Conditions générales de www.dolcebuona.com

Droits d’Utilisateur

Droit de rétractation

A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.

À qui s'applique le droit de rétractation

Sauf exceptions applicables mentionnées ci-dessous, les Utilisateurs qui sont des Consommateurs européens bénéficient d'un droit légal de rétractation au titre des règles de l'UE, leur permettant de se rétracter des contrats conclus en ligne (contrats à distance) dans le délai spécifié applicable à leur situation, pour tout motif et sans justification à fournir.

Les Utilisateurs ne remplissant pas cette condition ne peuvent pas bénéficier des droits décrits dans la présente section.

Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exercer le droit de rétractation

Pour exercer leur droit de rétractation, les Utilisateurs doivent envoyer au Propriétaire une déclaration non équivoque de leur intention de se rétracter du contrat.

À cette fin, les Utilisateurs peuvent utiliser l'exemple de formulaire de rétractation disponible dans la section « définitions » du présent document.

Dans la mesure où le Propriétaire propose une telle fonctionnalité, les Utilisateurs peuvent également remplir et soumettre électroniquement l'exemple de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur ce site Web. En cas d'utilisation de cette option, le Propriétaire communiquera aux Utilisateurs un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (p. ex. par e-mail) sans délai.

Les Utilisateurs peuvent également exercer le droit de rétractation en ligne sur ce site Web. En cas d'utilisation de la fonctionnalité en ligne, le Propriétaire leur enverra un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (p. ex. par e-mail), incluant son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission, sans délai injustifié.

Les Utilisateurs sont toutefois libres d'exprimer leur intention de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque sous toute autre forme appropriée. Afin de respecter le délai dans lequel ils peuvent exercer ce droit, les Utilisateurs doivent envoyer la notification de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

À quel moment le délai de rétractation expire-t-il ?

• Concernant l’achat de biens, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers – autre que le porteur et désigné par l’Utilisateur – prend possession des biens en personne.

• Concernant l’achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d’achat d’un bien unique consistant de lots multiples ou des pièces livrées séparément, la période de rétractation expire 14 jours après le jour auquel l’Utilisateur ou un tiers - autre que le porteur ou la personne désignés par l’Utilisateur - prend possession du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce, en personne.

Effets de la rétractation

Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison.

Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée.

Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.

… sur l’achat de biens physiques

A moins que le Propriétaire ait offert de collecter les biens, l’Utilisateur renverra le bien ou les transmettra au propriétaire, ou la personne autorisée par ce dernier de recevoir les biens, sans délai injustifié et dans tous les cas dans les 14 jours à compter du jour où ils ont communiqué leur décision de se retracter du contrat.

Les dates limites sont respectées si les biens sont transmis au porteur, ou autrement rendus tel qu’indiqué ci-dessus, avant l’expiration de la période de 14 jours pour rendre les biens. Les remboursements peuvent être retenus jusqu’à la réception de biens, ou jusqu’à ce que les Utilisateurs aient fourni la preuve d’avoir rendu le bien, suivant la solution la plus rapide.

Les Utilisateurs seront uniquement responsables pour une valeur diminuée des biens résultant de la manutention des biens en dehors de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, caractéristique et fonctionnement.

Les coûts de restitution des biens seront à la charge de l’Utilisateur

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• pour la fourniture de biens faite selon les précisions du Consommateur ou clairement personnalisé ;

• pour la fourniture de boissons alcooliques, le prix desquels a été convenu au moment de la conclusion des contrats de vente, la livraison desquels peuvent prendre lieu après 30 jours et la valeur de laquelle dépend des fluctuations du marché qui ne peuvent être contrôlés par le Propriétaire ;

• pour la fourniture de bien qui pourraient se détériore ou expirer rapidement ;

• pour la fourniture de biens scellés qui ne conviennent pas à un retour dû à la protection sanitaire et qui ont été descellés après la livraison ;

• pour la fourniture de biens qui sont, après livraison, d’après leur nature, inséparemment mélangés avec d’autres articles ;

UK User rights

Right to cancel

Unless exceptions apply, Users who are Consumers in the United Kingdom have a legal right of cancellation under UK law and may be eligible to withdraw from contracts made online (distance contracts) within the period specified below (generally 14 days), for any reason and without justification.

Users that do not qualify as Consumers, cannot benefit from the rights described in this section. Users can learn more about the cancellation conditions within this section.

Exercising the right to cancel

To exercise their right to cancel, Users must send to the Owner an unequivocal statement of their intention to withdraw from the contract. To this end, Users may use the model withdrawal form available from within the “definitions” section of this document. Users are, however, free to express their intention to withdraw from the contract by making an unequivocal statement in any other suitable way. In order to meet the deadline within which they can exercise such right, Users must send the withdrawal notice before the cancellation period expires.

When does the cancellation period expire?

• Regarding the purchase of goods, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – takes physical possession of the goods.
• Regarding the purchase of several goods ordered together but delivered separately or in case of purchase of a single good consisting of multiple lots or pieces delivered separately, the cancellation period expires 14 days after the day on which the User or a third party – other than the carrier and designated by the User – acquires physical possession of the last good, lot or piece.

Effects of cancellation

Users who correctly withdraw from a contract will be reimbursed by the Owner for all payments made to the Owner, including, if any, those covering the costs of delivery.

However, any additional costs resulting from the choice of a particular delivery method other than the least expensive type of standard delivery offered by the Owner, will not be reimbursed.

Such reimbursement shall be made without undue delay and, in any event, no later than 14 days from the day on which the Owner is informed of the User’s decision to withdraw from the contract. Unless otherwise agreed with the User, reimbursements will be made using the same means of payment as used to process the initial transaction. In any event, the User shall not incur any costs or fees as a result of such reimbursement.

…on the purchase of physical goods

Unless the Owner has offered to collect the goods, Users shall send back the goods or hand them over to the Owner, or to a person authorized by the latter to receive the goods, without undue delay and in any event within 14 days from the day on which they communicated their decision to withdraw from the contract.

The deadline is met if the goods are handed to the carrier, or otherwise returned as indicated above, before the expiration of the 14-days-period for returning the goods. The reimbursement may be withheld until reception of the goods, or until Users have supplied evidence of having returned the goods, whichever is the earliest.

Users shall only be liable for any diminished value of the goods resulting from the handling of the goods outside of that which is necessary to establish their nature, characteristics and functioning.

The costs of returning the goods are borne by the User.

Exceptions from the right to cancel

The right to cancel does not apply to contracts:

• the supply of alcoholic beverages, the price of which has been agreed upon at the time of the conclusion of the sales contract, the delivery of which can only take place after 30 days and the actual value of which is dependent on fluctuations in the market which cannot be controlled by the Owner;

• for the supply of goods which are, after delivery, according to their nature, inseparably mixed with other items;

• for the supply of sealed goods which are not suitable for return due to health protection or hygiene reasons and were unsealed after delivery;

• for the supply of goods which are liable to deteriorate or expire rapidly;

• for the supply of goods made to the consumer’s specifications or otherwise clearly personalized;

Direitos do Usuário brasileiro

Direito de arrependimento

Salvo se for estipulada abaixo uma exceção aplicável, os Usuários Consumidores no Brasil terão o direito legal de arrependimento de acordo com a legislação brasileira. Isto significa que o Consumidor tem o direito de rescindir os contratos online (contratos à distância ou celebrados fora do estabelecimento comercial) por qualquer motivo e sem justificativa, no prazo de 7 (sete) dias a contar da data da celebração do contrato ou do recebimento do produto ou serviço. Usuários que não se qualificam como Consumidores não podem se beneficiar dos direitos estabelecidos nesta seção. O direito de arrependimento poderá ser exercido pelo Consumidor por meio dos canais de contato indicados no início deste documento e de acordo com as orientações desta seção.

Exercício do direito de arrependimento

Para exercer o direito de arrependimento, os Usuários devem enviar ao Proprietário uma declaração inequívoca de sua intenção de rescindir o contrato. Para tanto, os Usuários poderão utilizar o modelo de formulário de rescisão disponível na seção “definições” deste documento. No entanto, os usuários são livres para expressar sua vontade de rescindir o contrato através de uma declaração inequívoca por qualquer via adequada. Para respeitar o prazo estabelecido para o exercício de tal direito, os Usuários devem enviar o aviso de arrependimento antes do fim do prazo. Quando termina o prazo de arrependimento?

• Em relação à compra de produtos, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do produto pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

• No caso de compra de múltiplos produtos encomendados em conjunto mas entregues de forma separada, ou no caso de compra de um único produto constituído por diversos lotes ou peças entregues de forma separada, o prazo de arrependimento é de 7 (sete) dias após a data de recebimento do último produto, lote ou peça pelo Usuário ou um terceiro designado pelo Usuário que não seja o transportador.

Efeitos do arrependimento

Os Usuários que rescindirem corretamente um contrato serão reembolsados pelo Proprietário por todos os pagamentos feitos ao Proprietário, incluindo, se houver, aqueles que cobrem os custos de entrega.

No entanto, não serão reembolsados quaisquer custos adicionais resultantes da escolha de um método de entrega específico que não seja o tipo de entrega padrão mais barato oferecido pelo Proprietário.

Este reembolso será realizado sem demora injustificada e no prazo máximo de 14 (catorze) dias, a contar do dia em que o Proprietário foi informado da decisão do Usuário de rescindir o contrato ou da devolução efetiva do produto, o que ocorrer por último. Salvo se acordado de outra forma com o Usuário, os reembolsos serão efetuados por meio do mesmo método de pagamento utilizado para processar a transação inicial. O Usuário não incorrerá em quaisquer custos ou taxas em razão de tal reembolso.

…na compra de produtos físicos

Salvo se o Proprietário tiver se disponibilizado para coletar os produtos, os Usuários devem devolvê-los ou entregá-los ao Proprietário ou a uma pessoa autorizada por este a receber os produtos, sem demora injustificada e no prazo de 14 (catorze) dias a contar da data da comunicação da decisão de rescisão do contrato.

O prazo terá sido cumprido se o produto for entregue ao transportador ou devolvido, conforme indicado acima, antes do fim do prazo de 14 (catorze) dias estipulado para a devolução. O reembolso pode ser retido até a recepção dos produtos ou até que os Usuários apresentem prova da devolução, o que ocorrer primeiro.

Os Usuários só serão responsáveis pela redução do valor dos produtos que resulte do manuseio além do necessário para a garantia de sua natureza, características e funcionamento.

Os custos de devolução dos produtos serão arcados pelo Proprietário.

Exceções ao direito de arrependimento

O direito de arrependimento, na forma e prazo previstos nestes Termos, não se aplica aos seguintes casos:

• ao fornecimento de produtos fabricados de forma totalmente personalizada de acordo com as especificações do Consumidor;

• ao fornecimento de produtos que possam se degradar ou perder a validade rapidamente, de modo que o prazo de 7 (sete) dias e/ou o prazo de devolução ponha em risco a validade do produto;

• ao fornecimento de produtos lacrados não retornáveis por razões de saúde ou higiene, e que tenham sido abertos após a entrega;

• ao fornecimento de produtos que, após a entrega, de acordo com sua natureza, se encontrem indissociavelmente misturados a outros itens;