Les bandeaux cookies font partie du quotidien des internautes et sont une source fréquente d’agacement. Les utilisateurs doivent faire sans cesse les mêmes choix, souvent sans vraiment savoir à quoi ils consentent, ce que les régulateurs appellent de plus en plus la « lassitude du consentement ».
La proposition de Digital Omnibus de l’UE, publiée le 19 novembre 2025, entend simplifier cette expérience. Au cœur du débat : les signaux de consentement lisibles par machine, un modèle dans lequel les utilisateurs pourraient définir une seule fois leurs préférences de confidentialité, au niveau du navigateur ou de l’appareil, pour qu’elles s’appliquent automatiquement sur tous les sites web.
Ce changement pourrait transformer la manière dont le consentement est exprimé et géré. Il promet moins de friction, mais soulève aussi de nouvelles questions d’interopérabilité, de contrôle et de mise en œuvre concrète.
Voici ce que les professionnels du numérique doivent savoir : comment cela fonctionne, ce que dit la proposition et ce que cela implique pour votre stack technique.
En bref : le mécanisme change, pas l’obligation
Avec le Digital Omnibus, le consentement ne disparaît pas. Ce qui change, c’est la façon dont il est exprimé, mémorisé et appliqué d’un système à l’autre.
Avec l’arrivée annoncée des signaux de préférence au niveau du navigateur ou de l’appareil, les utilisateurs pourraient définir leurs choix une fois pour toutes, au lieu de répondre au même bandeau à chaque visite. Cela ne change rien à l’obligation de recueillir le consentement. C’est le mécanisme qui évolue.
Pour que ce modèle fonctionne en pratique, les signaux de consentement lisibles par machine doivent être interopérables avec les normes existantes, produire des effets techniques réels sur les sites et services, et éviter de concentrer le contrôle entre les mains de quelques plateformes.
À terme, les utilisateurs verront peut-être moins de demandes répétitives. Mais en coulisses, le travail ne diminue pas :
– différentes sources de signaux (bandeaux, navigateurs, applications),
– de multiples systèmes en aval (analytics, publicité, plateformes de données),
– des exigences permanentes de preuve et d’application.
Ce changement ajoute un niveau de complexité supplémentaire. Les signaux de navigateur deviendront une source de données de plus que votre plateforme de gestion du consentement (CMP) devra prendre en compte. Ils ne remplacent pas votre CMP. Ils élargissent au contraire l’éventail des signaux que les CMP doivent traiter pour que les préférences soient correctement appliquées dans tous les systèmes.
Qu’est-ce que le consentement au niveau du navigateur ?
Le consentement au niveau du navigateur est un moyen standardisé et automatisé, pour un navigateur ou un système d’exploitation, de communiquer à un site web les préférences de confidentialité d’un utilisateur.
Il s’agit davantage d’une instruction technique que d’une demande visuelle : au lieu de s’appuyer uniquement sur des bandeaux et des clics, un site pourrait lire une préférence exprimée au préalable et l’appliquer automatiquement.
Le concept n’est pas tout à fait nouveau.
Les signaux de consentement prévus par le Digital Omnibus ressembleraient-ils au Global Privacy Control (GPC) ?
Des signaux de navigateur comme le Global Privacy Control (GPC) existent déjà et sont reconnus par des législations telles que le California Consumer Privacy Act (CCPA) aux États-Unis, qui permet aux utilisateurs d’exprimer certains choix de confidentialité au niveau du navigateur.
Le GPC s’inscrit toutefois dans un cadre juridique différent (principalement des systèmes d’opt-out) et se limite généralement à certains types de traitement, comme la vente ou le partage de données personnelles.
Transposer une approche similaire dans l’UE est plus complexe. En vertu du RGPD, le consentement doit être spécifique, éclairé et lié à des finalités et à des responsables du traitement précis. Traduire ces exigences en un signal standardisé et lisible par machine, qui fonctionne de manière cohérente quels que soient les sites, les fournisseurs et les cas d’usage, est bien plus complexe qu’avec les signaux d’opt-out actuels.
Aujourd’hui, certains navigateurs comme Firefox prennent déjà en charge le GPC nativement. D’autres ne le font pas, mais le permettent via des extensions tierces.
Cela va bientôt changer. L’Opt Me Out Act californien (AB 566), promulgué en octobre 2025, impose à tous les grands navigateurs, dont Chrome, Safari et Edge, d’intégrer un signal de préférence d’opt-out d’ici le 1er janvier 2027.
Article 88b : ce que propose le Digital Omnibus de l’UE
La proposition de Digital Omnibus introduit la notion de signaux de consentement du navigateur dans le cadre réglementaire européen, au moyen d’un nouvel article 88b :
- L’article 88b obligerait les responsables du traitement à prendre en charge des mécanismes automatisés permettant aux utilisateurs de donner ou de refuser leur consentement, ainsi que d’exercer leur droit d’opposition. Les sites web devraient respecter ces signaux une fois exprimés, au lieu de solliciter sans cesse les utilisateurs via des bandeaux individuels.
« Les personnes concernées doivent pouvoir donner leur consentement / exercer leur droit d’opposition par des moyens automatisés et lisibles par machine. Il est prévu que des normes soient élaborées par une ou plusieurs organisations européennes de normalisation. » – Texte juridique du Digital Omnibus
- La proposition impose également aux fournisseurs de navigateurs (hors PME) de mettre en place l’infrastructure technique nécessaire à ces signaux automatisés.
- La Commission européenne chargerait les organismes de normalisation d’élaborer les normes techniques nécessaires, et les responsables du traitement qui les appliquent bénéficieraient d’une présomption de conformité.
- Les utilisateurs pourraient aussi exprimer leurs préférences via des outils comme le portefeuille européen d’identité numérique (EU Digital Identity Wallet).
Une exception notable : les fournisseurs de services de médias sont explicitement exemptés de l’obligation de respecter les signaux de navigateur. La Commission fait valoir que les médias dépendent des recettes publicitaires pour leur viabilité financière. Cette exception ne s’étend pas aux autres types de sites web, d’applications ou de services en ligne. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Comment les signaux de navigateur fonctionneraient-ils sur le plan technique ?
S’ils sont adoptés, les signaux de consentement du navigateur ajouteraient une nouvelle couche à la manière dont les préférences des utilisateurs sont communiquées et appliquées dans l’ensemble de l’écosystème numérique.
Si les spécifications exactes restent à définir, l’architecture globale reposerait vraisemblablement sur plusieurs composants fonctionnant ensemble :
| Côté utilisateur | Au niveau du signal | Côté application |
|---|---|---|
| Les utilisateurs pourraient définir leurs préférences de confidentialité via différentes interfaces, comme les paramètres du navigateur, le système d’exploitation ou des outils dédiés. Ces préférences pourraient aller de choix généraux (par exemple, accepter ou refuser le suivi) à des réglages plus détaillés, selon l’évolution des normes. | Ces préférences seraient converties dans un format lisible par machine et transmises automatiquement lorsqu’un utilisateur interagit avec un site web ou un service. La structure définitive de ces signaux, notamment la manière dont les finalités, les fournisseurs et les exigences légales y sont représentés, dépendra des travaux de normalisation actuellement en discussion au niveau européen. | Les sites web et les services devraient interpréter ces signaux et agir en conséquence. Concrètement, c’est là que les plateformes de gestion du consentement (CMP) jouent un rôle central : elles reçoivent les signaux de différentes sources, les concilient avec la configuration propre à chaque site, et veillent à ce que les scripts, les balises et les flux de données soient activés ou bloqués conformément aux préférences des utilisateurs et aux exigences légales. |
À mesure que ce cadre se précise, l’interopérabilité entre navigateurs, sites web, fournisseurs et systèmes de consentement devient essentielle.
Les acteurs du secteur, dont les fournisseurs de CMP comme iubenda, participent activement aux discussions sur la normalisation afin de veiller à ce que toute solution future soit techniquement réalisable, réponde aux exigences légales et fonctionne dans l’ensemble de l’écosystème.
Ce qui ne change pas
Le consentement ne disparaît pas. Le Digital Omnibus ne supprime pas l’obligation de consentement : il modifie la manière dont les préférences sont exprimées et transmises.
Voici ce qui reste inchangé :
- Le consentement reste requis pour la publicité, le profilage, le suivi intersites et la plupart des outils d’analyse tiers.
- Le modèle fondamental de l’opt-in reste intact.
- Les utilisateurs qui n’ont pas configuré de préférences dans leur navigateur continueront de voir les bandeaux et d’interagir avec eux comme d’habitude.
- Les CMP restent nécessaires pour afficher les bandeaux lorsqu’aucun signal n’est détecté, permettre aux utilisateurs de gérer des préférences détaillées pour un site donné, conserver la preuve du consentement et appliquer les scripts en fonction des préférences.
Quel est le calendrier des exigences du Digital Omnibus ?
Le Digital Omnibus a été publié par la Commission européenne le 19 novembre 2025. Il s’agit d’une proposition, et non d’une loi : le texte peut encore évoluer sensiblement au fil des négociations entre le Parlement européen et le Conseil.
Vos obligations actuelles au titre du RGPD et de la directive ePrivacy restent pleinement en vigueur, et aucune action n’est requise tant que le texte n’est pas finalisé et adopté.
S’il est adopté en l’état, le déploiement progressif se déroulerait ainsi :
| Phase | Échéance |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 20 jours après la publication au Journal officiel |
| Règles relatives aux cookies et aux équipements terminaux (art. 88a) | 6 mois après l’entrée en vigueur |
| Les signaux lisibles par machine (art. 88b) s’appliquent aux responsables du traitement | 24 mois après l’entrée en vigueur |
| Les navigateurs et systèmes d’exploitation doivent intégrer la prise en charge des signaux | ~48 mois après l’entrée en vigueur (PME exemptées) |
Ce que cela signifie pour les utilisateurs d’iubenda
Chez iubenda, nous soutenons la volonté de simplifier l’expérience du consentement et de réduire la lassitude qu’il suscite, sans rien céder sur le contrôle des utilisateurs. Ce sont des principes qui guident notre travail depuis le début.
Dans le même temps, le passage aux signaux de navigateur apporte de nouveaux niveaux de complexité. Pour que ce modèle fonctionne en pratique, les préférences des utilisateurs issues de différentes sources doivent être interprétées, conciliées et appliquées de manière cohérente.
C’est là que l’infrastructure de consentement prend tout son sens. Nos produits sont conçus pour gérer plusieurs types de signaux de consentement, appliquer les préférences à l’ensemble des fournisseurs et des technologies, et s’adapter à l’évolution des normes.
Chez iubenda, nous suivons le dossier de près
- Notre équipe juridique suit de près chaque évolution à l’échelle mondiale : l’avancée du Digital Omnibus dans les négociations européennes, l’évolution du GPC en tant que signal d’opt-out reconnu et toutes les normes techniques issues du processus de normalisation européen.
- Une fois les exigences définitives, nous les traduirons en recommandations claires et concrètes et en mises à jour de nos produits, afin que votre configuration reste à jour sans que vous ayez à décrypter vous-même la législation.
- Notre solution Privacy Controls and Cookie Solution lit déjà les signaux GPC et est conçue pour s’adapter à l’apparition de nouvelles sources de signaux. Nous veillerons à ce qu’elle suive le rythme.
Avertissement : cet article porte sur une proposition législative, et non sur un texte définitif. Son contenu reflète l’interprétation d’iubenda en date de mars 2026 et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez votre propre conseiller juridique pour obtenir des recommandations adaptées à votre activité.