Les conditions gĂ©nĂ©rales dĂ©finissent la manière dont votre produit, service ou contenu peut ĂŞtre utilisĂ©, de manière juridiquement contraignante. Elles sont essentielles pour protĂ©ger votre contenu du point de vue des droits d’auteur et pour vous protĂ©ger contre d’Ă©ventuelles responsabilitĂ©s. Et si vous gĂ©rez un site de commerce Ă©lectronique, elles sont non seulement recommandĂ©es mais aussi souvent obligatoires.
Mais une fois que vous avez généré votre document, où devez-vous placer les termes et conditions sur votre site web ?

OĂą placer les termes et conditions
Un bon document sur les conditions gĂ©nĂ©rales de vente n’apportera rien Ă votre entreprise si personne ne la voit. C’est pourquoi la meilleure idĂ©e est de lui ajouter un lien dans le pied de page de votre site afin qu’il soit toujours visible et accessible.
Outre le pied de page du site Web, les formulaires d’inscription et de paiement constituent d’autres emplacements avantageux pour placer des liens vers les conditions gĂ©nĂ©rales.
Plus d’informations sur la conformitĂ© des sites web et des applications
Cet article fait partie de notre série sur la conformité des sites web et des applications. Lire aussi :
👉 Exemples de clauses de non-responsabilité pour votre site web
Comment iubenda peut vous aider
Notre générateur de termes et de conditions vous permet de générer et de gérer facilement des conditions générales professionnelles, personnalisables à partir de plus de 100 clauses, rédigées par une équipe juridique internationale, disponibles en 14 langues, et à jour des principales législations internationales.
Il est livré avec :
- configuration guidée ;
- des centaines de personnalisations possibles ;
- surveillance de la législation ;
- intégrations plug-and-go pour les plateformes de magasins les plus populaires telles que Shopify et WooCommerce ;
- scĂ©narios prĂ©dĂ©finis : modules de texte constructibles pour les places de marchĂ©, les programmes d’affiliation, les droits d’auteur, le commerce Ă©lectronique, le mobile, etc.
La solution est optimisĂ©e pour tout, depuis le commerce Ă©lectronique, les blogs et les applications jusqu’aux scĂ©narios complexes tels que les places de marchĂ© et le SaaS.
Il propose trois options d’intĂ©gration que vous pouvez utiliser Ă des fins diffĂ©rentes :
- Incorporation standard (fenĂŞtre modale)
- Lien direct (option utile pour les app stores).
- IntĂ©gration directe de texte et API (utile pour donner l’impression que vos conditions gĂ©nĂ©rales font partie de votre propre site).
La mise en route est simple. Il suffit de crĂ©er un compte gratuit, d’activer les conditions gĂ©nĂ©rales dans le tableau de bord et de commencer Ă gĂ©nĂ©rer.
About us
The solution to draft, update and maintain your Terms and Conditions. Optimised for eCommerce, marketplace, SaaS, apps & more.
