Bienvenue sur la page des Conditions Générales de olunaya.com. Ce document vous aidera à comprendre comment vous pouvez utiliser nos services et ce que vous pouvez attendre de nous.
Les Conditions générales gouvernent :
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
L'entité suivante fournit olunaya.com :
Olunaya B.V.
Herengracht 320
1016 CE Amsterdam
085 060 1225
The Netherlands
Courriel de contact du Propriétaire : info@olunaya.com
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Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.
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Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique.
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Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par olunaya.com.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :
Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur olunaya.com appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur olunaya.com n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur olunaya.com, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.
Lorsque expressément indiqué sur olunaya.com, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur olunaya.com, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
A travers olunaya.com les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
Olunaya.com et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de olunaya.com et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à olunaya.com ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers olunaya.com ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
Olunaya.com donne l’opportunité à l’Utilisateur de recevoir des avantages si, en conséquence de leur recommandation, un nouvel Utilisateur achète le Produit offert sur olunaya.com.
Pour explorer tous les détails et conditions applicables, les Utilisateurs peuvent consulter les conditions qui y sont dédiées dans les sections correspondantes de olunaya.com.
Le Propriétaire se réserve le droit de mettre fin à l’offre à tout moment à sa propre discrétion.
Certains Produits fournis sur olunaya.com, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de olunaya.com.
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de olunaya.com et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur olunaya.com soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur olunaya.com par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie du processus d’achat.
La procédure d’achat inclue les étapes suivantes :
Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur olunaya.com :
Le Propriétaire peut offrir des rabais ou fournir des offres spéciales pour l’achat de Produits. Toute offre ou tout rabais sera toujours assujetti au critère d’éligibilité et aux Conditions générales énoncées dans la section correspondante de olunaya.com.
Les offres et rabais sont toujours accordés à la seule discrétion du Propriétaire.
Les offres ou rabais répétés ou récurrents ne créent pas de réclamation ou de droit que les Utilisateurs pourraient appliquer à l’avenir.
Selon le cas, les offres et rabais peuvent être valides pour une période de temps limitée, seulement le temps que le stock dure. Si une offre ou un rabais est limité dans le temps, les indications temporelles se réfèrent à une zone temporelle du Propriétaire, tel qu’indiqué dans les détails de localisation, à moins qu’autrement spécifié.
Les offres ou rabais peuvent être basés sur des Coupons.
Si une faille arrive aux Coupons applicables, le Propriétaire peut légitimement refuser de remplir ses obligations contractuelles et réserver expressément le droit de prendre l’action légale appropriée pour protéger ses droits et intérêts.
Nonobstant les dispositions ci-dessous, toute règle additionnelle ou divergente s’appliquant à l’utilisation du Coupon exposé dans la page d’information correspondante ou sur le Coupon lui-même prévaudra toujours.
A moins qu’autrement indiqué, les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation de Coupons :
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de olunaya.com.
Les moyens de paiement indiqués comme tels sont gérés directement par le Propriétaire. Dans ce cas, le Propriétaire collectera et gardera les données nécessaires au traitement des paiements et pour remplir toute obligation légale qui en découle. L’Utilisateur peut lire la politique de confidentialité de olunaya.com afin d’en savoir plus sur le traitement des données et les droits de l’Utilisateur concernant ses données.
D’autres moyens de paiement – le cas échéant – sont proposés indépendamment par des services tiers. Dans ces cas, olunaya.com ne collecte aucune information de paiement, comme les informations de votre carte de crédit, mais reçoit seulement une notification du fournisseur tiers concerné une fois que le paiement a bien été effectué.
Si le paiement par les moyens disponibles échoue, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.
Jusqu’à ce que le paiement du prix total d’achat soit reçu par le Propriétaire, aucun Produit commandé ne deviendra la propriété de l’Utilisateur.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et de la manière spécifiée dans le récapitulatif de la commande.
Lors de la livraison, il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier le contenu de la livraison et de signaler toute anomalie sans délai injustifié, en se servant des coordonnées fournies dans le présent document ou de la manière indiquée dans le bon de livraison. L’Utilisateur peut refuser d’accepter un paquet si celui-ci est visiblement abimé.
Les biens sont livrés vers les pays ou territoires précisés dans la section correspondante de olunaya.com.
Les horaires de livraison sont précisés sur olunaya.com ou durant le processus d’achat.
Le Propriétaire ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs de livraison causées par des inexactitudes ou des lacunes dans l’exécution de l’ordre d’achat par l’Utilisateur, ou des dommages ou retards après la passation à un porteur qui est arrangée par l’Utilisateur et n’est pas proposée ou recommandée par le Propriétaire.
Si les biens ne sont pas reçus ou collectés au moment ou avant la date limite spécifiée, les biens seront rendus au Propriétaire, qui contactera l’Utilisateur pour organiser une seconde tentative de livraison ou s’accorder sur le plan d’action future.
Sauf si convenu autrement, toute tentative de livraison à partir de la seconde sera à la charge de l’Utilisateur.
Pour recevoir ou accéder à certains des Produits fournis par le biais de olunaya.com dans le cadre du Service, l’Utilisateur peut devoir fournir ses données personnelles comme indiqué sur olunaya.com. Si l’Utilisateur retire son consentement au traitement des données personnelles nécessaires à la fourniture du Service, le Propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat.
A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.
À moins qu’une quelconque exception applicable soit mentionnée ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs Européens se voient accorder un droit légal de rétractation en vertu des règles de l’UE, leur permettant de se rétracter de contrats conclus en ligne (les contrats à distance) dans le délai précisé applicable à leur cas, pour toute raison et sans justification.
Les Utilisateurs qui n’entrent pas dans cette qualification, ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans cette section. La responsabilité du Consommateur à l’égard du Vendeur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens effectuées d’une autre manière que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Afin d’exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer une déclaration sans équivoque de leur intention de se retirer du contrat.
A cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser un modèle de rétractation accessible depuis la section « définition » de ce document. Les Utilisateurs sont, cependant, libres d’exprimer leur intention de se rétracter de ce contrat en faisant une déclaration sans équivoque de toute autre façon adéquate. Afin de respecter la date limite dans laquelle ils peuvent exercer un tel droit, les Utilisateurs doivent envoyer l’avis de rétractation avant que la période de rétraction n’expire.
Quand expire la période de rétractation ?
Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.
Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots multiples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers - autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur - prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.
Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.
Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.
Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.
A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se retracter du contrat.
Les dates limites sont respectées si les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’indiqué ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.
Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.
Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.
Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.
To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires.
When does the cancellation period expire?
Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.
However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.
Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.
Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.
The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.
Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.
The costs of returning the goods are borne by the User.
The right to cancel does not apply to contracts:
En droit de l’UE, pendant une période minimum de deux ans à compter de la livraison, les professionnels garantissent la conformité des biens qu’ils vendent aux Consommateurs.
Lorsque les Utilisateurs sont qualifiés de Consommateurs Européens, la garantie légale de la conformité pour des biens s’applique aux articles accessibles sur olunaya.com en accord avec les lois du pays de leur résidence habituelle.
Les lois nationales d’un tel pays peuvent garantir des droits plus étendus aux Utilisateurs.
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de olunaya.com et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de olunaya.com.
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à olunaya.com sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
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Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée aux présentes Conditions générales doit être communiquée par écrit au plus tard un mois avant qu’elle ne prenne effet. Dans le cas où les Consommateurs situés en France n’acceptent pas les Conditions générales modifiées, ils auront le droit de résilier le Contrat, sans aucune pénalité et sans droit à dédommagement, jusqu’à quatre mois suivant la date à laquelle les Conditions générales modifiées ont pris effet.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l’utilisation de olunaya.com doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux Utilisateurs ayant la qualité de Consommateur.
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de olunaya.com ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.
Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 5 jours à compter de sa réception.
Le Propriétaire participe à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges pour les Consommateurs, administrée par ADR Commission Europa https://consumer-redress.ec.europa.eu/.
La plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne, précédemment disponible pour la résolution extrajudiciaire des conflits liés aux contrats de vente et de service en ligne, a été officiellement abandonnée à compter du 20 juillet 2025, suite à l’adoption du Règlement (UE) 2024/3228.
Bien que la plateforme ne soit plus disponible, il est recommandé aux Utilisateurs de contacter directement le Propriétaire afin de résoudre toute question ou problème. Les Utilisateurs sont invités à prendre contact avec le Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Dans l’année suivant la plainte écrite au Propriétaire concernant toute dispute résultant de ces Conditions, les Consommateurs ont le droit de commencer une procédure de médiation devant
Le bien qui permet la mise à disposition du Service.
Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.
Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.
Tout code ou bon d’achat, en forme imprimée ou électronique, qui permet à l’Utilisateur d’acheter le Produit à un prix réduit.
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.
Adressé à :
Olunaya B.V.
Herengracht 320
1016 CE Amsterdam
085 060 1225
The Netherlands
info@olunaya.com
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous :
_____________________________________________ (insérer une description des biens/services qui sont sujets à la rétractation en question)
(signer si ce formulaire est sur papier)
Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit olunaya.com et/ou le Service aux Utilisateurs.
Un bien ou service accessible par le biais de olunaya.com, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.
Le service fourni par olunaya.com tel que décrit dans ces Conditions générales et sur olunaya.com.
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation olunaya.com et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé au Royaume-Uni.
Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant olunaya.com.
Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.