Bienvenue sur la page des Conditions Générales de www.levantgo.com. Ce document vous aidera à comprendre comment vous pouvez utiliser nos services et ce que vous pouvez attendre de nous.
Les Conditions générales gouvernent :
de façon juridiquement contraignante. Les mots commençant par une majuscule sont définis dans les sections correspondantes de ce document.
L’Utilisateur doit lire ce document attentivement.
Tout autre contrat ou accord conclu entre le Propiétaire et les Vendeurs prévaudra toujours sur les dispositions de ces Conditions générales. Par conséquent, dans de tels cas, ces Conditions générales s’appliqueront seulement à titre résiduel et en accord avec les dispositions applicables dans de tels accords et contrats.
Bien que l’intégralité de la relation contractuelle relative à ces Produits soit conclue uniquement par le Propriétaire et l’Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît et accepte que, lorsqu’il accède à www.levantgo.com par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple, Apple peut faire appliquer les présentes Conditions en tant que tiers bénéficiaire.
Rien dans ces Conditions générales ne créé de relation salariale, d’agence ou de partenariat entre les parties impliquées.
L'entité suivante fournit www.levantgo.com :
LevantGo
Località Moltedi 11, 19015, Levanto SP
Courriel de contact du Propriétaire : info@levantgo.com
"Www.levantgo.com” fait référence à :
Www.levantgo.com ne sert qu’en tant qu’infrastructure ou plateforme afin de permettre aux Utilisateurs d’interagir entre eux. C’est pourquoi le Propriétaire n’est pas directement impliqué dans de telles interactions entre les Utilisateurs.
Ces Conditions générales s’appliquent uniquement à l’utilisation décrite de www.levantgo.com en tant que plateforme.
Les Conditions générales, modalités et toutes autres dispositions qui s’appliquent spécifiquement aux transactions entre les Acheteurs et les Vendeurs sont précisés par chaque Vendeur.
A moins que précisé autrement, les conditions d’utilisation détaillées dans cette section s’appliquent généralement pendant l’utilisation de www.levantgo.com.
Des conditions d’utilisation uniques ou additionnelles peuvent s’appliquer à des contextes particuliers et sont alors indiquées additionnellement au sein de ce document.
En utilisant www.levantgo.com, les Utilisateurs s’engagent à respecter les conditions suivantes :
Afin d’utiliser le Service, les Utilisateurs peuvent enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur en fournissant toutes les données ou informations de manière complète et véridique.
Les Utilisateurs peuvent aussi utiliser le Service sans enregistrer ou créer un compte d’Utilisateur, cependant, cela peut causer un accès limité de certaines des fonctions ou fonctionnalités.
Les Utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs identifiants d’accès restent confidentiels et en sécurité. Pour cette raison, les Utilisateurs sont aussi requis de choisir des mots de passe qui répondent aux plus hautes mesures de force permises par www.levantgo.com.
En s’enregistrant, les Utilisateurs se reconnaissent pleinement responsables pour toutes les activités qui ont lieu sous leurs noms d’utilisateur et mot de passe.
Il est requis des Utilisateurs d’informer le Propriétaire immédiatement et sans équivoque, en se servant des coordonnées indiquées dans ce document, s’ils ont raison de penser que leurs informations personnelles, et notamment les comptes d’utilisateurs, les autorisations d’accès ou les données personnelles, ont été violés, indûment divulgués ou volés.
La création de comptes d’Utilisateurs sur www.levantgo.com est assujettie aux conditions exposées ci-dessous. En s’enregistrant, les Utilisateurs s’engagent à respecter de telles conditions.
Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte et arrêter d’utiliser le Service à tout moment en :
Le Propriétaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans avis, les comptes d’Utilisateurs considérés inappropriés, en infraction ou en violation de ces Conditions générales.
La suspension ou la suppression de comptes d’Utilisateurs ne permettra pas aux Utilisateurs de faire des demandes d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de remboursement.
La suspension ou la suppression de comptes due à des causes imputables à l’Utilisateur ne dispense pas l’Utilisateur de payer tout frais ou prix applicables.
Sauf indication contraire ou clairement identifiable, tout contenu accessible sur www.levantgo.com appartient au Propriétaire ou à ses concédants de licence, ou est présenté par ceux-ci.
Le Propriétaire s’efforce de s’assurer que le contenu présenté sur www.levantgo.com n’enfreint aucune disposition légale en vigueur ni aucun droit de tiers. Il n’est cependant pas toujours possible de parvenir à ce résultat.
Dans de tels cas, sans préjudice aux prérogatives légales des Utilisateurs pour mettre leurs droits en application, les Utilisateurs sont priés préférablement de signaler toute plainte en se servant des coordonnées fournies dans ce document.
Le Propriétaire détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle pour ce contenu.
Par conséquent, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser ce contenu d’une manière qui n’est pas nécessaire ou implicite dans l’usage adéquat du Service.
Particulièrement, mais sans s’y limiter, les Utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites avancées ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, sous-licencier, modifier, transférer/assigner à des tiers ou créer un travail dérivé du contenu accessible sur www.levantgo.com, ou de permettre tout tiers de le faire à travers l’Utilisateur ou leur appareil, même sans que l’Utilisateur en ait connaissance.
Lorsque expressément indiqué sur www.levantgo.com, l’Utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager du contenu accessible sur www.levantgo.com, pour un usage uniquement personnel et non-commercial et à condition que les attributions de droits d’auteur et toutes les autres attributions demandées par le Propriétaire sont correctement mises en place.
Toute limitation statutaire applicable, ou exception au droit d’auteur restera intact.
Le Propriétaire permet aux Utilisateurs de télécharger, partager ou fournir leur propre contenu sur www.levantgo.com.
En fournissant du contenu à www.levantgo.com, les Utilisateurs confirment être légalement autorisés de ce faire et qu’aucune disposition statutaire ou qu’aucun droit de tiers ne sont enfreints.
Plus d’information sur ce qu’est un contenu acceptable peut être trouvé dans la section de ces Conditions générales qui détaille l’usage acceptable.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’en fournissant leur propre contenu sur www.levantgo.com ils accordent au Propriétaire une licence non-exclusive, entièrement libérée et libre de redevance, afin de traiter un tel contenu uniquement pour l’opération et l’entretien de www.levantgo.com, tel que requis contractuellement.
Dans les limites du droit applicable, les Utilisateurs renoncent à tout droit moral en connexion avec le contenu qu’ils fournissent à www.levantgo.com.
Les Utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout contenu qu’ils fournissent à travers www.levantgo.com sera disponible sous réserve des mêmes Conditions générales avancées pour le contenu sur www.levantgo.com.
Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils téléchargent, publient, partagent ou fournissent sur www.levantgo.com. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire ne filtre ni ne modère ce contenu.
Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit de retirer, de supprimer ou de bloquer ce contenu, à sa discrétion, et, sans avis préalable, de refuser l’accès à www.levantgo.com à l’Utilisateur qui télécharge :
Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification du contenu ne donnent pas le droit aux Utilisateurs ayant fourni un tel contenu ou qui en sont responsables, de réclamer des compensations, dommages et intérêts ou remboursements.
Les Utilisateurs s’engagent à protéger le Propriétaire contre toute réclamation revendiquée et/ou tous dommages soufferts à cause du contenu qu’ils ont fourni à www.levantgo.com ou par le biais de celle-ci.
Www.levantgo.com permet aux Utilisateurs de créer, partager et monétiser du « contenu créateur », c’est-à-dire des expériences d’utilisateur pouvant inclure des vidéos, des articles, de l’audio, voire des jeux simples développés à l’aide d’outils fournis dans www.levantgo.com. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que tout contenu créateur doit être conforme aux présentes Conditions et, en particulier, aux dispositions relatives au contenu fourni par les utilisateurs.
Le contenu que les Utilisateurs fournissent à www.levantgo.com est rendu accessible selon les critères exposés dans cette section.
Le contenu destiné à être accessible au public sera automatiquement publié sur www.levantgo.com lors du téléchargement ou plus tard, à la seule discrétion du Propriétaire.
Toute donnée personnelle, identifiant ou autre information que l’Utilisateur télécharge en connexion avec un tel contenu (tels que l’identifiant d’Utilisateur, l’avatar, ou le surnom etc) apparaitra aussi en connexion avec le contenu publié.
Les Utilisateurs peuvent (et c’est encouragé) vérifier www.levantgo.com afin de trouver les détails sur qui peut accéder le contenu qu’ils fournissent.
Le type d’accès fourni peut être modifié sur www.levantgo.com.
A travers www.levantgo.com les Utilisateurs peuvent avoir accès aux ressources externes fournies par des tiers. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n’a pas de contrôle sur de telles ressources et ne sera pour cela pas responsable pour le contenu et la disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à l'octroi éventuel de droits dans le contenu découlent des Conditions générales de tous tiers ou, en leur absence du droit statutaire applicable.
En particulier, sur www.levantgo.com les Utilisateurs peuvent voir des publicités fournies par des tiers. Le Propriétaire ne contrôle ou ne modère pas les publicités exposées à travers www.levantgo.com. Si les Utilisateurs cliquent sur l'une de ces publicités, ils interagiront avec les tiers responsables pour la publicité.
Le Propriétaire n’est pas responsable de tout problème résultant de ces interactions avec les tiers, comme de tout ce qui résulte de sites web tiers ou utilisant le contenu de tiers.
Www.levantgo.com et le Service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce pour lequel ils ont été fournis, sous ces Conditions générales et le Droit applicable.
Les Utilisateurs seront seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de www.levantgo.com et/ou du Service n’enfreint aucune loi en vigueur, règlement ou droits de tiers.
Chaque fois que le Propriétaire envisage d’adopter une mesure destinée à protéger ses intérêts légitimes et susceptible d’empêcher totalement ou de restreindre considérablement (même temporairement) l’accès de l’Utilisateur à www.levantgo.com ou au Service, il notifiera l’Utilisateur concerné 7 jours avant que la mesure ne prenne effet, sauf si un tel délai risquerait de causer un préjudice irréparable aux intérêts légitimes du Propriétaire.
C’est pourquoi, le Propriétaire se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, et notamment de refuser l’accès de l’Utilisateur à www.levantgo.com ou le Service, de mettre fin aux contrats, de reporter toute faute commise à travers www.levantgo.com ou le Service aux autorités compétentes – telles que les autorités judiciaires ou administratives - lorsque les Utilisateurs se livrent ou sont soupçonnés de se livrer aux activités suivantes :
Il est strictement interdit de créer, mettre en ligne ou distribuer du contenu facilitant l’exploitation ou les abus sexuels sur mineurs. Ces activités incluent tout contenu d’abus sexuels sur mineurs, entre autres.
Tous droits industriels ou de propriété intellectuelle, et tout autre droit exclusif de logiciel ou d’applications incorporés dans ou liés à www.levantgo.com sont tenus par le Propriétaire et/ou ses concédants.
Soumis à la conformité de l’Utilisateur avec et malgré toutes les clauses divergentes de ces conditions, le Propriétaire transmet simplement une licence révocable, non-exclusive, non-sous licenciable et non-transférable pour utiliser le logiciel et/ou tout autre moyen technique incorporé dans le Service dans le cadre et pour les objectifs de www.levantgo.com et du Service offert.
La licence ne donne pas un droit d’accès aux Utilisateurs, ou d’utilisation ou de divulgation du code source original. Toutes les techniques, algorithmes et procédures contenues dans le logiciel et toute documentation liée est la propriété du Propriétaire ou du donneur de licence seul.
Tous les droits et licences offerts aux Utilisateurs devront immédiatement se terminer lors de la résiliation de l’Accord.
Certains Produits fournis sur www.levantgo.com, constituant une partie du Service, sont payants.
Les frais, la durée et les conditions applicables à l’achat de tels Produits sont décrits ci-dessous et dans les sections correspondantes de www.levantgo.com.
Les prix, les descriptions ou la disponibilité des Produits sont décrits dans les parties respectives de www.levantgo.com et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Bien que les Produits sur www.levantgo.com soient présentés avec la plus grande précision technique possible, les représentations sur www.levantgo.com par tout moyen (y compris, selon le cas, les éléments graphiques, les images, les couleurs, les sons) ne sont données qu’à titre indicatif et n’impliquent aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté.
Les caractéristiques du Produit choisi seront décrites lors du processus d’achat.
Toute étape du choix du Produit au placement de la commande forme partie de la procédure d’achat.
La procédure d’achat inclue les étapes suivantes :
Afin de soumettre cet ordre, les Utilisateurs doivent accepter ces Conditions générales et utiliser le bouton respectif ou le mécanisme sur www.levantgo.com, s’engageant ainsi à payer le prix convenu.
Lorsque l’Utilisateur passe une commande, ce qui suit s’applique :
Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.
Les Utilisateurs sont informés pendant le processus d’achat et avant la soumission de la commande, de tous frais et prix (y compris, si présents, les coûts de livraison) dont ils seront facturés.
Les Prix sont présentés sur www.levantgo.com :
Les informations liées aux méthodes de paiement acceptées sont rendues accessibles pendant le processus d’achat.
Certaines méthodes de paiement peuvent seulement être accessibles sur conditions ou frais additionnel. Dans de tels cas l’information qui y est connectée peut être trouvée dans la section dédiée de www.levantgo.com.
Tous les paiements sont traités indépendamment à travers des services de tiers. C’est pourquoi www.levantgo.com ne collecte pas d’information de paiement – telle que les informations de carte de crédit – mais reçoit seulement une notification une fois que le paiement a été effectué avec succès. L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de www.levantgo.com pour en savoir plus sur le traitement des données et les droits des Utilisateurs concernant leurs données.
Si un paiement par les moyens disponibles échoue ou est refusé par le fournisseur de service de paiement, le Propriétaire ne sera soumis à aucune obligation d’exécuter la commande. En cas d’échec du paiement ou de paiement refusé, le Propriétaire se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur le remboursement des éventuels frais ou dommages en découlant.
Les Utilisateurs n’acquièrent pas de droits d’utilisation du Produit acheté jusqu’à ce que le prix d’achat total a été reçu par le Propriétaire.
Le Propriétaire octroie à l’Utilisateur le droit contractuel d’annuler l’achat sous les Conditions générales décrites dans la section concernée de www.levantgo.com, 15 jours après avoir conclu le contrat.
Le service acheté sera accompli ou rendu accessible dans la période de temps spécifiée sur www.levantgo.com ou tel que communiqué avant la soumission de la commande.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que, pour accéder au Service, ils doivent utiliser des appareils et/ou logiciels licites, couramment utilisés et à jour (y compris systèmes d’exploitation) conformes aux normes actuelles du marché.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la capacité à utiliser les Services peut être limitée dans le temps et l’espace.
Les abonnements permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un Produit de manière permanente ou régulière. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant les types d’abonnement et les modalités de résiliation.
Les abonnements à durée limitée commencent au jour de la réception du paiement par le Propriétaire et durent pour la période d’abonnement choisie par l’Utilisateur ou autrement précisé pendant le processus d’achat.
À l’expiration de la période d’abonnement, le Produit n’est plus accessible.
Le Propriétaire se réserve expressément le droit de résilier le contrat avec effet immédiat pour motif légitime et/ou impossibilité d’exécution — par exemple, sur ordre d’autorités publiques, violation de la loi, atteinte aux droits de tiers, insolvabilité réelle ou imminente, usage inapproprié de www.levantgo.com.
Tout droit impératif de résiliation prévu par la loi applicable demeure inchangé.
A moins que des exceptions s’appliquent, les Utilisateurs seront éligibles pour se retirer du contrat dans la période spécifiée ci-dessous (généralement 14 jours), pour toute raison et sans motivation. Les Utilisateurs peuvent en apprendre plus sur les conditions de rétractation dans cette section.
Compte tenu de ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que le droit de rétractation ne s’applique pas à certains contrats conclus via www.levantgo.com en raison de leur nature.
L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet.
Sauf déclaration contraire explicite, et sans préjudice de la loi applicable, les Utilisateurs n’ont pas le droit de réclamer des dommages-intérêts au Propriétaire (ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte).
Cela ne s’applique pas aux atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, aux dommages qui résultent d’un manquement à des obligations contractuelles importantes telles que toute obligation strictement nécessaire pour atteindre l’objectif du contrat, et/ou aux dommages intentionnels ou résultant d’une négligence grave, du moment que www.levantgo.com a été utilisé correctement et à bon escient par l’Utilisateur.
A moins que les dommages aient été causés intentionnellement ou par une grossière négligence, ou s’ils affectent la vie, la santé, ou l’intégrité physique, le Propriétaire ne sera responsable que jusqu’à des dommages typiques ou prévisibles au moment que le contrat a été conclu.
En particulier, dans les limites citées ci-dessus, le Propriétaire ne sera pas responsable pour :
Nonobstant ce qui précède, la limitation suivante s’applique à tous les Utilisateurs autres que les Personnes Physiques :
Dans le cas où la responsabilité du Propriétaire est engagée, la réparation ne peut pas excéder le total des paiements de l’Utilisateur qui ont été, seront ou seraient perçus par le Propriétaire en vertu du contrat sur une période de 12 mois, ou pendant la durée de l’Accord, si celle-ci est plus courte.
Le fait que le Propriétaire ne fasse pas valoir un droit ou une disposition dans le cadre des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou cette disposition. Aucune renonciation ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à la présente condition ou à n’importe quelle autre.
Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement.
Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable.
De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Le Propriétaire s’engage à informer l’Utilisateur au moins 7 jours à l’avance, lorsque cela est possible.
Les Utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de www.levantgo.com et de ces Services sans la permission exprès préalable, accordée soit directement ou à travers un programme de revente légitime.
Pour plus d’information sur l’utilisation de leur données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de www.levantgo.com.
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à www.levantgo.com sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Toutes marques commerciales – nominales ou figurative – et toutes autres marques, noms de commerce, marque de mots, illustrations, images, ou logos apparaissant en connexion avec www.levantgo.com sont, et restent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence et sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou autrement de rectifier ces Conditions générales à tout moment. Dans de tels cas, le Propriétaire informera correctement l’Utilisateur de ces modifications.
Ces modifications n’auront d’incidence sur la relation avec l’Utilisateur qu’à compter de la date communiquée à l’Utilisateur.
La poursuite de l’utilisation du Service signifiera l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions générales révisées. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces modifications, il doit cesser d’utiliser le Service et peut mettre fin à l’Accord.
La version précédente applicable régira la relation avant l’acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du Propriétaire.
S’il en a l’obligation légale, le Propriétaire informera les Utilisateurs par avance de la date à laquelle les Conditions générales modifiées entreront en vigueur.
Le Propriétaire informera adéquatement l’Utilisateur des modifications à venir 14 jours avant leur entrée en vigueur.
Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, assigner, disposer par novation, ou sous-contracter tout ou tous droits ou obligations sous ces Conditions générales, en prenant les intérêts légitimes de l'Utilisateur en compte.
Les dispositions concernant les changements de ces Conditions seront appliquées en conséquence.
Les Utilisateurs ne peuvent pas assigner ou transférer leurs droits ou obligations sous ces Conditions générales de toute manière, sans l’autorisation écrite du Propriétaire.
Toute communication liée à l’utilisation de www.levantgo.com doit être envoyée à l’aide des coordonnées citées dans ce document.
Dans le cas où toute provision de ces Conditions générales pourrait être considérée invalide ou inapplicable sous le Droit applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes, qui garderont un plein effet.
Dans le cas où toute disposition de ces Conditions serait ou serait considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les parties feront de leur mieux pour trouver, de façon amiable, un accord sur des dispositions valides et applicables substituant ainsi les parties invalides, nulles ou inapplicables.
A défaut de ce-faire, les dispositions nulles, invalides ou inapplicables seront remplacées par les dispositions statutaires applicables, si cela est permis ou affirmé par la loi en vigueur.
Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.
Ces Conditions sont gouvernées par le droit de l’endroit où le Propriétaire est basé, tel qu’est décrit dans la section pertinente de ce document, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
Cependant, indépendamment de ce qui précède, si le droit du pays où est situé l’Utilisateur prévoit des normes applicables de protection des consommateurs plus strictes, ces normes plus strictes prévalent.
La compétence exclusive de trancher toute controverse résultant de, ou connecté à, ces Conditions générales relève des juridictions du lieu où le Propriétaire est basé, tel que décrit dans la section pertinente de ce document.
Ce qui précède ne s’applique pas aux Utilisateurs qui sont qualifiés de Consommateurs Européens, ni aux Consommateurs basés au Royaume-Uni, Norvège ou Islande.
LevantGo si impegna a rendere la propria piattaforma accessibile al maggior numero possibile di utenti, inclusi utenti con disabilità. La piattaforma è progettata seguendo principi di accessibilità e usabilità, compatibilmente con le tecnologie attualmente disponibili. In particolare, LevantGo si impegna a: - utilizzare strutture HTML semantiche e navigabili - garantire la fruibilità dei contenuti anche da dispositivi mobili (PWA) - migliorare progressivamente la compatibilità con tecnologie assistive (screen reader, navigazione da tastiera) - mantenere un’interfaccia chiara e comprensibile Tuttavia, alcuni contenuti potrebbero non essere completamente accessibili, in particolare: - contenuti generati dagli utenti (immagini, testi, recensioni) - contenuti forniti da terze parti LevantGo si impegna a intervenire per migliorare l’accessibilità nel tempo. Per segnalazioni o difficoltà di accesso, è possibile contattare il supporto tramite i canali indicati sulla piattaforma.
Les Utilisateurs peuvent porter un conflit au Propriétaire qui tentera de le résoudre à l’amiable.
Tandis que les droits des utilisateurs de prendre une action légale restera toujours intouché, dans le cas où toute controverse concernant l’utilisation de www.levantgo.com ou du Service, les Utilisateurs seront priés de contacter le Propriétaire avec les coordonnées fournies dans ce document.
L’Utilisateur peut adresser au Propriétaire, à l’adresse électronique indiquée dans le présent document, une plainte comprenant une brève description et le cas échéant, les informations relatives à la commande, à l’achat, ou au compte concernés.
Le Propriétaire traitera la plainte sans délai injustifié et sous 2 jours à compter de sa réception.
Le bien qui permet la mise à disposition du Service.
Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.
Tout Utilisateur qui ne se qualifie pas de Consommateur.
Indique tout Utilisateur qui achète des biens ou services de Vendeurs à travers www.levantgo.com, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers www.levantgo.com.
S’applique lorsqu’un Utilisateur, indépendamment de sa nationalité, est situé dans l'UE.
Tout être humain individuel, y compris, mais sans s’y limiter, les Consommateurs.
Indique la ou les personne(s) ou entité légale(s) qui fournit www.levantgo.com et/ou le Service aux Utilisateurs.
Un bien ou service accessible par le biais de www.levantgo.com, tel que des biens physiques, fichiers numériques, logiciels, services de réservation etc., et tout autre type de produits défini séparément dans les présentes, tel que les Produits Numériques.
Indique tout Utilisateur qui vend des biens ou services aux Acheteurs à travers www.levantgo.com, que la transaction réelle ait lieu ou pas à travers www.levantgo.com.
Le service fourni par www.levantgo.com tel que décrit dans ces Conditions générales et sur www.levantgo.com.
Toutes les dispositions applicables à l’utilisation www.levantgo.com et/ou le Service tel que le décrit ce document, y compris tous autres documents ou accords, et tels que mis à jour de temps en temps.
Indique la personne naturelle ou l’entité légale utilisant www.levantgo.com.
Un Consommateur s’entend de tout Utilisateur qualifié comme tel par la loi applicable.