Comment protéger votre site web grâce au droit d’auteur

La protection des contenus web par le droit d’auteur peut sembler complexe. Vous vous posez peut-être des questions à ce sujet : « Comment protéger mon site web ? Puis-je utiliser le symbole du copyright ? Que doit contenir mon avis de droit d’auteur ? » Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons plonger dans le monde de la protection des contenus web et vous donner toutes les informations nécessaires pour mettre en place votre avis de droit d’auteur. Vous découvrirez ainsi la bonne manière de protéger votre site web et vos précieux contenus. C’est parti !

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? 

Tout contenu suffisamment original que vous créez, que ce soit le scénario du prochain blockbuster, un roman à succès ou un article de blog, est automatiquement protégé par le droit d’auteur. Ce droit prévu par la loi protège votre œuvre contre toute utilisation non autorisée et tout plagiat. Vous pouvez le faire valoir (comme n’importe quel autre droit) afin de conserver la propriété intellectuelle de votre œuvre. 

Le droit d’auteur s’applique aux œuvres créatives, comme les œuvres littéraires, musicales et audiovisuelles. Toutefois, les sites web et les blogs en tant que tels ne sont pas toujours éligibles à sa protection. Ce droit protège plutôt les éléments individuels utilisés sur un site, comme les textes, images et sons. Pour être éligible au droit d’auteur, un site web ou un blog doit lui-même constituer un contenu original et créatif. Il ne peut pas s’agir d’une simple combinaison d’éléments protégeables.

Nous détaillerons un peu plus bas les quatre éléments à inclure dans votre avis de droit d’auteur.

La présence d’un avis de droit d’auteur sur votre site web, application ou blog informe les utilisateurs que votre contenu est protégé. Bien que cet avis ne constitue pas une exigence légale, il est vivement recommandé pour vous aider à protéger vos contenus créatifs. 

Alors, comment le rédiger ? C’est ce que nous allons voir. 

Comment rédiger un avis de droit d’auteur pour mon site web ? 

Aux États-Unis, les avis de droit d’auteur (appelés copyright notices) contiennent souvent les éléments suivants :

1. le mot « copyright » ou le symbole ©
2. une date (p. ex. 2020) 
3. le nom de l’auteur (qui peut être une personne physique comme vous-même, un groupe de personnes physiques ou une personne morale) Note : dans certains pays (comme les États-Unis), une personne morale peut détenir des droits d’auteur. Des règles différentes s’appliquent alors.
4. une déclaration de droits (voir ci-dessous)

« All rights reserved » pour « Tous droits réservés ». Vous conservez l’ensemble des droits sur votre œuvre.
« No rights reserved » pour « Aucun droit réservé ». Vous renoncez au droit d’auteur personnel. Vous êtes l’auteur de l’œuvre, mais elle n’appartient pas qu’à vous : tout le monde peut y accéder. Note : lorsque vous publiez une œuvre en renonçant à votre droit d’auteur, vous ne pouvez pas revenir en arrière. 

Dans l’UE, les éléments suivants suffisent :

1. le texte « tous droits réservés » ou le symbole ©
2. l’année de création de l’œuvre 

💡 Vous souhaitez savoir comment fonctionne un avis de droit d’auteur et comment le rédiger ? 👉 Consultez notre guide.

Exemple d’avis de droit d’auteur : que doit-il contenir ? 

Un avis de droit d’auteur peut donc vous aider à protéger le contenu visuel et original de votre site web ou blog. C’est pourquoi la plupart des sites web incluent un avis de droit d’auteur dans le pied de page de leur site.

Pour ce faire, vous devez absolument savoir ce que cet avis doit contenir pour protéger vos œuvres créatives. Comme nous l’avons vu, un avis de droit d’auteur doit contenir certaines informations qui indiquent que vous êtes l’auteur de l’œuvre et quels droits vous conservez. Les internautes savent ainsi si vous avez le plein contrôle sur la manière dont vos œuvres sont utilisées. En incluant ces informations dans votre avis de droit d’auteur, vous établissez clairement que vous êtes l’auteur d’un contenu et découragez toute utilisation ou reproduction non autorisée de celui-ci.

Lors de la rédaction de votre avis de droit d’auteur, il peut être utile de vous référer à des exemples. En voici quelques-uns :

Exemple d’avis de droit d’auteur d’Universal Studios :

Dans cet exemple, le site web d’Universal Studios inclut dans son pied de page un avis de droit d’auteur constitué du symbole ©, d’une date et du nom d’Universal Studios. Bien que la mention « All rights reserved » ou « Tous droits réservés » n’y figure pas, cet avis suffit à indiquer que le site web de la société est protégé par le droit d’auteur.

Exemple d’avis de droit d’auteur de Fox Media :

À l’inverse, l’avis de droit d’auteur situé dans le pied de page du site de Fox.com indique que tous les droits sont réservés, mais aussi que la marque est protégée.

J’ai ajouté un avis de droit d’auteur au pied de page de mon site. À présent, dois-je l’enregistrer ? 

Dans la plupart des pays, l’enregistrement n’est pas nécessaire, car tout auteur d’une œuvre créative éligible détient automatiquement le droit d’auteur sur cette œuvre. Dans de nombreux pays (comme les pays membres de l’UE), il est même impossible d’enregistrer un droit d’auteur. En revanche, aux États-Unis, il est possible d’effectuer un enregistrement auprès du Copyright Office en plus du droit d’auteur automatique afin de faire appliquer vos droits plus facilement ou plus largement.

Ne partez pas tout de suite ! 

Nous devons parler de vos Conditions générales

Les Conditions générales protègent le propriétaire d’un produit, service ou contenu en indiquant aux utilisateurs comment interagir légalement avec celui-ci. 

Ça vous parle ? 

Les Conditions générales de service (CGS) ou d’utilisation (CGU) sont particulièrement importantes pour les blogueurs et propriétaires de site web. Les CGS indiquent clairement aux utilisateurs comment ils peuvent utiliser vos services et vos contenus. Il s’agit d’une déclaration légalement contraignante, si bien qu’elle protège votre contenu du point de vue du droit d’auteur en plus de vous protéger contre les situations qui pourraient engager votre responsabilité. 

Si vous :

• promulguez des conseils
• souhaitez fixer des règles pour encadrer le comportement des utilisateurs 
• proposez à vos utilisateurs de mettre en ligne des commentaires ou des contenus
• avez défini différents niveaux d’utilisation (p. ex. utilisateurs inscrits et utilisateurs non inscrits)
• prenez part à des programmes d’affiliation
• aimeriez exercer un certain contrôle (juridiquement contraignant) sur la manière d’utiliser votre produit, service ou contenu et définir des règles à cet égard

Vous avez besoin de Conditions générales.

À l’aide ! Je dois définir des Conditions générales

Ne vous inquiétez pas ! Nous pouvons vous aider à générer et à gérer facilement vos Conditions générales grâce à notre Générateur de Conditions Générales :

• personnalisable avec plus de 100 clauses (y compris les « Droits sur le contenu » pour protéger votre contenu)
• disponible en 14 langues
• rédigé par une équipe juridique internationale et actualisé suivant les principales législations internationales

Notre solution fonctionne avec les blogs, les sites de commerce électronique, et même les scénarios complexes comme les places de marché ou l’affiliation.

Voir également

• Comment rédiger et présenter des Conditions générales
• Comment générer vos Conditions générales avec iubenda
• Le RGPD pour les blogueurs : comment mettre votre site en conformité