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18–27 minutesGuide et modèle de déclaration d’accessibilité de l’AAE (Loi européenne sur l’accessibilité)
Guide et modèle de déclaration d’accessibilité de l’AAE (Loi européenne sur l’accessibilité) En résumé L’AAE (Directive UE 2019/882) est une législation de l’Union Européenne qui…
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Désignation d’un représentant pour l’UE (modèle RGPD) ou EU Representative Appointment
Si vous êtes un responsable du traitement situé hors de l’UE, mais que vous proposez des biens ou des services (même gratuits) à des utilisateurs…
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3–4 minutes
Conformité au RGPD : Modèle de politique de confidentialité
Que doit contenir une politique de confidentialité conforme au GDPR?Dans ce billet, nous allons examiner un modèle de politique GDPR et énumérer tout ce dont…
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3–5 minutesUn exemple de document de conditions générales pour votre boutique en ligne
Que doivent comprendre les conditions générales d’une boutique en ligne ? Les conditions générales de service sont-elles obligatoires pour les sites de commerce électronique ?…
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4–5 minutes
Avertissements: exemples pour votre site Web
Que sont les avertissements? Pourquoi sont-ils si importants lorsqu’il s’agit de protéger votre entreprise? Que doit dire un avertissement ?Dans ce billet, nous vous expliquons…
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2–3 minutes
Politique de confidentialité pour les magasins de commerce électronique
Si vous vendez des produits ou des services en ligne, votre boutique de commerce électronique doit inclure une politique de confidentialité à jour, facile à…
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2–3 minutes
Exemple de politique de confidentialité GDPR
Une politique de confidentialité est obligatoire en vertu de nombreuses lois sur la protection de la vie privée. Afin de répondre aux exigences de divulgation et de transparence du…
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1–2 minutes
Accord relatif au traitement des données (ATD)(modèle RGPD)
Aux termes de l’article 28 du RGPD, les responsables du traitement et les sous-traitants doivent conclure par écrit — y compris en format électronique —…
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