Documents juridiques
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5–7 minutesAccords Clickwrap: Top 5 des choses à savoir
Avant un achat ou lorsque nous remplissons un formulaire, nous avons tous été invités à cliquer sur un bouton pour accepter les Conditions Générales. Cette…
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Bannière de cookies pour le commerce électronique : ce que vous devez savoir
Si votre boutique de commerce électronique peut être visitée par des utilisateurs européens et qu’elle utilise des cookies, vous devez vous conformer à la directive…
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5 raisons pour lesquelles vous avez besoin de conditions générales en 2024
Les conditions générales sont omniprésentes, mais à quoi servent-elles ? Sont-ils toujours légalement obligatoires ? Dans cet article, nous répondons à cette question et examinons…
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4 raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une politique de confidentialité
Vous vous demandez peut-être : ai-je vraiment besoin d’une politique de confidentialité pour mon site web ? Comme nous allons le voir, la réponse est…
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Où placer les conditions générales sur votre site web
Les conditions générales définissent la manière dont votre produit, service ou contenu peut être utilisé, de manière juridiquement contraignante. Elles sont essentielles pour protéger votre…
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Qu’est-ce qu’un CLUF et comment en générer un ?
Quelle est la signification d’un CLUF ? Un CLUF est-il identique aux conditions d’utilisation ou aux conditions de service (ToS) ? Quand un CLUF est-il…
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