis ou dans d’autres pays sur la base de son accord de traitement et des clauses contractuelles types. Plus d’informations : accord de traitement des données fal.ai.
Contacter l'Utilisateur
Envoi d’e-mails transactionnels via Resend
Pour envoyer les codes à usage unique (OTP) et les messages techniques nécessaires à la création, à l’accès et à la sécurité du compte, l’Application transmet à Plus Five Five, Inc. (« Resend »), agissant en qualité de sous-traitant, l’adresse e-mail du destinataire, le contenu strictement nécessaire du message ainsi que les données techniques de remise. Aucun e-mail marketing n’est envoyé dans ce cadre et le suivi des ouvertures et des clics est désactivé. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l’Utilisateur (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). La prévention des abus et la sécurité reposent sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f)). Le domaine d’envoi est configuré dans la région UE (Irlande). Resend est établi aux États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par le Data Privacy Framework, lorsqu’il est applicable, et par les clauses contractuelles types. Les données relatives aux e-mails sont conservées par Resend pendant 30 jours. Plus d’informations : politique de confidentialité de Resend.
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.
L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à cette Application.
Données personnelles traitées :
adresse électronique
Données d'utilisation
Traqueurs
Fonctionnalités sociales
Programme de parrainage
Entreprise: cette Application
Données personnelles traitées : Traqueurs
L’Application propose un programme de parrainage permettant d’attribuer des visites et des achats à un parrain et de calculer les avantages correspondants. Les données traitées peuvent comprendre le code ou l’identifiant de parrainage, le lien public, les identifiants internes du parrain et de l’Utilisateur parrainé, les identifiants de commande, les visites et achats attribués, le nombre de générations offertes, les commissions, leur statut ainsi que les dates correspondantes.
Un cookie d’attribution d’une durée maximale de 24 heures peut être enregistré sur l’appareil de l’Utilisateur uniquement après son consentement. La participation au programme et le calcul des avantages sont nécessaires à l’exécution du contrat avec les participants (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). L’utilisation du cookie repose sur le consentement (article 6, paragraphe 1, point a)). La conservation des éléments comptables repose sur les obligations légales applicables (article 6, paragraphe 1, point c)).
Le cookie est supprimé après 24 heures. Les visites et tentatives d’attribution non suivies d’un achat sont conservées pendant 13 mois. Les données du profil de parrainage sont conservées pendant la participation au programme, puis pendant 24 mois. Les pièces nécessaires à la comptabilité sont conservées pendant sept ans après la fin de l’exercice concerné.
Données personnelles traitées :
Traqueurs
Service fourni par:
cette Application
Gestion des paiements
A moins que précisé autrement, cette Application traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
Cette Application n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.
Ce type de service a pour but d'héberger des données et des fichiers permettant le fonctionnement et la distribution de cette Application ou de fournir une infrastructure prête à l'emploi pour exécuter des fonctionnalités ou des parties spécifiques de cette Application.
Il est possible que certains des services, parmi ceux listés ci-dessous, peuvent fonctionner à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des Données personnelles difficile à déterminer.
Microsoft Azure
Entreprise: Microsoft Corporation
Lieu de traitement : États-Unis
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Microsoft Azure est un service d’hébergement fourni par Microsoft Corporation.
Données personnelles traitées :
différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
L’Application utilise Render Services, Inc. (« Render »), agissant en qualité de sous-traitant, pour héberger le site public, l’interface web et l’API. Selon la fonctionnalité utilisée, Render peut traiter les identifiants de compte, les données de requête et de session, les informations relatives aux commandes, les images, instructions et résultats générés, ainsi que les adresses IP, métadonnées HTTP, journaux techniques et données nécessaires à la sécurité du service. Les services de production sont hébergés dans la région de Francfort, en Allemagne. Les journaux de requêtes HTTP de l’offre utilisée sont conservés pendant 14 jours. Les autres données suivent les durées indiquées pour chaque finalité dans la présente politique, notamment 7 jours pour les images, instructions et résultats générés. Render exerce également des opérations depuis les États-Unis ; les transferts éventuels sont encadrés par le Data Privacy Framework, lorsqu’il est applicable, et par les clauses contractuelles types intégrées à son accord de traitement des données. Aucune utilisation des contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle n’est autorisée. Plus d’informations : politique de confidentialité de Render et accord de traitement des données.
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés.
Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, cette Application pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
Certains services énumérés ci-dessous peuvent également collecter des Données Personnelles à des fins de ciblage et de profilage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la description de chaque service.
Google OAuth
Entreprise: Google Ireland Limited
Lieu de traitement : Irlande
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service +2
Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google Ireland Limited qui est connecté au réseau Google.
Données personnelles traitées :
différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Interaction avec des plateformes de chat en direct
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plateformes de chat en direct directement à partir des pages de cette Application afin de contacter et d’être contactés par le service support de cette Application.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.
Crisp Widget
Entreprise: Crisp IM SARL
Lieu de traitement : France
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service +3
Crisp Widget est un service d'interaction avec la plate-forme de support en direct Crisp offert par Crisp IM SARL.
Données personnelles traitées :
différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Données communiquées lors de l'utilisation du service
Recueil des préférences liées à la protection de la vie privée
Ce type de service permet à cette Application de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs informations personnelles, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda
Entreprise: iubenda srl
Lieu de traitement : Italie
Données personnelles traitées : adresse IP +1
Privacy Controls and Cookie Solution d'iubenda permet au Propriétaire de recueillir et de stocker les préférences des Utilisateurs relatives au traitement des informations personnelles et notamment à l'utilisation de Cookies et autres Traqueurs sur cette Application.
Ces types de services permettent à cette Application de surveiller l'utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de cette Application.
Sentry
Entreprise: Functional Software, Inc.
Lieu de traitement : États-Unis
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Sentry est un service de surveillance des applications offert par Functional Software, Inc. .
Données personnelles traitées :
différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
Supervision technique via SigNoz, Hetzner et Telegram
L’Application utilise OpenTelemetry et une instance auto-hébergée de SigNoz pour surveiller la disponibilité, les performances, les erreurs et la sécurité du service. Cette instance est hébergée par Hetzner Online GmbH dans son centre de données situé à Helsinki, en Finlande. Les données traitées peuvent comprendre l’adresse IP, un identifiant utilisateur interne, la version de l’application, les métadonnées HTTP, les identifiants techniques de requête ou de commande, les traces d’exécution, les journaux et les informations de diagnostic relatives aux erreurs. Les métriques sont conservées pendant 14 jours et les traces et journaux pendant 7 jours.
Des alertes opérationnelles expurgées peuvent être envoyées dans un espace Telegram à accès restreint. Elles peuvent contenir un identifiant interne opaque et des informations techniques nécessaires au diagnostic, mais ne doivent pas contenir d’adresse e-mail, d’instruction de génération, d’image, de résultat généré ni de donnée de paiement. Ces alertes sont supprimées après 30 jours. Telegram peut traiter les données dans différents pays, y compris en dehors de l’Espace économique européen.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
Vendre des biens et services en ligne
Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l'Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.
Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par cette Application dépend du système de paiement utilisé.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l'Union européenne
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s'y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
Cette politique concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.
