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Licences individuelles et sous-domaines

Nos tarifs sont basés par site web/application/langue. Pourquoi ? Parce qu’en général, divers sites web/applications ont des projets et objectifs différents et ont donc besoin d’une politique de confidentialité différente.

Dès lors, une question se pose : une licence Pro individuelle couvre-t-elle les sous-domaines ?

Voilà la réponse :

Oui, la licence Pro iubenda pour un seul site web peut aussi être utilisée pour couvrir les sous-domaines.

Cependant, veuillez noter que cela dépend de ce que l’on entend par sous-domaine. Les sous-domaines sont-ils juste des simples sous-parties d’un ensemble plus grand comme des pages aide.exemple.com ou encore blog.exemple.com (ou autres possibilités de configuration mais qui font partie du même projet) ? Dans ce cas, le fait d’utiliser la même politique reste approprié.

Des problèmes surgissent dans le cas de projets complètement différents, ayant très peu en commun et dont les pratiques de traitement de données divergent tellement qu’ils requièrent des politiques de confidentialité différentes.

Vous devez toujours vous demander si votre politique de confidentialité répond effectivement à l’objectif pour lequel elle a été créée initialement, c’est-à-dire informer les utilisateurs de vos activités de traitement de données, et cela de façon efficace.

Voir également